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Fiche thématique n°4
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les données
Les infractions révélées par l’action des services
de police et les unités de gendarmerie en 2011
Principaux enseignements
En 2011, 382 362 infractions révélées par l’action des services (IRAS) ont été enregistrées. Près de la moitié de ces
infractions, sont liées à la législation sur les stupéfiants (184 397 faits constatés). 93 077 infractions à la police des étrangers ont été
constatées, soit environ le quart de l’ensemble des infractions révélées par l’action des services.
Entre 2010 et 2011, le nombre d’infractions révélées par l’action des services a fortement progressé : + 6,4 % soit
23 070 faits constatés. Cette augmentation fait suite à deux années de baisse consécutives : - 3,3 %, soit 12 520 faits constatés entre
2008 et 2009 et - 3,5 %, soit 12 972 faits constatés entre 2009 et 2010.
Cette forte progression s’explique principalement par la hausse du nombre d’infractions à la législation sur les
stupéfiants (ILS) : + 7 %, soit 11 996 faits constatés supplémentaires par rapport à 2010.
Le nombre d’infractions à la police des étrangers (ILE) a aussi augmenté de plus de 8 % (+ 7 240 faits constatés
entre 2010 et 2011). Cette hausse intervient après deux années de baisse continues enregistrées une première fois entre 2008 et
2009 (- 5,3 %, soit - 5 274 faits constatés), et une deuxième fois entre 2009 et 2010 (- 9,8 %, soit - 9 291 faits constatés).
Les infractions révélées par l’action des services dépendent de l’activité des services de police et de gendarmerie. L’étude de leur
évolution sur une longue période nécessite par conséquent de rapporter le nombre de faits constatés au nombre de policiers ou
gendarmes qui les constatent. En 2011, près de 23 infractions pour dix policiers ou gendarmes ont été révélées par l’action
des services. Il s’agit du taux le plus élevé depuis 1996, où près de 13 infractions pour dix policiers ou gendarmes
étaient recensées.
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Près de la moitié des infractions
révélées par l’action des services
sont une infraction à la législation
sur les stupéfiants
En 2011, 382 362 infractions révélées par l’action
des services ont été constatées. Elles sont constituées
principalement d’infractions à la législation sur les
stupéfiants et d’infractions à la police des étrangers qui
regroupent à elles deux plus de 70 % des infractions
révélées par l’action des services (graphique 1).
184397 infractions à la législation sur les stupéfiants
ont été enregistrées par les services en 2011, ce qui
représente 48,2 % des infractions révélées par l’action
des services. Ces infractions sont essentiellement
des usages de stupéfiants, avec un volume de 153 968
faits (tableau 1), soit plus de 40 % de l’ensemble des
infractions révélées par l’action des services.
93077 infractions révélées par l’action des services
sont relatives à la police des étrangers. Elles
représentent environ le quart de l’ensemble des
infractions révélées par l’action des services. Il s’agit de
la deuxième forme d’infractions la plus courante après
les « infractions à la législation sur les stupéfiants ».
Les infractions aux conditions d’entrée et de séjour
des étrangers constituent principalement cette catégorie
d’infractions avec plus de 84410 faits enregistrés par
l’action des services en 2011 (tableau 1).
Les recels représentent moins de 10 % des infractions
révélées par l’action des services de police et des
unités de gendarmerie, avec 36 513 faits constatés. Par
ailleurs, 34 252 infractions révélées par l’action des
services en 2011, sont liées au port ou à la détention
d’arme prohibée, soit 9 % de l’ensemble des infractions
révélées par l’action des services.
Les infractions liées à la législation du travail et aux
faux documents administratifs représentent chacune
moins de 4 % des infractions révélées par l’action
des services, avec respectivement 13 490 et 14 193
faits constatés.
En 2011, le nombre d’infractions
révélées par l’action des services
pour 10 policiers ou gendarmes qui les
constatent est le plus élevé depuis 1996
Les infractions révélées par l’action des services dépendent
de l’activité des services. Par conséquent, afin d’étudier leurs
évolutions sur une longue période, il convient de rapporter
le nombre de faits constatés au nombre de policiers ou de
gendarmes qui les constatent. Sont, pour ce faire, pris en compte
les effectifs des services de la sécurité publique, de la police aux
frontières, de la préfecture de police et des CRS qui, au sein de
la Police nationale, procèdent à la constatation de ces infractions.
Pour la Gendarmerie nationale sont pris en compte les effectifs
des groupements de gendarmerie départementaux, de la
gendarmerie mobile, maritime, de l’air et des transports aériens,
ainsi que de la garde républicaine. Ces effectifs permettent
d’établir le rapport entre le nombre de faits constatés à l’initiative
des services et le nombre d’agents susceptibles de mener ces
actions proactives.
