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n°15
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Les dangers
de la contrefaçon
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n°15
n°15
Les dangers
de la contrefaçon
La dimension internationale
Son économie et son traitement juridique
L’Europe, la Chine
Le luxe, les enjeux de santé
3 6
janvier-mars 2011
La contrefaçon dans le monde :
entre dangers, profits et perspectives
Andy HYEANS
La contrefaçon est comme un tremblement de terre,
conséquencedelarencontredu « bon » et du « mauvais »
commerce *, qui se propageengénérantdesdégâts
économiques, sociaux et environnementaux. La
contrefaçon est un point de rupture dans les règles de la
société de consommationquiprofiteauxréseaux
criminels et bouscule les législations. Les États ont choisi
de lutter contre ce phénomène en le criminalisant, car il
a un coût important. Même en reconnaissant qu’e le
démocratisel’accèsauxbiensdeconsommation, pour
en faire profiterleplusgrandnombre, on ne doit pas
oublier qu’en certaines occasions e tue. C’est un
phénomènecondamnabled’unpointdevuemoralet
contraire aux lois économiques, voire sociales. Malgré ce
constat, la contrefaçon s’industrialise et les produits se
commercialisentdansdesquantitéstoujoursplus
importantes. A l’image de la consommation, l’opium du
peupledu21 e siècleestlacontrefaçoncareleprésente
les qualités d’un substitut mei leur marché.
© sparky-Fotolia.com
The Piracy in the world: between dangers, profits and outlooks
© Onidji - Fotolia.com
Piracyislikeanearthquake. Its epicenterisinAsiaandspreadsworldwidegeneratingeconomic, socialand
environmentaldamages. Thisbreakingpointinrulesofconsumersocietybenefitstocrimenetworksandshakes
uprules. Stateshavechosentofighthisphenomenonbycriminalizingitbecauseofits highfinancialcost. Even
if youacknowledgeitdemocratizesconsumption productsfor thebenefitofthegreaternumberofpeople, you
mustkeepinminditcanalsokil. It is a moralyreprehensiblephenomenonandcontrarytoeconomic, even
social, laws. In spiteofthisassessment, piracybecomesindustrializedandmoreandmoreproductsaremarketed.
Like consumption, theopiumofthepeopleinthe21stcenturyispiracybecauseithasalthecharacteristicsof a
cheapersubstitute.
AndyHyeans
Chargéd’étudesàl’Observatoirenational délinquanceetdesréponsespénalesetinspecteurdesdouanes,
il a été, de 1999 à 2001, en posteenGrande-Bretagne (Cheriton) chargéducontrôledutransmancheetde
l’application des restrictions circulation communautaires. De 2001 à 2006, il a dirigé une unité douanes
à l’aéroport internationaldeRoissyCharles-de-Gaule. De 2006à2010, il a enseignantàl’Écolenationaledes
douanesdeTourcoingetestexpertendroitdouanier, droitpénal, droitdelapropriétéintelectueleetlutecontre
la fraude.
(*) VictorHugo, discoursprononcédevantlaChambredesdéputésàl’occasionduprojetdeloirelatifauxmarquesdefabrique, 18 fevrier
1846.
Les enjeux de la lutte
contre les faux médicaments
Blandine FAURAN
The challenges facing the fight against counterfeit medicines
La contrefaçon des médicaments constitue un phénomène
en expansion Face à son développement, les ripostes
s’organisent par le biais d’un approfondissement du cadre
judiciaire et à travers des coopérations institutionne les
renforcées Ce les-ci se mettent progressivement en place
tant au niveau du territoire national qu’aux niveaux de
l’Union européenne et des organisations internationales
Counterfeit medicines are a growing phenomenon. Efforts to combat the problem are mainly focussed in two
areas; a broadening of the legal framework concerning the distribution of medicines, and reinforcing institutional
cooperation. We are beginning to see developments in these areas at both national and EU levels and also with
international organisations.
Blandine Fauran
INHESJ
École militaire - 1 Place Joffre
Case 39
75700 Paris 07 SP
Tél : 01 76 64 89 00
Fax : 01 76 64 89 31
www.inhesj.fr
www.cahiersdelasecurite.fr
Blandine Fauran est directeur juridique du Leem (les entreprises du médicament), organisation professionne le
regroupant les entreprises du médicament établies en France
6 3
Éditorial .......................................................................................................................................................... 5
Procédure scientifique pour la réception et la publication des articles .................................................. 7
Dossier
La contrefaçon entre concurrence et délinquance - Bertrand WARUSFEL ............................................. 9
Réalités et perspectives du traitement judiciaire de la contrefaçon - Alain GIRARDET....................... 16
Le contrôle préventif et répressif de l’espionnage économique, d’entreprise et industriel
par la sécurité privée en Belgique - Hilde De CLERCK, Leen VAN SAND, Marc COOLS............... 19
Contrefaçon : un crime invisible - Mickaël R. ROUDAUT ........................................................................ 25
La contrefaçon dans le monde : entre dangers, profits et perspectives - Andy HYEANS ..................... 36
La contrefaçon des produits de luxe - Elisabeth PONSOLLE DES PORTES ......................................... 46
La mode : cible privilégiée de la contrefaçon - Corinne CHAMPAGNER KATZ.................................. 54
Les enjeux de la lutte contre les faux médicaments - Blandine FAURAN................................................ 63
Counterfeit medicines - Bernard FRAHI ........................................................................................................ 73
Les entreprises face à la contrefaçon - Christian PEUGEOT...................................................................... 75
Cybercriminalité - contrefaçon : les interactions entre « réel et virtuel »
Franck GUARNIERI, Eric PRZYSWA............................................................................................................. 77
Chine : de leader de la contrefaçon à leader de l’innovation ? - Patrice VIDON.................................. 88
La menace de la contrefaçon en Italie - Luca FUCINI................................................................................. 96
La lutte contre la contrefaçon au niveau international.
Regard et perspectives d’INTERPOL - Jean-Michel LOUBOUTIN.................................................................. 100
L’évaluation et la réparation du préjudice né des actes de contrefaçon et ses évolutions
depuis la loi de 2007 - Corinne CHAMPAGNER KATZ........................................................................... 106
L’Union européenne et la mobilisation interne contre la contrefaçon
Viviane de BEAUFORT...................................................................................................................................... 114
Douane et contrefaçon - Bruno DOMINGO ................................................................................................ 121
La sécurité du produit - Nicolas KERBELLEC.............................................................................................. 131
Contrefaçon et sécurité des produits : le marquage CE et les normes - Jean-Marc PICARD............... 134
Suite...

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1 5 5
La contrefaçon des produits de luxe
Elisabeth PONSOLLE DES PORTES
Counterfeit luxury goods
L’expansionduphénomènedelacontrefaçondansle
monde atteint de manière spécifique l’industrie luxe.
Les marques françaises figurent parmi les marques les
pluscontrefaitesdansl’Unioneuropéenneenmatièrede
parfums, cosmétiques, de vêtements et d’accessoires.
Premièrevictimedelacontrefaçon, le secteurduluxea
mis en place une stratégiequiprivilégielaveile
législative, la co laboration avec les pouvoirs publics et
les acteurs économiques ainsi que la sensibilisation du
grandpublic. DanslecadredesaCommissionPouvoirs
Publics, le Comité Colbert gère plusieurs dossiers dont
celuideladéfensedelapropriété intelectuele. La lu te
contre la contrefaçon constitue l’un de ses objectifs
principaux.
Theglobalexpansionofthephenomenonofcounterfeitproducts, fake imitationsandcopies has particularly
a fectedtheluxurygoodsmarket. In EuropeanUnion, Frenchbrandsofperfumes, cosmetics, clothesand
accessoriesareamongsthosecopiedthemost. Theluxurygoodsindustryhas, therefore, reactedtothissituation
by adoptingastrategy whichprivilegeslegislativemonitoring, colaboratingwiththeauthoritiesandeconomic
actorsinvolved, andmakingthegeneralpublicawareoftheproblem. ThroughitsPublicAuthoritiesCommission
theColbertCommiteeisresponsibleforanumberofprojects, oneofwhichisprotectingIntelectualProperty
Rights. One of its main objects is thefight against counterfeiting, fake imitations and copies.
Photo Julio Pia ti
© Comite Colbert
ElisabethPonso le des Portes
Depuis2003, ElisabethPonso le desPortes estDéléguéegénéraleduComité Colbert, une associationcréée par
Jean-JacquesGuerlainquirassembleaujourd’hui75maisonsdeluxe. De 1986 à 1998, e a été Secrétaire
généraledel’ICOM (InternationalCouncilofMuseums). Entre1998et2003, e le futnomméeDirectricegénérale
del’UniondesFabricants, organisationdelobbyingindustrielutantpourladéfensedelapropriétéintelectuele.
E le y a crééleGlobalAntiCounterfeitingGroup (GACG) qu’e le présidait jusqu’en 2002.
La contrefaçon entre concurrence
et délinquance
Bertrand WARUSFEL
= ?
+
Certaines notions ont la particularité d'être approchées
de manière très différenciée, voire contrastée, par
plusieurs disciplines La contrefaçon est de ce les-là Vue
par les juristes comme une catégorie générique
regroupant les différentes atteintes aux droits de
propriété inte lectue le, e le est surtout étudiée par les
économistes comme l'une des variables impactant les
résultats commerciaux ou la propension à l'innovation
des entreprises, tandis qu'e le a fait depuis dix ans
une entrée remarquée dans le vocabulaire et les
préoccupations des criminologues, au titre des nouve les
formes de criminalité
Counterfeiting, fake imitations, copying: competition or crime
Certain notions have the particularity of being looked at in di ferent, even contrasted ways by di ferent disciplines.
Counterfeiting is one such example. The legal profession see it as a generic category, grouping together a whole
range of violations of inte lectual property rights. On the other hand economists see counterfeiting as one of the
important variables which have a negative impact on sales and the propensity for companies to innovate.
Furthermore, over the last ten years counterfeiting has occupied an ever larger place in the vocabulary and
preoccupations of criminologists, as a new form of crime.
Bertrand Warusfel
© Bibanesi -
Professeur à la faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Li le 2. Ses travaux portent notamment
sur le droit de l'information et la propriété inte lectue le, la protection du secret et le cadre juridique du renseignement
et de l'inte ligence économique. Membre du comité de rédaction des Cahiers de la sécurité, il est également
avocat au ba reau de Paris.
Introduction à la sécurité économique
Gérard PARDINI
L
a sécuritééconomiqueconstitue
Enfin, livre témoigned’une
un conceptetunepratiquequi
préoccupationspécifiquepourles
ont connudenombreuses
PME. Ces dernières, qui ne bénéficient
difficultéspourémerger
ni moyensnidesrelaisd’in-
fluencedesgrandsgroupes, réclament
danslechampdespréoccupationsde
l’État.
une approcheciblée, la plus économe
possible et surtout extrêmement
Le méritedel’ouvrage de Gérard
pédagogique pour évitertoutrejet.
Pardini est de se nourrir de ce
Ainsiquel’écritGérardPardini, « les
constat sans pour autant s’y arrêter.
actionscolectives axées sur la sécurité
économiqueetadaptéesaux
élément primordial mais trop
PME nécessitent un important
Tout au contraire, il rappele un
souventoccultédansl’ensembledes
travail préparatoire d’expression des
discourssurlasécuritéglobaledes
besoins pour être acceptées et porter
organisations, qu’e le soient publiques
des fruits ».
ou privées. L’argument en question
est le suivant : la sécuritése situe au
Prenantactequelapremièreri-
chesse l’entreprise est l’information,
fondement même l’efficacité, de
la performancedelachaînede
laque le permetseulelaproductionde
valeur, en particulierdeceledes
connaissanceauprofitdel’innova-
et, donc, du développement, de
entreprises. Cette idée se révèle égalementextrêmementpertinentepourpoint
sur protection des secteurs la croissanceetdel’emploi, cet
En outre, l’auteurfaitégalementletion les pôlesdecompétitivité. Plus loin, sensiblesvialecontrôledesinvestis-
sements, dimensionessentieledeforcequelasécuritéd’unefirme
permetd’intégrerdifférentespréoc-toutepolitiqueindustrielerénovéeconditionneaujourd’huisapérennité
cupationspubliques, créer dans laqueles’inscritl’idéeprécé-etsacompétitivitéfaceàuneconcur-
synergiesréelesetdescolaborationsdemmentévoquée, à savoir rence mondialedeplusenplus
public/privé, bref donnerdusens
compétitivitédesentreprise s’indexe diversifiée et offensive.
ouvrage montreclairementetavec
l’approche « sécuritééconomique »
et une orientationstratégiqueau
aussisurlasécuritéetnonseulement
développement local.
sur coûts salariaux.
