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Etat des lieux du sous-bassin hydrographique Sambre Région wallonne de Belgique Les études d’incidences réalisées à l’aide du modèle PEGASE sur l’altération Matières phosphorées (MPH) montrent que: • la masse d'eau SA22R est influencée par les pressions industrielles, • la majorité des masses d’eau du sous-bassin de la Sambre à l'exception de SA01R, SA02R, SA03R, SA05R et SA25R sont influencées par les pressions urbaines, • les masses d'eau SA02R, SA03R, SA04R, SA06R, SA08R, SA09R, SA15R, SA17R, SA19R, SA21R, SA22R et SA26R sont influencées par un changement d'occupation du sol. Entre 1992 et 2002, l’indice SEQ-Eau MPH a changé significativement de valeur pour toutes les masses d’eau du sous-bassin de la Sambre à l’exception de la masse d’eau SA05R. Pour le scénario de référence 2015, les masses d’eau de surface SA01R, SA02R, SA03R, SA05R, SA06R, SA11R, SA23R, SA24R et SA26R ont atteint la classe verte (valeur d’indice SEQ-Eau supérieure ou égale à 60) pour l’altération matières phosphorées. Entre 2002 et 2015, toutes les masses d'eau du sous-bassin de la Sambre à l’exception des masses d’eau SA01R, SA02R, SA05R et SA25R sont supposées grâce aux actions de gestion déjà décidées pour les pressions testées, améliorer leur indice SEQ-Eau MPH. 80
Etat des lieux du sous-bassin hydrographique Sambre Région wallonne de Belgique 2.4. Evaluation du risque de non-atteinte des objectifs environnementaux. 2.4.1. Introduction En application de l'article 5 de la directive 2000/60/CE, la caractérisation des masses d'eau et l'étude des incidences de l'activité humaine sur l'état des eaux de surface et des eaux souterraines doit être réalisée. Par ailleurs, l'annexe II (point 1.5) demande que les états membres utilisent les informations collectées et toute information pertinente pour évaluer la probabilité que les masses d'eau de surface à l'intérieur du district hydrographique ne soient plus conformes aux objectifs de qualité environnementaux fixés à l’article 4. L'évaluation du risque de non atteinte des objectifs environnementaux des masses d'eau se fait sur base des données issues de leur caractérisation. C'est une étape préliminaire à la mise en œuvre des futurs plans de gestion à l'échelle des districts et sous-bassins, permettant d'orienter la suite des travaux. En plus des masses d'eau qui sont classées "à risque" ou "non à risque" s'ajoute une catégorie pour laquelle les données actuelles ne permettent pas de statuer définitivement sur le risque. Cette catégorie correspond à la classe "doute" qui traduit le manque de données pour se prononcer au stade actuel de l'état des lieux. Pour les masses d'eau classées en "doute", des études plus poussées devront être menées (dés 2005) pour statuer sur leur classification et pour éventuellement planifier des mesures à prendre les concernant. Si, malgré les études réalisées ultérieurement, il s'avère toujours difficile de lever le doute pour ces masses d'eau, elles devront être traitées de la même façon que celles classées "à risque" (surveillance et gestion). 2.4.2. Evaluation du risque La Région wallonne a pris en compte les éléments de qualité prescrits par la Directive-cadre dans l'évaluation du risque de non-atteinte du bon état. L’approche utilisée en Région wallonne pour l’évaluation du risque se base : - d’une part, sur la caractérisation actuelle des forces motrices, des pressions qui en découlent et de leurs incidences sur le milieu, - d’autre part, sur la projection de cette caractérisation à l’horizon 2015 réalisée en émettant des hypothèses d’évolution des forces motrices, des pressions et des incidences pour évaluer si la masse d’eau atteindra ou non le bon état d’ici 2015. Pour chaque masse d’eau, les informations collectées dans l’état des lieux sont synthétisées. Il s'agit des : Informations concernant les pressions actuelles sur la masse d’eau (pressions de pollution par les macropolluants, les micropolluants minéraux et organiques, pressions hydromorphologiques). Données de qualité issues des réseaux de surveillance environnementale : • Macroinvertébrés (IBGN), diatomées (IPS) et poissons (IBIP). • Physico-chimie (banque de données AQUAPHYC) : macropolluants et micropolluants minéraux et organiques. • Données du réseau "substances dangereuses". 81
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