© INHESJ – ONDRP – Rapport 2012

Source : état 4001 annuel, DCPJ
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Tableau 1. Nombres et parts d’infractions révélées par l’action des services en 2011
Graphique 1. Composition des infractions révélées par l’action des services en 2011.
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Recels
9,5 %
Source : état 4001 annuel, DCPJ.
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Tableau 1. Nombres et parts d’infractions révélées par l’action des services en 2011.
part (%)
nombre de faits
constatés
Infractions révélées par l'action des services 382 362 100,0
517
dont
Infractions à la législation sur les stupéfiants 184 397 48,2
dont
Usages de stupéfiants 153 968 40,3
Infractions à la police des étrangers 93 077 24,3
dont
Infractions aux conditions générales d'entrée et
de séjour 84 414 22,1
Recels 36 513 9,5
Port ou détention d'armes prohibées 34 252
Infractions à la législation du travail 13 490 3,0
Faux documents administratifs 14 193 3,7
Autres infractions 6 440 1,7
Source : état 4001 annuel, DCPJ
Source : état 4001 annuel, DCPJ
Note de lecture du tableau: : 184 397 infractions à la législation des stupéfiants ont été constatées par l’action
des services en 2011, dont 153 968 infractions liées à l’usage de stupéfiants.
liées à de Le nombre d’infractions révélées par l’action des services pour 10
policiers ou gendarmes qui les constatent est le plus élevé en 2011
Les infractions révélées par l’action des services dépendent de l’activité des
services. Par conséquent, afin d’étudier leurs évolutions sur une longue
période, il convient de rapporter le nombre de faits constatés au nombre de
policiers ou de gendarmes qui les constatent. Sont, pour ce faire, pris en
compte les effectifs des services de la sécurité publique, de la police aux
9,0
© INHESJ – ONDRP – Rapport 2012

Fiche thématique n°4
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En 2011, près de 23 infractions sont révélées pour
10 policiers ou gendarmes (graphique 2). Il s’agit du taux
le plus élevé enregistré depuis 1996. Cette année-là, il
était proche de 13 infractions révélées par l’action de
10 policiers ou gendarmes.
Entre 1996 et 2001, le nombre d’infractions révélées
par l’action des services est resté relativement stable,
compris entre 13 et 14 infractions enregistrées pour
10 policiers ou gendarmes.
Entre 2001 et 2008, le nombre d’infractions révélées
par l’action des services a progressé chaque année,
avec plus de 22 infractions constatées pour 10 policiers
ou gendarmes en 2008.
Entre 2008 et 2009, le nombre d’infractions révélées
par l’action des services diminuait pour la première
fois depuis 2001, pour atteindre 21,5 infractions pour
10 policiers ou gendarmes. En 2011, le nombre
d’infractions révélées par l’action des services repart
à la hausse après deux années de baisse consécutives.
Les variations de ce taux doivent tenir compte
des évolutions du nombre de faits constatés avec le
nombre de policiers et gendarmes qui les constatent.
En effet, entre 2010 et 2011, le nombre d’infractions
révélées par l’action des services est passé de 359 292 à
382 362 infractions, soit une hausse de 6,4 % (23 070
infractions constatées). Sur la même période, les effectifs des
policiers et gendarmes ont diminué quant à eux de 1,5 %
(- 2 482 policiers et gendarmes). Cependant comme cette
baisse est moins importante et elle entraîne une hausse
du nombre d’infractions révélées pour 10 policiers ou
gendarmes.
La hausse du nombre d’infractions
révélées par l’action des services
est principalement la conséquence de
l’augmentation du nombre d’infractions
à la législation des stupéfiants
En 2011, le nombre d’infractions révélées par l’action
des services augmente de + 6,4 %, ce qui représente en
volume, une hausse de 23 070 faits constatés. Il s’agit
de la troisième augmentation enregistrée après deux
années de baisse consécutives.
Entre 2006 et 2008, ce nombre connaît deux années
de hausse : entre 2006 et 2007 (+ 5,7 %, soit 19135 faits
constatés), puis entre 2007 et 2008 (+ 8,6 %, soit 30 489 faits
constatés), avant de diminuer une première fois entre 2008
et 2009 (- 3,3 %, soit 12520 faits constatés), puis une seconde
fois entre 2009 et 2010 (- 3,5 %, soit 12972 faits constatés).
Cette hausse est essentiellement due à l’augmentation
du nombre d’infractions à la législation des stupéfiants.
