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Département sécurité
I. POLITIQUES DE SÉCURITÉ PUBLIQUES ET PRIVÉES
•Recouvrement des contraventions : le Défenseur des droits propose de réformer leur traitement
Dans un document de 16 pages rendu public le 13 juin dernier, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a proposé
au gouvernement plusieurs mesures destinées à remédier aux dysfonctionnements constatés dans le traitement des
contraventions et faciliter leur contestation par les automobilistes. Ainsi, la complexité et la dématérialisation croissante
du traitement des contraventions ne permettraient pas de garantir aux usagers l’effectivité de leurs droits. De fait, en
2011, son institution avait enregistré 552 contestations concernant la route, contre 391 en 2010 (soit une augmentation
de 41%), dont environ 40% concernaient des infractions relevées après cession du véhicule notamment par le
biais d’usurpation de plaques minéralogiques.
Le Défenseur rappelait par ailleurs que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait condamné la France
en sanctionnant l’absence d’une possibilité effective de recours contre les décisions de rejet des requêtes en exonération
de l’amende forfaitaire par les officiers du ministère public. Pour faciliter et rendre incontestable le paiement, il
proposait l’installation de points de télépaiement des amendes sur le territoire, par exemple dans les tabacs, et d’harmoniser
le délai de paiement de toutes les amendes à 15 jours.
Il demandait aussi la refonte des formulaires de requête en exonération et de réclamation motivée afin de permettre
aux usagers de disposer d’une information claire sur les modalités et les conséquences de la contestation, notamment
en termes de recours et d’expiration des délais de règlement. En effet, beaucoup de contestations ont été rejetées pour
irrecevabilité par le traitement automatisé, faute pour les personnes intéressées d’avoir coché toutes les cases requises
en raison d’une présentation des dits formulaires susceptible de les induire en erreur.
•À Los Angeles, un algorithme sert à prévenir les infractions
Après des premiers tests concluants en Californie, d’autres policiers américains vont travailler avec des logiciels permettant
de prédire la commission d’une infraction.
À Los Angeles, certains policiers prennent directement leurs ordres d’un logiciel qui, après un savant calcul, leur
indique à quelle heure et dans quelle zone patrouiller. Concrètement, ils reçoivent avant chaque patrouille une carte
imprimée dans laquelle sont représentés des « hot spots » d’environ 150 m², représentant les zones dans lesquelles
risquent de survenir des infractions.
Fruit de recherches anthropologiques et informatiques menées par les universités de Santa Clara et de Californie, ce
logiciel est basé sur un algorithme quasi équivalent à celui permettant de prévoir les répliques d’un tremblement de
terre. Il prend en particulier en compte les données relatives à la localisation, aux nombres et aux types d’infractions
commises (cambriolages, vols de voitures, etc.) sur une zone donnée. Pour prédire où et quand de nouvelles infractions
pourraient survenir.
À la différence de ce qu’a pu imaginer la science-fiction, le logiciel ne vise pas à arrêter le malfaiteur sur le fait.
L’objectif ici est plutôt de prévenir, en dépêchant une patrouille dans un endroit où la probabilité qu’une infraction
soit commise est la plus forte, la simple présence des forces de l’ordre étant bien souvent assez dissuasive. Comme
le fait remarquer le directeur de la police de Los Angeles, interrogé par CBS, «La vraie mesure n’est pas combien de
personnes vous attrapez, mais combien d’infraction vous empêchez.»
Proposée par l’entreprise privée PredPol, cette nouvelle méthode a été testée dans divers quartiers de Los Angeles
ainsi qu’à Santa Cruz. Et selon la police, les progrès sont radicaux: « Nous avons empêché que des centaines et des
centaines de personnes rentrent chez elles et découvrent que leur maison a été cambriolée », a par exemple déclaré
le capitaine de police Sean Malinowski à Associated Press. Selon Predpol, les cambriolages ont diminué de 27% par
rapport à l’année précédente à Santa Cruz. Entre novembre 2011 et avril 2012, la baisse serait de l’ordre de 25%
dans les quartiers de Los Angeles concernés par ce dispositif, comme le rapporte Technology Review.
Ce dispositif a d’ores et déjà été étendu à de nouveaux quartiers de Los Angeles, et est en train de se développer
dans d’autres villes indique Technology Review. En 2011, le magazine Time avait classé cette initiative parmi les 50
meilleures inventions de l’année. Reste à savoir si, sur le long terme, les cambrioleurs et autres voleurs ne s’adapteront
pas à cette nouvelle pratique, par le piratage des localisations fournies à la police par exemple.
