DIGESTORUM SEU PANDECTARUlVI - Histoire du droit

J,i r~' p.t;ta
cest1t"i dehet.
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DIGESTE, LIVRE VI, TITRE I.
10. Paulus lib. ! T. ad Edic/um.
Si l'es mobllis petita sit, ubi restitui debeat,
sci llc€'t si prœsens non sil? Et non
malml1 est, si bonœ ficlei possessor sit is,
CUln quo agitur, aut ibi reslilni, nbi l'es sit,
aut ubi agitur: sed sumptibu$ petitoris.
qui extra cibaria ill iter vel navigatio.
nom faciendi suut :
II. 'Tllpianus lib. T6. ad Bdietun!.
Nisi si malit petitor suis impcusis et periclIlo
ibi, ubi jUllicatnr rem restitui : tune
enim de l'estitutione cum satisdatione cal'ehitur.
12. Paulus lib. ~ I. ad Edictum.
Si vcro malœ fidei sit possessor qui in
alio loco eam rem nactus sit, idem statui
debet. Si vero ab co loco , uhi Lis contestata
est, eam subtractaru alio transtulerit,
illic restituere debet, ulldè subb'axit,
sumptil.ms suis.
revendiquée, et qui sont en état de la ren..
dœ.
10. Paul au li". :2 r. sur l'Edit.
En qurl lieu doit se faire la restitution
d'une chose mobiliaire revendiquée, si elle
n'est pas. entre les mains de celui qui la
possède? Il fapt distinguer si le possesseur
est lie bonne ou de mU\Jvaise foi: s'il est
de bonne foi, il peut rendre la ch~se dans
le lieu de sa situation ou dans celui où elle
est. demandée, et le demandeur paiera les
dépenses qui sont nécessaires pour transporter
la chose, excepté celles de la nourriture
;
1 T. f/lpÎen au liv. 16. sur l'Edz't.
A moins que le demandeur n'aime mieux
que la chose lui soit rendue dans r€'ndroit
du jugement à ses risques, périls et fortune ;'
auquel cas le juge fera donner caution par
le possesseur de rendre la chose,
12. Paul au lù,. :2 1. sur l'Edit.
I! faut en dire autant du possesseur de
mauvaise foi qui a trouvé la chose dans Ull
lieu dilIërent de celui du jugement ; mais
s'il ra soustraite du lieu ,lu jugement et fait
transporter ailleurs, il doit la renâre à ses
frais au lieu même d'où il l'a soustraite.
~i l'e'l' deledorata
rC.:itituatur.
15. UlpÙWlIS lih. I 6. ad Edictum.
Non solùm autem rem restîLui, ventm
et si deterior res fit fileta, rationem judex
habl"re debehit. Finge enill1 debilitatum
hominem, vel verberatum, ve\ vulneratum
restitui : utique ratio pel' judicem habebi~
tur, quantù deterior sit factns : qllanquam
et legis Aquiliœ actione conveniri possessor
possit. Undè qureritur, an non aliit5
judex a".stimare damnllm debl:'at, quàm si
remittatuf actio legis Aquilire? Et Labeo
putat, cavere petitorem oportere, lege
Aquilia non actururn : qure sententia vera
est.
14. Paulus lib. ~I. ad E(lt'ctum.
Quocl si malit actor poLiùs legis Aquiliœ
actione uti, absoh'end us est possessor.
Haque electio actori damla est, non ut triplum,
sed uuplum eonsequaLur.
.15.
13. l.llpt'en au liv. 16. sur l'Edi't.
Non-seulemBat le juge doit ordonner la
rf'stitution de la chose, mais il doit encore
avoir égard il l'état où elle se trouve, Supposons
qu'un esclave revend;qllé soit représenté
dans un état d'affaiblissement, so~t pur
les coups qu'on lui a donnés, soit par les
blessures qu'il a reçues, le juge doit avoir
égard (Ians son jugement il. 1:1 détérioration
sun~en1J.e; quoiqu'on. ait d'ailleurs contre le
possesseur l'action de la loi Aquilia. C'est
aussi la raison qui fait demander si le juge
ne doit faire l'estimaLion du 10rt que la chose
revendiquée a soum:!rt, qu'autant que le demandeu
r fera remise de cette action que lui
donne la loi Aquilia. Labéon pense que le
demandeur doit donner caution de ne point
intenter cette dernière; et ce sentiment est
juste.
14. Paul au l,v. :2 1. sur l'Edit.
Si le demandeur aime mieux se réserver
l'action de la loi Aquilia, le posses&cur doit
être absous à cet égard; ainsi le demandeur
doit avoir le choix, de sorte qu'il Re puiss:e
avoU'