PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures ... - Arbonne

PlanRéussite et Guide des
Politiques et Procédures | Canada
à compter de septembre 2010

2 PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada

Table des matières
PlanRéussite de Arbonne | Canada 4–10
Avantages 5
Programmes de qualification 6
Conditions de maintien 8
Sommaire 9
Définitions 10
Politiques et Procédures 12–34
Article 1 Introduction 12
Article 2 Inscription, structure d’entreprise et transferts 14
Article 3 Exploiter votre entreprise Arbonne 16
Article 4 Politique Internet 22
Article 5 Commandes et expédition 26
Article 6 Ventes 28
Article 7 Gains 29
Article 8 Garanties sur les produits, retours et rachat de marchandise 29
Article 9 Règlement de conflits et mesures disciplinaires 30
Article 10 Inactivité et annulation 32
Article 11 Définitions 33
Modifications 34
Code d’éthique 35
PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada 3

Le PlanRéussite de Arbonne | Canada
Un équilibre harmonieux entre effort
et récompense
Le système de rémunération de Arbonne, le « PlanRéussite », est l’un
des plus dynamiques et des plus avantageux du secteur du marketing
de réseau. Dès le début, il vous est possible de tirer des revenus de
votre entreprise indépendante Arbonne. Que vous désiriez utiliser et
partager les produits, établir une clientèle de vente au détail, créer
et développer un réseau à grande échelle, ou une combinaison de
tous ces éléments, le PlanRéussite de Arbonne vous propose des
récompenses lucratives. Celles-ci comprennent : la possibilité de
réaliser un profit sur la vente des produits au détail, des bonis en
argent, des remises directes et indirectes sur les ventes, le programme
de boni Mercedes-Benz, des voyages et la participation à un régime
d’assurance-vie.
Le PlanRéussite au service de votre
réussite
Non seulement le plan de rémunération Arbonne vous guide-t-il dans
vos efforts, sa structure vous aide aussi à planifier votre réussite, d’où
son nom. Le PlanRéussite propose des objectifs réalistes et concrets
tout en vous permettant de contrôler chaque étape de votre aventure
avec Arbonne.
Vous êtes en contrôle de votre avenir
En entreprise, d’autres personnes décident habituellement des
augmentations de salaire et des bonis que vous recevez.
Le PlanRéussite de Arbonne vous soutient dès le début et récompense
vos efforts dans l’établissement de votre entreprise et la vente
de produits au détail. Arbonne verra à vous procurer toutes les
rémunérations et les bonis que vous méritez.
ces politiques comprennent des déclarations sur le plan de rémunération de arbonne. il n’y a aucune garantie
de revenus et, comme dans toute autre entreprise indépendante, le succès ou l’échec de chaque conseiller
dépend de ses aptitudes et de ses efforts. la réputation de arbonne repose sur sa gamme de produits et la
société encourage fortement les conseillers à en faire l’essai avant de devenir conseiller INDÉPENDANT ARBONNE.
4 PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada

Les avantages
Client privilégié
• Rabais de 20 % sur le prix de détail suggéré de tous les produits
Arbonne, à l’exception des accessoires d’aide à l’entreprise, des
ensembles d’échantillons et des trousses de démarrage.
• Remise de 4 % sur le VI de tous vos clients privilégiés et conseillers
indépendants Arbonne personnellement parrainés.
• Accès aux offres promotionnelles en cours et autres
promotions mensuelles.
Conseiller
• Rabais de 35 % sur le prix de détail suggéré (PDS) sur tous les
produits Arbonne, à l’exception des accessoires d’aide à l’entreprise,
des ensembles d’échantillons et des trousses de démarrage.
• Commission de client privilégié de 15 % sur le volume de détail (VD),
sauf le VD sur les promotions de produits, des commandes passées
par les clients privilégiés que vous aurez personnellement parrainés.
La possibilité de recevoir des commissions de clients privilégiés
additionnelles sur le VD admissible des clients privilégiés qui ne sont
pas servis par un autre conseiller indépendant Arbonne.
• Remise de 4 % sur le VI de tous les clients privilégiés/ conseillers
indépendants Arbonne parrainés personnellement.
• Accès aux offres promotionnelles en cours, au Programme des
Primes Sélect Arbonne (PPSA) et aux autres promotions mensuelles.
Directeur de district
Mêmes avantages qu’un conseiller, sauf la remise de 4 % plus :
• Remise de 8 % sur le VI du district central.
• Boni en argent du directeur de district de 240 $ si les ventes du
district central totalisent un VQ de 5 000 et si un minimum de cinq
nouveaux conseillers indépendants Arbonne réalisent chacun un
volume de qualification personnel (VQP) d’au moins 150 au cours de
leur premier mois.
• Dépôt direct pour les chèques de remise et de bonis.
Directeur exécutif de district
Mêmes avantages que le directeur de district, plus :
• Remise de 8 % sur le VI des directeurs de district de 1 re génération.
• Remise de 2 % sur le VI des directeurs de district de
2 e génération avec deux districts de 1 re génération.
• Remise de 1 % sur le VI des directeurs de district de
3 e génération avec trois districts de 1 re génération.
Directeur de zone
Mêmes avantages que le directeur exécutif de district, plus :
• Remise de 6 % sur le VI de la zone centrale.
• Boni en argent du directeur de zone de 480 $ si les ventes de la
zone centrale totalisent un VQ de 20 000 et qu’un minimum de dix
nouveaux conseillers indépendants Arbonne réalisent chacun un VQ
personnel d’au moins 150 au cours de leur premier mois. Le boni le
plus élevé est accordé (zone ou district).
Directeur exécutif de zone
Mêmes avantages que le directeur de zone, plus :
• Remise de 6 % sur le VI des directeurs de zone de 1 re génération.
• Remise de 1 % sur le VI des directeurs de zone de 2 e génération
avec deux zones de 1 re génération.
• Remise de 1 % sur le VI des directeurs de zone de 3 e génération
avec trois zones de 1 re génération.
Vice-président régional
Mêmes avantages que le directeur exécutif de zone, plus :
• Remise de 3 % sur le VI de la région centrale.
• Boni en argent du vice-président de 720 $ si les ventes de la
région centrale totalisent un VQ de 60 000 et qu’un minimum de 30
nouveaux conseillers indépendants Arbonne réalisent chacun un VQ
personnel d’au moins 150 au cours de leur premier mois. Le boni le
plus élevé est accordé (région, zone ou district).
• Boni en argent Mercedes-Benz de 960 $ si les ventes totalisent un
VQ de 40 000 dans la région centrale, un boni de 720 $ avec un
VQ de 35 000, un boni de 480 $ avec un VQ de 30 000 et un boni
de 240 $ avec un VQ de 25 000, incluant les crédits de promotion.
Si vous êtes payé en tant que VPR ou VPR maintien de titre, vous
êtes admissible pour recevoir chaque mois le boni en argent
Mercedes-Benz si vous possédez ou louez une Mercedes-Benz
blanche admissible, et ce, tant que vous possédez ou louez cette
voiture. Si vous revenez au niveau de conseiller en vertu de l’article
3.8 des Politiques et Procédures, vous ne serez plus admissible au
programme de boni en argent Mercedez-Benz.
STATUT QUALIFIÉ
Pour être admissibles aux programmes de qualification
ainsi qu’aux divers programmes de primes et
de remises, les conseillers indépendants doivent
accumuler un VOLUME DE QUALIFICATION personnel
(VQP) minimum de 100 chaque mois ET SE CONFORMER À
LEUR Entente (COMME DÉFINIE À LA PAGE 10).
PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada 5