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•Fausse monnaie : la plus grande fabrique de faux billets démantelée par la police nationale
Les 12 et 13 juin dernier, l’Office central pour la répression du faux monnayage (OCRFM, de la Direction centrale
de la police judiciaire) a démantelé dans le site industriel d’un petit village discret de Seine-et-Marne, entre Meaux
et Chelles, la plus grande fabrique de France de faux billets (et la deuxième d’Europe). Plus de 9 millions d’euros
en 350 000 faux billets de 20 et de 50 euros ont été saisis. L’OCRFM et la Juridiction interrégionale spécialisée
(Jirs) de Paris, avaient travaillé sur cette affaire depuis que les contrefaçons, référencées au niveau européen « EUA-
0020C00045 » et « EUA-0050C00067 », étaient apparues dans le circuit fiduciaire en 2007.
Ces fausses coupures de 20 et 50 euros « de bonne facture » avaient été réalisées non en offset, comme le plus souvent,
mais à partir d’une chaîne graphique numérique. Elles étaient émises à 90 % sur le territoire français, le reste dans les
zones frontalières des pays riverains, et distribuées par des membres de la communauté des gens du voyage. Au fil
du temps, plusieurs dizaines de personnes de cette communauté qui constituaient le réseau d’écoulement avaient été
interpellées en région parisienne et dans des zones de moyennes agglomérations en province. La difficulté à remonter
les filières dans ces milieux a retardé l’interpellation du contrefacteur, un homme d’une cinquantaine d’années, déjà
connu des services de police et condamné pour fausse monnaie.
•Contrefaçon : les saisies de produits contrefaits ont augmenté de plus de 42 % en France en 2011
Le 7 juin dernier, Christian Peugeot, le président de l’Unifab (Union des fabricants pour la protection internationale de
la propriété intellectuelle), a déclaré qu’en 2011, près de 9 millions de produits de contrefaçon avaient été saisis par
les douanes, soit une progression de plus de 42 % par rapport à l’année précédente.
Il s’est ainsi félicité que ces chiffres traduisaient la mobilisation accrue des services opérationnels de la douane dans
la lutte contre la contrefaçon et démontraient l’ampleur du développement de cette activité illicite et dangereuse. Entre
5 % et 10 % des échanges internationaux seraient ainsi le fait de la contrefaçon. 70 % de saisies provenaient d’Asie,
qui demeure la première région de production de faux. Avec 16 % des saisies, l’Europe occupe la seconde place,
passant devant l’Afrique.
(source AEF Info)
II. FORCES DE SÉCURITÉ
•Sécurité privée : le gouvernement décide de renforcer la sécurité des convoyeurs de fonds
Le 12 juin dernier, les représentants des convoyeurs de fonds se sont déclarés « satisfaits », des mesures prises pour
renforcer la sécurité de la profession, à l’issue d’une rencontre qui a duré plus de deux heures avec Jean Daubigny,
directeur du cabinet du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. La profession réclamait une sécurisation accrue après le
braquage à la kalachnikov, le 4 juin, d’un véhicule de la TAS à Aubervilliers ( le troisième en seulement deux mois
contre cette même société de transport ) qui avait fait un blessé grave parmi les convoyeurs.
Pascal Quiroga, coordinateur national du transport de fonds, a annoncé que le ministre avait signé les décrets portant
sur la sécurité des transports de fonds. Dorénavant, il y aura une limitation à trois allers-retours pour les convoyeurs
entre le camion et les lieux de desserte. L’utilisation d’une valise sécurisée pour transporter les billets sera également
généralisée, alors qu’actuellement, ces fonds sont parfois mis dans de simples sacs.
Par ailleurs, des « zones criminogènes » vont être déterminées. Dans ces sites, le dabiste sera embarqué dans un fourgon
blindé et ne sera donc plus seul pour réalimenter les distributeurs. Enfin, les contrôles seront renforcés sur toutes
les sociétés de transports de fonds, mesure que la profession demandait depuis des années. Les premiers contrôles
devraient avoir lieu dès le début de l’été.
•Violences scolaires : Vincent Peillon a annoncé la création avant la fin de l’année de postes d’assistant de prévention
et de sécurité
Le 8 juin dernier, le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, a annoncé la création dans les établissements les
plus difficiles et avant la fin de l’année, de postes d’assistant de prévention et de sécurité, sorte de médiateur chargé
de lutter contre les violences scolaires et d’assurer l’ordre. Ces personnels spécialisés et affectés en permanence dans
les établissements seront de l’ordre de 500 personnes et débuteront sur le terrain à la Toussaint ou à Noël, le temps de
les recruter et de les former. Ces postes de médiateur sont d’ores et déjà inscrits dans le collectif budgétaire qui sera
discuté en juillet. Ce nouveau métier, que réclamaient les chefs d’établissement depuis quelques années, ne démantèlera
pas pour autant les équipes mobiles de sécurité (EMS), que le gouvernement précédent avait mises en place.
