Communauté Israélite de Lausanne 1848-1948. La ... - Ordiecole.com

xx Deux méthodes existaient pour atteindre ce but. La première consistait à faire en
sorte que les cantons qui n'avaient pas encore placés les Juifs sur le même pied
d'égalité que les Chrétiens le fasse par le biais d'une déclaration formelle. La seconde
visait à soumettre cette question au peuple, dans les formes prescrites par la
Constitution fédérale, au cas où les cantons tarderaient à se prononcer formellement.
De fait, l'opposition vint majoritairement des cantons situés aux frontières. Bâle-ville et
Bâle-campagne notamment faire état de leurs crainte de subir, dans un tel cas de
figure, une "invasion" de Juifs alsaciens.
La majorité du Conseil national était favorable à la ratification du Traité avec la France.
Il l'imposa en précisant que le Conseil fédéral devait être invité en parallèle à examiner
par quel moyen on pouvait obtenir, sur l'ensemble du territoire suisse, l'égalité de
traitement des citoyens suisses obéissants aux lois mosaïques . Une minorité du
Conseil national établi cependant un rapport dans lequel elle précisait qu'elle ne voyait
pas comment on pourrait imposer une ratification du traité aux conditions prévues sans
porter atteinte à la souveraineté des cantons, autonomie reconnue par la Constitution
fédérale de 1848. Elle se plaçait là sur un terrain purement constitutionnel, et tint dès
lors à exprimer le fond de sa pensée en ces termes :
Nous sommes depuis longtemps acquis à la liberté des cultes. Depuis longtemps, nous
pensons que la jouissance des droits civils et politiques est indépendante de la foi
religieuse de l'individu; depuis longtemps donc, nous pensons qu'il est désirable de voir
disparaître de notre droit constitutionnel la restriction d'après laquelle les Israélites sont
privés du droit naturel, de la liberté qui est l'essence même de la vie de l'homme, d'aller,
de venir et de s'établir où bon lui semble ".
Après de longues discussions, l'Assemblée fédérale ratifia, le 30 septembre 1864, les
traités conclus avec la France le 30 juin 1864, parmi lesquels se trouvait celui sur
l'établissement. Le mÍme jour, elle prend un arrêté fédéral qui stipule à son chiffre 1,
que :"Le Conseil fédéral est invité à soumettre le plus tôt possible à l'Assemblée
fédérale un rapport et des proposition à l'effet de rendre les droits garantis par les article
41 et 48 de la Const. féd. indépendants de la foi religieuse du citoyen ."
xxi RO VIII, p. 582
xxii RO VIII, p. 680; arrêté fédéral du 22 février 1866
xxiii
En 1862, la loi zurichoise du 3 mars 1852 accorda aux Juifs du canton l'égalité totale
en matière de droits civiques et politiques. La même année, la loi argovienne du 15 mai
élève les communautés israélites au rang de communes de bourgeoisie et leur
membres, en qualité de citoyens du canton, sont mis sur pied d'égalité avec les citoyens
chrétiens jouissant ainsi des mêmes droits politiques, d'établissement et de droit au
mariage.
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