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La mode cible privilégiée
de la contrefaçon
Corinne CHAMPAGNER KATZ
La contrefaçon est un fléau économique qui atteint l’ensemble de la filière de la mode (matières premières,
Haute Couture, prêt à porter, lingerie, chaussures, bijoux, sacs …). Sept millions d’articles saisis en France en 2009.
La mode est un secteur particulièrement touché puisqu’elle représente 34% des contrefaçons 1 . Tous les acteurs
économiques de la filière sont concernés. Les droits de Propriété intellectuelle atteints sont les marques, les
dessins et modèles et les droits d’auteurs. Les actes de contrefaçon entrainent au détriment des entreprises une
perte de parts de marché et consécutivement une perte de chiffre d’affaire. La contrefaçon nuit à l’image de
marque et « néantise » les efforts de création. Internet a amplifié le phénomène et représente un lieu d’action
confortable pour les contrefacteurs. Les produits contrefaits peuvent être vendus via une plateforme e-commerce,
permettant aux cyber-contrefacteurs de protéger plus longtemps leur anonymat. Dans le domaine de la mode, le
consommateur est particulièrement lésé par la cyber-contrefaçon dans la mesure où les critères qualitatifs d’un
produit tels que les matières premières et la coupe des produits, ne peuvent pas être contrôlées avant achat et
distribution. Ces constats ont mené à de nombreux accords de coopérations internationales (comité mixte
franco-italien de lutte contre la contrefaçon 2 , le comité-franco russe 3 , l’accord bilatéral franco-chinois sur la lutte
anti-contrefaçon 4 etc.). À titre d’exemple récent, c’est en partie grâce à sa collaboration avec les autorités
chinoises que la société J.M Weston, spécialisée dans la fabrication de chaussures de luxe, a obtenu le 20
décembre 2010 la fermeture d’une usine qui contrefaisait la marque éponyme.
Fashion is the historic and prime target for counterfeiters
Counterfeiting, fake imitations and copies are a major economic headache for the whole fashion sector; raw materials,
the Haute Couture fashion houses, readymade clothes, lingerie, shoes, jewellery, handbags etc. Seven million counterfeit
articles were seized in France alone during 2009. The fashion industry is particularly hard hit, counting for 34%
of all fake products. All economic actors in the sector are affected. Intellectual property rights are consistently violated
concerning brand names, trademarks, designs, models and copyright.This type of counterfeiting means that companies
lose market share and consequently see sales reduced. Counterfeiting damages a brand's image and destroys creativity.
The Internet has amplified this phenomenon and has become a comfortable media for counterfeiters. Copies, fake
imitations and counterfeit products can easily be sold from an e-commerce platform. Furthermore, the internet can
maintain a cyber-counterfeiter's anonymity for much longer periods. In the fashion industry, consumers are at a particular
disadvantage with cyber-counterfeit products. Quality controls, obviously, do not exist prior to purchase and distribution.
There is, therefore, no way of knowing whether the raw material and cut of a garment will be as expected. These problems
have led to the creation of a number of international agreements: such as the French-Italian Mixed Committee in the fight
against counterfeit products; the French-Russian Committee; the French-Chinese Anti-Counterfeiting Bilateral Agreement
etc... A recent example of such collaboration concerns the luxury shoe manufacturer J.M. Weston. After working closely
with the Chinese authorities, on 20th December 2010, they obtained the closure of the factory manufacturing counterfeit
products under their name."
Corinne Champagner Katz
Avocat au Barreau de Paris. Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Consultante en intelligence
économique. Auditrice de la 16 e session à l’Institut National des Hautes Études de Sécurité. Lieutenant Colonel de
la Réserve Citoyenne de la Gendarmerie Nationale.
(1) http://www.budget.gouv.fr/actus/suite/100921_faux_du_logis.htm
(2) Comité franco-italien de lutte contre la contrefaçon crée en 2002 et co-animé coté français par l’INPI et la DGDDI
(3) Comité franco-russe pour la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon créé en 2001 sous les auspices du Conseil
économique, financier, industriel et commercial franco-russe (CEFIC)
(4) Accord franco-chinois sur la lutte anti-contrefaçon signé à Pékin le 7 juillet 2009 entre le CNAC (Comité national anti-contrefaçon)
et l’administration chinoise
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