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L’Union européenne et la mobilisation
interne contre la contrefaçon
Viviane de BEAUFORT
© DAN - Fotolia.com
Les enjeux de la contrefaçon pour les produits européens
sont éminemment importants tant du point de vue
économique que du point de vue de la sécurité puisque
les normes européennes préconisent et/ou imposent de
hauts niveaux en matière de protection du consommateur,
de l’environnement, de la santé et que toute contrefaçon
de produits met à mal l’ensemble du système et de ses
exigences. Face à cette menace avérée, quelle est
l’approche récemment proposée en matière de droits de
propriété intellectuelle (DPI) et de lute contre la
contrefaçon ? Du fait des nouvelles compétences
communautaires en la matière et d’une mobilisation
politique de la Commission européenne que l’on saluera,
il est à espérer que les États membres acceptent enfin
qu’un projet de l’UE global soit défini…
The European Union and internal mobilisation against counterfeiting
The challenges of counterfeiting for products manufactured in Europe are just as important for security reasons
as they are for economic reasons. European Norms and Standards recommend and/or impose high levels of
consumer protection, protection for the environment and health and safety. Any counterfeit product, therefore,
undermines this whole system and its requirements. In recognising this threat, what is the latest approach to be
proposed in terms of intellectual property rights and the fight against counterfeiting? Although it is to be
applauded that the European Commission has introduced new community wide competences and developed
the political awareness of the problem, it remains to be seen if the member states will finally accept the
establishment of a global EU project.
Viviane de Beaufort
Professeur de droit à l’ESSEC, Chaire Jean Monnet, Docteur en droit et diplômée en sciences politiques et
économie européenne. Co-directeur du Centre européen de droit et d’économie et co-directrice du Cursus droit.
Outre ses fonctions d’expert européen et de direction de programmes, elle publie régulièrement en Droit européen
(processus institutionnel et lobbying) et Droit des affaires (OPA et concurrence, marché interieur). Elle participe à de
nombreux think-tanks et réseaux européens.
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