Les avantages (suite)
Programmes de qualification
Vice-président exécutif régional
Mêmes avantages que le vice-président régional, plus :
• Remise de 3 % sur le VI des vice-présidents régionaux de
1 re génération.
• Remise de 2 % sur le VI des vice-présidents régionaux de
2 e génération avec deux régions de 1 re génération.
• Remise de 2 % sur le VI des vice-présidents régionaux de
3 e génération avec trois régions de 1 re génération.
• Régime d’assurance-vie des conseillers indépendants Arbonne.
Vice-président national
Mêmes avantages que le vice-président exécutif régional, plus :
• Remise de 1 % sur le VI de la nation centrale.
• Boni en argent Mercedes-Benz de 1 200 $ avec des ventes
totalisant un VQ de 160 000 dans la nation centrale, un boni de
960 $ avec un VQ de 140 000, un boni de 720 $ avec un VQ de
120 000 et un boni de 480 $ avec un VQ de 100 000, incluant les
crédits de promotion. Si vous êtes payé en tant que VPN (ou êtes
en maintien de titre), vous êtes éligible pour recevoir chaque mois
le boni Mercedes-Benz si vous possédez ou louez une Mercedes-
Benz blanche admissible, et ce, tant que vous possédez ou louez
cette voiture. Si vous revenez au niveau de conseiller en vertu
de l’article 3.8 des Politiques et Procédures, vous ne serez plus
admissible au programme de boni en argent Mercedez-Benz.
Vice-président exécutif national
Mêmes avantages que le vice-président national, plus :
• Remise de 1 % sur le VI des vice-présidents nationaux de
1 re génération.
• Remise de 1 % sur le VI des vice-présidents nationaux de
2 e génération avec deux nations de 1 re génération.
• Remise de 1 % sur le VI des vice-présidents nationaux de
3 e génération avec trois nations de 1 re génération.
• Remise de 1 % sur le VI des vice-présidents nationaux de
4 e génération avec quatre nations de 1 re génération.
• Remise de 1 % sur le VI des vice-présidents nationaux de
5 e génération avec cinq nations de 1 re génération.
• Remise de 1 % sur le VI des vice-présidents nationaux de
6 e génération avec six nations de 1 re génération.
LIGNÉE DE PARRAINAGE : TOUS LES CONSEILLERS INDÉ-
PENDANTS ARBONNE AYANT ÉTÉ PARRAINÉS AU-DESSOUS
DE VOUS, PEU IMPORTE LE NIVEAU ET PEU IMPORTE QU’ILS
AIENT ÉTÉ PARRAINÉS PERSONNELLEMENT PAR VOUS OU
UN AUTRE CONSEILLER INDÉPENDANT ARBONNE SOUS
D’AUTRES CONSEILLERS INDÉPENDANTS ARBONNE.
Statut qualifié
Pour pouvoir participer aux programmes de qualification et aux
divers programmes de remises et bonis, les conseillers indépendants
Arbonne doivent réaliser chaque mois un VQ personnel minimum
de 100, et se conformer à leur Entente. Si un client privilégié remplit
les conditions relatives aux options de qualification afin d’atteindre le
niveau de conseiller, le processus de réaffectation à ce niveau aura
lieu au moment même où il les remplira. Si un conseiller indépendant
Arbonne situé au niveau de conseiller ou à un niveau supérieur remplit
les conditions relatives aux options de qualification pour atteindre le
niveau suivant, le processus de réaffectation aura lieu automatiquement
à la fin du mois durant lequel il les aura remplies. Son nouveau
statut entrera en vigueur le premier jour du mois suivant. Les niveaux
de réalisation sont déterminés uniquement en fonction des activités de
chaque conseiller indépendant Arbonne et de celles de leur équipe.
Client privilégié
• Il vous en coûtera 35 $ pour vous inscrire. Remplissez le formulaire
d’Entente et inscription du conseiller indépendant Arbonne et vous
recevrez la trousse de démarrage du client privilégié. Les personnes
s’étant inscrites au départ à titre de client privilégié et qui, plus
tard, atteignent le niveau de conseiller en remplissant les conditions
relatives aux activités d’entrepreneur mentionnées ci-dessous, ne
reçoivent pas la trousse du conseiller indépendant Arbonne au
moment de leur réaffectation.
Conseiller*
Il existe trois façons de devenir admissible au niveau de conseiller :
(1) inscrivez-vous à ce niveau au moment de votre inscription initiale,
(2) atteignez ce niveau par l’entremise d’activités d’entrepreneur ou
(3) mettez à jour votre statut (limite d’une seule fois). Voir les descriptions
ci-dessous.
Inscrivez-vous
• Pour 130 $, remplissez l’Entente et inscription du conseiller
indépendant Arbonne et recevez la trousse de démarrage du
conseiller indépendant Arbonne.
Réalisez un VQ
• Réalisez les DEUX exploits suivants en deux mois au cours des
trois mois précédents :
1. Réalisez un VQP d’au moins 150.
2. Parrainez deux nouveaux clients privilégiés ou conseillers
indépendants Arbonne ou plus ayant également réalisé un
VQ de 150 durant leur premier mois.
Mise à jour de statut
• Achetez la trousse de démarrage à 95 $ et recevez une mise à
jour de votre statut. Par conséquent, votre statut passera de client
privilégié à conseiller indépendant Arbonne en date du paiement.
• Les clients privilégiés ne peuvent acheter qu’une seule fois la
mise à jour de statut avec leur numéro d’identification Arbonne.
• Les personnes s’étant au départ inscrites en tant que conseiller
ont automatiquement utilisé leur mise à jour. Si elles ne remplissent
6 PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada

