Livre Vert sur les pensions belges (.pdf)

d’information et de concertation. Il est donc nécessaire de disposer d’un panorama
détaillé des véhicules utilisés en matière de pensions complémentaires et de leurs
impacts économiques, financiers et fiscaux.
Depuis toujours, il existe une controverse quant au rôle respectif que doivent
jouer la pension légale d’une part, et la pension complémentaire, d’autre part.
Cette controverse semble aujourd’hui dépassée dans la mesure où la majorité
des acteurs plaident à la fois pour le renforcement du premier pilier et pour une
démocratisation du deuxième pilier. Mais il n’empêche que le débat reste vif quant
aux conditions et modalités de cette démocratisation, tant sur le plan social et
fiscal que prudentiel.
3. Le troisième pilier
Le troisième pilier est constitué de cotisations individualisées, en dehors du cadre
professionnel et est lié à des incitants fiscaux.
Cette épargne se construit par l’intermédiaire des assurances-vie, de produits
bancaires et des fonds d’épargne pension.
Pour rappel, certains parlent d’un quatrième pilier constitué du patrimoine financier
et/ou immobilier accumulé en marge des autres piliers.
La caractéristique principale de cette forme d’épargne est qu’elle ne bénéficie
d’aucun encouragement fiscal direct, du moins dans une optique de pension. Cette
forme d’épargne n’est pas étudiée dans le cadre des pensions complémentaires
mais fera l’objet d’un examen au Titre consacré au rôle des aînés dans la société
(le patrimoine des aînés).
[ Bref aperçu des régimes de pension et d’épargne : Chapitre I - TITRE I ] • 39