PMSI, T2A et facturation - Chazard.org

Établissement, entité juridique
ou géographique…
• L’entité qui fait référence diffère selon le cas :
• Secteur public : entité juridique
• Secteur privé (et par dérogation transitoire APHP, HCL, hôpitaux militaires) :
entité géographique
• Conséquences :
• Envoi des fichiers par l’entité de référence
• Au sein d’une même entité, le numéro d’IPP est unique
• Au sein d’une même entité, il ne peut y avoir que des mutations (et non des
transferts) …même en cas de changement de champ (ex : mutation
MCOSSR)
• Exemples :
• Le CHRU de Lille=entité juridique [ref]
ses différents sites (hôpital Cardio., J. de Flandres, etc.)=entité géographique
• Le groupe Hôpital Privé Métropole=entité juridique,
ses différentes cliniques (clinique du Bois, etc.)=entités géographiques [ref]
Dr Emmanuel Chazard
http://emmanuel.chazard.org
Dr Matthieu Genty
http://www.cefimis.com 2013-09-02 PMSI, T2A, facturation hospitalière 46