Version PDF - Rio Tinto - Qit Madagascar Minerals

Une issue possible et immédiate de la réunion proposée pourrait être l'examen de la
question et l'étude des réponses possibles par la Chambre des Mines. Ces réponses
pourraient inclure l'étude des éventuelles mesures à long terme visant à établir et à
maintenir l’ONE comme institution nationale essentielle. Elles pourraient aussi examiner
l’opportunité et la volonté de fournir à court terme, un soutien financier collectif
d’"urgence" de la part de l'industrie plutôt que d'autres réponses "exceptionnelles" par
des entreprises individuelles.
Le Comité recommande que des mesures soient prises afin de préciser que le rôle de l'ONE
n'agit pas en tant que médiateur de conflits lors de réclamations découlant de
l'exploitation minière. Il suggère également l'examen de certaines questions
administratives entre l'ONE et la société.
Le Comité de Suivi Environnemental Régional (CSER):
Le Comité Consultatif a été
rassuré par la détermination du CSER reconstitué à accomplir son mandat mais s’est inquiété du
problème de ressource et de présentation auquel if fait face. Le CSER est composé d'experts de
diverses disciplines dont le travail consiste à valider ou non les questions portées devant le bureau
régional de l'ONE, en particulier la conformité de QMM à ses engagements et obligations. Le manque
de ressources rend le Comité dépendant de QMM pour la logistique et ses outils de base. Cette
dépendance est frustrante pour le CSER et crée des problèmes, en particulier des problèmes de
perception pour les deux parties.
Recommandation: CSER
QMM, l’ONE, le CSER et d'autres parties intéressées devraient chercher à élaborer des
arrangements appropriés pour assurer l'efficacité du CSER et rendre évidente son
indépendance.
Sécurité foncière: QMM est actuellement engagé dans les enquêtes qui permettront une
délimitation précise des terres concédées en vertu de son permis d'exploitation et de la signature
d'un bail à long terme avec l'État.
Recommandation: Sécurité foncière
Les exigences relatives à la Sécurité Foncière devraient être achevées dans les meilleurs délais
car il s'agit d'une pièce essentielle de problème en suspens.
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