Les atteintes aux personnels et aux biens de la Police ... - inhesj

Fiche thématique n°1
Les atteintes aux personnels et aux biens
de la Police nationale en 2012 1
Entre 2011 et 2012, les atteintes aux biens et aux
personnels de la Police nationale enregistrées ont
baissé. Elles représentaient 42 132 atteintes en 2011
contre 41 186 en 2012, soit une diminution de 2,2 %.
Le nombre d’atteintes aux biens, constitué de
destructions, de dégradations et de vols, a de nouveau
connu une baisse entre 2011 et 2012 passant de 1 991
atteintes à 1 899 atteintes en 2012, soit une diminution
de 4,6 %. Cette évolution est due à la diminution des
dégradations de locaux administratifs : 1991 faits en
2011 contre 1899 en 2012, soit - 7,4 %.
Par ailleurs, les vols par effraction et les vols de courant
électrique sont en augmentation (respectivement
de + 10,4 % et de + 140 % entre 2011 et 2012) (tableau 1).
Le nombre d’atteintes aux personnels de la Police
nationale est en baisse entre 2011 et 2012, passant
de 40141 faits en 2011 à 39287 en 2012 soit une
baisse de 2,1 %. Il s’agit de la troisième diminution
consécutive des atteintes aux personnels qui étaient
en augmentation constante depuis 2006. Elles
représentent 95,4 % de l’ensemble des atteintes à
l’encontre de la Police nationale.
Ces atteintes aux personnels de la Police nationale
sont composées de quatre catégories d’infractions :
les atteintes à l’autorité publique et les atteintes
physiques violentes, les atteintes non violentes, et
les autres atteintes. Sur ces 4 types 3 diminuent entre
2011 et 2012 à l’exception des atteintes non violentes
qui augmentent de + 12,2 %.
La baisse globale des atteintes à l’encontre de la
Police nationale provient donc de la diminution des
atteintes aux biens de - 4,6 % et de celles des atteintes
aux personnels de la Police nationale de - 2,1 % entre
2011 et 2012.
2
Diminution des atteintes aux biens
de 3,7 % entre 2008 et 2012
Pour la seconde année consécutive le nombre
d’atteintes aux biens diminue. La dernière baisse
(- 4,6 % entre 2011 et 2012) est la plus forte enregistrée
depuis cinq ans.
Cette diminution est principalement due à la baisse
du nombre de dégradations de locaux administratifs qui
représentent 83,7 % des atteintes aux biens : - 7,4 % de 2011
à 2012 et - 7 % sur les cinq dernières années (tableau 1).
Baisse des atteintes à l’autorité
publique pour la quatrième année
consécutive en 2012
« Les outrages à agent de la force publique, l’incitation
à l’émeute, la rébellion, le refus de se soumettre
à vérification et le refus d’obtempérer » constituent
l’ensemble des atteintes à l’autorité publique. Trois
des atteintes à l’autorité publique représentent 99,3 %
de l’ensemble en 2012. Il s’agit des outrages à agent
de la force publique (16 541 atteintes en 2012), des
rébellions (6020 en 2012) et des refus d’obtempérer
(387 faits en 2012).
Les atteintes à l’autorité publique enregistrées sont
en baisse entre 2011 et 2012 pour la quatrième fois
depuis cinq ans (graphique 1). Avec 23103 atteintes, le
nombre d’atteintes à l’autorité publique n’a jamais été
aussi bas depuis 2008.
Seuls les refus de se soumettre à vérification
enregistrent en 2012 une augmentation de 14,3 %. Les
autres atteintes à l’autorité publique affichent une
diminution. La plus forte baisse enregistrée concerne
les incitations à l’émeute qui diminuent de 50 %
(de 38 à 19).
Les outrages représentent 71,6 % des atteintes à
l’autorité publique en 2012. Cette part est en diminution
par rapport à 2011 où les outrages représentaient 72,3 %
des atteintes à l’autorité publique (tableau 2).
Les atteintes physiques
contre les personnels sont
en diminution pour la seconde année
consécutive en 2012
Les atteintes physiques sont constituées des
violences à agent de la force publique (qui représentent
98,1 % de l’ensemble des atteintes physiques), des violences
volontaires avec armes et des homicides et tentatives
qui incluent les atteintes volontaires à la vie.
Ces trois catégories d’atteintes sont en baisse entre
2011 et 2012. Les violences volontaires avec armes
qui baissent de 5,1 %, les violences à agent de la
force publique baissent de 4,4 % et les homicides et
tentatives enregistrent la plus forte baisse (- 12,2 %)
entre 2011 et 2012 (tableau 3).
