RECUEIL DE LEGISLATION ALIMENTAIRE - Sécurité alimentaire

Direction de la Santé
Service de la Sécurité Alimentaire
règlement 2081/92 relatif à la protection des indications
géographiques et des appellations d’origine des produits
agricoles et des denrées alimentaires.
Règlement n° 1428/97/CE du 23 juillet 1997 modifiant le
règlement 2037/93 relatif à la protection des indications
géographiques et des appellations d’origine des produits
agricoles et des denrées alimentaires.
Règlement n° 195/98/CE du 26 janvier 1998 complétant
l’annexe du règlement 2400/96 relatif à l’inscription de
certaines dénominations dans le registre des appellations
d’origine protégées et les indications géographiques
protégées.
Règlement n°1576/98/CE du 22 juillet 1998 complétant le
règlement 2400/96 relatif à l’inscription de certaines
dénominations dans le registre des appellations d’origine
protégées et les indications géographiques protégées.
Règlement n°2088/98/CE du 30 septembre 1998 complétant
le règlement 2400/96/CE.
Règlement n°2446/2000 du 6 novembre 2000 complétant le
règlement 2400/96/CE.
Règlement n°1347/2001 du 28 juin 2001 complétant le
règlement 1107/96 relatif à l’enregistrement des indications
géographiques et des appellations d’origine.
L156/10 du 13.06.1997
JO des Communautés L196/39
du 24.07.97
JO des Communautés L20/20 du
27.01.1998
JO des Communautés L206/15
du 23.07.1998
JO des Communautés L266/24
du 1.10.98
JO des Communautés L281/12
du 7.11.2000
JO des Communautés L182/3 du
5.7.2001
Règlement n°2601/2001 du 28 décembre 2001 complétant le JO des Communautés L 345/47
9 avenue Victor Hugo
(352) 2477 5625
Service de la sécurité alimentaire
L-1750 Luxembourg
(352) 2747 8068
Fiche informative F-047 Version 6 Mise à jour 1/08/2009 Page 19/127