Communauté Israélite de Lausanne 1848-1948. La ... - Ordiecole.com

l'égalité des droits entre Juifs et Chrétiens fit son chemin petit à petit au gré de l'air du
temps et des événements. Bien entendu, les Juifs protestèrent eux-mêmes à propos
des inégalités et des exclusions qu'ils subissaient.
La question posée par le statut des droits des Juifs créa des frottements intercantonaux
importants. On peut citer ceux qui surgirent entre les cantons d'Argovie et de Lucerne
de 1849 à 1851 et d'Argovie et de Zurich de 1852 à 1856. Il faut relever que ce dernier
différent provoqua une enquête menée par le Conseil fédéral dans tous les cantons
suisses. Celle-ci déboucha en premier lieu sur un rapport présenté à l'Assemblée
fédérale le 26 mars 1856 .
A la suite de ce rapport, l'Assemblée fédérale adopta l'arrêté fédéral du 24 septembre
1856, qui était favorable à la condition des Israélites
En fait, le Conseil fédéral avait tout d'abord cherché à obtenir une abolition ‡ bas bruit
et sans manifestation externe. Il avait prié, par voie de circulaire, les cantons qui avaient
recours à ces discriminations à l'encontre des Juifs confédérés d'y renoncer. Ces
derniers, ou certains d’entre eux n'ayant pas voulu entrer dans cette optique, le Conseil
fédéral fut contraint d'agir plus ouvertement. A cette occasion, il proposa en l'espèce :
"d'abolir définitivement et expressément certaines restrictions qui ne sont plus
compatibles ni avec l'esprit de la Constitution ni avec l'esprit du temps.
Le peuple suisse, qui instruit par l'expérience, a beaucoup appris et beaucoup oublié,
n'hésitera pas sans doute à admettre les citoyens de son pays qui n'ont cessé de
partager ses destinées, aux bénéfices que l'on a appris et que l'on continuera
d'accorder aux citoyens d'autres Etats" xix
Enfin, en 1864, la Suisse conclut avec la France un Traité d'établissement et de
commerce franco-suisse qui s'étendait à tous les Français sans distinction de religion.
La France s'engagea, sous condition de réciprocité, à accorder la liberté
d'établissement aux citoyens helvétiques. La position helvétique relative à l'inégalité de
traitement face à ses concitoyens israélites ne pouvait plus durer. La situation réservée
aux Français de confession israélite a en fait obligé la Suisse à "dans le même moment
où la frontière était ouverte aux Israélites français, enlever la dernière barrière élevée
pour les Israélites suisses aux frontières cantonales". A défaut, les étrangers auraient
été mieux traités que les nationaux en matière de droit à l'établissement xx .
Après avoir procédé à une consultation des cantons à ce propos , le 1er juillet 1865, le
Conseil fédéral adressa un message à l'Assemblée fédérale. Ce message proposait
différentes modification de la Constitution fédérale de 1848 . Il s'agissait notamment de
changer les dispositions sur la liberté d'établissement, en l'étendant à tous les Suisses,
quelles que soient leurs croyances religieuses. Ces propositions furent adoptées par
l'Assemblée fédérale le 19 novembre 1865 dans une loi fédérale xxi .
Toutefois, il faut souligner que seules les questions relatives à l'égalité de tous les
Suisses devant la loi et à la liberté d'établissement vont trouver grâce devant le peuple
et les cantons. Ils acceptent, le 14 janvier 1866, les nouveaux article 41 et 48 Const.
féd. qui disposent que :
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