Angélique LAFONT
1 6 0
2009, Lavoisier,
122 p., 45 €
INHESJ,
Adjointe au ChefduDépartement
SécuritéÉconomique
Sécurité privée en France : réflexion
sur un secteur en pleine expansion
Jean-Jacques KONADJE
D
ans toute société démocratiquement organisée, de différents domaines et prend en compte la survei lance,
la sécurité a pendant longtemps fait partie le gardiennage, la protection, les vigiles, les maîtres-chiens,
des fonctions régaliennes de l’État. E le les gardes du corps, les convoyeurs armés, les opérateurs
apparaît comme le fondement de l’harmonie vidéo, les personnels de sûreté des aéroports ou des
galeries commerciales, les agents assurant la sécurité aux
abords des stades, des tribunaux, etc. Ces acteurs et
domaines peuvent être regroupés en deux types de biens.
D’un côté, il y a les biens dits substituables comme les
missions de survei lance et de prévention et de l’autre
côté, les biens dits complémentaires comme la survei lance
privée électronique et le transport de fonds.
permettant à chaque citoyen de s’épanouir, et
constitue le catalyseur du progrès co lectif et du
bonheur individuel. De Hobbes à Locke en passant par
Rousseau, la sécurité a toujours été perçue comme un
domaine exclusivement réservé à l’État qui en est le garant.
En France, depuis plus de deux décennies, face à l’émergence
du secteur de la sécurité privée, l’État change peu à peu
de stratégie tout en délégant progressivement désormais
une partie de ses pouvoirs de sécurité au privé. Dans le
cadre de la réorganisation de l’architecture générale de la
sécurité, Paris entend impliquer la sécurité privée dan sa
mission de sécurité co lective. La création d’une délégation
interministérie le à la sécurité privée et la récente nomination
du préfet hors cadre, Jean-Louis Blanchou, à la
tête de cette structure, traduisent la volonté manifeste de
l’État français de coopérer avec le secteur de la sécurité
privée. De te les initiatives ne vont pas sans susciter des
controverses, des débats et des inquiétudes dans l’opinion
publique française. Le présent articl est une réflexion sur
cette profession qui ne connaît pas la cris et avec laque le
l’État français doit désormais composer.
Un secteur hétérogène,
disparate et multiforme
En France, la sécurité privée est considérée comme un
secteur stratégique et sensible. Il regroupe différents acteurs
Le paysage de la sécurité privée en France se compose
de trois types d’entreprises. Nous avons d’abord les
grosses entreprises qui sont au nombre de 170. E les
représentent 3,5 % des entreprises, emploient 80 % des
effectifs et réalisent 75 % du chiffre d’affaires, avec une
très forte croissance. Chacune de ces grosses entreprises a
plus de 100 employés, et même plus de 500 pour 30 d’entre
e les. 1 Nous avons également les moyennes entreprises
qui sont environ 300 et représentent 6,6 % du marché de
la sécurité privée. E les ont entre 20 et 100 salariés et se
partagent 12,5 % du chiffre d’affaires du secteur de la
sécurité privée. Enfin, les entreprises privées estimées à
4 230 représentent 90 % du marché et emploient moins de
20 salariés. Parmi e les, plus de 60 % sont des travai leurs et
30 % ont entre 1 et 4 salariés, si bien que ces 90 % des
entreprises ne correspondent pas à 10 % des agents du
secteur. Selon L. Tournyol du Clos, « la stratégie de ces
petites entreprises est clairement ce le du moindre coût. A l’image
des « discounters » de grande distribution, l’o fre de sécurité y est
proposée au plus bas prix, en contrepartie d’une moindre qualité,
du faible salaire des agents, d’une prise de risques profe sionnels
importante, et d’un grand turn-over de ces entreprises ». 2
(1) Lo raine Tournyol du Clos, « Évolutions de l’o fre de la sécurité privé en France : une approche économique » in Revue
(2) Ibid.
internationale de criminologie et de police technique et scientifique, avril, 2006, N° 59:1, PP. 48-57.
4 6
9
Repères
Un nouveau paradigme pour l’étude des crises et de la résilience sociétale - Paul THÉRON ............. 141
Sécurité privée en France : réflexion sur un secteur en pleine expansion
Jean-Jacques KONADJE ...................................................................................................................................... 155
Se protéger sur Internet,
Conseils pour la vie en ligne
C
Xavier TANNIER
réé à la fin des années
le web est susceptibled’êtreutilisé
1960, Internet était à
par un moteurderecherche », une
l’origine un réseau
photographie ou un commentaire
reliantdesuniversités
que l’on préférait enfouiàjamais
américainesentreles.
peut se retrouver dans les premières
Depuislemilieudesannées1990
pages de résultatsd’unerecherche
lorsqu’ilfutrenduaccessibleau
lancéeparnotre (potentiel) employeur
grandpublic, Internetestdevenuun
par exemple. Une fois posté(e) sur le
formidable outil de communication
web, touteimageouécritestrelayé(e)
et d’accèsàlaconnaisance. Véritable
par d’innombrables canaux et sauvegardé(e)
pour un temps indéfini.
espace de liberté où chacunpeut
s’exprimer et naviguer à sa guise, il
S’il est doncaisédeseconstituerune
o fre égalementàtoutepersonne
mauvaiseréputation, il est en revanche
connectée, manière rapid et gratuite,
la po sibilité s’informer via
lorsqu’eleaétéécornée. Conserverle
les moteursderechercheetdese
2010, Eyroles,
contrôle notre vie privée et tout
très di ficile de rétablir son image
créer d’étendresonréseausocial
218 p., 16,90 €
particulièrementceledenosenfants
par le biais me sagerieélectro-
niqueouencoredesitestelFacebook.
des paramètres de confidentialité et
est alorsvivementconseilé : choix
Internet fait ainsi aujourd’hui partie électroniques(s), adre se IP,…) et cul-
(goûtsculturels, habitudede
(en accès et vente libre…) sur la toile
du contenuquel’onsouhaitemetre
aussibiendelavieprofessionneleturele que privée, rendant même consommation,…) en e fet notamment. D’autantplusquese
souventlafrontièreentrelesdeuxrecherchéesàdesfinspublicitaires.
créer des problèmespersonnelsou
imprécise. À ce titre, l’usagequel’on
Véritables mannes financières, nombre
ces donnéesconstituantnotreIl convient de réfléchir à deux fois
profe sionnelsn’estpasleseuldanger.
en fait doit être réfléchi à bien des
égards et « contrôler sa vi ligne, profilsontainsirevenduesentouteavantdepubliersurleNetafin
cela s’apprend ».
discrétion, par Googlenotamment,
d’éviter, particulier, d’être poursuivi
aux entreprisesquipeuventainsienjusticepourateinteàlavie privée
La multitude d’informations personnelesdiséminéesunpeupartoutInternetofreégalementaux
usurpa-
plagiatouencorepourincitationà
sur la toile a permisàcertainsdeteursd’identitésetpluslargementla commi sion d’activités i licites, et
mieux cibler leur publicité. Mais
à l’image, di famationouinjure,
s’enrichirlégalementouilégalement.
aux criminelsl’opportunitéd’arriverpluslargementdecauserunpréju-
plupart de nos faits et gestessurle
espions, la techniquedel’hame-
Web tracés et nos informations çonnage (phishing) encorelemon-
La se d’informations circulant
En e fet, l’auteurnousavertitquelaàleursfins. Deslogicielsmalveilantsdiceàautrui.
personnelescolectées. Reconstituer tage d’arnaques perme tent ainsi de sur web depuissesdébutsetla
la vie de quelqu’unestaujourd’huivoler des informations personne les diversitédesauteurs (institutions, en-
personnesprivées,…) doivent
facile les entreprisesl’ontbienqui serontrevenduesouutiliséesàtreprises, compris. Cesdiférentesdonnéesfontmauvaisescient.
égalementconduireàgarderune
ainsil’objetd’échangescommerciaux.
certainedistancequantàlaperti-
tives de nos identités administrative d’avoir consciencequ’InternetaLescontenusauvegardésurlesites
(nom, prénom, date de naissance, « unemémoired’éléphant ». Comme institutionnels, forums, blogs,
Les diversescaractéristiquesconstitu-
Il est en outreégalementimportantnenceetlavéracitédecesinformations.
adre se, sexe,…), numériques (adre se(s) « tout ce qui est en accèspublicsur
sagesélectroniquesouencore
1 6 2
L
Un nouveau paradigme pour l’étude
des crises et de la résilience sociétale
Paul THÉRON
a résilience sociétale… Le sujet est d’actualité : épisode Cet article présente le paradigme d’étude des crises et
neigeux du 8 décembre 2010, crise financière des deux de la résilience qui a émergé ces dernières années au cours
dernières années, canicule de 2003, révolution tunisienne
du 14 janvier 2011, puis égyptienne, lieu, il dre se un rapide panorama critique de quelques
de mon travail avec mes équipes et étudiants. En premier
inondations au Queensland,… Autant d’événements
qui ont précipité des communauté sociales et des crises. Ensuite, il présente deux cas – parmi d’autres – sur
approches méthodologiques utilisées pour étudier les
nations au bord du gou fre, quand ce ne fut pas… dedans. la base desquels le paradigme de la dynamique des crises
a été élaboré. Il présente dans un troisième temps les
La notion de résilience – sociétale qui plus est – reste définitions et le modèle de la dynamique des crises et de
confuse. Si tout le monde s’accorde désormai sur le fait la résilience qui ont résulté de ces études. Il en discute
que parler de résilience n’a de sens qu’en cas de choc ensuite les implications. Enfin, il propose une démarche
extrême, de crise, le concept est récent, surtout dans le d’analyse rétrospective (de retour d’expérience si l’on veut)
domaine de sciences politiques, de sciences du danger qui en a été extrapolée pour me tre à jour les mécanismes
et de sciences des organisations. Qu’est-ce qu’une crise ? de la cris et les re sorts de la résilience sociétale.
Quand est-on en crise ? Comment se développe-t-e le et
s’éteint-e le ? Quels sont ses e fets, et sur quoi et qui ?
Comment réagit-on aux crises ? Qui concourt à les surmonter
? En agi sant comment et sur quoi ? Avec quels
moyens ? Au débo té ou bien au terme d’une préparation
minutieuse ? Etre résilient, est-ce surmonter les événements
au moment de leur survenance ou bien est-ce se reconstruire
une fois l’orage pa sé ?…
Pou répondre à ces questions, et d’autres encore, nous
manquons d’abord de définitions claires. Et nous manquons
au si d’études approfondie sur la dynamique des crises et
de la réponse des acteurs, du citoyen, que la loi Bachelot
Quelques approches de l’étude
des crises et de la résilience
de 2004 place au centre de la réponse aux crises, et des
communautés sociales auxque les il appartient, à l’État
dans ses prérogatives, en passant par les co lectivités
territoriales, axées bien qu’insu fisamment encore, sur les
plans communaux de sauvegarde et les entreprises, les
opérateurs de services vitaux et les PME.
Il est donc nécessaire de mener de te les études
aujourd’hui pour mieux déterminer, dès demain, les meil-
a sez régulièrement fau ses et bien souven tendancieuses,
rarement scientifiques. L’opinion ainsi formatée pour la
ma se est dépourvue de perspective, nous livrant seulement
à l’ivre se immédiate, vite pa sée, a-historicisante.