Ce sont les infractions liées à « l’usage des
stupéfiants » qui sont à l’origine de la hausse du
nombre d’infractions à la législation des stupéfiants.
Entre 2010 et 2011, ce type d’infractions qui regroupent
* * *
plus de 80 % des faits d’infractions à la législation des
stupéfiants a augmenté de 8,5 % soit 12 095 faits constatés
supplémentaires. Quant aux autres index qui composent
cette catégorie, seul l’index « autres infractions à la
législation sur les stupéfiants » connaît une hausse
importante supérieure à 13 % (+ 867 faits constatés), tandis
que l’index « usage-revente de stupéfiants » diminue de
près de 6 % (- 1 025 faits constatés).
C’est la troisième fois que le nombre d’infractions à la
législation des stupéfiants augmente, après deux années
de baisse consécutives. En effet, entre 2008 et 2009, leur
nombre a diminué de - 1,7 % (- 3 094 faits constatés), puis
entre 2009 et 2010 de - 1,4 % (- 2 469 faits constatés). En
cinq ans, ce type d’infractions a augmenté de 21,7 %, soit
32 910 faits constatés.
Les infractions à la police des étrangers sont en
hausse de plus de 8 % (+ 7 240 faits constatés) par rapport
à 2010. L’augmentation du nombre d’infractions à la
police des étrangers est en majorité due à la hausse
des infractions liées aux conditions générales d’entrée
et de séjour des étrangers. Ce type d’infractions, qui
représentent plus de 90 % des infractions à la police
des étrangers, est en hausse de 9,6 % par rapport à 2010
(+ 7 396 faits constatés).
Entre 2006 et 2007, le nombre d’infractions à la police des
étrangers a augmenté de 12 %, passant de 87 821 à 98 332
infractions (soit + 10 511 faits constatés), avant de connaître
entre 2007 et 2008 une hausse de plus faible ampleur
(+ 2,1 %, soit 2 070 faits constatés supplémentaires). C’est en 2009
que pour la première fois, leur nombre baisse passant
de 100 402 en 2008 à 95 128 infractions en 2009 (- 5,3 %, soit
- 5 274 faits constatés).
En 2010, cette baisse se poursuit et le nombre
d’infractions à la police des étrangers atteint son niveau
le plus bas, avec moins de 86 000 infractions révélées
par l’action des services (- 9,8 %, soit - 9 291 faits constatés).
En cinq ans, le nombre d’infractions à la police des
étrangers est en hausse de 6 %, soit 5 256 faits constatés
supplémentaires.
Après une période de stabilisation entre 2009 et
2010, le nombre d’infractions liées au port ou à
la détention d’armes prohibées repart à la hausse
en 2011 (+ 6 %, soit + 1 942 faits constatés). Il s’agit de la
quatrième hausse enregistrée pour ce type d’infractions.
Entre 2006 et 2009, ce nombre connaît trois hausses
consécutives (+ 21,5 %, soit + 5 698 faits constatés), et pour
la première fois en 2010, le nombre d’infractions liées
au port ou à la détention d’armes prohibées se stabilise
(+ 0,3 %, soit + 105 faits constatés). Sur la période 2006 -2011,
leur nombre a augmenté de plus de 29 % (+ 7 745 faits
constatés).
Le nombre de recels est stable en 2011 (- 0,7 %,
soit - 248 faits constatés) après deux années de baisse
consécutives enregistrées entre 2008 et 2009 (- 9,6 %, soit
- 3 984 faits constatés), puis entre 2009 et 2010 (- 1,6 %, soit
- 584 faits constatés). En cinq ans, leur nombre a reculé de
- 8,4 %, soit - 3 334 faits.
© INHESJ – ONDRP – Rapport 2012

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Graphique 2. Nombres d’infractions révélées par l’action des services pour 10 policiers
et gendarmes de 1996 à 2011.
Fiche thématique n°4
Source : état 4001 annuel, DCPJ
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Tableau Tableau 2. Nombres 2. Nombres et évolutions et annuelles des infractions révélées par par l’action l’action des services des services en en
France entre France métropolitaine entre 2006 et 2011.
