procedure administrative en vue de l'accreditation des ... - Belgium

2.12 Liste diplomatique et liste de préséance protocolaire
Dès que les agents diplomatiques sont enregistrés à la Direction du Protocole –
P1.1 ils sont mentionnés, avec leur conjoint/partenaire légal, sur la liste
diplomatique de leur mission diplomatique, dans l’ordre hiérarchique de leur grade
diplomatique et selon leur date d’entrée en fonction. Cette liste diplomatique est
publiée sur le site web de la Direction du Protocole.
Les ambassadeurs sont repris dans la liste de préséance protocolaire, qui est
également publiée sur le site web de la Direction du Protocole P1.1, selon la date à
laquelle ils ont présenté leurs lettres de créance à S.M. le Roi.
3 Procédure de radiation du registre de la Direction du Protocole
3.1 Notification du départ définitif ou de la cessation des fonctions dans la
mission et restitution des documents et des plaques CD
La Mission diplomatique est priée, en application de l’article 10 §1. a) de la
Convention de Vienne de 1961, d’informer par note verbale la Direction du
Protocole du départ définitif ou de la cessation des fonctions auprès de la mission
du membre du personnel inscrit dans les registres du Protocole. Le départ définitif
des membres de la famille doit également être notifié (voir art. 10 §1, b) de la
Convention de Vienne de 1961.
Elle joindra à cette note les documents qui ont été délivrés par le biais de la
Direction du Protocole, notamment :
– les cartes d’identité de l’agent et des membres de sa famille ;
– (le cas échéant) la plaque minéralogique CD des véhicules privés ;
– (le cas échéant) l’autorisation de détention et le permis de port d’arme ;
– (le cas échéant) le permis de chasse ;
– (le cas échéant) la carte d’accès à l’aéroport (à renvoyer à la Direction du
Protocole – Service Visites et Sécurité – P2).
La non restitution par la Mission diplomatique de l’Etat d’envoi de la carte d’identité
diplomatique ou des plaques CD des membres du personnel lors de leur départ
peut avoir des répercussions sur la délivrance de la carte d’identité diplomatique ou
des plaques CD des nouveaux membres du personnel.
Si le membre concerné du personnel de la mission prend immédiatement une
nouvelle fonction (avec un changement du statut) au sein de la même mission
diplomatique, ou auprès d’une autre mission diplomatique de l’Etat d’envoi à
Bruxelles, le membre concerné du personnel (ainsi que les membres de la famille
habitant sous le même toit) doit introduire un tout nouveau dossier avec formulaire
d’inscription auprès de la Direction du Protocole afin d’obtenir une nouvelle carte
d’identité spéciale, sans pour autant devoir prendre un nouveau visa dans son
passeport en cours de validité.
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