Bachelard, dans la Formation de l’esprit scientifique,
présente la notion d’opinion comme un « presque pas pensé »,
un « tout juste perçu », une « intuition », subreptice et
poétique tout au mieux, qu’il oppose au jugement, c’està-dire
au fruit d’un travail procédant des connai sances
leures façons d’optimiser le rôle de l’État, d’impliquer
co lectivités territoriales et entreprises, et de préparer nos et du raisonnement.
concitoyens à l’éventualité de crises majeures aux e fets
potentie lement paralysants et dévastateurs pour notre pays, S’en tenir à l’opinion de tel ou tel commentateur ne
voire pour les pays voisins et nos partenaires extérieurs. su fit pas pour comprendre. Mais comment analyser ce
Les crise sont devenues l’un des objets favoris des médias,
et pour une bonne raison : e les sont une actualité peu
coûteuse, e les font directement écho à nos pa sions et
sont créatrices d’un certain plaisir, et beaucoup de gens
peuvent aisément s’en emparer pour faire valoir, quand
ce n’est leur personne, leurs croyances ou interprétations,
1 4 1
Notes de lecture
Introduction à la sécurité économique - Angelique LAFONT............................................................................ 160
La police scientifique et technique - Elsa GAUSSIN ............................................................................................ 161
Se protéger sur Internet - Angelique LE MAZOU .............................................................................................. 162
Garantir que le crime ne paie pas - Jocelyne KAN ............................................................................................. 163
retour
L’évaluation et la réparation
du préjudicenédesactesdecontrefaçon
et ses évolutions depuis la loi de 2007
Corinne CHAMPAGNER KATZ
Le préjudiceconstitueledommagecauséàautruipar
des actes, qu’ils soient volontaires ou involontaires.
S’ils recouvrent des situations très variées, les actes de
contrefaçonpeuventsedéfinirdemanièregénérale
comme toute utilisationd’undroitdepropriété
intelectuele (droitd’auteur, droitsdesartistes-interprètes,
marques, brevets, dessinsetmodèles, obtentionsvégétales,
etc.) nonautoriséeparletitulairedecedroit.
Par l’atteinte qu’ils portent droit propriété du
titulaire, les actesdecontrefaçoncausentnécessairement
un préjudice, dont la victimeestfondéeàdemander
réparationensolicitantnotammentdesdommageset
intérêts 1 .
© laurenthamels-Fotolia.com
Evaluatingandrepairingthedamagecausedbycounterfeiting
and its development since Law of 2007
Prejudicemeanstheharmorinjurythatresultsormayresultfromsomeaction, whethervoluntaryorinvoluntary.
Eventhoughcounterfeitingcancoverawiderangeofactivities, generalitcanbeconsideredasaclassicexample
of the non-authoriseduseofintelectualpropertyrights (copyright, performancerights, brands, trademarks,
patents, designs, models, plantvariety protections, etc.).
Counterfeit acts violate therightful owner's rights. They, therefore, causeprejudice. Consequentlythe
victimisjustifiedindemandingreparationandsolicitingdamages.
Corinne Champagner Katz
(1) « La réparationdupréjudiceenmatièredecontrefaçon », articlecoécritparCorinneChampagnerKatzetCharloteGalichet, Le tre
juridiqueduportaildespme, le 18 mai2010.
1 0 6
AvocatauBarreaudeParis. Spécialisteendroitdelapropriétéintelectuele. Consultanteeninteligence
économique. Auditricedela16 e sessionàl’InstitutNationaldesHautesÉtudesdeSécurité. LieutenantColonelde
la Réserve Citoyenne Gendarmerie Nationale.
La sécurité du produit
Nicolas KERBELLEC
© liusa - Fotolia.com
L’émergence de nouveaux acteurs importants pour
l’économie mondiale et l’arrivée en puissance du
commerce en ligne n’ont fait qu’accroitre la volonté et le
besoin de protectionnisme des entreprises Ce besoin
regroupe diverses problématiques qui ne sont pas toutes
dissociées les unes des autres La sécurité d’un produit, la
lutte contre les contrefaçons, la traçabilité, tous ces
qualificatifs très proches ne facilitent pas la vie des
entreprises qui souhaiteraient travai ler le sujet
Product security
New, important actors have emerged in the world economy. Internet commerce has arrived in force. These
factors have only increased the need, and desire for corporate protectionism. This situation reflects a number
of problems which are not a l dissociated from one another. Product security, the fight against counterfeiting and
traceability, are a l closely linked, essential activities, but they also create a growing burden for a responsible
company.
Nicolas Kerbellec
Docteur en chimie diplômé de l'INSA de RENNES, Nicolas Kerbe lec est le Président de la société OLNICA,
société spécialisée dans le marquage anti-contrefaçon des matériaux et produits
1 3 1
Réalités et perspectives du traitement
judiciaire de la contrefaçon
Alain GIRARDET
© Olivier Le Moal - Fotolia.com
1 6
La justicen'apasuntraitementunifiédelacontrefaçon.
Cela est notammentdûaufaitquecetermerecouvre
une grande diversité de situations. Les droits propriété
intelectueleencausepeuventêtretrèsdifférents
(marques, droitsd'auteur, modèles, brevets). Par ai leurs,
il fautdistinguerlacontrefaçon "crapuleuse", où l'atteinte
manifesteauxdroitsd'untiers vise à réaliserdesprofits
rapides et utilise souvent des voies clandestines, la
contrefaçon « concurrentie le » qui émerge entre entreprises
concurrentes qui opèrent sur le même marché et
qui se suivent "d'un peu trop près".
The realities and perspectives of judiciary towards counterfeiting
Thecourtsdonottreatcounterfeitinguniformly. Thisispredominantlybecausetheterm counterfeitingcovers
a wholerangeofactivities. Forexample, theintelectualpropertyrightsaffectedbycounterfeiting, involvesbrand
names, trademarks, copyrights, prototypes, modelsandpatents. It important, however, to distinguishbetween
«criminal» counterfeiting, orfakeimitationswherethemanifestinfringementofathirdparty'srightsistomakemoney
quickly, usualybyilicitmeans, andcounterfeitingorcopyingwhichcanbequalifiedmoreas «competitive». This
latterusualyinvolvesaconflictofinterestbetweentwocompaniesvyingfor thesameparticularmarket.
© Gi les Martin
Alain Girardet
Président de chambre à la Cour d'appel de Paris. Professeur associé à l'Université Paris 12.
Contrefaçon : un crime invisible
Mickaël R. ROUDAUT
Source : Le Figaro/Paul Delort
La contrefaçon, marché criminel sous-reporté et mal
évalué, poursuit sa mutation vers les produits de
consommation courante A mesure que le faux cible des
produits de tous les jours, il cherche à pénétrer le marché
licite de distribution Là, réside l'avenir de la lutte contre
le phénomène De fait, un véritable partenariat publicprivé
(cogestion) s'impose avec évidence
Counterfeiting: an invisible crime
Counterfeiting is a criminal activity which is underestimated and hardly reported in the media. Today it is in the
process of mutating towards the daily consumables sector. If such fake imitations are now targeting everyday
products, it means that they are looking to penetrate the legitimate distribution market. If this is the case,
however, it wi l provide us with an ideal opportunity to further the combat agains this phenomenon. To this end,
it is obvious that some form of joint, public-private partnership is required to succeed.
Mickaël R. Roudaut
Administrateur à la Direction Générale Affaires Intérieures de la Commission européenne Diplômé en droit
public, droit communautaire et en criminologie Chargé de cours à l'école des officiers de la Gendarmerie
nationale Conférencier aux Universités de Paris I Panthéon-Assas, d'Auvergne et de Strasbourg Notamment
auteur de « Marchés criminels – Un acteur global », PUF, mai 2010
2 5

a contrefaçon est un phénomène de société qui constitue, en quelque sorte, un marqueur
de ses vices les plus modernes. Lui consacrer un numéro des Cahiers de la Sécurité
procède de la reconnaissance qu’elle impacte notre sécurité de multiples façons
et que, de ce fait, il est important de la combattre directement et non de manière
collatérale en raison des divers aspects qu’elle revêt. C’est ce sur quoi s'accordent tous les
auteurs qui ont contribué utilement à cette présentation.
La contrefaçon constitue d’abord une violation d'un droit de propriété intellectuelle.
Les atteintes à ce droit recouvrent un large éventail d’infractions. Tromper les consommateurs
par le jeu des marques ou du copyright, c'est-à-dire du piratage, comporte des conséquences
importantes car il n’est pas possible de transformer chaque citoyen en gardien
vigilant de la conformité. Les consommateurs sont donc, dans cette perspective, une proie
facile et deviennent des otages. Le pouvoir régalien doit donc intégrer cette dimension
par toutes les voies qui sont offertes.
Ainsi, le marquage et les normes intègrent-ils progressivement les nécessités d’une meilleure
sécurité des produits. Accessoirement, cela éclaire le débat stratégique sur le siège de la
future juridiction européenne des brevets dont les progrès dans leurs « spécifications »
sont également de nature à améliorer, sur le terrain, la lutte contre les contrefacteurs. Cet
effort est d’autant plus nécessaire que la montée en puissance des transactions de toute
nature via le réseau internet, et la mondialisation réelle ou virtuelle qu’elle entraîne, fait
émerger de nouveaux acteurs. Le protectionnisme développé à l'abri des frontières est dès
lors inopérant et ne peut pas résoudre les problèmes posés. Il faut donc choisir d'autres
outils comme conjuguer des dispositifs de dissuasion en rendant accessibles, efficaces et
opératoires les moyens d’une véritable traçabilité.
Observons que tous les pays suivent ce chemin.
La Chine, souvent considérée comme leader de la contrefaçon depuis plusieurs décennies,
a fait également le choix de l’innovation pour développer ses industries et des projets
économiques ambitieux. Comment pourrait-elle se protéger demain sans rejoindre la lutte
contre la contrefaçon ?
L’Italie elle-même fait face à un développement sans précédent de cette criminalité
qu’un auteur appelle à juste titre le « crime invisible ».
Les pouvoirs publics ne doivent pas sous-estimer la menace que la contrefaçon constitue
pour les intérêts vitaux du pays d’autant que cette activité s’adosse le plus souvent à des
branches du crime organisé qu’elle revitalise. Le même constat pourrait être dressé pour
l’industrie du luxe, victime historique particulièrement en ce qui concerne les marques
françaises.
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5

Procédure scientifique pour la réception et la publication des articles
Conformément au Règlement Intérieur de la revue « Cahiers de la sécurité »
La revue Cahiers de la sécurité est une publication de
l'Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la
Justice (INHESJ). Ce dernier la publie dans le cadre de sa
mission de service public de diffusion des connaissances et
de veille en matière de sécurité et de justice.
La revue Cahiers de la sécurité suit un programme de
recherches défini. Elle a pour vocation de présenter la
meilleure partie du travail d'observation, de recherche, de
réflexion, en particulier sur la veille et la résilience, et de
critique méthodologique effectué par la communauté
scientifique française, européenne et mondiale sur la sécurité
globale et la justice. Revue d'une discipline diversifiée,
elle ne privilégie ni n'exclut aucun secteur ni aucune
approche pour répondre à son objet. Elle couvre la totalité
du champ : l’épistémologie aussi bien que les réflexions sur
les pratiques quotidiennes, la politique interne aussi bien
que les relations internationales, l'analyse sociologique et
institutionnelle aussi bien que les technologies, la médecine,
la physique, la chimie, l'histoire, la géographie, toute science
qui est concernée par son objet, ainsi que l’éthique et la
philosophie. Elle publie des articles, des entretiens, des
débats, des témoignages, des comptes rendus, des notes
bibliographiques et tout texte ou graphisme relatifs aux
aspects nationaux, internationaux et comparés de la sécurité
globale et de la justice, et de leurs acteurs.
Chaque numéro s'articule autour d'une thématique
générale.
La revue assure quatre livraisons annuelles sur un rythme
trimestriel.
La revue dispose d’un site internet. Des textes ou
graphiques peuvent y être publiés. Ils peuvent être originaux
ou la reprise de tout ou partie de textes ou graphiques
publiés par la revue selon les procédures définies par le
règlement intérieur de la revue. Le site se trouve à l’adresse
www.cahiersdelasecurite.fr, adresse qui peut être modifiée.
Dispositions relatives au comité de rédaction et au
conseil scientifique
La revue Cahiers de la sécurité comprend un comité de
rédaction et un conseil scientifique.
Les délibérations du comité de rédaction et du conseil
sont soumises au secret.
Les membres du comité et du conseil veillent à éviter
toute situation de conflit d'intérêt et, le cas échéant, les
déclarent au comité ou au conseil qui les apprécie.
Le comité de rédaction et le conseil scientifique
Le comité de rédaction est dirigé par un directeur assisté
d’un directeur adjoint.
Il pourra leur être adjoint un responsable des recensions
bibliographiques.
Il est composé d’universitaires, de chercheurs du public
ou du privé et de personnes qualifiées
Le conseil scientifique est composé d’universitaires, de
chercheurs du public et du privé, de personnalités qualifiées,
français et étrangers.
