219-RDTT11.pdf - Club innovations transports des collectivités
219-RDTT11.pdf - Club innovations transports des collectivités
219-RDTT11.pdf - Club innovations transports des collectivités
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
SOFI et ADEMAR<br />
Annexe 1 : Présentation du système SOFI<br />
Le Système d’Ordinateurs pour le traitement du Fret International<br />
ν MISE EN SERVICE DU SOFI : 1982<br />
ν SOFI A ETE CREE POUR :<br />
- Accélérer l'établissement <strong>des</strong> déclarations en Douane.<br />
- Assurer une application exacte du tarif et <strong>des</strong> règlements de façon automatique.<br />
- Permettre un contrôle douanier aussi efficace que possible.<br />
- Assurer la liquidation <strong>des</strong> droits et taxes, l'imputation <strong>des</strong> crédits <strong>des</strong> déclarants et<br />
l'établissement de la comptabilité informatisée <strong>des</strong> receveurs.<br />
ν SOFI EST GERE PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES<br />
SOFI est un système coopératif dont les coûts sont supportés à parts égales par la<br />
Douane et par la fédération française <strong>des</strong> commissionnaires et auxiliaires du transport<br />
associés dans un conseil de gestion paritaire.<br />
ν SOFI FONCTIONNE EN TEMPS REEL<br />
Le Centre Informatique Douanier (CID) est situé à Cergy Pontoise.<br />
ν UTILISATION DU SOFI<br />
- Le déclarant saisit dans le système les éléments de sa déclaration.<br />
- SOFI effectue <strong>des</strong> contrôles.<br />
- SOFI fournit le statut de la déclaration, la Douane ayant introduit dans le système les<br />
critères de sélection <strong>des</strong> déclarations qui seront en visite et/ou en contrôle documentaire.<br />
- Le déclarant édite chez lui la déclaration. Il la signe et la dépose au bureau de Douane<br />
concerné.<br />
ν SOFI POUR LE DECLARANT<br />
Le déclarant choisit, selon le volume de ses déclarations, entre 3 mo<strong>des</strong> d'accès au<br />
SOFI.<br />
- Utilisateur principal : le poste de travail utilisé se trouve dans son entreprise.<br />
- Utilisateur secondaire : il utilise le poste de travail d’un confrère.<br />
- Unité Banalisée de Dédouanement (UBD) : son état de codage est saisi par Soget.<br />
TAYLOR NELSON SO FRES-Consulting ___________________________________________________________________________ 18.<br />
PROGRAMME DE RECHERCHE « PREDIT » TEST SUR LE CAS « PORT DU HAVRE » - DECEMBRE 2000-
Change language