Programmes de qualification (suite)
pas les conditions de maintien du statut de conseiller, et reviennent
au niveau de client privilégié, elles ne peuvent pas faire l’achat de
la trousse de démarrage du conseiller pour recevoir une autre
possibilité de mettre à jour leur statut de conseiller.
*Afin de maintenir le statut de conseiller et de profiter des avantages connexes,
les conseillers doivent remplir les conditions relatives aux activités en
cours, comme décrites plus en détail à la page 8. Les conseillers qui ne
remplissent pas ces conditions de maintien reviendront au statut de client
privilégié. Les conseillers parrainés avant ou le 31 janvier 2009 sont admissibles
au statut de conseiller et pourront le maintenir, à condition qu’ils
renouvellent leur Entente en payant les frais de renouvellement annuels.
Directeur de district
Options de qualification de un, deux ou trois mois
• Lorsque vous accumulez un VQ personnel de 1 000 — vos
ventes personnelles — ou un VQ de 2 500 pendant un mois, vous
commencez automatiquement le processus de qualification pour
le niveau de directeur de district.
et pour remplir les options de qualification :
• Un VQ de 6 000 en un mois, un VQ de 6 000 en deux mois
consécutifs, ou un VQ de 7 500 échelonné sur trois mois consécutifs.
• Le VQ s’accumulera pendant toute la période de qualification.
• VQ minimum de 2 500 le dernier mois de la période de qualification.
• VQ personnel de 1 000 accumulé pendant la période de qualification.
• Le cas échéant, un crédit en VQ de 650 pour un ou plusieurs
directeurs de district personnellement parrainés (ou niveaux supérieurs),
de 1 re génération, promus et payés en tant que tels, chaque mois.
Directeur exécutif de district
Un directeur de district qui promeut un nouveau district à partir de son
district central.
Directeur de zone
Options de qualification de deux ou trois mois
• VQ de 24 000 sur deux mois ou de 30 000 sur trois mois.
• VQ minimum de 10 000 au cours du premier et du dernier mois de la
période de qualification.
• VQ minimum de 2 500 chaque mois dans le district central pendant
la période de qualification.
• Le VQ sera accumulé pendant toute la période de qualification.
• Le cas échéant, un crédit en VQ de 2 500 pour un ou plusieurs
directeurs de zone (ou de niveaux supérieurs), de 1 re génération,
promus et payés en tant que tels, chaque mois.
• VQ maximum de 10 000 provenant de la lignée de parrainage de
chaque directeur de district de 1 re génération (payé en tant que tel),
excluant le volume des directeurs de district de 1 re génération qui
ont été promus directeurs de zone au cours de la période de
qualification. Si, pendant cette période, un directeur de district de
1 re génération est promu au niveau de directeur de zone, le crédit
représentant 2 500 VQ sera inclus dans le VQ maximal de 10 000
pouvant être compté au cours de la période de qualification.
Directeur exécutif de zone
Un directeur de zone qui promeut une nouvelle zone à partir de sa
zone centrale.
Vice-président régional
Options de qualification de deux ou trois mois
• VQ de 96 000 sur deux mois ou de 120 000 sur trois mois.
• VQ minimum de 40 000 au cours du premier et du dernier mois de la
période de qualification.
• Le VQ sera accumulé pendant toute la période de qualification.
• Le cas échéant, un crédit en VQ de 10 000 pour un ou plusieurs
vice-présidents, de 1 re génération, promus et payés en tant que
tels, chaque mois.
• VQ maximum de 40 000 provenant de la lignée de parrainage de
chaque directeur de zone de 1 re génération (payé en tant que tel),
excluant le volume des directeurs de zone de 1 re génération qui
ont été promus vice-présidents régionaux durant la période de
qualification. Si, pendant cette période, un directeur de zone de
1 re génération est promu au niveau de vice-président régional, le
crédit représentant 10 000 VQ sera inclus dans le VQ maximal de
40 000 pouvant être compté au cours de la période de qualification.
Vice-président exécutif régional
Un vice-président régional se qualifiera pour devenir vice-président
exécutif régional lorsqu’il ou elle promeut une région à partir de sa
région centrale.
Vice-président national
Options de qualification de deux ou trois mois
• VQ de 384 000 sur deux mois ou de 480 000 sur trois mois.
• VQ minimum de 160 000 au cours du premier et du dernier mois de
la période de qualification.
• Le VQ sera accumulé pendant toute la période de qualification.
• Le cas échéant, un crédit en VQ de 40 000 pour un ou plusieurs
vice-présidents nationaux, de 1 re génération, promus et payés en tant
que tels, chaque mois.
• VQ maximum de 160 000 provenant de la lignée de parrainage de
chaque vice-président régional de 1 re génération (payé en tant que
tel), excluant le volume des vice-présidents régionaux de
1 re génération qui ont été promus au niveau de vice-président
national durant la période de qualification. Si, pendant cette
période, un vice-président régional de 1 re génération est promu
au niveau de vice-président national, le crédit de 40 000 VQ sera
inclus dans le VQ maximum de 160 000 pouvant être compté au
cours de la période de qualification.
Vice-président exécutif national
Un vice-président national qui promeut une nation à partir de sa
nation centrale.
PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada 7

