DIGESTORUM SEU PANDECTARUlVI - Histoire du droit

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de lui op[luser l'e;\ception 'lu'il tientla chose tua 1'Clidùlù.
de celui qui la vendoit de son consentement,
le fondé de procuration sr-:a obligé
alors de lui rendre S011 prix avec les intérèts ,
mais il retirera tout ce qu'il aura été oblig6
de payer à l'acheteur à cet égard, pàr l'action
de mandat qu'il a contre celui par qui
il a été chargé de vendre.
15. Pomponius au lill. 3. sur Sabin.
Si mon esclave étant en fuite, achète d~
bonne foi une chose d'un vendeur qui n'en
est pas le maître, j'ai à cet égard l'action
Publicienne, quoiqu'il ne m'ait point acqnis
15. Pomponiuslt'h. 3. aà Sabi'num.
Si servus meus, cùm in fuga sit , rem à
non domino emat, Publiciana mibi ·competere
debet , licet posscssionem rei traditœ
per eUln nactus nOIl sim.
la possession de la chose qui lui a été livrée.
16. papinien au liv. 10. des Questions.
Paul remarque que, ponr se soustraire 11.
l'action Publicienne , il hlUt opposer une
e~ception tirée de ce qu'ou a la véritable
propriété.
17. J.:ératius au 1-'1'. 5. des Feuilles.
L'action Publicienne n'est pas introduite
pour dépouiller le propriétaire de sa chose
(ce qu'on peut prouver et par la raison d'équité
, et par l'exception que le défendeur
peut opposer en allégant qu'il est véritable
propriétaire) ; mais le but de cette action
est de hüre avoir la possession d'une chose
à celui qui l'a achetée de bonne loi, et il qui
elle a été livrée par préfërence à tous autres
possesseurs,
TITRE III.
DE LA REVENDICATION
D'UNE TERRI':
Qu'on tient à bail emphytéotique.
1. Paul au liv. 21. sllr l'ljdt'l.
LM ,'iUes ont de deux sortes de tel'res;
les unes sont suiettes à ulle impo~ilion, et
les autres n'y sont pas sujettes. Les premières
sont des terres louées ~l perpétuité
iOUS la condition de payer une rente moyennant
laquelle on ne peut les ôter ni à cenK
qui les ont louées, ni à leurs héritiers; les
secondes sont celles qui sont louées à l'ordinaire.
1. Ceux qui ont reçn d'un c(jrps de ville
des terres à bail perpétuel, ne deviennent
pas propriétaires.i cepeudant on leur accorde
16. papinianus iib. 10. QUlZstionum.
Paulus notat: Exceptio justi tlomin:i
Publicianœ objicienda est.
'7, Neratius lib. 3. Membrallarum.
Publiciana actio lion ideà comparala
est, ut l'es domino allferatur (ejusque n~i
argumentulll est prim à œquitas, deint! è
exceptio si ca l'es possessoris non sil); sed
ut is qui hona fide emit, possessionem_
que ejns ex ea eausa nactus est, potiu.
relll habeat.
TITULUS III.
SI AGER VECTIGALIS I
ID EST,
Emphyteu ticariu6, petatur.
1. Paulus lib. :& 1. ad E clielum.
AGRI civitatum alii Ileetigales vocantnr,
alii non. Veeligalcs vocantur, qui iu perpetuum
locantur , id est, l1ac lege ut tan,
diù pro illis vectigal pendatur, quandiù
neque ipsis qui conduxerint, neque llis
qui in locum eorum successenmt, Ullrerri
eos liceat. Non ,'cctigali3s sunt, qui ita co.
leudi dantul.', ut pri\'atim agros 1I0stws
colendo.~ dare solemus.
S. J. Qui in perpetuum funelum fruenaum
comluxeru nt à munici pibus, quam \ i,
l'lon eHiciantur domini, tamen placuil
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