Infractions révélées par
l'action des services
2006 2007 2008 2009 2010 2011
335 160 354 295 384 784 372 264 359 292 382 362
Variations entre
2006 et 2011
(en volume
et en %)
Variations annuelles en volume + 19 135 + 30 489 - 12 520 - 12 972 + 23 070 + 47 202
Variations annuelles en % + 5,7 + 8,6 - 3,3 - 3,5 + 6,4 + 14,1
519
Dont Recels 39 847 38 446 41 329 37 345 36 761 36 513
Variations annuelles en volume - 1 401 + 2 883 - 3 984 - 584 - 248 - 3 334
Variations annuelles en % - 3,5 + 7,5 - 9,6 - 1,6 - 0,7 - 8,4
Dont Infractions à la
législation des stupéfiants
151 487 157 008 177 964 174 870 172 401 184 397
Variations annuelles en volume + 5 521 + 20 956 - 3 094 - 2 469 + 11 996 + 32 910
Variations annuelles en % + 3,6 + 13,3 - 1,7 - 1,4 + 7,0 + 21,7
Dont Usage de stupéfiants 115 917 121 232 139 483 141 603 141 873 153 968
Variations annuelles en volume + 5 315 + 18 251 + 2 120 + 270 + 12 095 + 38 051
Variations annuelles en % + 4,6 + 15,1 + 1,5 + 0,2 + 8,5 + 32,8
Dont Infraction à la police des
étrangers
87 821 98 332 100 402 95 128 85 837 93 077
Variations annuelles en volume + 10 511 + 2 070 - 5 274 - 9 291 + 7 240 + 5 256
Variations annuelles en % + 12,0 + 2,1 - 5,3 - 9,8 + 8,4 + 6,0
Dont Infractions aux conditions
générales d'entrée et de séjour 77 948 88 088 90 203 85 043 77 018 84 414
des étrangers
Variations annuelles en volume + 10 140 + 2 115 - 5 160 - 8 025 + 7 396 + 6 466
Variations annuelles en % + 13,0 + 2,4 - 5,7 - 9,4 + 9,6 + 8,3
Dont Port ou détention d'arme
prohibée
26 507 27 744 30 413 32 205 32 310 34 252
Variations annuelles en volume + 1 237 + 2 669 + 1 792 + 105 + 1 942 + 7 745
Variations annuelles en % + 4,7 + 9,6 + 5,9 + 0,3 + 6,0 + 29,2
Source : état 4001 annuel, DCPJ
Source : état 4001 annuel, DCPJ
© INHESJ – ONDRP – Rapport 2012

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Tableau 3. Nombres d’infractions révélées par l’action des services entre 2006 et 2011
Tableau 3. Nombres d’infractions révélées par l’action des services entre 2006 et 2011.
Infractions révélées par l'action des
services
2006 2007 2008 2009 2010 2011
335 160 354 295 384 784 372 264 359 292 382 362
Recels 39 847 38 446 41 329 37 345 36 761 36 513
Infractions à la législation des
stupéfiants
Trafic et revente sans usage de
stupéfiants
151 487 157 008 177 964 174 870 172 401 184 397
5792 5797 6128 6007 5869 5928
Usage-revente de stupéfiants 17 034 16 369 18 707 18 087 18 119 17 094
Usage de stupéfiants 115 917 121 232 139 483 141 603 141 873 153 968
Autres infractions à la législation sur les
stupéfiants
12 744 13 610 13 646 9173 6540 7407
Infraction à la police des étrangers 87 821 98 332 100 402 95 128 85 837 93 077
Infractions aux conditions générales
d'entrée et de séjour des étrangers
Aide à l'entrée, à la circulation et au
séjour des étrangers
Autres infractions à la police des
étrangers
77 948 88 088 90 203 85 043 77 018 84 414
3264 3839 4402 4409 4306 4387
6609 6405 5797 5676 4513 4276
Port ou détention d'arme prohibée 26 507 27 744 30 413 32 205 32 310 34 252
Faux document administratif 13 742 14 907 14 928 13 888 13 141 14 193
Faux documents d'identité 6970 7834 8114 7093 6342 6658
Faux documents concernant la circulation
des véhicules
3177 3141 3261 3273 3327 3836
Autres faux documents administratifs 3595 3932 3553 3522 3472 3699
Infraction à la législation du travail 10 633 13 131 14 564 13 247 12 850 13 490
520
Travail clandestin 8420 9996 10 896 9826 9641 10 162
Emploi d'étranger sans titre de travail 1893 2772 3275 3093 2900 2933
Marchandage - prêt de main d'œuvre 320 363 393 328 309 395
Autres infractions 5123 4727 5184 5581 5992 5992
Délits de débits de boissons et infraction
à la réglementation sur l'alcool et le tabac
715 668 823 912 987 991
Délits des courses et des jeux 162 174 191 184 299 304
Délits interdiction de séjour et de paraître 295 237 270 204 297 257
Atteintes à l'environnement 1874 2036 2346 2575 2820 3031
Chasse et pêche 1613 1157 1109 1242 1158 1367
Proxénétisme 464 455 445 464 431 490
Source : état 4001 annuel, DCPJ
Source : état 4001 annuel, DCPJ
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