Il s’agit de la plus forte baisse des atteintes physiques
contre les personnels enregistrée depuis 2007 (- 4,5 %
entre 2011 et 2012).
(1) Cette fiche est élaborée sur la base des données du Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC).
Le STIC est un fichier de police informatisé français du ministère de l’Intérieur regroupant les informations
concernant les auteurs d’infractions interpellés par les services de la police nationale. Il comprend également
les données relatives aux victimes de ces infractions ainsi que l’identification des objets volés ou détournés.
Le STIC est placé sous la responsabilité du directeur général de la police nationale (DGPN). Le champ inclut
donc l’Outre mer (DOM et COM).
© INHESJ / ONDRP – Rapport 2013

Tableau 1. Les atteintes aux biens de 2008 à 2012.
Tableau 1. Les atteintes aux biens de 2008 à 2012.
2008 2009 2010 2011 2012
Atteintes aux biens 1 972 1 964 2 052 1 991 1 899
Evolutions (%) - - 0,4 + 4,5 - 2,9 - 4,6
Dégradations locaux
administratifs
1 710 1 733 1 718 1 717 1 590
Evolutions (%) - + 1,3 - 0,9 - 0,1 - 7,4
Destructions de locaux
administratifs
2 1 1 0 0,0
Evolutions (%) - - 50 0 - 100 0,0
Variations
2008/2012
(%)
- 3,7
- 7,0
- 100,0
Fiche thématique n°1
Vols par effraction 256 224 330 269 297
Evolutions (%) - - 12,5 + 47,3 - 18,5 + 10,4
Vols de courant électrique 4 6 3 5 12
Evolutions (%) - + 50 - 50 + 66,7 + 140,0
+ 16,0
+ 200,0
Source : DCPJ – STIC base nationale
Source
:
DCPJ
–
STIC
base
nationale
Baisse des atteintes à l’autorité publique pour la quatrième année consécutive
en 2012.
Graphique Les atteintes 1. à l’autorité Les atteintes publique enregistrées aux personnels sont en baisse de la en police 2012 pour nationale la quatrième de 2008 à
2012. Graphique fois depuis 1. 5 Les ans atteintes (graphique aux 1). personnels Avec 23 de 103 la police atteintes, nationale nombre de 2008 d’atteintes à 2012. à l’autorité
publique n’a jamais été aussi bas depuis 2008.
« Les outrages à agent de la force publique, l’incitation à l’émeute, la rébellion, le refus
de se soumettre à vérification et le refus d’obtempérer » constituent l’ensemble des
atteintes à l’autorité publique. Seuls les refus de se soumettre à vérification enregistrent
en 2012 une augmentation de 14,3 %; les autres atteintes à l’autorité publique subissent
une diminution. La plus forte baisse enregistrée pour des incitations à l’émeute qui
diminuent de 50 %. Toutefois, trois de ces atteintes représentent 99,3% de l’ensemble
en 2012. Il s’agit des outrages à agent de la force publique (16 541 atteintes en 2012),
des rébellions (6 020 en 2012) et des refus d’obtempérer (387 faits en 2012).
La part la plus élevée des atteintes à l’autorité publique est celle des outrages avec
71,6 % de ces atteintes en 2012. Cette part est en diminution par rapport à 2011 où les
outrages représentaient 72,3 % des atteintes à l’autorité publique. (tableau 2)
3
Source : DCPJ – STIC base nationale
Source
:
DCPJ
–
STIC
base
nationale
Tableau 2. Les atteintes à l’autorité publique enregistrées de 2008 à 2012.
Variations
2008 2009 2010 2011 © INHESJ 2012 / ONDRP – 2008/2012
Rapport 2013
(%)

Source
:
DCPJ
–
STIC
base
nationale
Fiche thématique n°1
Tableau 2. Les atteintes à l’autorité publique enregistrées de 2008 à 2012.
Tableau 2. Les atteintes à l’autorité publique enregistrées de 2008 à 2012.
