DIGESTORUM SEU PANDECTARUlVI - Histoire du droit

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DEL AnF V R ~
3. Celui qu i, avant la contestation, a cessé
de posséder pal' sa mauvaise foi, est tenu de
la revendication. C'est ce qu'ou peut recueillir
d'un sénatus-consulte dont nous avons
parlé, qui décide que la demande en hérédité
renferme la réparation des torts causés
par la mauvaise foi antérieure; car, puisque
le dol antérieur cntre dalls l'action en demande
d'hérédité, il n'est point absurde d'étendre
cette disposition à la revendication
particulière.
4. Si quelqu'un possèdepar son fils ou parSOI1
esclave qui sc trouve absent au temps du jugement,
et sans qu'on puisse lui ell imputer
la faute, le juge doit accorder un délai, ou
faire donner caution qu'on rendra la chose.
5. Si le possesseur â. fiüt quelque dépense
sur la chose revendiquée avant la contestation
,il s'en fera tenir compte en opposant
J'exception de la mauvaise toi, si le demandeur
s'obstine à. revendiquer sa cho~e , sans
vouloir tenir compte des dépenses. Il en est
de même si le possesseur a dél'endu en justice
l'esclave réclamé pour quelque dommage
qu'il avoit c,,-usé, et qu'ayant été COIldamné,
il ait payé une somme, ou s'il a
bâti une maison sur un terrain qu'il ignol'oit
être au demandeur, à moins que celnici
ne lui permette de démolÏ"!' l'édifice, Les
jurisconsultes ont été d'avis que le juge qui
connoît de la restitution de la dot, devait obs(>rver
la même chose dans le cas où le mari
auroit bâti sur un terrain donné à sa femme.
Mais si le possesseur demandoit les dépenses
qu'il a faites pour l'éducation d'ul1 jeune
esclave, Procnlus pense qu'il