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La contrefaçon des produits de luxe Elisabeth PONSOLLE DES PORTES L’expansion du phénomène de la contrefaçon dans le monde atteint de manière spécifique l’industrie du luxe. Les marques françaises figurent parmi les marques les plus contrefaites dans l’Union européenne en matière de parfums, de cosmétiques, de vêtements et d’accessoires. Première victime de la contrefaçon, le secteur du luxe a mis en place une stratégie qui privilégie la veille législative, la collaboration avec les pouvoirs publics et les acteurs économiques ainsi que la sensibilisation du grand public. Dans le cadre de sa Commission Pouvoirs Publics, le Comité Colbert gère plusieurs dossiers dont celui de la défense de la propriété intellectuelle. La lutte contre la contrefaçon constitue l’un de ses objectifs principaux. Counterfeit luxury goods The global expansion of the phenomenon of counterfeit products, fake imitations and copies has particularly affected the luxury goods market. In the European Union, French brands of perfumes, cosmetics, clothes and accessories are amongst those copied the most. The luxury goods industry has, therefore, reacted to this situation by adopting a strategy which privileges legislative monitoring, collaborating with the authorities and economic actors involved, and making the general public aware of the problem. Through its Public Authorities Commission the Colbert Committee is responsible for a number of projects, one of which is protecting Intellectual Property Rights. One of its main objects is the fight against counterfeiting, fake imitations and copies. Elisabeth Ponsolle des Portes Photo Julio Piatti © Comite Colbert 46 Depuis 2003, Elisabeth Ponsolle des Portes est Déléguée générale du Comité Colbert, une association créée par Jean-Jacques Guerlain qui rassemble aujourd’hui 75 maisons de luxe. De 1986 à 1998, elle a été Secrétaire générale de l’ICOM (International Council of Museums). Entre 1998 et 2003, elle fut nommée Directrice générale de l’Union des Fabricants, organisation de lobbying industriel luttant pour la défense de la propriété intellectuelle. Elle y a créé le Global Anti Counterfeiting Group (GACG) qu’elle présidait jusqu’en 2002. Accès sommaire
La mode cible privilégiée de la contrefaçon Corinne CHAMPAGNER KATZ La contrefaçon est un fléau économique qui atteint l’ensemble de la filière de la mode (matières premières, Haute Couture, prêt à porter, lingerie, chaussures, bijoux, sacs …). Sept millions d’articles saisis en France en 2009. La mode est un secteur particulièrement touché puisqu’elle représente 34% des contrefaçons 1 . Tous les acteurs économiques de la filière sont concernés. Les droits de Propriété intellectuelle atteints sont les marques, les dessins et modèles et les droits d’auteurs. Les actes de contrefaçon entrainent au détriment des entreprises une perte de parts de marché et consécutivement une perte de chiffre d’affaire. La contrefaçon nuit à l’image de marque et « néantise » les efforts de création. Internet a amplifié le phénomène et représente un lieu d’action confortable pour les contrefacteurs. Les produits contrefaits peuvent être vendus via une plateforme e-commerce, permettant aux cyber-contrefacteurs de protéger plus longtemps leur anonymat. Dans le domaine de la mode, le consommateur est particulièrement lésé par la cyber-contrefaçon dans la mesure où les critères qualitatifs d’un produit tels que les matières premières et la coupe des produits, ne peuvent pas être contrôlées avant achat et distribution. Ces constats ont mené à de nombreux accords de coopérations internationales (comité mixte franco-italien de lutte contre la contrefaçon 2 , le comité-franco russe 3 , l’accord bilatéral franco-chinois sur la lutte anti-contrefaçon 4 etc.). À titre d’exemple récent, c’est en partie grâce à sa collaboration avec les autorités chinoises que la société J.M Weston, spécialisée dans la fabrication de chaussures de luxe, a obtenu le 20 décembre 2010 la fermeture d’une usine qui contrefaisait la marque éponyme. Fashion is the historic and prime target for counterfeiters Counterfeiting, fake imitations and copies are a major economic headache for the whole fashion sector; raw materials, the Haute Couture fashion houses, readymade clothes, lingerie, shoes, jewellery, handbags etc. Seven million counterfeit articles were seized in France alone during 2009. The fashion industry is particularly hard hit, counting for 34% of all fake products. All economic actors in the sector are affected. Intellectual property rights are consistently violated concerning brand names, trademarks, designs, models and copyright.This type of counterfeiting means that companies lose market share and consequently see sales reduced. Counterfeiting damages a brand's image and destroys creativity. The Internet has amplified this phenomenon and has become a comfortable media for counterfeiters. Copies, fake imitations and counterfeit products can easily be sold from an e-commerce platform. Furthermore, the internet can maintain a cyber-counterfeiter's anonymity for much longer periods. In the fashion industry, consumers are at a particular disadvantage with cyber-counterfeit products. Quality controls, obviously, do not exist prior to purchase and distribution. There is, therefore, no way of knowing whether the raw material and cut of a garment will be as expected. These problems have led to the creation of a number of international agreements: such as the French-Italian Mixed Committee in the fight against counterfeit products; the French-Russian Committee; the French-Chinese Anti-Counterfeiting Bilateral Agreement etc... A recent example of such collaboration concerns the luxury shoe manufacturer J.M. Weston. After working closely with the Chinese authorities, on 20th December 2010, they obtained the closure of the factory manufacturing counterfeit products under their name." Corinne Champagner Katz Avocat au Barreau de Paris. Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Consultante en intelligence économique. Auditrice de la 16 e session à l’Institut National des Hautes Études de Sécurité. Lieutenant Colonel de la Réserve Citoyenne de la Gendarmerie Nationale. (1) http://www.budget.gouv.fr/actus/suite/100921_faux_du_logis.htm (2) Comité franco-italien de lutte contre la contrefaçon crée en 2002 et co-animé coté français par l’INPI et la DGDDI (3) Comité franco-russe pour la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon créé en 2001 sous les auspices du Conseil économique, financier, industriel et commercial franco-russe (CEFIC) (4) Accord franco-chinois sur la lutte anti-contrefaçon signé à Pékin le 7 juillet 2009 entre le CNAC (Comité national anti-contrefaçon) et l’administration chinoise 54 Accès sommaire
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