RECUEIL DE LEGISLATION ALIMENTAIRE - Sécurité alimentaire

Direction de la Santé
Service de la Sécurité Alimentaire
2.24. Viandes
2.24.1. Contrôle des viandes
Titre de la loi Référence de la loi Référence à la Directive CE
Règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du
règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le
contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires.
Règlement ministériel du 19 juillet 1983 modifiant le
règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du
règlement du 25 février 1980 concernant le contrôle des
viandes et de certaines denrées alimentaires.
Règlement ministériel du 25 juin 1985 modifiant le
règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du
règlement du 25 février 1980 concernant le contrôle des
viandes et de certaines denrées alimentaires.
Règlement ministériel du 17 novembre 1987 modifiant le
règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du
règlement du 25 février 1980 concernant le contrôle des
viandes et de certaines denrées alimentaires.
Règlement ministériel du 12 janvier 1990 modifiant le
règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du
règlement du 25 février 1980 concernant le contrôle des
viandes et de certaines denrées alimentaires.
Mémorial A n°41 du 27.05.1982
page 1003
Mémorial A n°63 du 11.08.1983
page 1407
Mémorial A n°39 du 23.07.85
page 658
Mémorial a n°97 du 10.12.87
page 2103
Mémorial A n°4 u 12.01.90 page
31
Directive 84/319/CE du
7/06/1984
Directive 89/321/CE modifiant
la directive 77/96/CE
9 avenue Victor Hugo
(352) 2477 5625
Service de la sécurité alimentaire
L-1750 Luxembourg
(352) 2747 8068
Fiche informative F-047 Version 6 Mise à jour 1/08/2009 Page 108/127