219-RDTT11.pdf - Club innovations transports des collectivités

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Le consignataire a à sa disposition les transactions REST, BAD et BACT pour indiquer les informations relatives à la restitution du vide. Le BAD commercial + BAE douane + identification du transporteur déclenchent l'envoi à l'opérateur du terminal le bon à sortir ( BAS ) pour le conteneur. Etat E461AV – T682TC Cette information est intégrée automatiquement dans le système privatif de l'opérateur qui renvoie à Soget un message d’intégration ou non avec le motif de rejet. 1b- Enlèvement du conteneur Le transporteur se présente au terminal pour enlever son conteneur. L'enlèvement est introduit dans le système de l'opérateur puis transmis par interface au système ADEMAR qui avertit les professionnels concernés. Transaction ELCT – INTER 1 - Etats EDELCT 2- Transfert et dépotage - Le consignataire traite l'opération de transfert et génère la liste de dépotage. Le conteneur est généralement manifesté sur plusieurs articles – un par réclamateur. Transactions EDBT et LISH – Etats E542ED E540ED E540BT – E120LI - Un transitaire se porte réclamateur du conteneur, obtient le Bon à délivrer, enregistre le dégroupage, demande le transfert et l’édition de la liste de dégroupage (le conteneur est manifesté sur un article - création d’un sous-manifeste pour générer autant d’expéditions que de réclamateurs). Transactions DEGR et LIDG – Etats E82LI E170DE E180LI - Le conteneur quitte le terminal pour le magasin de dépotage/dégroupage. L’enlèvement est transmis par interface. Transaction ELCT – INTER 1 – Etat EDELCT - L'exploitant du magasin prend la responsabilité du conteneur et introduit le rapport de dépotage via le système ADEMAR. Les professionnels concernés en sont avisés. Dépotage : VQCT et DESH – Etats E072VQ LIS120 Dégroupage : VQCT et VQCV – Etats E072VQ et E063VQ - Les marchandises dépotées feront l'objet d'un bon à délivrer commercial et d'un bon à enlever douane. Etat E460AV Leur enlèvement sera traité comme pour les conteneurs. Transaction ELCV et Interface – Etat EDELCV TAYLOR NELSON SO FRES-Consulting ___________________________________________________________________________ 24. PROGRAMME DE RECHERCHE « PREDIT » TEST SUR LE CAS « PORT DU HAVRE » - DECEMBRE 2000-
3- Le transbordement Le consignataire traite son opération de réexportation sur un article manifeste. Cet article correspond soit à une expédition conventionnelle soit à un ou plusieurs conteneurs. Cette transaction remplace les D4 et D5 et permet de gérer l’aspect douanier import et export du transbordement. Transactions REEX et MREX - Etats E190RE E110DE E310ID LE CIRCUIT MARCHANDISES CONVENTIONNELLLES L’expédition conventionnelle a été vue à quai. Transaction VQCV Les autorisations commerciales et douanières sont traitées comme pour les expéditions conteneurisées. Dès que l’expédition a obtenu le « bon à délivrer commercial » et le « bon à enlever douane » le système ADEMAR envoie automatiquement à l’exploitant du magasin le « bon à sortir » pour cette expédition. Après enlèvement des marchandises, l’exploitant du magasin introduit dans le système ADEMAR les informations correspondantes. Il est à noter que le système gère aussi l’enlèvement lorsqu’il s’agit d’une partie d’une expédition conventionnelle. TRAITEMENTS PARTICULIERS ν LES ENTREPÔTS FRANCS - Une procédure spécifique assure le traitement et le suivi des marchandises stockées en entrepôt franc – elles doivent, en effet, être connues du système le temps de leur durée de vie dans l’entrepôt. - La demande de transfert, la prise en charge et le dépotage du conteneur sont intégrés dans le système. Des interfaces existent entre les systèmes de gestion d’entrepôt et ADEMAR afin d’automatiser la mise à jour de la comptabilité matière. Transactions EDBF VQCT DEGF e t LIDF – Etats E542ED E540ED E540BT E072VQ E183LI ν LE SYCOSCAN - Un scanner à conteneurs (SYCOSCAN) est opérationnel au Havre depuis juillet 1995. La Douane introduit dans le système ADEMAR les références des conteneurs devant faire l'objet d'un passage au SYCOSCAN ainsi que le visa donné après contrôle. Transactions SESY ET VISY – Etat E870SE ν LES CONTRÔLES VÉTÉRINAIRES - Si les marchandises sont soumises à contrôle vétérinaire, le transitaire doit d’abord faire dans le système ADEMAR une demande d’attestation au service vétérinaire. Cette formalité se fait pour les marchandises transférées et dépotées en entrepôts frigorifiques. Le service vétérinaire autorisera, autorisera avec réserves ou refusera le transfert après étude du dossier. Le transitaire sera avisé via le système ADEMAR Transactions DEAT et AVTR – Etats E680DE et E880AV TAYLOR NELSON SO FRES-Consulting ___________________________________________________________________________ 25. PROGRAMME DE RECHERCHE « PREDIT » TEST SUR LE CAS « PORT DU HAVRE » - DECEMBRE 2000-
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