procedure administrative en vue de l'accreditation des ... - Belgium

2 Procédure d’inscription au registre de la Direction du Protocole – P1.1
2.1 Note verbale et formulaire d’inscription
2.2 Passeport
2.3 Demande de visa
2.4 Date d’entrée en fonction
2.5 Adresse
2.6 Usage des noms
2.7 Types de cartes d’identité spéciales
2.8 Mentions sur les cartes d’identité spéciales
2.9 Validité des cartes d’identité spéciales
2.10 Renouvellement ou prorogation des cartes d’identité spéciales
2.11 Personnel diplomatique résidant à l’étranger
2.12 Liste diplomatique et liste de préséance protocolaire
3. Procédure de radiation du registre de la Direction du Protocole – P1.1
3.1 Notification de la cessation de fonction et restitution des documents et de la
plaque CD
3.2 Prolongation du séjour d’un membre du personnel de la Mission, de son conjoint /
partenaire légal(e) et/ou de ses enfants
3.3 Radiation suite à l’exercice d’une activité professionnelle ou commerciale
lucrative
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
: Arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique
de certains étrangers (Moniteur belge du 17 décembre 1991, page 28669)
: Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents
de séjour en Belgique de certains étrangers (Moniteur belge du 13 juin 2005,
page 15092)
: Spécimen de formulaire « Renseignements en vue d’obtention d’une carte
d’identité spéciale délivrée par la Direction du Protocole «
: Spécimens de cartes d’identité spéciales
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