RECUEIL DE LEGISLATION ALIMENTAIRE - Sécurité alimentaire

Direction de la Santé
Service de la Sécurité Alimentaire
certaines autres substances aux denrées alimentaires
Règlement 108/2008/CE du 15 janvier 2008 modifiant le
règlement 1925/2006/CE concernant l’adjonction de
vitamines,
JO de l’Union européenne
L39/11 du 13.2.2008
1.2.4. Ajout de substances dans un but nutritionnel spécifique
Titre de la loi Référence de la loi Référence à la Directive CE
Règlement du 25 septembre 2001 relatif aux substances qui
peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux
denrées alimentaires destinées à une alimentation
particulière.
Directive 2004/5/CE du 20 janvier 2004 modifiant la
directive 2001/15/CE en vue d’inscrire certaine substances à
l’annexe.
Directive 2006/34/CE du 21 mars 2006 modifiant l’annexe
de la directive 2001/15/CE afin d’y inscrire certaines
substances
Directive 2004/6/CE de la Commission du 20 janvier 2004
portant dérogation à la directive 2001/15/CE en vue de
retarder l’application de l’interdiction du commerce à
certains produits + directive 2007/26/CE du 7 mai 2007
Mémorial A n° 128 du 18
octobre 2001
JO de l’Union européenne
L14/19 du 21.01.2004
JO de l’Union européenne
L83/14 du 22.03.2006
JO des Communautés L015/31
du 22.01.2004 et JOL 118/5 du
8.05.2007
Directive 2001/15/CE du 15
février 2001 JOL 52/19 du
22.02.2001 (Voir texte
consolidé)
9 avenue Victor Hugo
(352) 2477 5625
Service de la sécurité alimentaire
L-1750 Luxembourg
(352) 2747 8068
Fiche informative F-047 Version 6 Mise à jour 1/08/2009 Page 16/127