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Source : état 4001 annuel, DCPJ Télécharger Tableau 1. Nombres et parts d’infractions révélées par l’action des services en 2011 Graphique 1. Composition des infractions révélées par l’action des services en 2011. Fiche thématique n°4 Recels 9,5 % Source : état 4001 annuel, DCPJ. Télécharger   Tableau 1. Nombres et parts d’infractions révélées par l’action des services en 2011.          part (%) nombre de faits constatés Infractions révélées par l'action des services 382 362 100,0 517 dont Infractions à la législation sur les stupéfiants 184 397 48,2 dont Usages de stupéfiants 153 968 40,3 Infractions à la police des étrangers 93 077 24,3 dont Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour 84 414 22,1 Recels 36 513 9,5 Port ou détention d'armes prohibées 34 252 Infractions à la législation du travail 13 490 3,0 Faux documents administratifs 14 193 3,7 Autres infractions 6 440 1,7 Source : état 4001 annuel, DCPJ Source : état 4001 annuel, DCPJ Note de lecture du tableau: : 184 397 infractions à la législation des stupéfiants ont été constatées par l’action des services en 2011, dont 153 968 infractions liées à l’usage de stupéfiants. liées à de Le nombre d’infractions révélées par l’action des services pour 10 policiers ou gendarmes qui les constatent est le plus élevé en 2011 Les infractions révélées par l’action des services dépendent de l’activité des services. Par conséquent, afin d’étudier leurs évolutions sur une longue période, il convient de rapporter le nombre de faits constatés au nombre de policiers ou de gendarmes qui les constatent. Sont, pour ce faire, pris en compte les effectifs des services de la sécurité publique, de la police aux 9,0 © INHESJ – ONDRP – Rapport 2012
Fiche thématique n°4 518 En 2011, près de 23 infractions sont révélées pour 10 policiers ou gendarmes (graphique 2). Il s’agit du taux le plus élevé enregistré depuis 1996. Cette année-là, il était proche de 13 infractions révélées par l’action de 10 policiers ou gendarmes. Entre 1996 et 2001, le nombre d’infractions révélées par l’action des services est resté relativement stable, compris entre 13 et 14 infractions enregistrées pour 10 policiers ou gendarmes. Entre 2001 et 2008, le nombre d’infractions révélées par l’action des services a progressé chaque année, avec plus de 22 infractions constatées pour 10 policiers ou gendarmes en 2008. Entre 2008 et 2009, le nombre d’infractions révélées par l’action des services diminuait pour la première fois depuis 2001, pour atteindre 21,5 infractions pour 10 policiers ou gendarmes. En 2011, le nombre d’infractions révélées par l’action des services repart à la hausse après deux années de baisse consécutives. Les variations de ce taux doivent tenir compte des évolutions du nombre de faits constatés avec le nombre de policiers et gendarmes qui les constatent. En effet, entre 2010 et 2011, le nombre d’infractions révélées par l’action des services est passé de 359 292 à 382 362 infractions, soit une hausse de 6,4 % (23 070 infractions constatées). Sur la même période, les effectifs des policiers et gendarmes ont diminué quant à eux de 1,5 % (- 2 482 policiers et gendarmes). Cependant comme cette baisse est moins importante et elle entraîne une hausse du nombre d’infractions révélées pour 10 policiers ou gendarmes. La hausse du nombre d’infractions révélées par l’action des services est principalement la conséquence de l’augmentation du nombre d’infractions à la législation des stupéfiants En 2011, le nombre d’infractions révélées par l’action des services augmente de + 6,4 %, ce qui représente en volume, une hausse de 23 070 faits constatés. Il s’agit de la troisième augmentation enregistrée après deux années de baisse consécutives. Entre 