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Département sécurité
Suite à l’intrusion musclée au printemps, dans un lycée professionnel de Gagny (Seine-Saint-Denis), d’une vingtaine
de personnes cagoulées et armées de barres de fer, bâtons et couteaux, l’ancien ministre de l’Éducation Luc Chatel
et l’ancien ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux avaient mis en place à la rentrée 2009 la première équipe mobile
de sécurité (composée de personnels de l’Éducation nationale et de policiers ou gendarmes) au lycée Jean-Zay
d’Aulnay-sous-Bois (Val-de-Marne). À la rentrée 2010, MM. Chatel et Hortefeux avaient installé le premier « policier
référent » dans un lycée de Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne), portant son arme de service à la ceinture. Le dispositif
avait alors été mal accueilli par des chefs d’établissement, des enseignants et des parents.
Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait présenté plusieurs propositions destinées à lutter contre
la violence scolaire qui augmentait. Il avait rappelé que sur les deux dernières années, le nombre d’incidents avait
progressé de 20 % et que 5 % des établissements concentraient à eux seuls un tiers des incidents. Il avait plaidé pour
un travail de coproduction et pour qu’il y ait compréhension de la situation et intervention commune.
•Bolivie : la police a organisé une mutinerie dans les grandes villes du pays
Du 22 au 27 juin, les policiers boliviens se sont violemment mutinés pour réclamer de meilleurs salaires (un minimum
de 210 euros mensuels, soit une augmentation de 70 %), de meilleurs équipements et une retraite plus conséquente.
Afin de se faire entendre, ils se sont, dans plusieurs villes du pays, enfermés dans leurs casernes, refusant de patrouiller
ou ont défilé dans la capitale La Paz (un millier de policiers le 25 juin). Des dizaines de policiers ont été blessés et
quelques postes de police ont été détruits au cours des affrontements avec des partisans du gouvernement.
Face aux violences, ce dernier a finalement signé un accord avec les mutins, augmentant le salaire minimum des
quelque 32 000 policiers boliviens à l’équivalent de 240 euros mensuels, et suspendant l’application de nouvelles
réglementations disciplinaires, jugées trop sévères, tant qu’un accord ne sera pas trouvé avec la base.
Le Président socialiste Evo Morales, au pouvoir depuis 6 ans, a accusé ses adversaires politiques de droite d’être à
l’origine de la rébellion et de fomenter un complot destiné à le renverser. Il a toutefois refusé de faire appel à l’armée,
par crainte d’une répétition des événements de 2003, lorsqu’une grève des policiers avait été réprimée par les soldats,
faisant plusieurs dizaines de morts.
•Royaume-Uni : le transfert des activités de police à des entreprises privées se poursuit
D’après un article du quotidien « The Gardian » publié le 20 juin dernier, les polices des comtés de Cambridgeshire,
Bedfordshire et Hertfordshire ont annoncé qu’elles envisageaient de privatiser certains services, suite aux coupes
budgétaires du gouvernement. Par ailleurs, les forces de Thames Valley, West Mercia, Warwickshire, Staffordshire,
Gloucestershire, Wiltshire et du New Hampshire ont commencé un processus d’appel d’offres pour externaliser la
gestion de 30 cellules de garde à vue et de 600 cellules d’emprisonnement.
L’implication croissance des entreprises privées suscite des craintes. En mai, plus de 20 000 policiers avaient manifesté
pour exposer leurs peurs au sujet de leur rémunération et de la privatisation de la police. Le syndicat Unite a décrit
la croissance de la participation du privé comme « une perspective effrayante » puisqu’elle ne concernait pas les services
administratifs, mais le cœur des missions, comme les enquêtes, la médecine légale, le traitement des appels au
999 (numéro d’urgence), la détention et un large éventail de services de police. À l’inverse, un porte-parole du Home
Office a déclaré que la police n’était pas en cours de privatisation. Les fonctions de police de base devraient continuer
d’être délivrées par des agents assermentés et aucun pouvoir de police ne serait donné à des entrepreneurs privés
au-delà des pouvoirs limités et accordés par le gouvernement précédent. Il a néanmoins évoqué un potentiel pour un
plus grand rôle des entreprises privées à l’avenir.
David Taylor-Smith, qui dirige G4S pour le Royaume-Uni et l’Afrique, s’attend à ce que les forces de police britanniques
signent des accords similaires à ceux envisagés dans les comtés de West Midlands et de Surrey. De tels partenariats
pourraient conduire des entreprises privées à assumer des fonctions allant de l’enquête au transport des suspects.
G4S, qui assure la sécurité pour les Jeux olympiques, emploie 657 000 salariés répartis dans plus de 125 pays.