Le comité de rédaction définit une politique éditoriale
conforme à son programme de recherches. Les thématiques
générales, la ligne éditoriale de chaque dossier et les sujets
d'articles sont discutés et arrêtés en comité de rédaction en
séance plénière, en présence du directeur de l'INHESJ, directeur
de publication qui est appelé à présenter ses observations.
Le directeur de publication peut s'opposer à la publication
des articles si leur contenu entre en conflit avec la loi, la
réglementation ou la mission de service public de l'Institut.
Le comité de rédaction reçoit les contributions et sollicite
les contributeurs. Des coordonnateurs des dossiers thématiques
peuvent être désignés parmi les membres du comité
de rédaction, du conseil scientifique, les cadres de l'INHESJ
ou encore parmi des personnalités extérieures sur décision
du comité de rédaction.
La procédure de publication dans la revue Cahiers
de la sécurité et sur son site électronique
Les manuscrits sont soumis, de préférence sous forme
électronique, soit aux membres du Comité de rédaction ou
du conseil scientifique, soit directement par courrier électronique
à l’adresse de la revue. Les articles sur tirage
papier (4 exemplaires rendus anonymes), avec fichier Word
sur support électronique, peuvent être adressés directement
à l’adresse de la revue ou aux membres des comités.
Les manuscrits soumis ne doivent pas avoir été publiés
auparavant, en français ou dans une autre langue, même
partiellement, ni sous forme papier, ni sur Internet, et ne sont
pas soumis simultanément à d’autres revues. Les manuscrits
peuvent être soumis en langue anglaise.
Les manuscrits soumis doivent impérativement respecter
un nombre de signes (espaces et notes de bas de page compris,
annexes méthodologiques comprises) ne dépassant pas
70 000 signes pour les articles classiques qui rentrent dans
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7

La contrefaçon entre concurrence
et délinquance
Bertrand WARUSFEL
= ?
+
© Bibanesi -
Fotolia.com
Certaines notions ont la particularité d'être approchées
de manière très différenciée, voire contrastée, par
plusieurs disciplines. La contrefaçon est de celles-là. Vue
par les juristes comme une catégorie générique
regroupant les différentes atteintes aux droits de
propriété intellectuelle, elle est surtout étudiée par les
économistes comme l'une des variables impactant les
résultats commerciaux ou la propension à l'innovation
des entreprises, tandis qu'elle a fait depuis dix ans
une entrée remarquée dans le vocabulaire et les
préoccupations des criminologues, au titre des nouvelles
formes de criminalité.
Counterfeiting, fake imitations, copying: competition or crime
Certain notions have the particularity of being looked at in different, even contrasted ways by different disciplines.
Counterfeiting is one such example. The legal profession see it as a generic category, grouping together a whole
range of violations of intellectual property rights. On the other hand economists see counterfeiting as one of the
important variables which have a negative impact on sales and the propensity for companies to innovate.
Furthermore, over the last ten years counterfeiting has occupied an ever larger place in the vocabulary and
preoccupations of criminologists, as a new form of crime.
Bertrand Warusfel
Professeur à la faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Lille 2. Ses travaux portent notamment
sur le droit de l'information et la propriété intellectuelle, la protection du secret et le cadre juridique du renseignement
et de l'intelligence économique. Membre du comité de rédaction des Cahiers de la sécurité, il est également
avocat au barreau de Paris.
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9

Réalités et perspectives du traitement
judiciaire de la contrefaçon
Alain GIRARDET
© Olivier Le Moal - Fotolia.com
La justice n'a pas un traitement unifié de la contrefaçon.
Cela est notamment dû au fait que ce terme recouvre
une grande diversité de situations. Les droits de propriété
intellectuelle en cause peuvent être très différents
(marques, droits d'auteur, modèles, brevets). Par ailleurs,
il faut distinguer la contrefaçon "crapuleuse", où l'atteinte
manifeste aux droits d'un tiers vise à réaliser des profits
rapides et utilise souvent des voies clandestines, de la
contrefaçon « concurrentielle » qui émerge entre entreprises
concurrentes qui opèrent sur le même marché et
qui se suivent "d'un peu trop près".
The realities and perspectives of the judiciary towards counterfeiting
The courts do not treat counterfeiting uniformly. This is predominantly because the term counterfeiting covers
a whole range of activities. For example, the intellectual property rights affected by counterfeiting, involves brand
names, trademarks, copyrights, prototypes, models and patents. It is important, however, to distinguish between
«criminal» counterfeiting, or fake imitations where the manifest infringement of a third party's rights is to make money
quickly, usually by illicit means, and counterfeiting or copying which can be qualified more as «competitive». This
latter usually involves a conflict of interest between two companies vying for the same particular market.
Alain Girardet
© Gilles Martin
Président de chambre à la Cour d'appel de Paris. Professeur associé à l'Université Paris 12.
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Le contrôle préventif et répressif
de l’espionnage économique,
d’entreprise et industriel par la sécurité
privée en Belgique
Hilde DE CLERCK, Leen VAN SAND, Marc COOLS
L’espionnage économique, d’entreprise et industriel est un phénomène qui appartient à la réalité
quotidienne de la vie économique. Les entreprises qui en sont victimes ne font que rarement appel au
droit pénal traditionnel et se tournent plutôt, à titre préventif, voire, si besoin est, à titre répressif, vers des
formes de sécurité privée. La Belgique figure en tête de liste des pays européens en matière de sécurité
privée. Dans le cadre de cette contribution, nous souhaiterions nous attarder sur le concept de relation
criminologique qui existe entre le responsable des faits, les faits, la victime, les causes et la réaction
induite. Nous examinerons donc l’espionnage économique (Schweizer, 1993), d’entreprise (Van Altert,
2000) et industriel (Berger, 1971) dans le contexte de la problématique de la criminalité commise par les
travailleurs, déjà étudiée dans notre pays.
The preventive and repressive control of economic, corporate and industrial
espionage by the private security sector in Belgium
The phenomenon of economic, corporate and industrial espionage is a daily reality in business life. Companies which
fall victim rarely take their case to the criminal courts. Instead they look for redress in a preventive and sometimes
repressive manner by using private security services. Belgium is the leading country in Europe for private security
services. In this presentation, we would like to look more closely at the criminological relationship between the
perpetrators, the acts, the victims, the causes and the consequences. We will examine economic espionage
(Schweizer, 1993), corporate espionage (Van Altert, 2000) and industrial espionage (Berger, 1971) in the context
of the problem of crimes committed by workers, which has already been investigated at length in Belgium.
Hilde De Clerck
Secrétaire-générale CoESS et APEG.
Leen Van Sand
Policy officer CoESS.
Marc Cools
Professeur de criminologie à l’Université de Gand et à l’Université Libre de Bruxelles.
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19

Contrefaçon : un crime invisible
Mickaël R. ROUDAUT
Source : Le Figaro/Paul Delort
La contrefaçon, marché criminel sous-reporté et mal
évalué, poursuit sa mutation vers les produits de
consommation courante. A mesure que le faux cible des
produits de tous les jours, il cherche à pénétrer le marché
licite de distribution. Là, réside l'avenir de la lutte contre
le phénomène. De fait, un véritable partenariat publicprivé
(cogestion) s'impose avec évidence.
Counterfeiting: an invisible crime
Counterfeiting is a criminal activity which is underestimated and hardly reported in the media. Today it is in the
process of mutating towards the daily consumables sector. If such fake imitations are now targeting everyday
products, it means that they are looking to penetrate the legitimate distribution market. If this is the case,
however, it will provide us with an ideal opportunity to further the combat against this phenomenon. To this end,
it is obvious that some form of joint, public-private partnership is required to succeed.
Mickaël R. Roudaut
Administrateur à la Direction Générale Affaires Intérieures de la Commission européenne. Diplômé en droit
public, droit communautaire et en criminologie. Chargé de cours à l'école des officiers de la Gendarmerie
nationale. Conférencier aux Universités de Paris II Panthéon-Assas, d'Auvergne et de Strasbourg. Notamment
auteur de « Marchés criminels – Un acteur global », PUF, mai 2010.
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La contrefaçon dans le monde :
entre dangers, profits et perspectives
Andy HYEANS
© sparky - Fotolia.com
La contrefaçon est comme un tremblement de terre,
conséquence de la rencontre du « bon » et du « mauvais »
commerce *, qui se propage en générant des dégâts
économiques, sociaux et environnementaux. La
contrefaçon est un point de rupture dans les règles de la
société de consommation qui profite aux réseaux
criminels et bouscule les législations. Les États ont choisi
de lutter contre ce phénomène en le criminalisant, car il
a un coût important. Même en reconnaissant qu’elle
démocratise l’accès aux biens de consommation, pour
en faire profiter le plus grand nombre, on ne doit pas
oublier qu’en certaines occasions elle tue. C’est un
phénomène condamnable d’un point de vue moral et
contraire aux lois économiques, voire sociales. Malgré ce
constat, la contrefaçon s’industrialise et les produits se
commercialisent dans des quantités toujours plus
importantes. A l’image de la consommation, l’opium du
peuple du 21 e siècle est la contrefaçon car elle présente
les qualités d’un substitut meilleur marché.
The Piracy in the world: between dangers, profits and outlooks
Piracy is like an earthquake. Its epicenter is in Asia and spreads worldwide generating economic, social and
environmental damages. This breaking point in rules of consumer society benefits to crime networks and shakes
up rules. States have chosen to fight this phenomenon by criminalizing it because of its high financial cost. Even
if you acknowledge it democratizes consumption products for the benefit of the greater number of people, you
must keep in mind it can also kill. It is a morally reprehensible phenomenon and contrary to economic, even
social, laws. In spite of this assessment, piracy becomes industrialized and more and more products are marketed.
Like consumption, the opium of the people in the 21st century is piracy because it has all the characteristics of a
cheaper substitute.
Andy Hyeans
Chargé d’études à l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales et inspecteur des douanes,
il a été, de 1999 à 2001, en poste en Grande-Bretagne (Cheriton) chargé du contrôle du transmanche et de
l’application des restrictions de circulation communautaires. De 2001 à 2006, il a dirigé une unité des douanes
à l’aéroport international de Roissy Charles-de-Gaulle. De 2006 à 2010, il a été enseignant à l’École nationale des
douanes de Tourcoing et est expert en droit douanier, droit pénal, droit de la propriété intellectuelle et lutte contre
la fraude.
(*) Victor Hugo, discours prononcé devant la Chambre des députés à l’occasion du projet de loi relatif aux marques de fabrique, 18 fevrier
1846.
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La contrefaçon des produits de luxe
Elisabeth PONSOLLE DES PORTES
L’expansion du phénomène de la contrefaçon dans le
monde atteint de manière spécifique l’industrie du luxe.
Les marques françaises figurent parmi les marques les
plus contrefaites dans l’Union européenne en matière de
parfums, de cosmétiques, de vêtements et d’accessoires.
Première victime de la contrefaçon, le secteur du luxe a
mis en place une stratégie qui privilégie la veille
législative, la collaboration avec les pouvoirs publics et
les acteurs économiques ainsi que la sensibilisation du
grand public. Dans le cadre de sa Commission Pouvoirs
Publics, le Comité Colbert gère plusieurs dossiers dont
celui de la défense de la propriété intellectuelle. La lutte
contre la contrefaçon constitue l’un de ses objectifs
principaux.
Counterfeit luxury goods
The global expansion of the phenomenon of counterfeit products, fake imitations and copies has particularly
affected the luxury goods market. In the European Union, French brands of perfumes, cosmetics, clothes and
accessories are amongst those copied the most. The luxury goods industry has, therefore, reacted to this situation
by adopting a strategy which privileges legislative monitoring, collaborating with the authorities and economic
actors involved, and making the general public aware of the problem. Through its Public Authorities Commission
the Colbert Committee is responsible for a number of projects, one of which is protecting Intellectual Property
Rights. One of its main objects is the fight against counterfeiting, fake imitations and copies.
Elisabeth Ponsolle des Portes
Photo Julio Piatti
© Comite Colbert
46
Depuis 2003, Elisabeth Ponsolle des Portes est Déléguée générale du Comité Colbert, une association créée par
Jean-Jacques Guerlain qui rassemble aujourd’hui 75 maisons de luxe. De 1986 à 1998, elle a été Secrétaire
générale de l’ICOM (International Council of Museums). Entre 1998 et 2003, elle fut nommée Directrice générale
de l’Union des Fabricants, organisation de lobbying industriel luttant pour la défense de la propriété intellectuelle.
Elle y a créé le Global Anti Counterfeiting Group (GACG) qu’elle présidait jusqu’en 2002.