Conditions de maintien
Conseiller
Un conseiller sera considéré actif et maintiendra son statut de
conseiller en réalisant un VQP d’au moins 150 en deux mois au cours
des trois mois précédents.
Les conditions de maintien du statut de conseiller débutent le mois
suivant l’atteinte du niveau par le conseiller indépendant Arbonne, que
ce soit par l’inscription initiale, les options de qualification relatives aux
activités d’entrepreneur ou la mise à jour de statut. Les conseillers parrainés
avant ou le 31 janvier 2009 maintiendront leur statut de conseiller
et n’ont pas besoin de remplir les conditions relatives aux activités mentionnées
précédemment pour maintenir leur niveau, à condition qu’ils
renouvellent leur Entente en payant les frais de renouvellement.
Conditions mensuelles des directeurs et
des vice-présidents
Après la promotion à directeur ou vice-président, les conditions de
maintien des conseillers sont remplacées par :
Directeur de district
Directeur de zone
Vice-président régional
Vice-président national
VQ de 2 500 dans le district central
VQ de 10 000 dans la zone centrale
VQ de 40 000 dans la région centrale
VQ de 160 000 dans la nation centrale
Des crédits de promotion (CP) sont accordés aux vice-présidents
régionaux et nationaux qui ont promu d’autres régions et nations
à partir de leurs régions et nations centrales respectives. Ces CP
s’ajoutent automatiquement, chaque mois, au volume de ces régions
et nations centrales.
• Pour chaque vice-président régional promu hors de la région
centrale, un VQ de 10 000 est alloué au maintien des exigences de
VQ régional et au programme de boni Mercedes-Benz.
• Pour chaque vice-président national promu hors de la nation
centrale, un VQ de 40 000 est alloué au maintien des exigences de
VQ national et au programme de boni Mercedes-Benz.
Les soldes d’un compte de rendement (CR) sont définis selon les
critères suivants :
1. À la suite d’une promotion ou d’une réaffectation d’un niveau à un
autre, votre CR existant est remis à zéro et une période d’accumulation
de deux mois commence, pendant laquelle tous les VQ centraux sont
déposés dans votre CR sans déduction d’aucuns frais d’entretien.
2. Lorsqu’il y a promotion d’un conseiller de votre groupe central à
un même niveau, une période d’accumulation de deux mois entre
en vigueur.
3. Sur une base permanente, les soldes de CR seront maintenus
comme suit :
VQ mensuel central – VQ mensuel exigé = Solde du CR
Si le VQ mensuel exigé n’est pas atteint et que le solde du CR est
négatif, le directeur ou le vice-président sera éligible aux avantages
auxquels il a droit en vertu de son titre au cours de ce mois ; cependant,
il devra subir une réaffectation à un niveau inférieur dès le premier
jour du mois suivant.
Un conseiller qui devient directeur de district, et qui ne respecte pas les
exigences de maintien de directeur de district, sera réaffecté au niveau
de conseiller. Si le conseiller s’est inscrit à l’origine avec Arbonne après
le 31 janvier 2009, les exigences de maintien pour le niveau de conseiller
commenceront le mois suivant la réaffectation au niveau de conseiller.
Par exemple : Si le compte de rendement d’un directeur de district est
épuisé et que ce dernier ne respecte pas les conditions de maintien
en juin, le directeur de district est réaffecté au niveau conseiller en
juillet. Les conditions de maintien pour deux des trois mois continus ne
commenceront pas avant le mois d’août.
Maintien d’un niveau et réaffectation
Pour avoir droit aux récompenses, aux primes d’encouragement et à
tous les autres bénéfices et avantages octroyés à un niveau particulier,
vous devez être payé selon ce niveau et vous conformer à votre
Entente. Ce niveau « payé en tant que tel » est basé sur la capacité
d’un conseiller indépendant Arbonne à remplir les conditions relatives
au maintien et aux options de qualification, lesquelles peuvent différer
en fonction du titre que ce dernier détient, conformément au calendrier
de réaffectation de maintien de niveau suivant : si vous êtes réaffecté
à un autre niveau, vous conserverez le titre du niveau que vous quittez
pour la période de temps qui suit :
• Niveaux directeurs de district 6 mois suivant la réaffectation
• Niveaux directeurs de zone 9 mois suivant la réaffectation
• Niveaux vice-présidents 12 mois suivant la réaffectation
Le processus de réaffectation à un niveau antérieur s’effectue automatiquement
à la fin du dernier mois parmi ceux énumérés précédemment
et entre en vigueur le premier jour du mois suivant. En revanche, les
conseillers indépendants Arbonne peuvent également être immédiatement
réaffectés après qu’un avis leur ait été émis par Arbonne,
conformément aux sections 3.8 et 9.3 des Politiques et Procédures.
Renouvellement annuel de l’Entente
des conseillers indépendants Arbonne
La durée de l’Entente est de un an. Afin demeurer un conseiller indépendant
Arbonne inscrit, tous les conseillers indépendants Arbonne
doivent, chaque année, avant la fin de leur mois anniversaire,
renouveler leur Entente avec Arbonne en payant la contribution
annuelle à Arbonne.
Tous les conseillers indépendants Arbonne continueront de recevoir la
totalité des avantages comme mentionné dans ce guide s’ils renouvellent
et accumulent au moins 150 VQP avant la fin du mois de leur
renouvellement. Les conseillers parrainés avant ou le 31 janvier 2009
doivent renouveler leur Entente et payer les frais de renouvellement
annuel afin de maintenir leur statut de conseiller, et ce, sans avoir à
remplir les conditions de maintien relatives aux activités, mentionnées
précédemment.
8 PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada

Sommaire du PlanRéussite de Arbonne
CLIENT PRIVILÉGIÉ/
CONSEILLER
District ZONE RÉGION Nation
Central 4 % 8 % 6 % 3 % 1 %
1 re génération 8 % 6 % 3 % 1 %
2 e génération Le client privilégié et le 2 % 1 % 2 % 1 %
3 e génération
conseiller n’ont pas de
lignée de parrainage.
1 % 1 % 2 % 1 %
4 e génération Lorsque vous devenez
1 %
5 e génération
respon sable d’un district,
le 4 % passe à 8 %.
1 %
6 e génération 1 %
Considérez chacune de ces sections comme étant un « centre de profits » distinct pour votre entreprise. En tant que conseiller vous
obtenez une remise indirecte de 4 % sur les revenus mensuels de chaque client privilégié et conseiller que vous parrainez.
En devenant directeur de district, ce 4 % augmente à 8 % et s’applique à tout votre district.
N’oubliez pas que vous faites vous-même partie de votre district. Le 8 % s’applique donc aussi sur vos ventes personnelles !
Exemple :
Pour être payé au niveau de la 2e et/ou 3e génération (prenons l’exemple d’un district), votre lignée de parrainage doit être aussi
large que profonde. Par exemple, si vous avez un directeur de district de 2e génération (deux niveaux au-dessous de vous), vous
devez avoir deux directeurs de district de 1re génération. Pour avoir droit aux remises de la 3e génération, vous devez avoir trois
niveaux de largeur.
PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada 9

Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble du PlanRéussite :
Client privilégié : Un conseiller indépendant Arbonne dont le principal
objectif de sa relation avec Arbonne consiste à réaliser des économies
en achetant des produits tout en profitant d’un escompte.
Commission de client privilégié : Une commission sera versée sur
les commandes passées par des clients privilégiés. La commission
sera calculée en fonction de 15 % de la valeur au détail des
commandes (excluant les accessoires d’aide à l’entreprise et les
promotions de produits). Cette commission sera payée mensuellement,
au premier conseiller actif au-dessus de l’acheteur dans la lignée au
moment où la commande est entièrement traitée.
Conseiller : Un conseiller indépendant Arbonne qui s’investit
activement dans le développement de son entreprise et dont le
principal objectif consiste à générer des revenus.
Conseiller indépendant Arbonne : Toute personne ayant signé et
soumis à Arbonne le formulaire d’Entente et inscription du conseiller
indépendant Arbonne, et que Arbonne a accepté. En vertu de cette
définition, le terme « conseiller indépendant Arbonne » fait référence
aux clients privilégiés, aux conseillers, aux directeurs et aux viceprésidents,
et les englobe tous.
District central : Votre district central est composé de vous-même,
des conseillers indépendants que vous avez parrainés, de tous ceux
qui ont été parrainés par ces derniers et ainsi de suite. Lorsque l’un
de vos conseillers atteint le niveau de directeur de district, ce directeur
de district et tous les autres conseillers indépendants Arbonne
au-dessous de lui sont promus hors de votre district central et forment
leur propre district central. Ainsi, ils sont considérés avoir été promus
district de 1 re génération.
Entente : Il s’agit du contrat qui lie Arbonne à chaque conseiller
indépendant Arbonne et qui comprend l’Entente et inscription du
conseiller indépendant Arbonne, les Politiques et Procédures de
Arbonne, le PlanRéussite de Arbonne, le Code d’éthique du conseiller
indépendant Arbonne, les termes et conditions en ligne de Arbonne
(pour ceux qui s’inscrivent en ligne), la politique de confidentialité sur
le site Web de Arbonne, dans leur forme actuelle ou mise à jour, à la
discrétion de Arbonne.
Escompte : Le pourcentage déduit du prix de détail suggéré des
produits Arbonne afin de permettre au conseiller de profiter des prix
de gros. (Les accessoires d’aide à l’entreprise, les promotions et les
spéciaux sur les produits ne sont pas inclus.)
Génération : Lorsqu’un conseiller indépendant de votre lignée de
parrainage atteint le niveau directeur de district ou un niveau supérieur,
il forme son propre groupe central (district, zone, région ou nation,
selon le niveau) et fait partie de votre 1 re génération. Le conseiller
indépendant Arbonne promu, sa lignée de parrainage et leur VQ total
de groupe ne font plus partie de votre groupe central. Vous ne pourrez
plus inclure leurs VQ dans vos comptes de rendement ni dans le calcul
de vos remises reliées à votre groupe central. Par contre, leur VQ
s’ajoutera à vos remises indirectes de 1 re génération.
Lignée de parrainage : Tous les conseillers indépendants Arbonne
ayant été parrainés par un autre conseiller, peu importe à quel niveau
et peu importe qu’ils aient été parrainés personnellement par ce
conseiller indépendant Arbonne ou un autre conseiller indépendant
Arbonne sous ce dernier.
Nation centrale : Votre nation centrale est composée de votre région
centrale et toutes les autres régions au-dessous de vous qui n’ont
pas encore atteint le niveau de nation. Lorsque l’un de vos conseillers
accède au niveau de vice-président national, ce conseiller (nouveau
VPN) et tous les autres conseillers des régions, zones et districts
au-dessous de ce dernier quittent votre nation centrale pour former
leur propre nation centrale. Ainsi, ils sont considérés avoir été promus
nation de 1 re génération.
Payé en tant que : Il s’agit du montant que vous recevez selon le
PlanRéussite de Arbonne, que ce soit des remises indirectes, des
bonis ou toute autre mesure incitative. Ce montant dépend de votre
performance et peut différer de votre titre actuel.
Premier mois : Le mois durant lequel une personne devient un
conseiller indépendant Arbonne et s’engage à respecter son Entente
avec Arbonne.
Primes, remises indirectes et bonis en argent : Les primes, les
remises indirectes et les bonis en argent sont calculés à la fin de
chaque mois pour être payés aux conseillers indépendants Arbonne,
directeurs et vice-présidents éligibles à la fin du mois suivant.
Prix de détail suggéré (PDS) : Le prix de vente suggéré auquel un
produit est vendu à un client.
Région centrale : Votre région centrale est composée de votre zone
centrale et toutes les autres zones au-dessous de vous qui n’ont pas
encore atteint le niveau de région. Lorsque l’un de vos conseillers
accède au niveau de vice-président régional, ce conseiller (nouveau
VPR) et tous les autres conseillers des régions et zones au-dessous de
ce dernier quittent votre région centrale pour former leur propre région
centrale. Ainsi, ils sont considérés avoir été promus région de
1 re génération.
Statut qualifié : Pour pouvoir participer aux programmes de
qualification ainsi qu’aux divers autres programmes de récompenses
et de remises, les conseillers indépendants, les directeurs et les viceprésidents
doivent réaliser un VQ personnel mensuel d’au moins 100,
et respecter les conditions de leur Entente.
10 PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada

Définitions (suite)
Volume de détail (VD) : Le VD est le volume utilisé pour calculer les
remises. Tous les produits Arbonne comportent une valeur VD que
les conseillers indépendants Arbonne accumulent par l’entremise de
l’achat et de la vente de ces produits. Veuillez noter que les trousses
de démarrage, les accessoires d’aide à l’entreprise, les ensembles
d’échantillons et les spéciaux de produits n’ont pas de volume de détail.
Volume de qualification (VQ) : Le VQ est le volume utilisé pour
calculer la qualification, le maintien, les campagnes promotionnelles
et les programmes de récompense. Tous les produits Arbonne
comportent une valeur de VQ désignée qu’accumulent les conseillers
au moyen de l’achat et de la vente de ces produits. Veuillez noter que
les trousses de démarrage, les accessoires d’aide à l’entreprise, les
échantillons et les offres spéciales sur les produits, comme les AaA et
les et les spéciaux de l’hôte ne comportent pas de VQ.
Volume indirect (VI) : Le VI, d’après lequel sont calculées les remises,
représente 65 % du volume de ventes au détail.
Zone centrale : Votre zone centrale est composée de votre district
central et tous les autres districts au-dessous de vous qui n’ont pas
encore atteint le niveau de zone. Lorsque l’un de vos conseillers
indépendants Arbonne accède au niveau de directeur de zone, ce
conseiller (nouveau DZ) et tous les autres conseillers indépendants
Arbonne des districts en-dessous de ce dernier quittent votre
zone centrale pour former leur propre zone centrale. Ainsi, ils sont
considérés avoir été promus zone de 1 re génération.
Tous les montants mentionnés dans ce document sont en dollars
canadiens, sauf avis contraire.
PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada 11

