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Etat des lieux du sous-bassin hydrographique Sambre Région wallonne de Belgique Données issues des techniques de modélisation (modèle PEGASE) comme outils d’évaluation de la qualité (4 altérations considérées : matières organiques et oxydables, matières azotées, matières phosphorées et nitrates). Informations concernant les pressions et l’état hydromorphologiques. Par ailleurs, pour évaluer l’état des masses d'eau en 2015 : Les données physico-chimiques actuelles sont croisées avec les informations pertinentes concernant l’évolution des forces motrices et des pressions. Pour les macropolluants, un scénario de référence est implémenté dans le modèle PEGASE qui fourni une évaluation de la qualité de l'eau en 2015 pour les 4 altérations sus-mentionnées. Le scénario de référence 2015 postule l’évolution des activités anthropiques, comme suit : - Population augmentation moyenne de la population par code arrondissement (entre –1,4 et 6,6%), taux de raccordement prévu par ICEDD, respect du programme de construction / finalisation des stations d’épuration, taux de collecte prévu de 90%, respect des normes épuratoires européennes (directive 91/271/CEE). - Industrie évolution des rejets par secteur industriel (diminution en générale), application du principe des " Best Available Technology " (BAT), respect des normes de rejets industrielles. - Agriculture évolution du cheptel bovin par zone ori (diminution moyenne de 14%), mise en conformité des cuves de stockage. Ces évolutions ne tiennent compte que des décisions gouvernementales déjà arrêtées. L'évaluation du risque de non-atteinte des objectifs environnementaux a été établie à partir du diagnostic porté sur chacune des masses d’eau selon le schéma repris ci-dessous. Le doute traduit le manque d’informations pour se prononcer à ce stade d'analyse. Le bon état probable (écologique + chimique) signifie que les données disponibles laissent à penser que la masse d’eau devrait probablement atteindre le bon état en 2015. Les masses d’eau dites "à risque" sont celles dont les prévisions d’évolution des pressions laissent prévoir la non-atteinte du bon état d’ici 2015 pour au moins un des éléments de qualité. 82
Etat des lieux du sous-bassin hydrographique Sambre Région wallonne de Belgique Tableau 2.4.2/1 : Evaluation du risque de non-atteinte du bon état Source: DGRNE - Observatoire des Eaux de Surface, 2004 En ce qui concerne les masses d'eau artificielles ou fortement modifiées elles se verront attribuer un objectif environnemental spécifique non encore connu. Le potentiel écologique d'une masse d'eau artificielle ou fortement modifiée sera défini par rapport à la référence du type de masses d'eau de surface le plus comparable. Par rapport aux valeurs des éléments de qualité pour le type de masses d'eau de surface le plus comparable, les valeurs du bon potentiel tiendront compte des caractéristiques artificielles ou fortement modifiées de la masse d'eau. Au stade de l'état des lieux, l'évaluation du risque n'a donc pas été conduite pour ces masses d'eau. 2.4.3. Analyse et résultats Dans le sous-bassin de la Sambre, on dénombre 15 masses d’eau naturelles (tableau 2.4.3/1). 83
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