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La mode cible privilégiée
de la contrefaçon
Corinne CHAMPAGNER KATZ
La contrefaçon est un fléau économique qui atteint l’ensemble de la filière de la mode (matières premières,
Haute Couture, prêt à porter, lingerie, chaussures, bijoux, sacs …). Sept millions d’articles saisis en France en 2009.
La mode est un secteur particulièrement touché puisqu’elle représente 34% des contrefaçons 1 . Tous les acteurs
économiques de la filière sont concernés. Les droits de Propriété intellectuelle atteints sont les marques, les
dessins et modèles et les droits d’auteurs. Les actes de contrefaçon entrainent au détriment des entreprises une
perte de parts de marché et consécutivement une perte de chiffre d’affaire. La contrefaçon nuit à l’image de
marque et « néantise » les efforts de création. Internet a amplifié le phénomène et représente un lieu d’action
confortable pour les contrefacteurs. Les produits contrefaits peuvent être vendus via une plateforme e-commerce,
permettant aux cyber-contrefacteurs de protéger plus longtemps leur anonymat. Dans le domaine de la mode, le
consommateur est particulièrement lésé par la cyber-contrefaçon dans la mesure où les critères qualitatifs d’un
produit tels que les matières premières et la coupe des produits, ne peuvent pas être contrôlées avant achat et
distribution. Ces constats ont mené à de nombreux accords de coopérations internationales (comité mixte
franco-italien de lutte contre la contrefaçon 2 , le comité-franco russe 3 , l’accord bilatéral franco-chinois sur la lutte
anti-contrefaçon 4 etc.). À titre d’exemple récent, c’est en partie grâce à sa collaboration avec les autorités
chinoises que la société J.M Weston, spécialisée dans la fabrication de chaussures de luxe, a obtenu le 20
décembre 2010 la fermeture d’une usine qui contrefaisait la marque éponyme.
Fashion is the historic and prime target for counterfeiters
Counterfeiting, fake imitations and copies are a major economic headache for the whole fashion sector; raw materials,
the Haute Couture fashion houses, readymade clothes, lingerie, shoes, jewellery, handbags etc. Seven million counterfeit
articles were seized in France alone during 2009. The fashion industry is particularly hard hit, counting for 34%
of all fake products. All economic actors in the sector are affected. Intellectual property rights are consistently violated
concerning brand names, trademarks, designs, models and copyright.This type of counterfeiting means that companies
lose market share and consequently see sales reduced. Counterfeiting damages a brand's image and destroys creativity.
The Internet has amplified this phenomenon and has become a comfortable media for counterfeiters. Copies, fake
imitations and counterfeit products can easily be sold from an e-commerce platform. Furthermore, the internet can
maintain a cyber-counterfeiter's anonymity for much longer periods. In the fashion industry, consumers are at a particular
disadvantage with cyber-counterfeit products. Quality controls, obviously, do not exist prior to purchase and distribution.
There is, therefore, no way of knowing whether the raw material and cut of a garment will be as expected. These problems
have led to the creation of a number of international agreements: such as the French-Italian Mixed Committee in the fight
against counterfeit products; the French-Russian Committee; the French-Chinese Anti-Counterfeiting Bilateral Agreement
etc... A recent example of such collaboration concerns the luxury shoe manufacturer J.M. Weston. After working closely
with the Chinese authorities, on 20th December 2010, they obtained the closure of the factory manufacturing counterfeit
products under their name."
Corinne Champagner Katz
Avocat au Barreau de Paris. Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Consultante en intelligence
économique. Auditrice de la 16 e session à l’Institut National des Hautes Études de Sécurité. Lieutenant Colonel de
la Réserve Citoyenne de la Gendarmerie Nationale.
(1) http://www.budget.gouv.fr/actus/suite/100921_faux_du_logis.htm
(2) Comité franco-italien de lutte contre la contrefaçon crée en 2002 et co-animé coté français par l’INPI et la DGDDI
(3) Comité franco-russe pour la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon créé en 2001 sous les auspices du Conseil
économique, financier, industriel et commercial franco-russe (CEFIC)
(4) Accord franco-chinois sur la lutte anti-contrefaçon signé à Pékin le 7 juillet 2009 entre le CNAC (Comité national anti-contrefaçon)
et l’administration chinoise
54
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Les enjeux de la lutte
contre les faux médicaments
Blandine FAURAN
© Onidji - Fotolia.com
La contrefaçon des médicaments constitue un phénomène
en expansion. Face à son développement, les ripostes
s’organisent par le biais d’un approfondissement du cadre
judiciaire et à travers des coopérations institutionnelles
renforcées. Celles-ci se mettent progressivement en place
tant au niveau du territoire national qu’aux niveaux de
l’Union européenne et des organisations internationales.
The challenges facing the fight against counterfeit medicines
Counterfeit medicines are a growing phenomenon. Efforts to combat the problem are mainly focussed in two
areas; a broadening of the legal framework concerning the distribution of medicines, and reinforcing institutional
cooperation. We are beginning to see developments in these areas at both national and EU levels and also with
international organisations.
Blandine Fauran
Blandine Fauran est directeur juridique du Leem (les entreprises du médicament), organisation professionnelle
regroupant les entreprises du médicament établies en France.
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Counterfeit Medicines
Bernard FRAHI
Sanofi-aventis’ commitment
against counterfeit medicines
• As leading healthcare company in the world sanofi
aventis (SA) responsibility is to deliver innovative, safe
and effective solution to the potential 6.8bn people in
need.
• Present in 110 countries, world leader of vaccines that
help prevent illness and improve global public health.
• Committed to ensuring the widest access to our
medicines but importantly that people receive the
medicines they should.
• Counterfeiting is huge business across many industries,
with exploitation of manufacturing principles, disgraceful
job conditions and of course power of the crime
lords. In the case of counterfeit medicines - goes way
beyond this – there is a real danger to patients’ lives -
Counterfeit medicines can kill.
• This is the reason, we fight counterfeiting extensively
and why we are proud to join efforts of political leaders
and those tasked on the ground to fight - enforcement
officers, customs officers and healthcare professionals
• Patients are at the centre of what we do and besides
the moral feeling of duty, we need to assure the safety
of our medicines, security for patients and preserve
the confidence in our treatments to ensure compliance
and return to health.
• There is also the economical aspect - Eradicating
counterfeit will allow for greater funds to re-invest in
innovation for new solutions.
Proliferation and extent
of problem
• Traffic of medicines brings more money in than
(recreational) drugs. A huge threat to public health
dating back to 1800s - US accused UK of counterfeiting
quinine for use in malaria medications to sabotage their
war against Mexico!
• Annual profit equivalent to $75 bn, and it is estimated
that investing $1,000 lead to a profit of $20,000 for
heroin trafficking and up to $400,000 for counterfeit
medicines.
• No country is exempt from the proliferation of counterfeit
(US, Europe etc) but it’s the poorest countries
where the most exposed. Estimated that 10 % of
medicines are counterfeit with figures reaching 50 % in
some countries where lack of financial, technical and
other resources make it difficult to protect the drug
supply chains. What does this mean?
• It’s not just that these are dangerous because they have
too much medicine but often counterfeit has no
medicine within them at all.
• SA treats approx 2bn people a day. Are 200mn of these
possibly getting dangerous or ineffective medications?
All medicines/devices are concerned. Imagine one of
your sick family receiving a fake drug for a life-threatening
disease?
• Recent reports have estimated that up to 60 % of prescription
medicines bought on internet are counterfeit
• Recent random study in Laos found 88 % anti-malarials
fake… (total malaria cases 19000 over 4000 in
children

Les entreprises face à la contrefaçon
Christian PEUGEOT
C
réée en 1872, l’Union des Fabricants (UNIFAB)
regroupe plus de 300 entreprises, issues de
tous les secteurs d’activité, et les plus grandes
fédérations professionnelles.
Les principales missions
de l’Union des Fabricants
- Agir auprès des instances nationales et internationales
pour améliorer la protection des titulaires de droit. Elle
publie des rapports, participe à de nombreux groupes
de travail institutionnels et collabore en tant qu’expert
aux travaux de la Commission européenne.
- Sensibiliser le consommateur pour qu’il prenne réellement
conscience des conséquences sociales, économiques,
commerciales, environnementales et criminelles de la
contrefaçon. Elle organise notamment des campagnes
d’information en France et en Europe, collabore
régulièrement avec les médias et anime le « Musée de
la Contrefaçon » à Paris, qui présente fréquement des
expositions temporaires et intinérantes.
- De coopérer avec les services publics, dont elle assure
en partie la formation des agents opérationnels, afin
de coordonner les intérêts de ses entreprises adhérentes
avec les actions préventives et répressives des institutions
nationales et internationales.
Les objectifs
Sur la base de ces missions, l’UNIFAB s’est fixé un certain
nombre d’objectifs simples :
- promouvoir la défense des droits de la propriété
intellectuelle en France mais au niveau européen et
international également ;
- assurer la synergie des forces compétentes pour parler
d’une seule voix et lutter efficacement au niveau
national, européen et international ;
- éduquer le grand public pour freiner les achats de
contrefaçon par la prise de conscience des conséquences
néfastes qu’elle engendre.
Les priorités
La défense de la propriété intellectuelle est un sujet
citoyen important et il est essentiel que des industriels
issus de tous les secteurs d’activité se mobilisent contre
le faux. La lutte contre la contrefaçon n’est plus l’affaire
d’une industrie mais de l’économie toute entière, plus
celle d’un pays mais celle du monde.
L’année 2011 est porteuse de nombreux enjeux législatifs :
ACTA, l’évaluation de la directive e-commerce, le règlement
douanier européen 1383…
Mais les enjeux sont également comportementaux car
Internet a changé la donne de la distribution de la contrefaçon
dans le monde. Les premiers résultats d’Hadopi, la
mission renouvelée par M. Estrosi au président du
CNAC M. Brochand et au professeur Sirinelli sur
l’élargissement des signatures de la charte Internet entre
plateforme Internet et titulaires de droit, ou encore la
manière dont Google essaie d’imposer en France, depuis
quelques semaines, son business des mots clés sans tenir
compte des titulaires de droit, en sont l’illustration.
L’Unifab est un acteur majeur en France, mais également
reconnu à Bruxelles et au-delà. Elle se positionne sur tous
ces sujets qui feront l’avenir de nos entreprises de
demain. D’un point de vue fonctionnel le travail de
mobilisation déjà entrepris depuis quelques années au
sein de l’Unifab en explorant de nouvelles pistes sera
poursuivi. Elles concernent par exemple la diversification
Christian Peugeot
Il est Directeur central du Marketing de PSA et Président de l’Union des Fabricants (UNIFAB).
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Cybercriminalité - contrefaçon :
les interactions entre « réel et virtuel »
Franck GUARNIERI, Eric PRZYSWA
Cet article aborde le concept de contrefaçon en interaction avec Internet et, en particulier, avec
le concept de cybercriminalité. Le binôme « cybercriminalité–contrefaçon » permet de
décrypter les enjeux en cours, à l’intersection d’une économie postindustrielle centrée sur la
notion de réseaux d’information et d’une économie industrielle fondée sur des biens matériels
en particulier issus des industries créatives. La première partie montre la complexité de chacun
des deux concepts et, notamment, les ambiguïtés du phénomène de contrefaçon ainsi que les
formes de criminalité émergentes qui lui sont liées. La deuxième partie expose le véritable
enjeu du binôme qui se situe dans la maîtrise des réseaux « virtuels » et « réels ». En conclusion,
seront mis en lumière les défis stratégiques de la « cybercriminalité-contrefaçon » à travers un
questionnement des aspects répressifs de cette forme de criminalité et la recherche des
solutions à même de gérer au mieux les risques liés au binôme en question.
Cybercrime - counterfeiting: the interactions between « real and virtual »
This article looks at the concept of counterfeiting interacting with the Internet, and in particular, with the concept
of cybercrime. The pairing of « cybercrime» with «counterfeiting» helps to elucidate the challenges faced when
a post-industrial economy centred on the idea of information networks, meets an industrial economy based on
material goods particularly from the creative sector. The first part demonstrates the complexity of both concepts,
particularly the ambiguities of the counterfeit phenomenon and the emerging forms of criminality linked to it.
The second part exposes the real problems with the linking up of these two criminal factions: the monitoring
and control of their «virtual» and «real» networks. In conclusion we highlight the strategic challenges of
«cybercrime - counterfeiting», questioning the repressive aspects of this type of crime and the search for solutions
to best manage the risks involved.
