RECUEIL DE LEGISLATION ALIMENTAIRE - Sécurité alimentaire

modifié (Zea mays L. lignée MON 810), conformément
à la directive 90/220/CEE du conseil.
Direction de la Santé
Service de la Sécurité Alimentaire
Règlement CE n° 1829/2003 du 22 septembre 2003
concernant les denrées alimentaires et les aliments pour
animaux génétiquement modifiés.
Règlement n°641/2004 du 6 avril 2004 fixant les modalités
d’application du règlement n°1829/2003 en ce qui concerne
la demande d’autorisation de nouvelles denrées alimentaires
et de nouveaux aliments pour animaux génétiquement
modifiés, la notification de produits existants et la présence
fortuite ou techniquement inévitable de matériel
génétiquement modifié ayant fait l’objet d’une évaluation du
risque et obtenu un avis favorable
Décision 2004/657/CE du 19 mai 2004 relative à
l’autorisation de mise sur le marché de maïs doux issu de la
lignée de maïs génétiquement modifié Bt11 en tant que
nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire, en
application du règlement °n°258/97
Décision 2004/643/CE de la Commission du 19 juillet 2004
concernant la mise sur le marché, conformément à la
directive 2001/18/CE d’un maïs génétiquement modifié (Zea
mays L. lignée NK603) pour améliorer sa tolérance au
glyphosate
Décision 2005/448/CE du 3 mars 2005 autorisant la lignée
de maïs génétiquement modifié NK 603 en tant que novel
food
JO des Communautés L268/1 du
18.10.2003
JO de l’Union européenne
L102/14 du 7.04.2004
JO de l’union européenne L
300/48 du 25.09.2004
JO de l’union européenne
L295/35 du 18.09.2004
JO de l’Union européenne
L158/20 du 21.06.2005
9 avenue Victor Hugo
(352) 2477 5625
Service de la sécurité alimentaire
L-1750 Luxembourg
(352) 2747 8068
Fiche informative F-047 Version 6 Mise à jour 1/08/2009 Page 65/127