RECUEIL DE LEGISLATION ALIMENTAIRE - Sécurité alimentaire

Direction de la Santé
Service de la Sécurité Alimentaire
2.14.3. Lait
Titre de la loi Référence de la loi Référence à la Directive CE
Règlement grand-ducal du 13 janvier 1994 relatif à la
production et à la mise sur le marché de lait cru, de lait traité
thermiquement et de produits à base de lait.
Règlement ministériel du 10 août 1995 portant abrogation et
remplacement des annexes du règlement grand-ducal du 13
janvier 1994 relatif à la production et à la mise sur le marché
le lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base
de lait.
Mémorial A No 8
(page 126) 09.02.94
Mémorial A No 76
(page 1838) 15.09.95
Directive 92/46 du 16 juin 1992
JOL 268/1 du 14.09.92,
Directive 92/118, Directive
89/362/ du 26.05.89 JOL 156/30
du 08.06.1989 (abrogée
01/01/2006)
Directive 94/71 du 13/12/94
JOL 368/33 du 31.12..94
modifiant 92/46 ; Directive
94/35 du 30/06/94 ; Directive
94/36 du 30/06/94 ; Directive
95/2 du 20/02/95
Règlement n°1898/87 du 2 juillet 1987 concernant la
protection de la dénomination du lait et des produits laitiers
lors de leur commercialisation
JO des communautés L
182/36 du 3.7.87
Décision 88/566/CE de la commission du 28 octobre 1988
établissant la liste des produits visés à l’article 3 §1 2 ème
alinéa du règlement n°1898/87
Règlement ministériel du 23 janvier 1990 fixant les modalités
de contrôle du point de congélation du lait cru destiné à être
utilisé pour la production de lait traité thermiquement
JO des communautés L
310/32 du 16.11.88
Mémorial A n° 7 du 08.02.1990
p61
Directive 89/384/CE du 20 juin
1989
9 avenue Victor Hugo
(352) 2477 5625
Service de la sécurité alimentaire
L-1750 Luxembourg
(352) 2747 8068
Fiche informative F-047 Version 6 Mise à jour 1/08/2009 Page 96/127