Livre Vert sur les pensions belges (.pdf)

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Table des matières Préface Synthèse Préliminaires 07 09 29 TITRE I Chapitre I Chapitre II Chapitre III Chapitre IV Cadre politique général Bref aperçu des régimes de pensions & d’épargne Contexte démographique, économique et budgétaire Impact de la crise économique et financière en matière de financement et de viabilité à long terme des piliers de pension Aperçu de l’évolution des systèmes de pension en Europe 35 36 40 64 74 TITRE II Section A Les régimes légaux de pensions Description synthétique des principaux régimes de Pension et de leurs caractéristiques 91 92 Chapitre I Le régime des travailleurs salariés Chapitre II Le régime des travailleurs indépendants Chapitre III Le régime du secteur public Chapitre IV La garantie de revenus aux personnes âgées – GRAPA - Chapitre V Les régimes spéciaux de pension en bref 92 99 107 114 116 Section B Section C Section D Section E Financement des régimes de pension Analyse du taux de remplacement Pensions du premier pilier et effets de seuil Problématique des assimilations 119 130 136 139 Section F Incitants à retarder la prise de cours de la pension : bonus pension et complément d’âge 149 Chapitre I Chapitre II Chapitre III Section G Le régime des travailleurs salariés Le régime des travailleurs indépendants Le régime du secteur public Problématique de l’activité autorisée 149 156 161 167 Chapitre I Le régime des travailleurs salariés 167
Chapitre II Chapitre III Section H Le régime des travailleurs indépendants Le régime du secteur public Communication et information des (futurs) pensionnés 174 179 185 TITRE III Section A Les pensions complémentaires Le deuxième pilier 191 192 Chapitre I Chapitre II Chapitre III Chapitre IV Chapitre V Section B Description synthétique des systèmes de pensions complémentaires dans le cadre du 2 ème pilier Situation des pensions complémentaires du second pilier des travailleurs salariés Situation des pensions complémentaires du second pilier des travailleurs indépendants Règles prudentielles et protections prévues par la LPC et LPCI Information et communication Le troisième pilier 192 199 206 212 225 228 Chapitre I Chapitre II Section C Description synthétique des instruments Règles prudentielles Fiscalité et cotisations sociales au sein des deuxième et troisième piliers 228 233 235 Chapitre I Chapitre II Chapitre III Fiscalité et cotisations sociales du deuxième pilier des pensions Fiscalité du troisième pilier Tableau de Synthèse des incitants fiscaux 235 248 251 TITRE IV Chapitre I Chapitre II Chapitre III Chapitre IV Les aînés et la société Profils – La diversité chez le aînés Le bien-être de nos aînés Santé des aînés Participation à la vie en société 257 259 269 273 292 ANNEXES Annexe I Annexe II Annexe III Annexe IV BNB - Les réformes des régimes de pension dans les pays de l’UE15 Triptyque : différences entre les principaux régimes légaux de pensions Analyse du taux de remplacement Tableaux de synthèse des taxations 297 298 341 382 392
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Les pays qui se sont engagés dans
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Les pensions sont en liaison avec l
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La pension anticipée est possible
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Les Caisses d’assurances sociales
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Pension inconditionnelle La pension
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Lorsque certaines rémunérations o
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Sans doute faut-il y voir un effet,
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Types de bonus octroyé en retraite
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CHAPITRE II SITUATION DES PENSIONS
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Nombre de salariés couverts par le
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C’est ainsi que l’on peut const
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Le sexe de l’affilié ne joue pas
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Dans sa communication du 9 décembr
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CHAPITRE V INFORMATION ET COMMUNICA
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ci se verrait confier, également,
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SECTION C fiscalité et cotisations
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1.2 Des contributions Le souscripte
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3.2 Les prestations DEUXIÈME PILIE
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Comme déjà mentionné, des systè
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Un relèvement généralisé a eu p
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4.2 Pays-Bas Le système de pension
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