2008 2009 2010 2011 2012
Atteintes à l'autorité publique 23 786 25 057 23 947 23 625 23 103
Variations
2008/2012
(%)
Evolutions (%) + 3,2 + 5,3 - 4,4 - 1,3 - 2,2 - 2,9
Outrages à agent de la force
17 952 18 251 17 810 17 080 16 541,0
publique
- 7,9
Evolutions (%) + 0,3 + 1,7 - 2,4 - 4,1 - 3
Incitation à l'émeute 18 26 24 38 19
+ 5,6
Evolutions (%) - 61,7 + 44,4 - 7,7 + 58,3 - 50
Rébellion 5 276 6 154 5 598 5 872 6 020
+ 14,1
Evolutions (%) + 16,2 + 16,6 - 9 + 4,9 + 3
Refus de se soumettre à
101 125 98 119 136
vérification
+ 34,7
Evolutions (%) - 11,4 + 23,8 - 21,6 + 21,4 + 14,3
Refus d'obtempérer 439 501 417 516 387
- 11,8
Evolutions (%) - 0,2 + 14,1 - 16,8 + 23,7 - 25
4
Source : DCPJ – STIC base nationale
Une forte augmentation des atteintes
non violentes (verbales) en 2012
dont le nombre de faits n’a jamais été
aussi élevé depuis 2008
Les atteintes à la dignité de la personne, les injures
raciales, les menaces d’atteintes aux personnes,
les menaces de mort et les appels téléphoniques
malveillants forment les atteintes verbales ou non
physiques.
Les atteintes verbales enregistrées sont en
augmentation de 12,2 % en 2012 par rapport à 2011
(tableau 3).
à l’exception des injures raciales qui diminuent de
35,5 % en 2012 par rapport à 2011, toutes les autres
atteintes non violentes (verbales) augmentent, parfois
très fortement, comme c’est le cas pour les atteintes à
la dignité de la personne pour (+ 28,6 %) et les menaces
d’atteintes aux personnes (+ 13,5 %).
Trois policiers décédés par an
en mission anti-délinquance
pour les trois dernières années
(de 2010 à 2012 inclus)
Les décès en mission de police se définissent comme
l’ensemble des décès survenus soit en opération de
police, soit en service commandé, au cours desquels le
fonctionnaire met en œuvre les prérogatives attachées
à sa fonction. Il s’agit des missions de maintien de
l’ordre et d’anti-délinquance.
Source
:
DCPJ
–
STIC
base
nationale
Il n’y a aucun décès de policier en mission de
maintien de l’ordre recensé depuis 2008. Trois policiers
sont décédés en mission anti-délinquance en 2010
ainsi qu’en 2011 et 2012.
Les décès en service se définissent comme
l’ensemble des décès survenus pendant les heures
de service : par arme, en circulation, en sport ou sur
le trajet domicile travail, ou bien encore de manière
fortuite. Deux policiers sont décédés sur le trajet
domicile travail en 2010, ainsi qu’en 2011 et 2012, soit
trois fois moins qu’en 2006 (6 décès) et 2007 (7 décès)
(tableau 5).
Le nombre de policiers blessés
en service a augmenté de 12,8 %
entre 2011 et 2012
Les blessures en mission de police se définissent
comme l’ensemble des blessures en opération de
police, soit en service commandé, au cours desquels le
fonctionnaire met en œuvre les prérogatives attachées
à sa fonction. Il s’agit des missions de maintien de
l’ordre et d’anti-délinquance.
Les blessures en service se définissent comme
l’ensemble des blessures survenues pendant les
heures de service par arme, en circulation, en sport
ou sur le trajet domicile travail, ou bien encore de
manière fortuite.
Le nombre de policiers blessés en mission de police
a augmenté de + 12,8 % entre 2011 et 2012 passant de
4910 blessés en 2011 à 5630 blessés en 2012. Pour
les opérations de maintien de l’ordre le nombre de
© INHESJ / ONDRP – Rapport 2013

Tableau 3. Les atteintes physiques enregistrées entre 2008 et 2012.
Tableau 
 3. Les atteintes physiques enregistrées entre 2008 et 2012.
Atteintes
physiques
Evolutions
(%)
2008 2009 2010 2011 2012
12 742 12 735 13 240 12 879 12 301
Variations
2008/2012
(%)
+ 0,2 - 0,1 + 4,0 - 2,7 - 4,5 - 3,5
Violences à
agent de la
force
12 482 12 445 12 975 12 633 12 074
publique
Evolutions
(%)
- 0,0 - 0,3 + 4,3 - 2,6 - 4,4 - 3,3
Violences
volontaires
198 221 198 156 148
avec armes
Evolutions
(%)
+ 26,9 + 11,6 - 10,4 - 21,2 - 5,1 - 25,3
*Homicides
62 69 67 90 79
et tentatives
A Evolutions l’exception des injures raciales qui diminuent de 35,5 % en 2012 par rapport à 2011,
- 20,5 + 11,3 - 2,9 + 34,3 - 12,2 + 27,4
toutes (%) les autres atteintes non violentes (verbales) augmentent, parfois très fortement,
comme
*Dont c’est
atteintes volontaires
le cas
volontaires à
pour
la vie.
les atteintes à la dignité de la personne
à la vie.
