PMSI, T2A et facturation - Chazard.org

Clarification préalable…
Exclus de la T2A
• Les missions spécifiques sont exclues du
champ de la T2A :
• MIGAC :
• Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
• ex : séances d’éducation thérapeutique en groupe, non
facturables à l’Assurance Maladie
• Financement : montant par mission
• MERRI :
• Missions d’enseignement recherche référence et innovation
• ex : activité d’enseignement et de recherche
• Financement : majoration globale du montant des soins (ex :
+12% pour certains CHU)
Dr Emmanuel Chazard
http://emmanuel.chazard.org
Dr Matthieu Genty
http://www.cefimis.com 2013-09-02 PMSI, T2A, facturation hospitalière 12