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Etat des lieux du sous-bassin hydrographique Sambre
Région wallonne de Belgique
2.4. Evaluation du risque de non-atteinte des objectifs environnementaux.
2.4.1. Introduction
En application de l'article 5 de la directive 2000/60/CE, la caractérisation des masses d'eau
et l'étude des incidences de l'activité humaine sur l'état des eaux de surface et des eaux
souterraines doit être réalisée. Par ailleurs, l'annexe II (point 1.5) demande que les états
membres utilisent les informations collectées et toute information pertinente pour évaluer la
probabilité que les masses d'eau de surface à l'intérieur du district hydrographique ne soient
plus conformes aux objectifs de qualité environnementaux fixés à l’article 4.
L'évaluation du risque de non atteinte des objectifs environnementaux des masses d'eau se
fait sur base des données issues de leur caractérisation. C'est une étape préliminaire à la
mise en œuvre des futurs plans de gestion à l'échelle des districts et sous-bassins,
permettant d'orienter la suite des travaux.
En plus des masses d'eau qui sont classées "à risque" ou "non à risque" s'ajoute une
catégorie pour laquelle les données actuelles ne permettent pas de statuer définitivement sur
le risque. Cette catégorie correspond à la classe "doute" qui traduit le manque de données
pour se prononcer au stade actuel de l'état des lieux. Pour les masses d'eau classées en
"doute", des études plus poussées devront être menées (dés 2005) pour statuer sur leur
classification et pour éventuellement planifier des mesures à prendre les concernant. Si,
malgré les études réalisées ultérieurement, il s'avère toujours difficile de lever le doute pour
ces masses d'eau, elles devront être traitées de la même façon que celles classées "à
risque" (surveillance et gestion).
2.4.2. Evaluation du risque
La Région wallonne a pris en compte les éléments de qualité prescrits par la Directive-cadre
dans l'évaluation du risque de non-atteinte du bon état.
L’approche utilisée en Région wallonne pour l’évaluation du risque se base :
- d’une part, sur la caractérisation actuelle des forces motrices, des pressions qui en
découlent et de leurs incidences sur le milieu,
- d’autre part, sur la projection de cette caractérisation à l’horizon 2015 réalisée en
émettant des hypothèses d’évolution des forces motrices, des pressions et des
incidences pour évaluer si la masse d’eau atteindra ou non le bon état d’ici 2015.
Pour chaque masse d’eau, les informations collectées dans l’état des lieux sont
synthétisées. Il s'agit des :
Informations concernant les pressions actuelles sur la masse d’eau (pressions de
pollution par les macropolluants, les micropolluants minéraux et organiques, pressions
hydromorphologiques).
Données de qualité issues des réseaux de surveillance environnementale :
• Macroinvertébrés (IBGN), diatomées (IPS) et poissons (IBIP).
• Physico-chimie (banque de données AQUAPHYC) : macropolluants et micropolluants
minéraux et organiques.
• Données du réseau "substances dangereuses".
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