RECUEIL DE LEGISLATION ALIMENTAIRE - Sécurité alimentaire

Direction de la Santé
Service de la Sécurité Alimentaire
2.2.3. Boissons aromatisées à base de vins
Titre de la loi Référence de la loi Référence à la Directive CE
Règlement grand-ducal du 7 mars 1980 relatif aux vins de
fruits et aux boissons à base de vins de fruits
Règlement n° 1576/89/CE du 29 mai 1989 établissant les
règles générales relatives à la définition, à la désignation et à
la présentation des boissons spiritueuses
Règlement n°1601/91 du 10 juin 1991 établissant les règles
générales relatives à la définition, à la désignation et à la
présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à
base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles.
Règlement n°3279/92 du 9 novembre 1992 modifiant le
règlement 1601/91/CE
Règlement n°3378/94/CE du 22 décembre 1994 modifiant le
règlement 1601/91/CE
Règlement n°3378/94/CE du 22 décembre 1994 modifiant le
règlement 1576/89/CE et le règlement 1601/91/CE
Règlement n°2061/96/CE du 8 octobre 1996 modifiant le
règlement 1601/91/CE.
Mémorial A n°19 du 31 mars
1980 page 338
JO des Communautés L160/1 du
12/06/1989
JO des Communautés L 149/1
du 14.06.91
JO des Communautés L327/1 du
13.11.92
JO des Communautés L 366/1
du 31.12.94
JO des Communautés L366/1 du
31/12/1994
JO des Communautés L277/1 du
30/10/1996
Règlement n°3664/91/CE du 16 décembre 1991 établissant JO des Communautés L348/53
9 avenue Victor Hugo
(352) 2477 5625
Service de la sécurité alimentaire
L-1750 Luxembourg
(352) 2747 8068
Fiche informative F-047 Version 6 Mise à jour 1/08/2009 Page 84/127