2006 et 2008, ce nombre connaît deux années de hausse : entre 2006 et 2007 (+ 5,7 %, soit 19135 faits constatés), puis entre 2007 et 2008 (+ 8,6 %, soit 30 489 faits constatés), avant de diminuer une première fois entre 2008 et 2009 (- 3,3 %, soit 12520 faits constatés), puis une seconde fois entre 2009 et 2010 (- 3,5 %, soit 12972 faits constatés). Cette hausse est essentiellement due à l’augmentation du nombre d’infractions à la législation des stupéfiants. Ce sont les infractions liées à « l’usage des stupéfiants » qui sont à l’origine de la hausse du nombre d’infractions à la législation des stupéfiants. Entre 2010 et 2011, ce type d’infractions qui regroupent * * * plus de 80 % des faits d’infractions à la législation des stupéfiants a augmenté de 8,5 % soit 12 095 faits constatés supplémentaires. Quant aux autres index qui composent cette catégorie, seul l’index « autres infractions à la législation sur les stupéfiants » connaît une hausse importante supérieure à 13 % (+ 867 faits constatés), tandis que l’index « usage-revente de stupéfiants » diminue de près de 6 % (- 1 025 faits constatés). C’est la troisième fois que le nombre d’infractions à la législation des stupéfiants augmente, après deux années de baisse consécutives. En effet, entre 2008 et 2009, leur nombre a diminué de - 1,7 % (- 3 094 faits constatés), puis entre 2009 et 2010 de - 1,4 % (- 2 469 faits constatés). En cinq ans, ce type d’infractions a augmenté de 21,7 %, soit 32 910 faits constatés. Les infractions à la police des étrangers sont en hausse de plus de 8 % (+ 7 240 faits constatés) par rapport à 2010. L’augmentation du nombre d’infractions à la police des étrangers est en majorité due à la hausse des infractions liées aux conditions générales d’entrée et de séjour des étrangers. Ce type d’infractions, qui représentent plus de 90 % des infractions à la police des étrangers, est en hausse de 9,6 % par rapport à 2010 (+ 7 396 faits constatés). Entre 2006 et 2007, le nombre d’infractions à la police des étrangers a augmenté de 12 %, passant de 87 821 à 98 332 infractions (soit + 10 511 faits constatés), avant de connaître entre 2007 et 2008 une hausse de plus faible ampleur (+ 2,1 %, soit 2 070 faits constatés supplémentaires). C’est en 2009 que pour la première fois, leur nombre baisse passant de 100 402 en 2008 à 95 128 infractions en 2009 (- 5,3 %, soit - 5 274 faits constatés). En 2010, cette baisse se poursuit et le nombre d’infractions à la police des étrangers atteint son niveau le plus bas, avec moins de 86 000 infractions révélées par l’action des services (- 9,8 %, soit - 9 291 faits constatés). En cinq ans, le nombre d’infractions à la police des étrangers est en hausse de 6 %, soit 5 256 faits constatés supplémentaires. Après une période de stabilisation entre 2009 et 2010, le nombre d’infractions liées au port ou à la détention d’armes prohibées repart à la hausse en 2011 (+ 6 %, soit + 1 942 faits constatés). Il s’agit de la quatrième hausse enregistrée pour ce type d’infractions. Entre 2006 et 2009, ce nombre connaît trois hausses consécutives (+ 21,5 %, soit + 5 698 faits constatés), et pour la première fois en 2010, le nombre d’infractions liées au port ou à la détention d’armes prohibées se stabilise (+ 0,3 %, soit + 105 faits constatés). Sur la période 2006 -2011, leur nombre a augmenté de plus de 29 % (+ 7 745 faits constatés). Le nombre de recels est stable en 2011 (- 0,7 %, soit - 248 faits constatés) après deux années de baisse consécutives enregistrées entre 2008 et 2009 (- 9,6 %, soit - 3 984 faits constatés), puis entre 2009 et 2010 (- 1,6 %, soit - 584 faits constatés). En cinq ans, leur nombre a reculé de - 8,4 %, soit - 3 334 faits. © INHESJ – ONDRP – Rapport 2012
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