Source
pour
: DCPJ
(+
– STIC
28,6
base
%)
nationale
et les
menaces d’atteintes aux personnes (+ 13,5 %).
Source
:
DCPJ
–
STIC
base
nationale
Fiche thématique n°1
Tableau 4. Les atteintes non violentes (verbales) enregistrées entre 2006 et
2011.
Une 
 forte augmentation des atteintes non violentes (verbales) en 2012 dont le
Tableau nombre 
 4. de Les faits atteintes n’a non jamais violentes été (verbales) aussi élevé enregistrées depuis entre 2008.
et 2012.
2008 2009 2010 2011 2012
Variations
2008/2012
Les atteintes verbales enregistrées sont en augmentation de 12,2 % en 2012
(%)
par rapport
à
2011 (tableau 3).
Atteintes verbales 3 090 3 036 3 123 3 092 3 470
Les atteintes à la dignité de la personne, les injures raciales, les menaces d’atteintes aux
Evolutions (%) +4,1 -1,7 +2,9 -1 + 12,2 + 12,3
personnes,
Atteinte à la dignité
les menaces de mort et les appels téléphoniques malveillants forment les
264 218 233 255 328
atteintes de la personne verbales ou non physiques.
Evolutions (%) +15,8 -17,4 +6,9 +9,4 + 28,6 + 24,2
Injures raciales 51 51 46 31 20
5
Evolutions (%) -3,8 0 -9,8 -32,6 - 35,5
Menaces d'atteintes
aux personnes
2 239 2 205 2 184 2 179 2 474
Evolutions (%) -0,6 -1,5 -1 -0,2 + 13,5
Menaces de mort 436 466 560 557 571
Evolutions (%) +24,2 +6,9 +20,2 -0,5 + 2,5
Appels
téléphoniques
malveillants
100 96 100 70 77
Evolutions (%) +19 -4 +4,2 - 30,0 + 10,0
- 60,8
+ 10,5
+ 31,0
- 23,0
Source
:
DCPJ
–
STIC
base
nationale
: – STIC nationale
MÉTHODE
© INHESJ / ONDRP – Rapport 2013
Cet article est réalisé à partir de données issues de la base opérationnelle du Système de

Fiche thématique n°1
blessés est passé de 247 à 282 et pour les missions antidélinquance
de 4 663 à 5348.
Pour les blessés en service (hors missions de police)
ils sont passés de 6 347 à 7 371. Cette évolution est à
nuancer : la progression enregistrée en 2012, par rapport
à l’année précédente résulte en partie d’une application
plus rigoureuse en terme de comptabilisation des
blessés dans certains SGAP (prise en compte des
blessés même sans arrêt de travail).
En 2012, le nombre de blessés en mission de police
anti-délinquance (5348 faits) représente 41,1 % de
l’ensemble du nombre de blessés, ce chiffre n’a pas cessé
d’augmenter depuis 2008 (+ 40,2 % entre 2008 et 2012).
Au contraire, le nombre de blessures par arme ne
cesse de diminuer depuis 2008 (- 79,9 % entre 2008 et
2012) (tableau 6).
6
Méthode
Cet article est réalisé à partir de données issues
de la base opérationnelle du Système de traitement
des infractions constatées (STIC) fournies par la
Direction générale de la Police nationale (DGPN)
à l’Observatoire national de la délinquance et des
réponses pénales.
Dans chaque commissariat de circonscription,
les procédures pénales policières sont en principe
enregistrées, au sein du système de traitement des
infractions constatées – faits constatés et élucidés
(STIC-FCE). Celles-ci alimentent le STIC base
nationale. Les extractions de cette base nationale
sont effectuées par les services de la Police technique
et scientifique (PTS) situés à Lyon-Ecully, à partir
d’un thésaurus des infractions comprenant environ
1300 items.
La Direction centrale de la Police judiciaire procède
à une synthèse minutieuse des données extraites
qui a pour but de faire correspondre au mieux les
infractions qualifiantes retenues avec celle des 107
index de l’état 4001.
Le système de traitement des infractions constatées
est étroitement lié à la qualité de l’alimentation
du système par les services de police. Les chiffres
commentés ne constituent donc qu’une tendance.