Franck Guarnieri
Directeur du Centre de recherche sur les risques et les crises (CRC) de Mines ParisTech, Directeur de la collection
« Sciences du risque et du danger » (Lavoisier) et conseiller scientifique auprès de la société PREVENTEO. Membre
du Conseil de recherches en sciences et en génie du Canada (CRSNG). Membre de la Fondation de recherche
pour une culture de sécurité industrielle (FONCSI). Expert auprès de l'Agence nationale de la recherche (ANR),
membre du Comité d’évaluation du programme « Concepts systèmes et outils pour une sécurité globale ».
Depuis 1998 : Expert auprès de l’Union européenne, Programme « Société de l’Information ».
Eric Przyswa
Chercheur associé au Centre de recherche sur les risques et les crises (CRC) de Mines ParisTech. Diplômé en
économie et relations internationales, possède une forte expérience à l'étranger dans le domaine des études et
a par ailleurs exercé des activités de directeur artistique. Vient de lancer le site risk05 (www.risk-05.com), dédié
au décryptage des risques contemporains avec une approche créative et intervient comme consultant sur les zones
Europe et Asie. Prépare plusieurs ouvrages sur les risques et écrit dans diverses revues (magazine de l'UNICRI, Revue
de la gendarmerie nationale, l'Expansion...). A publié « Cybercriminalité-contrefaçon » aux éditions FYP en décembre
2009.
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Chine : de leader de la contrefaçon
à leader de l’innovation ?
Patrice VIDON
©Shoenberg - Fotolia.com
La Chine est depuis dix ans le champion mondial de la
contrefaçon. Mais tout indique que dans dix ans, ce sera
un des leaders de l’innovation.
En effet, avec un taux de croissance annuel de 30 à 40 %
du nombre de demandes de brevets déposées devant
l’Office chinois des brevets, la deuxième économie du
monde en 2010 sera le premier déposant mondial de
brevets d’invention dans moins de cinq ans.
Dans ce contexte, on peut s’interroger sur la nature, la
signification et l’évolution de la contrefaçon chinoise et
des moyens de la combattre.
China: from being leader in counterfeiting to leader in innovation?
For the last ten years China has been the world leader in producing counterfeit products. But everything
indicates that in ten years time it will be one of the world leaders in innovation.
The country has seen an annual growth in patent applications deposited with the Chinese Patent Office, of
between 30 to 40%. This means that the world's second largest economy in 2010 will be the leader in innovative
patent applications within the next five years.
Given this context, it is difficult to understand the nature, significance and development of Chinese counterfeit
products going forward and what prohibitive measures should be taken.
Patrice Vidon
Ingénieur ICAM, Diplômé de l'IEP de Paris. Conseil en propriété industrielle. Mandataire européen en brevets et
en marques. Associé fondateur du Groupe VIDON (Europe – Asie). Ancien Président de la Compagnie nationale
des conseils en propriété industrielle (CNCPI) et du CNIPA (Association européenne des instituts nationaux des
conseils en brevet), Patrice Vidon a créé et développé un groupe de cabinets comprenant plusieurs bureaux
en France et deux bureaux de conseil en propriété industrielle à Bangkok et à Shanghaï.
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La menace de la contrefaçon
en Italie
Luca FUCINI
L’Italie fait face à un développement sans précédent de
l’industrie de la contrefaçon. Celle-ci, adossée à plusieurs
branches du crime organisé, provoque des dommages
importants à l’économie du pays, particulièrement dans
le secteur de l’industrie alimentaire, tout comme elle
constitue une menace permanente pour la santé publique,
à travers la production et la diffusion de médicaments
contrefaits. Si de nombreuses opérations policières ont
été menées avec succès, la réaction des pouvoirs publics
reste en deçà du danger réel que constitue aujourd’hui
l’expansion de la contrefaçon.
© Marco Desscouleurs - fotolia.com
The threat of counterfeit products in Italy
Italy is faced with a growth in the counterfeit industry which is without precedent. Furthermore, this phenomenon
is supported by several branches of organised crime. It is particularly damaging for the country's
economy, most notably in the agro-food industry. It also poses a constant threat to public health, through the
production and distribution of counterfeit medicines. Even though there have been numerous successful police
operations, the reaction of the authorities is not in tune with the real dangers created by further expansion of
the counterfeit market.
Luca Fucini
Avocat exerçant au tribunal de Sanremo et inscrit au tableau spécial des avocats qualifiés à la Cour de Cassation.
Il a occupé les fonctions de vice-procureur nommé par le CSM au Bureau du Procureur du tribunal de Sanremo
de 1992 à 1997. Il est conseiller juridique du consulat français près de la ville de Ventimiglia.
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La lutte contre la contrefaçon
au niveau international
Regards et perspectives d’INTERPOL
Jean-Michel LOUBOUTIN
© iceteaimages - fotolia.com
Les atteintes à la propriété intellectuelle recouvrent un
large éventail d’infractions en matière de contrefaçon
(atteintes aux marques) et de piratage (atteintes au
copyright), infractions qui ont des conséquences
importantes : tromperie des consommateurs, danger
pour la santé, pertes de milliards d’euros ou de dollars en
termes de recettes fiscales non perçues, d’investissements
étrangers ou de bénéfices commerciaux non réalisés. Les
citoyens sans méfiance peuvent mettre non seulement
leur santé mais leur vie en danger lorsqu’ils se procurent
et utilisent des produits de contrefaçon. Quelle est la
réalité du phénomène de la contrefaçon dans le monde ?
Quelles en sont ses caractéristiques ? En quoi et
comment INTERPOL peut être utile dans la lutte contre
cette forme de criminalité ?
Fighting the production of counterfeit products at an international level
An overview and perspectives from INTERPOL
The violation of intellectual property rights covers a large range of offences in terms of counterfeiting (affecting
brands, trademarks) and piracy (affecting copyright). These infractions can have a variety of important consequences:
deceiving consumers, health risks, billions of Euros and Dollars in lost tax income, foreign investments
not being made, commercial profits reduced. Unsuspecting citizens can not only put their health but also their
life in danger when the buy and use counterfeit products. What is the real situation with the phenomenon of
counterfeiting in the world? What are its characteristics? How can INTERPOL play a useful role in the combat
against this form of criminality?
Jean-Michel Louboutin
Il est contrôleur général des services actifs de la police nationale française. Il est Directeur Exécutif des Services
de Police de l’Organisation Internationale de Police Criminelle (Interpol).
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L’évaluation et la réparation
du préjudice né des actes de contrefaçon
et ses évolutions depuis la loi de 2007
Corinne CHAMPAGNER KATZ
© laurent hamels - Fotolia.com
Le préjudice constitue le dommage causé à autrui par
des actes, qu’ils soient volontaires ou involontaires.
S’ils recouvrent des situations très variées, les actes de
contrefaçon peuvent se définir de manière générale
comme toute utilisation d’un droit de propriété
intellectuelle (droit d’auteur, droits des artistes-interprètes,
marques, brevets, dessins et modèles, obtentions végétales,
etc.) non autorisée par le titulaire de ce droit.
Par l’atteinte qu’ils portent au droit de propriété du
titulaire, les actes de contrefaçon causent nécessairement
un préjudice, dont la victime est fondée à demander
réparation en sollicitant notamment des dommages et
intérêts 1 .
Evaluating and repairing the damage caused by counterfeiting
and its development since the Law of 2007
Prejudice means the harm or injury that results or may result from some action, whether voluntary or involuntary.
Even though counterfeiting can cover a wide range of activities, in general it can be considered as a classic example
of the non-authorised use of intellectual property rights (copyright, performance rights, brands, trademarks,
patents, designs, models, plant variety protections, etc.).
Counterfeit acts violate the rightful owner's property rights. They, therefore, cause prejudice. Consequently the
victim is justified in demanding reparation and soliciting damages.
Corinne Champagner Katz
Avocat au Barreau de Paris. Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Consultante en intelligence
économique. Auditrice de la 16 e session à l’Institut National des Hautes Études de Sécurité. Lieutenant Colonel de
la Réserve Citoyenne de la Gendarmerie Nationale.
(1) « La réparation du préjudice en matière de contrefaçon », article coécrit par Corinne Champagner Katz et Charlotte Galichet, Lettre
juridique du portail des pme, le 18 mai 2010.
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L’Union européenne et la mobilisation
interne contre la contrefaçon
Viviane de BEAUFORT
© DAN - Fotolia.com
Les enjeux de la contrefaçon pour les produits européens
sont éminemment importants tant du point de vue
économique que du point de vue de la sécurité puisque
les normes européennes préconisent et/ou imposent de
hauts niveaux en matière de protection du consommateur,
de l’environnement, de la santé et que toute contrefaçon
de produits met à mal l’ensemble du système et de ses
exigences. Face à cette menace avérée, quelle est
l’approche récemment proposée en matière de droits de
propriété intellectuelle (DPI) et de lute contre la
contrefaçon ? Du fait des nouvelles compétences
communautaires en la matière et d’une mobilisation
politique de la Commission européenne que l’on saluera,
il est à espérer que les États membres acceptent enfin
qu’un projet de l’UE global soit défini…
The European Union and internal mobilisation against counterfeiting
The challenges of counterfeiting for products manufactured in Europe are just as important for security reasons
as they are for economic reasons. European Norms and Standards recommend and/or impose high levels of
consumer protection, protection for the environment and health and safety. Any counterfeit product, therefore,
undermines this whole system and its requirements. In recognising this threat, what is the latest approach to be
proposed in terms of intellectual property rights and the fight against counterfeiting? Although it is to be
applauded that the European Commission has introduced new community wide competences and developed
the political awareness of the problem, it remains to be seen if the member states will finally accept the
establishment of a global EU project.
Viviane de Beaufort
Professeur de droit à l’ESSEC, Chaire Jean Monnet, Docteur en droit et diplômée en sciences politiques et
économie européenne. Co-directeur du Centre européen de droit et d’économie et co-directrice du Cursus droit.
Outre ses fonctions d’expert européen et de direction de programmes, elle publie régulièrement en Droit européen
(processus institutionnel et lobbying) et Droit des affaires (OPA et concurrence, marché interieur). Elle participe à de
nombreux think-tanks et réseaux européens.
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Douane et contrefaçon
Bruno DOMINGO
© diego cervo - Fotolia.com
Les services douaniers sont souvent aux premières loges
pour appréhender le commerce international de produits
de contrefaçon. Administrations protectrices de l’économie
et en charge de la sécurité aux frontières, les douanes ont
très clairement investi le champ de la lutte contre la
contrefaçon. Cet article vise à exposer les principales
tendances de cet engagement douanier en analysant
les transformations intervenues depuis une quinzaine
d’années au niveau international, européen et national.
Customs and counterfeit products
The customs services are often in the forefront of the fight against the international trade in counterfeit
products. As administrative bodies they protect the economy and are in charge of securing our frontiers. In
doing so, the customs services are clearly involved in the fight against counterfeiting. This article will try and
explain the main thrusts of this effort by the customs services by analysing the changes that have taken place
internationally, in Europe and nationally in France over the last fifteen years.
Bruno Domingo
Doctorant à Science Po Toulouse, il est également membre du Conseil d'administration de l'association française
de criminologie (AFC) et directeur de l’Office de la tranquillité à la Mairie de Toulouse. Ses recherches portent
notamment sur la transformation des appareils douaniers et sur leurs relations avec les dynamiques nationales et
internationales de police et de sécurité, ainsi que sur les stratégies de contrôle des frontières dans un monde de flux.
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La sécurité du produit
Nicolas KERBELLEC
© liusa - Fotolia.com
L’émergence de nouveaux acteurs importants pour
l’économie mondiale et l’arrivée en puissance du
commerce en ligne n’ont fait qu’accroitre la volonté et le
besoin de protectionnisme des entreprises. Ce besoin
regroupe diverses problématiques qui ne sont pas toutes
dissociées les unes des autres. La sécurité d’un produit, la
lutte contre les contrefaçons, la traçabilité, tous ces
qualificatifs très proches ne facilitent pas la vie des
entreprises qui souhaiteraient travailler le sujet.
Product security
New, important actors have emerged in the world economy. Internet commerce has arrived in force. These
factors have only increased the need, and desire for corporate protectionism. This situation reflects a number
of problems which are not all dissociated from one another. Product security, the fight against counterfeiting and
traceability, are all closely linked, essential activities, but they also create a growing burden for a responsible
company.
