Francine Lescot. La… - Conseil général du Doubs

Quand le Département
cohabite avec l’État
100 %
oui, mais en termes de répartition géographique
et de qualité, non », résumait
le président Claude Jeannerot, par ailleurs
président de l’Association nationale d’information
logement (ANIL).
La zone frontalière souffre en effet d’une
demande supérieure à l’offre. Quant aux
fonds de l’Agence nationale pour la rénovation
urbaine (ANRU), ils ont permis
d’entreprendre la modernisation de deux
quartiers de Besançon et de sept dans
le Pays de Montbéliard. Cette première
programmation arrive à son terme, la
suivante sera négociée dans un contexte
financier tendu alors qu’il convient de
poursuivre les économies d’énergie et
d’améliorer la mixité sociale.
80 %
60 %
40 %
20 %
0 %
1993 1999 2004 2006 2009 2011
Alors qu’il n’y est pas obligé par la loi,
le Conseil général s’est engagé dans
une politique de l’habitat ambitieuse dès
la mise en place de son projet Doubs 2010,
en 2005. Et il poursuit sur cet élan dans le
cadre de Doubs 2017, avec un budget de
7,7 M€ en 2011, auquel s’ajoute l’accompagnement
de ses équipes sociales.
Le logement, c’est stratégique
« La question du logement est stratégique,
argumente le président Jeannerot. On ne
peut pas intervenir en faveur de l’insertion
professionnelle, de l’aménagement
du territoire, de l’économie, sans toucher
au logement. C’est un vecteur d’intégration,
pour prévenir les problèmes sociaux,
pour remobiliser les familles sur un projet
de vie… Nos services sociaux sont en première
ligne, notamment en agissant sur
les impayés de loyers afin de prévenir les
expulsions. Emprunts » (Caisse
des dépôts
Difficulté pour les bailleurs révélatrice des
et de consignation)
problèmes des ménages, les impayés impliquent
1% une logement intervention la plus réactive
Prêts et subventions
possible Subventions pour favoriser des l’accès aux droits
collectivités locales
et aux devoirs. Les réponses sont adaptées
Autres subventions
tant en termes d’accompagnement social
Subventions de l’état
que de Fonds soutien propres financier.
Dès 2006, le Département a donc assuré
la délégation des Aides à la pierre pour le
compte de l’État : il s’agit d’une gestion directe
des fonds publics. Le Grand Besançon
et Pays de Montbéliard Agglomération ont
fait de même. Sur la période 2006-2010,
près de 1400 logements sociaux ont été
programmés en construction et en réhabilitation,
pour un montant de 3,6 M€.
Parallèlement, près de 16 M€ ont été attribués
à l’amélioration et la création (dans
des bâtiments existants) de 5000 logements
privés.
Par ailleurs, le Département accorde des
garanties d’emprunt aux bailleurs sociaux,
ce qui représente un encours annuel
de 35 M€ (soit au total 387 M€).
Les nouveaux logements sociaux répondent
aux normes de basse consommation.
Proportion du parc des résidences principales
70
60
50
40
30
20
Source Insee
info plus
propriétaires et locataires :
une proportion inversée
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2007
Parc locatif
Parc propriétaire occupant
Terre de locataires dans les années 1960 (61% du parc
des résidences principales), le Doubs est devenu
majoritairement terre de propriétaires (58%) en 2007.
Une démarche partenariale
L'Observatoire départemental personnes défavorisées (PDALPD)
de l’habitat fédère de nombreux qui sera renouvelé en 2011. Un
acteurs, et permet d’orienter et de Plan départemental de l’habitat
coordonner les actions. La création est en cours d’élaboration.
de l’Établissement public foncier « Indispensable, ce nouvel outil
a eu un effet levier immédiat d’aide aux décisions que nous
puisque l’aménagement urbain et copilotons avec l’État recensera
le logement social mobilisent 50% les spécificités de chacun de nos
de ses investissements.
territoires afin de renforcer les
Ces outils trouvent leur place partenariats entre les acteurs et
dans le Plan départemental
la cohérence de nos politiques »,
d’action pour le logement des insiste Claude Jeannerot.
mars 2011
40 %
vu du doubs
15