PMSI, T2A et facturation - Chazard.org

Codage des actes
médicaux en CCAM
• Nomenclature purement française, depuis 2003. Beau travail linguistique
et médical. 8400 codes. Appartient à la future CAPS.
• Ne concerne que les actes :
• Réalisables uniquement par des médecins, tant diagnostiques que
thérapeutiques
• Validés par la Haute Autorité en Santé
• Utilisation double :
• En hospitalisation : pour décrire l’activité
• Public comme privé
• Le tarif n’est pas pris en compte mais l’acte participe au groupage (GHM, GME)
• Remplace le CdAM (catalogue des actes médicaux) depuis 2004
• Pour la facturation des honoraires des praticiens
• En secteur ambulatoire public et privé et en secteur hospitalier privé
• Facturation au tarif du code, mais via des « codes de regroupement »
• Remplace la NGAP pour les actes (nomenclature générale des actes pro.)
• Univoque : une seule manière de coder chaque acte, description du
geste et non de la pathologie (sauf si elle détermine le geste)
Dr Emmanuel Chazard
http://emmanuel.chazard.org
Dr Matthieu Genty
http://www.cefimis.com 2013-09-02 PMSI, T2A, facturation hospitalière 36