Nicolas Kerbellec
Docteur en chimie diplômé de l'INSA de RENNES, Nicolas Kerbellec est le Président de la société OLNICA,
société spécialisée dans le marquage anti-contrefaçon des matériaux et produits.
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Contrefaçon et sécurité des produits :
le marquage CE et les normes
Jean-Marc PICARD
La commission des lois du Sénat vient de publier son rapport portant sur l'évaluation de la loi
du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon. Ce rapport propose dix-huit recommandations,
heureusement parfois de portée communautaire. Ce rapport peut sembler arriver à un moment
propice puisque s’ouvre le débat stratégique sur le siège de la future juridiction européenne des
brevets. Derrière ces notions de brevet et de contrefaçon surgit la notion de spécification
technique donc de norme technique. En effet toute norme technique relative à un produit est
à la base une spécification 1 .
Selon ce rapport précité 2 « comme l’ont indiqué les douaniers rencontrés par vos rapporteurs, le
contrefacteur « ne s'embarrasse pas de normes de santé ou de sécurité à respecter et ne cherche
pas à se conformer à un quelconque contrôle de qualité pour la réalisation du produit final. »
Counterfeiting and product security: the EC trademark, Norms and Standards
The French Senate Law Commission has just published its report on the evaluation of the Law of 29th October
2007 concerning the fight against counterfeiting. It makes eighteen recommendations, some of which are at EU
level. Furthermore, the report is timely as discussions are about to commence concerning the seat of the future
European patent jurisdiction. Behind these notions of patents and counterfeit products, lies the notion of
technical specifications and subsequently technical norms and standards. In fact all technical norms and
standards relative to a specific product are basically specifications.
The previously mentioned report states that «as indicated by the Customs Officials your reporters met,
counterfeiters have no health and safety norms and standards to comply with and are not bothered with
quality controls when they make their products».
Jean-Marc Picard
Enseignant-chercheur à l’université de technologie de Compiègne (UTC), a été dix-huit ans dans l’industrie dont
dix comme directeur marketing, qualité et sécurité d’un grand groupe d’ingénierie et de services informatiques.
Auditeur IHESI, et auditeur qualité international, ancien vice-président de l’Institut pour la maitrise des risques et
la sûreté de fonctionnement (IMDR SDF), il a été membre de la commission d’audit interne du Cofrac, il est
expert auprès de nombreuses industries et institutions. Il a été conseiller de défense auprès du ministre de l’intérieur,
président du forum sur la sécurité à l’Afnor et président de la commission de normalisation sur la sécurité sociétale.
Il est coresponsable du projet de recherche NOTSEG de l’ANR relatif à la normalisation de la sécurité globale et
labellisé par le pôle de compétitivité System@tic. www.utc.fr/~picardje.
(1) mais pour autant la réciproque n’est pas systématiquement vérifiée…
(2) Sénat, session ordinaire de 2010-2011, enregistré à la présidence du Sénat le 9 février 2011. Rapport d´information fait au nom de
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale par le
groupe de travail sur l’évaluation de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon par MM. Laurent Béteille
et Richard Yung, sénateurs voir page 58.
134
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Un nouveau paradigme pour l’étude
des crises et de la résilience sociétale
Paul THÉRON
La résilience sociétale… Le sujet est d’actualité : épisode
neigeux du 8 décembre 2010, crise financière des deux
dernières années, canicule de 2003, révolution tunisienne
du 14 janvier 2011, puis égyptienne,
inondations au Queensland,… Autant d’événements
qui ont précipité des communautés sociales et des
nations au bord du gouffre, quand ce ne fut pas… dedans.
La notion de résilience – sociétale qui plus est – reste
confuse. Si tout le monde s’accorde désormais sur le fait
que parler de résilience n’a de sens qu’en cas de choc
extrême, de crise, le concept est récent, surtout dans le
domaine des sciences politiques, des sciences du danger
et des sciences des organisations. Qu’est-ce qu’une crise ?
Quand est-on en crise ? Comment se développe-t-elle et
s’éteint-elle ? Quels sont ses effets, et sur quoi et qui ?
Comment réagit-on aux crises ? Qui concourt à les surmonter
? En agissant comment et sur quoi ? Avec quels
moyens ? Au débotté ou bien au terme d’une préparation
minutieuse ? Etre résilient, est-ce surmonter les événements
au moment de leur survenance ou bien est-ce se reconstruire
une fois l’orage passé ?…
Pour répondre à ces questions, et d’autres encore, nous
manquons d’abord de définitions claires. Et nous manquons
aussi d’études approfondies sur la dynamique des crises et
de la réponse des acteurs, du citoyen, que la loi Bachelot
de 2004 place au centre de la réponse aux crises, et des
communautés sociales auxquelles il appartient, à l’État
dans ses prérogatives, en passant par les collectivités
territoriales, axées bien qu’insuffisamment encore, sur les
plans communaux de sauvegarde et les entreprises, les
opérateurs de services vitaux et les PME.
Il est donc nécessaire de mener de telles études
aujourd’hui pour mieux déterminer, dès demain, les meilleures
façons d’optimiser le rôle de l’État, d’impliquer
collectivités territoriales et entreprises, et de préparer nos
concitoyens à l’éventualité de crises majeures aux effets
potentiellement paralysants et dévastateurs pour notre pays,
voire pour les pays voisins et nos partenaires extérieurs.
Cet article présente le paradigme d’étude des crises et
de la résilience qui a émergé ces dernières années au cours
de mon travail avec mes équipes et étudiants. En premier
lieu, il dresse un rapide panorama critique de quelques
approches méthodologiques utilisées pour étudier les
crises. Ensuite, il présente deux cas – parmi d’autres – sur
la base desquels le paradigme de la dynamique des crises
a été élaboré. Il présente dans un troisième temps les
définitions et le modèle de la dynamique des crises et de
la résilience qui ont résulté de ces études. Il en discute
ensuite les implications. Enfin, il propose une démarche
d’analyse rétrospective (de retour d’expérience si l’on veut)
qui en a été extrapolée pour mettre à jour les mécanismes
de la crise et les ressorts de la résilience sociétale.
Quelques approches de l’étude
des crises et de la résilience
Les crises sont devenues l’un des objets favoris des médias,
et pour une bonne raison : elles sont une actualité peu
coûteuse, elles font directement écho à nos passions et
sont créatrices d’un certain plaisir, et beaucoup de gens
peuvent aisément s’en emparer pour faire valoir, quand
ce n’est leur personne, leurs croyances ou interprétations,
assez régulièrement fausses et bien souvent tendancieuses,
rarement scientifiques. L’opinion ainsi formatée pour la
masse est dépourvue de perspective, nous livrant seulement
à l’ivresse immédiate, vite passée, a-historicisante.
Bachelard, dans la Formation de l’esprit scientifique,
présente la notion d’opinion comme un « presque pas pensé »,
un « tout juste perçu », une « intuition », subreptice et
poétique tout au mieux, qu’il oppose au jugement, c’està-dire
au fruit d’un travail procédant des connaissances
et du raisonnement.
S’en tenir à l’opinion de tel ou tel commentateur ne
suffit pas pour comprendre. Mais comment analyser ce
Accès sommaire
141

Sécurité privée en France : réflexion
sur un secteur en pleine expansion
Jean-Jacques KONADJE
Dans toute société démocratiquement organisée,
la sécurité a pendant longtemps fait partie
des fonctions régaliennes de l’État. Elle
apparaît comme le fondement de l’harmonie
permettant à chaque citoyen de s’épanouir, et
constitue le catalyseur du progrès collectif et du
bonheur individuel. De Hobbes à Locke en passant par
Rousseau, la sécurité a toujours été perçue comme un
domaine exclusivement réservé à l’État qui en est le garant.
En France, depuis plus de deux décennies, face à l’émergence
du secteur de la sécurité privée, l’État change peu à peu
de stratégie tout en délégant progressivement désormais
une partie de ses pouvoirs de sécurité au privé. Dans le
cadre de la réorganisation de l’architecture générale de la
sécurité, Paris entend impliquer la sécurité privée dans sa
mission de sécurité collective. La création d’une délégation
interministérielle à la sécurité privée et la récente nomination
du préfet hors cadre, Jean-Louis Blanchou, à la
tête de cette structure, traduisent la volonté manifeste de
l’État français de coopérer avec le secteur de la sécurité
privée. De telles initiatives ne vont pas sans susciter des
controverses, des débats et des inquiétudes dans l’opinion
publique française. Le présent article est une réflexion sur
cette profession qui ne connaît pas la crise et avec laquelle
l’État français doit désormais composer.
Un secteur hétérogène,
disparate et multiforme
En France, la sécurité privée est considérée comme un
secteur stratégique et sensible. Il regroupe différents acteurs
de différents domaines et prend en compte la surveillance,
le gardiennage, la protection, les vigiles, les maîtres-chiens,
les gardes du corps, les convoyeurs armés, les opérateurs
vidéo, les personnels de sûreté des aéroports ou des
galeries commerciales, les agents assurant la sécurité aux
abords des stades, des tribunaux, etc. Ces acteurs et
domaines peuvent être regroupés en deux types de biens.
D’un côté, il y a les biens dits substituables comme les
missions de surveillance et de prévention et de l’autre
côté, les biens dits complémentaires comme la surveillance
privée électronique et le transport de fonds.
Le paysage de la sécurité privée en France se compose
de trois types d’entreprises. Nous avons d’abord les
grosses entreprises qui sont au nombre de 170. Elles
représentent 3,5 % des entreprises, emploient 80 % des
effectifs et réalisent 75 % du chiffre d’affaires, avec une
très forte croissance. Chacune de ces grosses entreprises a
plus de 100 employés, et même plus de 500 pour 30 d’entre
elles. 1 Nous avons également les moyennes entreprises
qui sont environ 300 et représentent 6,6 % du marché de
la sécurité privée. Elles ont entre 20 et 100 salariés et se
partagent 12,5 % du chiffre d’affaires du secteur de la
sécurité privée. Enfin, les entreprises privées estimées à
4 230 représentent 90 % du marché et emploient moins de
20 salariés. Parmi elles, plus de 60 % sont des travailleurs et
30 % ont entre 1 et 4 salariés, si bien que ces 90 % des
entreprises ne correspondent pas à 10 % des agents du
secteur. Selon L. Tournyol du Clos, « la stratégie de ces
petites entreprises est clairement celle du moindre coût. A l’image
des « discounters » de grande distribution, l’offre de sécurité y est
proposée au plus bas prix, en contrepartie d’une moindre qualité,
du faible salaire des agents, d’une prise de risques professionnels
importante, et d’un grand turn-over de ces entreprises ». 2
(1) Lorraine Tournyol du Clos, « Évolutions de l’offre de la sécurité privée en France : une approche économique » in Revue
internationale de criminologie et de police technique et scientifique, avril, 2006, N° 59:1, PP. 48-57.
(2) Ibid.
Accès sommaire
155

Introduction à la sécurité économique
Gérard PARDINI
La sécurité économique constitue
un concept et une pratique qui
ont connu de nombreuses
difficultés pour émerger
dans le champ des préoccupations de
l’État.
Le mérite de l’ouvrage de Gérard
Pardini est de se nourrir de ce
constat sans pour autant s’y arrêter.
Tout au contraire, il rappelle un
élément primordial mais trop
souvent occulté dans l’ensemble des
discours sur la sécurité globale des
organisations, qu’elles soient publiques
ou privées. L’argument en question
est le suivant : la sécurité se situe au
fondement même de l’efficacité, de
la performance de la chaîne de
valeur, en particulier de celle des
entreprises. Cette idée se révèle également
extrêmement pertinente pour
les pôles de compétitivité. Plus loin,
l’approche « sécurité économique »
permet d’intégrer différentes préoccupations
publiques, de créer des
synergies réelles et des collaborations
public/privé, bref de donner du sens
et une orientation stratégique au
développement local.
2009, Lavoisier,
122 p., 45 €
En outre, l’auteur fait également le
point sur la protection des secteurs
sensibles via le contrôle des investissements,
dimension essentielle de
toute politique industrielle rénovée
dans laquelle s’inscrit l’idée précédemment
évoquée, à savoir que la
compétitivité des entreprises s’indexe
aussi sur la sécurité et non seulement
sur les coûts salariaux.