Le système d’exploitation du STIC base nationale
n’est pas, aujourd’hui, en mesure de distinguer si
certaines atteintes ont lieu dans le cadre des fonctions
policières ou non.
Les sources utilisées pour les données relatives
aux policiers décédés et blessés proviennent des
remontées statistiques des SGAP (en application
circulaire du 04 janvier 1996) et des informations des
services via le SVOPN/DGPN (exhaustives pour les
policiers tués en mission, parcellaires pour les décès
en service et les blessés).
* * *
© INHESJ / ONDRP – Rapport 2013

Tableau 5. Les policiers décédés en mission de police et en service de 2008 à
2012. Les blessures 
 en service se définissent comme l’ensemble des blessures survenues
pendant les heures de service par arme, en circulation, en sport ou sur le trajet domicile
Tableau 5. Les policiers décédés en mission de police et en service de 2008 à 2012.
travail, ou bien encore de manière fortuite.
Variations
2008/2012
Le nombre de policiers 2008 blessés a augmenté 2009 de 2010 + 115,5 % 2011 entre 2011 2012 et 2012 passant
de 11 257 blessés en 2011 à 13 0001 blessés en 2012.
(%)
Cette
Policiers évolution décédés est à nuancer 10 : la progression 13 enregistrée 6 en 2012, 7 par rapport 6 à l’année
précédente résulte en partie d’une application plus rigoureuse en terme de
Evolutions (%)
comptabilisation des blessés dans certains SGAP (prise en compte des blessés même
sans circulation arrêt de travail). 1
Evolutions (%) - 100,0
- 100,0
En 2012, le nombre de blessés en mission de police anti-délinquance (5348 faits)
anti-délinquance 2 6 3 3 3
représente 41,1 % de l’ensemble du nombre de blessés, ce chiffre n’a pas cessé
d’augmenter Evolutions (%) depuis 2008 (+ 40,2 % + entre 200,0 2008 et - 50,0 2012). 0,0 0,0 + 50,0
Au trajet contraire, le nombre de blessures 6 par 7 arme ne cesse 2 de diminuer 2 depuis 2008 2 (- 79,9
% entre 2008 et 2012) (tableau 5).
trajet + 16,7 - 71,4 0,0 0,0 - 66,7
sport
1
Evolutions (%)
fortuit 1 1 2
Fiche thématique n°1
Evolutions (%) - 100,0 + 100,0
- 100,0
Remontées statistiques des SGAP et Informations des services via le SVOPN/DGPN
Remontées
statistiques
des
SGAP
et
Informations
des
services
via
le
SVOPN/DGPN
Tableau 5. Les policiers blessés en mission de police et en service de 2008 à
Le 2012. nombre 
 de policiers blessés a augmenté de 115,5% entre 2011 et 2012.
Tableau 6. Les policiers blessés en mission de police et en service de 2008 à 2012.
Les blessures en mission de police se définissent comme l’ensemble des blessures en
opération de police, soit en service commandé, au cours desquels le fonctionnaire Variations met en
œuvre les prérogatives 2008 attachées 2009 à sa fonction. 2010 Il s’agit 2011 des missions 2012 de maintien 2008/2012 de
(%)
l’ordre et d’anti-délinquance.
Policiers bléssés
7
Evolutions (%)
maintien de l'ordre 382 550 370 247 282
Evolutions (%) + 44 - 32,7 - 33,2 + 14,2 - 26,2
anti-délinquance 3815 3851 4165 4663 5348
Evolutions (%) + 0,9 + 8,2 + 12 + 14,7 + 40,2
arme 134 89 49 38 27
Evolutions (%) - 33,6 - 44,9 - 22,4 - 28,9 - 79,9
circulation 671 632 639 592 636
Evolutions (%) - 5,8 + 1,1 - 7,4 + 7,4 - 5,2
sport 1711 1697 1628 1479 1684
Evolutions (%) - 0,8 - 4,1 - 9,2 + 13,9 - 1,6
trajet 815 834 869 919 974
Evolutions (%) + 2,3 + 4,2 + 5,8 + 6 + 19,5
fortuit 3380 3267 3406 3319 4050
Evolutions (%) - 3,3 + 4,3 - 2,6 + 22 + 19,8
Remontées statistiques des SGAP et Informations des services via le SVOPN/DGPN
Remontées
statistiques
des
SGAP
et
Informations
des
services
via
le
SVOPN/DGPN
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