Politiques et Procédures
Canada | à compter d’août 2010
ARTICLE 1 — introduction
1.1. VOTRE CONTRAT AVEC ARBONNE
Votre contrat avec Arbonne comprend :
• L’Entente et inscription du conseiller indépendant (ainsi que les
renouvellements) ;
• Le Guide des politiques et procédures ;
• Le PlanRéussite de Arbonne ;
• Le Code d’éthique du conseiller indépendant ;
• Les modalités en ligne de Arbonne (pour ceux ou celles qui
s’inscrivent en ligne) ; et
• La politique de vie privée sur le site Web de Arbonne.
Ces documents sont collectivement appelés « l’Entente » dans cette section
intitulée « Politiques et Procédures ». Arbonne se réserve le droit de
mettre à jour et de modifier périodiquement ces documents, à sa seule
discrétion. Les Politiques et Procédures décrites dans ce guide (incluant les
mises à jour) s’appliquent à tous les conseillers indépendants Arbonne, y
compris les vice-présidents, les directeurs et les conseillers.
1.2. MODIFICATIONS AUX POLITIQUES ET PROCÉDURES, AU
PLANRÉUSSITE ET AU CODE D’ÉTHIQUE
Aucun conseiller, quel que soit son niveau de responsabilité, ne peut modifier,
amender ou renoncer à ces Politiques et Procédures ou à toute autre
entente. Toute déclaration ou représentation contraire à ces Politiques et
Procédures ne peut être considérée comme fiable et ne lie aucunement
Arbonne. Les conseillers reconnaissent qu’ils doivent respecter toutes les
modifications apportées aux Politiques et Procédures, au PlanRéussite et/ou
au Code d’éthique à compter du 30 e jour après la publication commerciale
de l’amendement, ce qui inclut, mais sans s’y limiter, le site arbonne.ca. Ils
ont l’obligation de prendre acte de ces changements, soit en revoyant la
documentation en ligne ou en demandant une copie par la poste, avant de
procéder à de nouveaux achats. Si le conseiller n’accepte pas ces amendements,
il devra annuler son Entente et inscription du conseiller indépendant
qui le lie à Arbonne en faisant parvenir une lettre à cet effet, avant la date
d’entrée en vigueur de l’amendement.
Arbonne se réserve le droit de mettre à jour et de modifier périodiquement,
à sa seule discrétion, les Politiques et Procédures, le PlanRéussite et
l’Entente et inscription du conseiller indépendant. Le conseiller indépendant
Arbonne accepte de se conformer à ces Politiques et Procédures et à
toutes les ententes ainsi qu’à tous les amendements et toutes
les modifications.
1.3. SUPPRESSION DE DISPOSITIONS NON VALABLES
Si certaines dispositions de l’Entente, dans leur forme actuelle ou après
avoir été amendées, sont jugées non valables, ou non applicables pour
quelque raison que ce soit, seules ces dispositions non valables seront
rayées et les autres termes et conditions demeureront en vigueur et devront
être interprétés comme si ces dispositions non valables n’avaient jamais fait
partie de l’Entente.
1.4. STATUT D’ENTREPRENEUR INDÉPENDANT
Chaque conseiller indépendant est un entrepreneur indépendant et non
pas un employé de Arbonne. Vous êtes un travailleur autonome qui travaille
à son propre compte et vous dirigez votre entreprise après avoir conclu
une Entente avec Arbonne. Les conseillers ne sont pas acquéreurs d’une
franchise incorporelle ou de distribution. L’accord entre Arbonne et le conseiller
indépendant ne constitue pas une relation employeur/employé, un
partenariat ou une coentreprise entre Arbonne et le conseiller indépendant.
L’accord est composé de l’Entente et inscription du conseiller indépendant
et des Politiques et Procédures de Arbonne telles que décrit dans le
présent guide des Politiques et Procédures et PlanRéussite, les termes et
conditions publiés sur le site Web de Arbonne et dans la politique de vie
privée de Arbonne (qui peuvent être amendés). L’Entente vous autorise à
vendre et établit vos droits et responsabilités en ce qui a trait à la vente des
produits Arbonne et à la présentation de l’occasion Arbonne.
1.5. OBLIGATIONS Du conseiller INDÉPENDANT ARBONNE
• Vous êtes uniquement et entièrement responsable de vos activités, de
vos engagements et des contrats ainsi que des responsabilités, des
obligations et des dépenses que vous contractez.
• Vous êtes uniquement et entièrement responsable de respecter toutes
les lois qui s’appliquent à votre entreprise.
• Chaque conseiller indépendant établit ses propres horaires et fournit
son propre matériel et ses propres outils pour la bonne marche de
son entreprise, que ce soit le téléphone, les moyens de transport,
les services professionnels ou les équipements de bureau. Chaque
conseiller détermine sa propre méthode de vente tout en respectant
les Politiques et Procédures de Arbonne.
• Vous devez obtenir toutes les couvertures d’assurance requises ou
désirées pour votre entreprise comprenant, sans restriction, une
assurance pour les services médicaux et hospitaliers, une assuranceautomobile
et une assurance responsabilité multirisque.
• Vous êtes responsable de l’obtention de tous les permis et
autorisations nécessaires pour la conduite de vos activités en tant que
conseiller Arbonne et d’être en règle avec toutes les lois, les codes et
les règlements applicables, aux niveaux fédéral, provincial et municipal.
• Vous n’êtes pas un employé de Arbonne et vous ne pouvez pas
prétendre avoir droit de recevoir quelque bénéfice que ce soit de
la part de Arbonne. Arbonne ne sera pas sollicitée pour contribuer
à une assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, à un
programme d’indemnisation des accidents du travail et tout autre
frais ou contribution. Vous serez entièrement responsable de payer
les retenues d’impôt à la source provinciales et fédérales, les taxes,
les cotisations d’assurance-emploi, les contributions au Régime des
rentes du Canada, les contributions aux indemnisations des accidents
de travail ou au service de santé provincial des employés ainsi que
toutes les autres primes, les permis et autres frais liés à vos activités
en tant que conseiller indépendant Arbonne.
12 PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada

1.6. GARANTIES, RESPONSABILITÉS LIMITÉES ET INDEMNITÉS
1.6.1. PAS DE GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES
SAUF S’IL EN EST FAIT EXPRESSÉMENT MENTION DANS CETTE
Entente ET DANS LES POLITIQUES ET PROCÉDURES DE
ARBONNE, ARBONNE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE
OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS Y ÊTRE LIMITÉ, QUANT À
LA COMMERCIALISATION, À LA CONVENANCE À UN USAGE
PARTICULIER, AU TITRE, À LA COMPATIBILITÉ, À LA SÉCURITÉ,
À LA PRÉCISION, À L’EXACTITUDE OU AU RESPECT DE L’UTILITÉ
DES PRODUITS ET DES SERVICES ARBONNE, DE SON SITE WEB
ET DES RENSEIGNEMENTS QU’IL CONTIENT, DU PROGRAMME
MyArbonne.ca OU DES OCCASIONS D’AFFAIRES ARBONNE
(CI-APRÈS COLLECTIVEMENT APPELÉS « SERVICE »).
CE SERVICE EST OFFERT « TEL QUEL ». L’USAGE QUE VOUS
EN FAITES EST À VOS PROPRES RISQUES. VOUS DEVEZ
VOUS ABSTENIR DE VOUS FIER AUX CONSEILS, OPINIONS
ET DÉCLARATIONS ÉMIS, LORSQUE VOUS AVEZ À PRENDRE
D’IMPORTANTES DÉCISIONS D’ORDRE MÉDICAL, PERSONNEL,
LÉGAL OU FINANCIER. VOUS DEVRIEZ TOUJOURS CONSULTER
UN PROFESSIONNEL POUR OBTENIR UN AVIS APPROPRIÉ
SELON CHAQUE CAS. AUCUNE GARANTIE N’EST OFFERTE À
L’EFFET QUE CE SERVICE NE SERA PAS INTERROMPU OU NE
COMPORTERA PAS ERREURS. CERTAINS RETARDS, OMIS-
SIONS, INTERRUPTIONS ET INEXACTITUDES QUI POURRAIENT
SURVENIR DANS LES RENSEIGNEMENTS ET INFORMATIONS
OU AUTRE MATÉRIEL DISPONIBLE AVEC OU PAR L’ENTREMISE
DE CE SERVICE. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ
ET LE RISQUE DE PERTE, Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES,
QUI RÉSULTERAIT DU TÉLÉCHARGEMENT ET/OU DE L’UTILISA-
TION DU SITE WEB DE ARBONNE OU DE CE SERVICE. BIEN QUE
NOUS ENVISAGIONS DE PRENDRE DES MESURES RAISONNA-
BLES POUR ÉVITER LA PROPAGATION DE VIRUS OU DE TOUT
AUTRE SOURCE DESTRUCTIVE, NOUS NE POUVONS GARANTIR
QUE CE SERVICE OU LES DOCUMENTS TÉLÉCHARGÉS GRÂCE
À CE SERVICE, NE CONTIENNENT PAS DE TELLES SOURCES
DESTRUCTRICES. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES
DOMMAGES QUI POURRAIENT SURVENIR.
NOUS NE FAISONS AUCUNE REPRÉSENTATION NI N’OFFRONS
AUCUNE GARANTIE QUANT AUX SITES WEB INDÉPENDANTS, Y
COMPRIS DES GARANTIES DE COMMERCIALISATION OU D’APTI-
TUDE À L’USAGE. VOUS NE DEVRIEZ PAS VOUS FIER À QUELQUE
REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUE CE SOIT CONTENUE DANS
LE SITE WEB D’UN CONSEILLER INDÉPENDANT.
LE SUCCÈS OU L’ÉCHEC DE TOUT CONSEILLER INDÉPENDANT
ARBONNE DÉPEND DE SES APTITUDES ET DE SES EFFORTS.
NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE ET NE FAISONS AUCUNE
PRÉVISION QUANT AUX GAINS RÉELS.
ARBONNE NE SERA AUCUNEMENT TENUE RESPONSABLE DES
DÉLAIS OU DÉFAUT D’EXÉCUTION LORSQUE LES PRÉVISIONS
D’EXÉCUTION OU DE RENDEMENT SONT COMMERCIALEMENT
IRRÉALISABLES EN RAISON DE CIRCONSTANCES QUI SONT
HORS DE SON CONTRÔLE, DONT, MAIS SANS S’Y LIMITER, EN
RAISON DE GRÈVES, DE CONFLITS DE TRAVAIL, D’ÉMEUTES,
DE GUERRES, D’INCENDIES, DE DÉCÈS, DE RESTRICTIONS
À L’APPROVISIONNEMENT OU DE DÉCRETS OU DIRECTIVES
GOUVERNEMENTALES.
1.6.2. RESPONSABILITÉ LIMITÉE
À MOINS D’ÊTRE SPÉCIFIQUEMENT PRÉVU AUX PRÉSENTES,
VOUS ACCEPTEZ QUE ARBONNE, SES FILIALES, SES MAN-
DATAIRES, SES CONSEILLERS INDÉPENDANTS ARBONNE
ET LEURS REPRÉSENTANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET
MANDATAIRES RESPECTIFS N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSA-
BILITÉ POUR PERTES, DOMMAGES, DEMANDES D’INDEMNITÉS
OU COÛTS, QUELS QU’ILS SOIENT, DIRECTS OU INDIRECTS, Y
COMPRIS POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU
INDIRECTS, POUR PERTES DE PRo FITS OU AUTRES, DÉCOU-
LANT DE OU SE RAPPORTANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE
SOIT À CETTE Entente, POUR VOTRE UTILI SATION OU VOTRE
INCAPACITÉ À UTILISER CE SERVICE, POUR VOTRE ACHAT OU
L’UTILISATION DES PRODUITS OU DES SERVICES ARBONNE,
POUR VOTRE PARTICIPATION EN TANT QUE CONSEILLER
INDÉPENDANT ARBONNE, OU EN RAISON D’UN ACCÈS NON
AUTORISÉ OU LA MODIFICATION DE VOS ENVOIS OU VOS
DONNÉES. VOUS RENONCEZ, PAR LES PRÉSENTES, À TOUTE
REVENDICATION OU RÉCLAMATION À CET ÉGARD, QUEL QU’EN
SOIT LE FONDEMENT, DONT CONTRACTUEL OU EN DOMMAGES
POUR DÉLIT CIVIL, MÊME SI NOUS AVONS DÉJÀ ÉTÉ INFORMÉS
DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA RESPON-
SABILITÉ LIMITÉE OU L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES
DE SORTE QUE CERTAINES DES RESTRICTIONS MENTIONNÉES
CI-HAUT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
1.6.3. INDEMNITÉ ET MISE HORS DE CAUSE
VOUS VOUS ENGAGEZ À VOUS ABSTENIR DE NUIRE À LA
RÉPUTATION DE ARBONNE ET DE SES PRODUITS DANS LE
CADRE DES OPÉRATIONS DE VOTRE ENTREPRISE À TITRE DE
CONSEILLER INDÉPENDANT ARBONNE, INCLUANT, MAIS SANS
Y ÊTRE LIMITÉ, D’AGIR DE MANIÈRE INAPPROPRIÉE EN PUBLIC
ET D’AFFICHER UNE CONDUITE TROMPEUSE, TENDANCIEUSE,
CONTRAIRE À L’ÉTHIQUE OU IMMORALE. VOUS ACCEPTEZ
D’INDEMNISER ET DE METTRE HORS DE CAUSE ARBONNE, SES
FILIALES, SES MANDATAIRES, SES CONSEILLERS INDÉPEN-
DANTS ET LEURS REPRÉSENTANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS
ET MANDATAIRES RESPECTIFS POUR TOUTES RÉCLAMATIONS,
DOMMAGES ET DÉPENSES (INCLUANT DES HONORAIRES
LÉGAUX RAISONNABLES) DÉCOULANT DES PRATIQUES COM-
MERCIALES DE VOTRE ENTREPRISE, DONT EN RAISON D’UNE
VIOLATION DES POLITIQUES ET PROCÉDURES DE ARBONNE
ET D’AUTRES EntenteS. VOUS AUTORISEZ SPÉCIFIQUEMENT
ARBONNE À DÉDUIRE L’ENSEMBLE DE CES RÉCLAMATIONS,
COÛTS, DÉPENSES, DOMMAGES OU DEMANDES D’INDEMNITÉ
DE TOUS GAINS VOUS ÉTANT PAYABLES. VOUS VOUS ENGA-
GEZ ÉGALEMENT À INDEMNISER ARBONNE, SES FILIALES, SES
MANDATAIRES, SES CONSEILLERS INDÉPENDANTS ET LEURS
REPRÉSENTANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES
RESPECTIFS POUR TOUTES RÉCLAMATIONS, DOMMAGES ET
DÉPENSES (INCLUANT DES HONORAIRES LÉGAUX RAISONNA-
BLES) DÉCOULANT DE OU EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU
SERVICE, DE L’ACQUISITION DE LA VENTE OU D’INFORMATION
EU ÉGARD AUX PRODUITS ARBONNE, À L’OCCASION ARBONNE
OU EN RAPPORT AVEC VOTRE COMPTE OU L’UTILISATION OU
L’ACCÈS PAR TOUTE AUTRE PERSONNE AU SERVICE PAR L’EN-
TREMISE DE VOTRE COMPTE, AVEC OU SANS VOTRE PERMISSION,
INCLUANT SANS Y ÊTRE LIMITÉ, TOUTE RÉCLAMATION POUR
LIBELLE DIFAMMATOIRE, VIOLATION DES DROITS À LA VIE PRIVÉE
OU DE PUBLICITÉ, OU INTRODUCTION PAR EFFRACTION, ET LA
VIOLATION AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada 13

