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a contrefaçon est un phénomène de société qui constitue, en quelque sorte, un marqueur
de ses vices les plus modernes. Lui consacrer un numéro des Cahiers de la Sécurité
procède de la reconnaissance qu’elle impacte notre sécurité de multiples façons
et que, de ce fait, il est important de la combattre directement et non de manière
collatérale en raison des divers aspects qu’elle revêt. C’est ce sur quoi s'accordent tous les
auteurs qui ont contribué utilement à cette présentation.
La contrefaçon constitue d’abord une violation d'un droit de propriété intellectuelle.
Les atteintes à ce droit recouvrent un large éventail d’infractions. Tromper les consommateurs
par le jeu des marques ou du copyright, c'est-à-dire du piratage, comporte des conséquences
importantes car il n’est pas possible de transformer chaque citoyen en gardien
vigilant de la conformité. Les consommateurs sont donc, dans cette perspective, une proie
facile et deviennent des otages. Le pouvoir régalien doit donc intégrer cette dimension
par toutes les voies qui sont offertes.
Ainsi, le marquage et les normes intègrent-ils progressivement les nécessités d’une meilleure
sécurité des produits. Accessoirement, cela éclaire le débat stratégique sur le siège de la
future juridiction européenne des brevets dont les progrès dans leurs « spécifications »
sont également de nature à améliorer, sur le terrain, la lutte contre les contrefacteurs. Cet
effort est d’autant plus nécessaire que la montée en puissance des transactions de toute
nature via le réseau internet, et la mondialisation réelle ou virtuelle qu’elle entraîne, fait
émerger de nouveaux acteurs. Le protectionnisme développé à l'abri des frontières est dès
lors inopérant et ne peut pas résoudre les problèmes posés. Il faut donc choisir d'autres
outils comme conjuguer des dispositifs de dissuasion en rendant accessibles, efficaces et
opératoires les moyens d’une véritable traçabilité.
Observons que tous les pays suivent ce chemin.
La Chine, souvent considérée comme leader de la contrefaçon depuis plusieurs décennies,
a fait également le choix de l’innovation pour développer ses industries et des projets
économiques ambitieux. Comment pourrait-elle se protéger demain sans rejoindre la lutte
contre la contrefaçon ?
L’Italie elle-même fait face à un développement sans précédent de cette criminalité
qu’un auteur appelle à juste titre le « crime invisible ».
Les pouvoirs publics ne doivent pas sous-estimer la menace que la contrefaçon constitue
pour les intérêts vitaux du pays d’autant que cette activité s’adosse le plus souvent à des
branches du crime organisé qu’elle revitalise. Le même constat pourrait être dressé pour
l’industrie du luxe, victime historique particulièrement en ce qui concerne les marques
françaises.
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