219-RDTT11.pdf - Club innovations transports des collectivités
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Le Commissionnaire en Douane dépose les déclarations de détail pour le compte du<br />
propriétaire de la marchandise. Il permet les formalités nécessaires pour le passage <strong>des</strong><br />
frontières à l’import comme à l’export conformément aux formalités requises par<br />
l’Administration <strong>des</strong> Douanes.<br />
Le Commissionnaire de transport se charge complètement de l’exécution de tout ou<br />
partie du transport, moyennant un prix déterminé et par tels moyens à sa convenance.<br />
Il choisit librement les transporteurs et autres professionnels dont le concours est<br />
nécessaire pour la réalisation de l’opération dont il s’est chargé et traite avec eux en<br />
son propre nom.<br />
TAYLOR NELSON SO FRES-Consulting ___________________________________________________________________________ 42.<br />
PROGRAMME DE RECHERCHE « PREDIT » TEST SUR LE CAS « PORT DU HAVRE » - DECEMBRE 2000-
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