NORDICA ALPINE BINDING Manuel technique 2008 - Skipressworld

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8. Limites et exclusions à propos de l’indemnisation
Le Programme d’indemnisation de NORDICA ne constitue pas ses assurances et n’est pas une
offre d’assurances.
Chaque détaillant agréé devrait conserver ses propres assurances responsabilités avec les limites
et les couvertures que le Détaillant agréé croit nécessaires et appropriées. Aucun certificat
d’assurance ne sera fourni.
a. NORDICA ne sera pas obligé de défendre ou d’indemniser un Détaillant agréé pour toute
réclamation à propos de produits qui ont été utilisés pour des fins autre que celles
normalement prévisibles et intentées par NORDICA. Les fixations de ski alpin
NORDICA sont conçues et peuvent être utilisées seulement sur des skis alpins qui seront
utilisés dans le sport de ski sur neige.
b. NORDICA ne sera pas tenu obligé de défendre ou d’indemniser un Détaillant agréé pour
toute garantie ou représentation faite par un Détaillant agréé au-delà de celles exprimées
par écrit par NORDICA.
c. NORDICA ne sera pas tenu obligé de défendre ou d’indemniser un Détaillant agréé pour
toute réclamation à caractère pénale, incluant des dommages punitifs ou exemplaires.
d. NORDICA ne sera pas tenu obligé de défendre ou d’indemniser un Détaillant agréé pour
toute réclamation provenant d’une négligence commise par ledit Détaillant ou d’un fait
volontaire ou d’actions prises par le Détaillants qui n’ont pas été expressément autorisées
par écrit par NORDICA.
e. NORDICA ne sera pas tenu obligé de défendre ou d’indemniser un Détaillant agréé pour
toute réclamation relative à la marchandise qui n’a pas été achetée par le Détaillant agréé
directement de NORDICA ou d’un distributeur autorisé par NORIDCA pour distribuer de
la marchandise au Détaillant agréé ou toute transaction de service, de vente ou de location
qui a lieu après la terminaison de cet entente.
f. Les obligations de NORDICA envers le Détaillant agréé ne pourront pas excéder les
limites de garantie de produit ou d’autres assurances couvrant de telles obligations telles
quelles peuvent être maintenues par NORDICA. L’entente ne constitue pas une assurance
et n’est pas une offre pour fournir quelque sorte d’assurance que ce soit à Détaillant agréé.
Le Détaillant agréé doit obtenir ses propres assurances munies des limites et de la
couverture que le Détaillant agréé juste nécessaires et appropriées.
Souvenez-vous que l’Accord du détaillant agréé NORDICA, qui inclut le Programme
d’indemnisation de NORDICA, peut être modifié seulement par document écrit signé par un
représentant de NORDICA. Les représentants des ventes et techniques de NORDICA ne sont pas
autorisés à modifier ou interpréter l’Accord du Détaillant ou ce programme.