Enfin, le livre témoigne d’une
préoccupation spécifique pour les
PME. Ces dernières, qui ne bénéficient
ni des moyens ni des relais d’influence
des grands groupes, réclament
une approche ciblée, la plus économe
possible et surtout extrêmement
pédagogique pour éviter tout rejet.
Ainsi que l’écrit Gérard Pardini, « les
actions collectives axées sur la sécurité
économique et adaptées aux
PME nécessitent un important
travail préparatoire d’expression des
besoins pour être acceptées et porter
des fruits ».
Prenant acte que la première richesse
de l’entreprise est l’information,
laquelle permet seule la production de
connaissance au profit de l’innovation
et, donc, du développement, de
la croissance et de l’emploi, cet
ouvrage montre clairement et avec
force que la sécurité d’une firme
conditionne aujourd’hui sa pérennité
et sa compétitivité face à une concurrence
mondiale de plus en plus
diversifiée et offensive.
Angélique LAFONT
INHESJ,
Adjointe au Chef du Département
Sécurité Économique
160
Accès sommaire

La police technique et scientifique
Christian JALBY
Nouvelle vedette des séries policières,
la police technique
et scientifique bénéficie aujourd’hui
d’une forte notoriété médiatique. La
science est en effet présentée au public
comme un outil indispensable voire
l’unique moyen de résoudre les enquêtes
criminelles les plus difficiles.
Mais derrière l’image de « super
enquêteurs » donnée par les nombreuses
fictions, quel rôle jouent exactement
les experts de la police technique et
scientifique en matière d’investigation
? Quel est leur véritable périmètre
d’intervention et comment leur profession
est-elle organisée ?
A travers cet ouvrage, Christian
Jalby décrit de façon complète et
actualisée la police technique et
scientifique et explique comment
cette dernière a révolutionné les
méthodes d’investigations policières.
Retraçant l’histoire de cette branche
spécifique de la police, l’auteur met
en exergue plusieurs raisons majeures
expliquant la montée en puissance de
la preuve technique et scientifique.
Cette dernière a notamment bénéficié
de l’évolution des mentalités, des progrès
de la science et d’une certaine
volonté de promouvoir ce type de
preuve considérée comme incontestable
et neutre.
Le passage de la preuve subjective,
reposant sur le témoignage et l’aveu, à
la preuve objective, issue de la science,
a donné une nouvelle dimension aux
constatations criminelles. Le moindre
indice est effectivement devenu capital
élargissant par-là même le champ de
la preuve.
Accès sommaire
2010, PUF, collection
Que sais-je ?, 128 p., 9 €
Par ailleurs, le recours aux moyens
de la police technique et scientifique,
et notamment au fichier national
automatisé des empreintes génétiques
(FNAEG), s’est développé depuis la
loi du 15 mars 2003. Longtemps cantonné
à la répression des affaires
criminelles les plus graves, le FNAEG
peut désormais être utilisé pour quasiment
tous les délits et inclut à la
fois les personnes condamnées et les
individus mis en cause.
Toutefois, l’auteur nous rappelle
que la police technique et scientifique
n’a pas relégué l’enquêteur « traditionnel
» au second plan. Bien au
contraire, elle lui a conféré une place
essentielle et ce pour deux raisons.
Tout d’abord, l’officier de police judiciaire
demeure le « maître du jeu
de la scène de crime », les spécialistes
de l’identité judiciaire intervenant
uniquement sur sa demande. De surcroît,
l’administration de la preuve
scientifique repose sur le principe de
comparaison. Un indice peut en effet
révéler la présence d’une personne
sur la scène de crime mais n’atteste
en aucun cas de sa participation à
l’infraction. La preuve scientifique a
donc besoin d’être corroborée par les
constatations faites au cours de
l’enquête classique.
Après avoir expliqué en détails
l’organisation et l’encadrement juridique
de cette profession, l’auteur
nous offre enfin sa vision des perspectives
d’évolution de la police
technique et scientifique. Cette
dernière est susceptible de connaître
un frein à son développement en
raison notamment de son coût élevé,
qui va nécessiter un effort financier
des pouvoirs publics sur le long terme,
et de l’adaptation constante des malfaiteurs.
Quant aux axes d’amélioration,
ils devront porter sur la recherche
d’une plus grande fiabilité de la
chaîne criminalistique via des actions
de formation et la mise en place
d’un dispositif d’assurance qualité.
Le droit d’exercer des laboratoires
sera ainsi conditionné à l’obtention
d’une accréditation et au développement
d’une politique de qualité. Les
efforts devront également se concentrer
sur l’amélioration des systèmes d’information
pour traiter, à terme, un
plus grand nombre de données.
En conclusion, il est évident qu’avec
les progrès de la science le rôle de la
police technique et scientifique prendra
de plus en plus d’ampleur dans
la résolution des affaires pénales.
Mais il faut garder à l’esprit que la
réussite des enquêtes repose avant tout
sur le croisement de plusieurs sources
d’investigations.
Elsa GAUSSIN
INHESJ,
Chargée d’études et de recherche
Département Sécurité Economique
161

Se protéger sur Internet,
Conseils pour la vie en ligne
Xavier TANNIER
Créé à la fin des années
1960, Internet était à
l’origine un réseau
reliant des universités
américaines entre elles.
Depuis le milieu des années 1990
lorsqu’il fut rendu accessible au
grand public, Internet est devenu un
formidable outil de communication
et d’accès à la connaissance. Véritable
espace de liberté où chacun peut
s’exprimer et naviguer à sa guise, il
offre également à toute personne
connectée, de manière rapide et gratuite,
la possibilité de s’informer via
les moteurs de recherche et de se
créer ou d’étendre son réseau social
par le biais de la messagerie électronique
ou encore de sites tel Facebook.
Internet fait ainsi aujourd’hui partie
aussi bien de la vie professionnelle
que de la vie privée, rendant même
souvent la frontière entre les deux
imprécise. À ce titre, l’usage que l’on
en fait doit être réfléchi à bien des
égards et « contrôler sa vie en ligne,
cela s’apprend ».
La multitude d’informations personnelles
disséminées un peu partout
sur la toile a permis à certains de
s’enrichir légalement ou illégalement.
En effet, l’auteur nous avertit que la
plupart de nos faits et gestes sur le
Web sont tracés et nos informations
personnelles collectées. Reconstituer
la vie de quelqu’un est aujourd’hui
facile et les entreprises l’ont bien
compris. Ces différentes données font
ainsi l’objet d’échanges commerciaux.
Les diverses caractéristiques constitutives
de nos identités administrative
(nom, prénom, date de naissance,
adresse, sexe,…), numériques (adresse(s)
2010, Eyrolles,
218 p., 16,90 €
électroniques(s), adresse IP,…) et culturelle
(goûts culturels, habitude de
consommation,…) sont en effet
recherchées à des fins publicitaires.
Véritables mannes financières, nombre
de ces données constituant notre
profil sont ainsi revendues en toute
discrétion, par Google notamment,
aux entreprises qui peuvent ainsi
mieux cibler leur publicité. Mais
Internet offre également aux usurpateurs
d’identités et plus largement
aux criminels l’opportunité d’arriver
à leurs fins. Des logiciels malveillants
ou espions, la technique de l’hameçonnage
(phishing) ou encore le montage
d’arnaques permettent ainsi de
voler des informations personnelles
qui seront revendues ou utilisées à
mauvais escient.
Il est en outre également important
d’avoir conscience qu’Internet a
« une mémoire d’éléphant ». Comme
« tout ce qui est en accès public sur
le web est susceptible d’être utilisé
par un moteur de recherche », une
photographie ou un commentaire
que l’on préférait enfoui à jamais
peut se retrouver dans les premières
pages de résultats d’une recherche
lancée par notre (potentiel) employeur
par exemple. Une fois posté(e) sur le
web, toute image ou écrit est relayé(e)
par d’innombrables canaux et sauvegardé(e)
pour un temps indéfini.
S’il est donc aisé de se constituer une
mauvaise réputation, il est en revanche
très difficile de rétablir son image
lorsqu’elle a été écornée. Conserver le
contrôle de notre vie privée et tout
particulièrement celle de nos enfants
est alors vivement conseillé : choix
des paramètres de confidentialité et
du contenu que l’on souhaite mettre
(en accès et vente libre…) sur la toile
notamment. D’autant plus que se
créer des problèmes personnels ou
professionnels n’est pas le seul danger.
Il convient de réfléchir à deux fois
avant de publier sur le Net afin
d’éviter, en particulier, d’être poursuivi
en justice pour atteinte à la vie privée
ou à l’image, diffamation ou injure,
plagiat ou encore pour incitation à
la commission d’activités illicites, et
plus largement de causer un préjudice
à autrui.
La masse d’informations circulant
sur le web depuis ses débuts et la
diversité des auteurs (institutions, entreprises,
personnes privées,…) doivent
également conduire à garder une
certaine distance quant à la pertinence
et la véracité de ces informations.
Les contenus sauvegardés sur les sites
institutionnels, les forums, les blogs,
les messages électroniques ou encore
162
Accès sommaire

sur l’encyclopédie en ligne Wikipédia
sont à appréhender différemment,
avec plus ou moins de vigilance. Il
est recommandé à chaque internaute
d’opérer une sélection et une vérification
attentive des résultats de leurs
recherches et de diversifier leurs
sources.
Il est clair que cet « outil merveilleux
et inquiétant à la fois » n’a pas
encore montré tout son potentiel.
Garder un œil critique sur Internet
et son évolution est essentiel mais
Xavier Tannier précise aussi qu’
« Internet, […], n’est que ce que ses
utilisateurs en ont fait, et modèle la
société dans le sens où elle l’a ellemême
souhaité. » Bientôt, tous les
objets seront peut-être connectés à
Internet et Xavier Tannier met alors
en garde contre les risques de dérives.
Cette technologie est utilisée dans le
monde entier et à tous les niveaux et
vivre sans Internet est déjà devenu
impossible dans de nombreux pays.
L’auteur nous fait pourtant remarquer
que la toile, victime de son succès
notamment, comporte de nombreuses
faiblesses. Conséquence de son omniprésence
mais aussi des possibilités
qu’il offre, ce réseau est le nouvel
échiquier sur lequel les entreprises et
les nations se combattent. La cyberguerre
n’est plus virtuelle.
L’enjeu de cet ouvrage est ici non
pas d’inviter le lecteur à se passer
d’Internet qui aujourd’hui est devenu
un outil incontournable mais plutôt
d’agir en connaissance de cause. En
dix chapitres et à l’aide d’exemples
clairs et concrets, ce livre sensibilise
le public aux problématiques de la
confidentialité et du respect de la vie
privée sur Internet et donne ainsi les
clefs pour naviguer sur la toile en
toute sécurité.
Angélique LE MAZOU
INHESJ,
Chargée d’études et de recherche
Département Sécurité Economique
Garantir que le crime ne paie pas
Stratégie pour enrayer le développement
des marchés criminels
Sous la direction de Chantal CUTAJAR - Préface de Jacques BARROT
Le 20 novembre 2008, Jacques
Barrot, alors vice-président de
la Commission européenne
en charge de la Justice,
Liberté et Sécurité, déclarait
à l’occasion de la publication d’une
importante communication « Nous
devons frapper les criminels au point
le plus sensible. La confiscation des
produits du crime est un des moyens
les plus efficaces pour contrer la
criminalité organisée et constitue de
ce fait une des pierres angulaires de
la stratégie européenne de lutte
contre le crime. Les criminels et leurs
profits illégaux traversent les frontières
sans peine. C’est pourquoi une
action européenne offrirait une
réelle valeur ajoutée ».
2011, PU Strasbourg,
330 p., 25 €
Le 15 septembre 2009, le
GRASCO (Groupe de recherche sur
le crime organisé créé en 2002 au sein
du Centre du droit de l’entreprise de
l’Université de Strasbourg) organisait
un colloque pour permettre à des
personnalités du monde de l’université,
de la justice, de la gendarmerie,
de la police, des douanes et des institutions
européennes de confronter
l’état du droit français et les pratiques
policières et judiciaires au regard des
priorités stratégiques de la Commission
européenne. L’ouvrage s’inscrit
dans le prolongement de ce colloque.
La première partie du livre analyse
et décrit les dimensions nouvelles et
de plus en plus préoccupantes des
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163

`~ÜáÉêë ÇÉ ä~
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n°15
Les dangers
de la contrefaçon
La dimension internationale
Son économie et son traitement juridique
L’Europe, la Chine
Le luxe, les enjeux de santé
janvier-mars 2011
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