219-RDTT11.pdf - Club innovations transports des collectivités

LES AGENTS MARITIMES
CONSIGNATAIRES DE NAVIRES
ν CADRE JURIDIQUE
L’agent maritime est une succursale de l’armateur.
Le consignataire est le représentant de l’armateur sur le port.
Cette première définition les différencie. Cependant, leurs missions sont quasiment les
mêmes. Ils sont mandatés par l’armateur et/ou par le transporteur maritime.
Le consignataire est presque toujours aussi agent maritime, alors qu’un agent maritime
n’est pas forcément consignataire.
Ils peuvent être une personne physique ou morale.
ν FONCTIONS
Les agents consignataires de navires assistent le Commandant et son équipage et
pourvoient à tous les besoins du navire, tant au port d’embarquement qu’au port de
débarquement du navire qui leur est consigné.
Ils assurent les formalités nécessaires à l’escale du navire auprès des services publics et
de l’Administration portuaire (Police, Douane, Santé, Capitainerie) et traitent avec les
fournisseurs (pilotage, remorquage, lamanage, chantiers navals, réparateurs,
shipchandlers, etc…).
Ils font effectuer et supervisent les opérations de déchargement, mise en magasin et
livraison des cargaisons importées de même que le chargement et l’arrimage des
marchandises embarquant.
L’agent maritime est le représentant commercial de l’armateur/opérateur de ligne(s)
maritime(s). L’étendue de son territoire commercial (local, régional ou national) est
déterminé par son contrat avec son principal. Il est chargé par celui-ci de négocier et
recruter les lots à embarquer, préparer leur chargement et délivrer les lots débarqués
aux réclamateurs (porteurs du connaissement original).
Dans les deux cas, ils établissent la documentation commerciale et la facturation aux clients
de leur territoire et encaisse les frets et frais pour le compte de l’armateur. Ils gèrent
également les stocks de conteneurs de la ligne.
Les agents consignataires et les agents maritimes ont pour principaux interlocuteurs sur la place
portuaire :
• les transitaires, apporteurs de fret,
• les manutentionnaires,
• les transporteurs dans le cadre d’opérations de Carrier Haulage, (dans ce cas, l’agent
maritime agit en tant que commissionnaire de transport).
TAYLOR NELSON SO FRES-Consulting ___________________________________________________________________________ 38.
PROGRAMME DE RECHERCHE « PREDIT » TEST SUR LE CAS « PORT DU HAVRE » - DECEMBRE 2000-