Séance du conseil communal du 20 septembre 2010 - Sandweiler

Séance du conseil communal du
20 septembre 2010
Présences :
Charles UNSEN (Bourgmestre), Paul RUPPERT(Echevin), Jacqueline BREUER (Echevine), Eduard WOLFF
(Conseiller communal), Patrick WAGENER (Conseiller communal), John BREUSKIN (Conseiller communal),
Simone MASSARD-STITZ (Conseiller communal), Jeff RISCH (Conseiller communal), Yolande ROLLER-LANG
(Conseiller communal), Pascal NARDECCHIA (secrétaire communal)
1. Contrat de cession
Il est décidé à l’unanimité des voix et par appel nominal d’approuver le contrat de concession conclu en date du 11 juin
2010 entre la commune de Sandweiler d’une part, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, et Madame
Anne-Marie LETELLIER-D’HAESE, domiciliée à Sandweiler d’autre part.
2. Fixation des taux de l’impôt foncier
Considérant que la situation financière de la Commune et les dépenses d'investissement qu'il lui reste à faire exigent que les
taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 2011 en matière d'impôt foncier soient les mêmes que l'année
passée, il est décidé avec 5 voix pour et 4 abstentions de fixer les taux multiplicateurs à appliquer pour l'année 2011 dans
la Commune de Sandweiler en matière d'impôt foncier comme suit:
Impôt foncier A: 360 %
Impôt foncier B1: 600 %
Impôt foncier B2 : 360%
Impôt foncier B3: 360 %
Impôt foncier B4: 200 %
Impôt foncier B5 : 360%
Impôt foncier B6 : 500%
Votes en faveur : Charles UNSEN, Paul RUPPERT, Jacqueline BREUER, Eduard WOLFF, Patrick WAGENER,
Votes contre : John BREUSKIN, Simone MASSARD-STITZ, Jeff RISCH, Yolande ROLLER-LANG
3. Fixation des taux de l’impôt commercial
Le conseil communal décide à l’unanimité des voix et par appel nominal de fixer le taux multiplicateur à appliquer pour
l’année d’imposition 2011 en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation à 225%.
4. Titres de recette 2009
Il est décidé à l’unanimité des voix et par appel nominal, sur proposition du bourgmestre, de procéder à la fin de la séance
publique à la signature des titres de recette de l’exercice 2009.
5. Convention Maison des Jeunes 2010
Vu l’erreur matérielle de l’ordre du jour pour la séance du conseil communal en date du 20 septembre, à savoir le point 8,
alors que la convention 2010 de la Maison des jeunes à Sandweiler a déjà fait l’objet d’un délibéré par le conseil
communal dans sa séance du 9 juin 2010, il est décidé à l’unanimité des voix et par appel nominal d’enlever le point de
l’ordre du jour.
6. Convention passage pour piétons
Le conseil communal décide à l’unanimité des voix et par appel nominal d’approuver la convention signée en date du 8
septembre 2010 entre les soussignés:
L'Administration Communale de Sandweiler, 18, rue Principale à Sandweiler, représentée par le Collège des Bourgmestre et
Echevins, à savoir: M. Charles UNSEN, bourgmestre, M. Paul RUPPERT et Mme Jacqueline BREUER, échevins, tous
domiciliés à Sandweiler, d'une part
et la société anonyme M-IMMOBILlER, 2, rue de la Tour Jacob L-1831 Luxembourg, représenté par M. LIBENS, désignée ciaprès
le "propriétaire" et le restaurant WAISSEN HAFF, 30, rue Principale L-5240 Sandweiler, représenté par M. KREMER,
d'autre part.
7. Devis estimatif « Skatepark »
Le conseil communal décide avec sept voix pour, une voix contre et une abstention d’approuver le devis estimatif pour un
montant total HTVA de 187'460,00€ en vue de l’aménagement d’un « Skatepark » à Sandweiler, élaboré par l’ingénieur
technicien de la commune de Sandweiler Monsieur Claude BESCH.
Votes en faveur : Charles UNSEN, Paul RUPPERT, Jacqueline BREUER, Simone MASSARD-STITZ, Yolande ROLLER-LANG,
Eduard WOLFF, Patrick WAGENER
Votes contre : Jeff RISCH
Abstention : John BREUSKIN,

8. Présentation du projet de l’ASTM au TOGO
Monsieur Dietmar Mirkes de l’ASTM – Action Solidarité Tiers Monse, une association à but non lucratif agréée auprès de la
coopération luxembourgeoise, présente le projet au TOGO.
Classé à la 159ème place sur 182 selon l’indice de développement humain du Programme des Nations Unies pour le
Développement (PNUD), le Togo fait partie des pays les moins avancés du monde. Le développement du pays est freiné,
entre autres, par le manque de revenus fiscaux et le montant élevé des paiements de la dette externe. L’accès à la sécurité
alimentaire, à l’éducation et aux services de santé de base n’est pas assuré pour une grande partie de la population,
particulièrement ceux qui vivent dans les régions rurales.
Le développement durable, qui suppose une gestion rationnelle des ressources naturelles, basée sur la satisfaction des
besoins des générations présentes et futures, est au centre de tous les programmes du CED, partenaire de l’ASTM au
TOGO. Son objectif est l’amélioration des conditions de vie de la population de la région des Plateaux, tout en assurant la
sauvegarde et la réhabilitation de l’environnement. Pour atteindre cet objectif, il poursuit une approche participative
d’accompagnement et de renforcement des organisations à la base, afin de les amener à une autonomisation progressive.
Une série de réflexions menées avec la population en 2007 a montré un besoin très fort des bénéficiaires pour des réponses
aux problèmes des faibles revenus des ménages et des services publics locaux insuffisants. Ces réflexions forment la base
d’un nouveau projet qui déboutera en 2011 et qui vise à mieux satisfaire les besoins de base de la population tout en
faisant de la gestion de l’environnement un défi transversal.
9. Vote du subside pour le projet au TOGO
Suite à la présentation du projet de développement au Togo par l’ASTM – Action Solidarité Tiers Monde et sur proposition
du collège des bourgmestre et échevins, le conseil communal décide à l’unanimité des voix et par appel nominal, d’attribuer
un subside d’un montant total de 3’000€ à l’ASTM pour contribuer à la réalisation du projet au Togo.