Livre Vert sur les pensions belges (.pdf)

Les montants d’activité professionnelle varient :
- selon la nature de l’activité (salarié ou indépendant) ;
- selon le type de pension (survie, retraite) ;
- selon l’âge du pensionné ;
- selon qu’il y a ou non charge d’enfant.
Le présent rapport intermédiaire décrit, en son titre II, la réglementation applicable
pour chaque régime, le contrôle de l’activité exercée par les bénéficiaires et les
sanctions en cas de dépassement des limites autorisées. Il reprend les données
statistiques disponibles, notamment quant à l’évaluation du nombre de pensionnés
concernés.
En ce qui concerne les montants de l’activité professionnelle autorisée, il faut noter
qu’ils n’ont pas évolué depuis 2004 lorsqu’il s’agit d’une activité professionnelle
exercée avant l’âge légal de la pension. Pour ceux qui dépassent l’âge légal de
la pension ainsi que pour le titulaire d’une pension de survie après 65 ans, les
montants ont été augmentés de façon substantielle en 2006, 2007 et 2008.
11. Les effets de seuil en matière de pension
L’augmentation d’un revenu de remplacement ou d’une allocation sociale peut
ne pas produire les effets escomptés et entraîner certaines conséquences,
notamment :
- une augmentation moindre que ce qui est escompté ;
- une stagnation des revenus malgré l’augmentation ;
- une perte de revenus via la perte de droits sociaux directs ou indirects.
Ainsi, l’effet de seuil va se faire ressentir en matière de pensions au niveau :
- de la cotisation de solidarité ;
- des allocations familiales majorées ;
- du statut omnio ;
- des tarifs sociaux ;
- de l’allocation aux personnes âgées ;
- de la garantie de revenu aux personnes âgées ;
- en cas de cumul d’allocations pour la notion de personne à charge.
24 • [ En synthèse ]