L’entreprise gère déjà six prisons au Royaume-Uni et a commencé en avril 2012 à travailler sur un contrat de police
dans le Lincolnshire. Elle va concevoir, construire et gérer une station de police. Elle est aussi en lice pour remporter le
contrat de 1,5 milliard de livres (environ 1,8 milliard d’euros) dans les comtés de West Midlands et de Surrey. La mise
en œuvre de cette délégation de service public, retardée par rapport au calendrier initial, pourrait intervenir après
novembre 2012 et des consultations publiques. Pour David Taylor-Smith, il est parfaitement clair, depuis un certain
nombre d’années, que la configuration de la police au Royaume-Uni n’est pas aussi efficace qu’elle pourrait l’être.
(source AEF Info)
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III.SOCIÉTÉ
•Gangs de motards : la police souligne l’expansion des Hell’s Angels en France
Une note rédigée récemment par le Service d’information, de renseignement et d’analyses stratégique sur la criminalité
organisée (Sirasco) de la direction centrale de la police judiciaire estime que l’implantation en France des Hell’s
Angels, que la police regroupe sous le label « gang de motards criminalisés », est de plus en plus réelle. La note
détaille sur deux pages les différentes tactiques d’expansion des Hell’s matérialisée par la création d’un nouveau
« chapitre » (club) le 21 avril dernier en Normandie. Cette stratégie vise la maîtrise des territoires qui permettront le
développement d’activités criminelles : extorsions, trafics de véhicules ou trafics de stupéfiants.
À l’appui de sa démonstration, le Sirasco évoque la création d’une fédération des Bikers de France discrètement
contrôlée par les Hell’s Angels, mais surtout des violences perpétrées à l’encontre des clubs rivaux, tels les deux incendies
criminels de locaux d’associations de motards à Roquefort (Lot-et-Garonne) en mars 2011 et plus récemment à
Mont-de-Marsan (Landes) le 2 février. Le 8 septembre 2011, c’est un tatoueur de la région nantaise qui a été agressé
à coups de marteau parce qu’il était proche des Bandidos. Toujours dans l’ouest de la France, une série d’agressions
a eu lieu à Quimper (Morbihan) avec des tirs d’armes à feu entre des Hell’s Angels et des Outlaws. Bien loin de constituer
des faits isolés ces évènements sont la conséquence de l’intronisation officielle en 2011 du chapitre Bretagne qui
s’inscrivait dans une logique de conquête et d’implantation régionale des Hell’s Angels sur le territoire des Outlaws.
Par ailleurs, un procès doit se tenir dans quelques mois devant les assises de la Drôme où quatre motards avaient été
exécutés dans ce département et dans celui voisin de l’Ardèche dans une série de règlements de compte.
La note d’alerte des policiers français rappelle enfin que les gangs de motards et plus spécialement les Hell’s voient
leur « dynamique agressive » se développer aussi dans d’autres pays européens, notamment scandinaves, d’Europe
de l’Est et des Balkans. En Allemagne également plusieurs affrontements très violents ont eu lieu depuis le début de
l’année et la note du Sirasco précise que des opérations d’envergure dirigées contre les organisations de motards
Hell’s Angels et Bandidos y sont actuellement en cours.
•Une nouvelle forme de destructions « festives » : les soirées « Projet X »
Le 25 juin dernier, après les raves-parties et les apéros géants, la justice française s’est trouvée confrontée pour la
première fois à une soirée « Projet X ». Suite à un appel lancé sur Facebook, un millier de jeunes de 16 à 20 ans, le
19 mai, investi puis saccagé une villa inoccupée de Roquebrune-sur-Argens (Var). Les propriétaires des lieux, deux
couples de Hollandais, ont retrouvé les vitres brisées, les sanitaires descellés, les canalisations arrachées et le mobilier
jeté dans la piscine. Les dégâts ont été évalués à quelque 80 000 euros.
Les organisateurs de la fête, Allan Brooks et Alexandre Fleury, 21 ans, ont reconnu s’être inspirés du film américain
« Projet X ». Cette fiction raconte l’histoire de trois lycéens qui préparent la plus grande soirée jamais organisée à
coups de drogue, de violence et de sexe. Depuis sa sortie le 14 mars, des adolescents en ont reproduit le scénario,
causant d’importants dégâts dans des maisons inoccupées. Un jeune en est même mort aux Etats - Unis. À Roquebune,
les organisateurs avaient soumis l’entrée des participants à une seule obligation : emmener une bouteille d’alcool par
personne. La plupart venaient des environs, mais d’autres avaient fait le déplacement depuis Marseille, Nice, Lyon
et même Paris. Ce sont finalement des riverains, excédés par le bruit et inquiets pour leur sécurité, qui ont alerté les
gendarmes.
Le tribunal correctionnel de Draguignan (Var) a finalement opté pour la sévérité, en condamnant les deux organisateurs
pour « complicité de destruction » à un an de prison, dont six mois fermes. Ils devront en outre indemniser les
victimes à hauteur de 20 000 euros, une somme qui sera réévaluée lors d’une nouvelle audience en décembre.
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