ARTICLE 2 — INSCRIPTION, STRUCTURE
D’ENTREPRISE ET TRANSFERTS
2.1. DEVENIR UN CONSEILLER INDÉPENDANT ARBONNE
Pour s’inscrire comme conseiller indépendant Arbonne, il suffit de remplir
et soumettre le formulaire d’Entente et inscription du conseiller indépendant
Arbonne, accompagné des frais d’inscription exigés. Les frais d’inscription
ne sont pas des frais de service ou des redevances de franchisage,
mais ils sont plutôt utilisés pour compenser les coûts engendrés par le
perfectionnement et la formation, le matériel d’affaires et les services
administratifs. Le conseiller Arbonne n’a pas à se procurer de produits
ou de stock et aucun autre coût ne lui est imposé, sauf le renouvellement
d’une contribution annuelle de 18 $. Cette contribution est utilisée pour
compenser les coûts engendrés par le perfectionnement et la formation.
Dès que le formulaire de demande est traité et accepté, vous êtes inscrit
comme conseiller Arbonne et vous recevez un numéro d’identification
Arbonne non transférable et la trousse de démarrage. Un formulaire
d’Entente et inscription du conseiller indépendant Arbonne qui n’est pas
dûment rempli ne sera pas traité. Arbonne se réserve le droit de refuser
toute nouvelle demande d’inscription ou tout renouvellement.
2.2. REMPLIR ET SOUMETTRE LES FORMULAIRES D’INSCRIPTION
Les parrains sont invités à aider les candidats à remplir les formulaires
d’Entente et inscription du conseiller indépendant Arbonne, imprimés ou
en ligne. Cependant, les parrains ne peuvent pas signer ou soumettre une
inscription en ligne à la place du candidat.
• INSCRIPTIONS EN LIGNE
Pour s’inscrire en ligne, le candidat doit lui-même soumettre son
inscription sur le site Web de Arbonne, arbonne.ca. Le candidat
qui passe une commande après l’acception de son inscription
par Arbonne accepte par le fait même les modalités légales de
l’application en ligne.
• INSCRIPTIONS IMPRIMÉES
En ce qui a trait aux inscriptions imprimées soumises à Arbonne,
celles-ci doivent comprendre la signature du candidat.
2.3. ENTITÉS D’AFFAIRES
Un conseiller indépendant Arbonne peut choisir d’exercer ses activités
par l’entremise d’une société incorporée, d’une société en nom collectif
à responsabilité limitée, d’un partenariat ou d’une fiducie (collectivement
appelés « entité d’affaires ») en soumettant à Arbonne un formulaire
d’Entente et inscription d’entreprise et un formulaire d’Entente et inscription
de conseiller indépendant dûment remplis. L’entité d’affaires est
responsable de ses propres règlements ou ententes d’exploitation afin de
régir les droits et les relations entre les participants. Les règles suivantes
s’appliquent à toutes les entités d’affaires :
• Le formulaire d’Entente et inscription d’entreprise doit être signé par
tous les actionnaires, partenaires, fiduciaires ou toute personne qui
a une participation financière ou qui occupe un poste de direction au
sein de l’entité d’affaires (collectivement appelés les « participants »).
Les participants de l’entité d’affaires sont responsables conjointement
et individuellement de tout endettement ou de toute autre obligation
envers Arbonne.
• Une personne doit être désignée par l’entité d’affaires pour recevoir
les reconnaissances ou participer aux incitatifs au nom de l’entité
d’affaires. Cette personne sera désignée comme étant la personneressource
autorisée de l’entreprise, ou la « personne-ressource » sur
le formulaire d’inscription de l’entité d’affaires. La personne-ressource
est le participant de l’entité d’affaires désigné par l’entité d’affaires
qui reçoit les communications, les reconnaissances et les formes de
rémunération indivisibles (y compris, mais sans s’y limiter, les bonis
d’automobile) de Arbonne.
• Un conseiller Arbonne qui exploite son entreprise à titre d’unique
propriétaire peut changer la forme de son entreprise et en faire un
partenariat, une société incorporée ou une fiducie, ou en modifier
le type d’entité d’affaires tant et aussi longtemps que le premier
conseiller demeure la personne-ressource de l’entité d’affaires. Des
frais de 120 $ seront exigés pour chaque changement d’entité.
• Le comportement de tout participant représente le comportement
de l’entité d’affaires dans son ensemble. Ainsi, si un participant viole
l’Entente de conseiller indépendant ou les Politiques et Procédures
de Arbonne, la mauvaise conduite de ce participant sera attribuée à
l’entreprise Arbonne.
2.4. DISSOLUTION DES ENTITÉS D’AFFAIRES
2.4.1. POLITIQUE GÉNÉRALE
Dans le cadre des préparatifs visant à dissoudre une entité d’affaires,
des arrangements doivent être faits pour veiller à ce que toute
distribution ou division de l’entreprise s’effectue de façon à ne pas
affecter les intérêts et revenus d’autres entreprises à l’échelle de la
lignée de parrainage. Si les parties qui se séparent ont un différend
quant à la disposition de l’entreprise, ou ne parviennent pas à voir au
meilleur intérêt des autres conseillers indépendants Arbonne et/ou
de Arbonne, cette dernière pourra, à sa discrétion, mettre un terme à
l’Entente de conseiller indépendant et transférer toute l’organisation
conformément à l’article 2.10.
2.4.2. PROCÉDURES LORS DE LA DISSOLUTION
Lors des préparatifs visant à dissoudre l’entité d’affaires et lors du
processus de dissolution, l’exploitation doit s’effectuer comme suit :
• La personne-ressource peut, sous réserve de l’approbation du ou
des participants, exploiter l’entreprise Arbonne conformément à
une procuration écrite par laquelle les participants qui se désistent
autorisent Arbonne à transiger directement et uniquement avec la
personne-ressource. L’ensemble des commissions, reconnaissances,
bonis d’automobile et autres formes de rémunération et de prix
seront émis au nom de la personne-ressource.
• Les participants pourront continuer d’exploiter l’entreprise Arbonne
conjointement sur une base normale, et toute compensation versée
par Arbonne sera payée en fonction du statu quo, comme avant
la dissolution. Il s’agit du processus par défaut si les parties ne
s’entendent pas sur la forme énoncée précédemment.
• En aucun cas la lignée de parrainage d’une entité dissoute ne peut
être divisée. Dans le même ordre d’idées, en aucun cas Arbonne
ne pourra diviser les chèques de commission ou de boni entre les
participants d’une entité dissoute. La rémunération sera toujours
versée à la même personne ou entité.
• Les anciens participants d’une entité d’affaires qui ont renoncé à
leur intérêt dans l’entreprise Arbonne doivent attendre douze (12)
mois avant de devenir conseiller indépendant Arbonne à nouveau.
2.5. MODIFICATIONS APPORTÉES À UNE ENTREPRISE ARBONNE
2.5.1. CHANGEMENT DE PARRAIN
Afin de protéger l’intégrité des lignées de parrainage et les efforts
déployés par tous les conseillers indépendants, Arbonne ne permet
pas le transfert d’une entreprise Arbonne d’un parrain à un autre. Le
maintien de l’intégrité de la lignée de parrainage est un élément critique
du succès de chaque conseiller et de son organisation.
2.5.2. ANNULATION ET RÉinscription
Un conseiller indépendant Arbonne a le droit de changer d’organisation
mais il devra cesser ses activités avec Arbonne et demeurer
inactif (c’est-à-dire ne pas renouveler son Entente, ne pas acquérir de
produits Arbonne ni en faire la vente, ne pas parrainer de nouveaux
14 PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada

conseillers, ne pas participer aux activités de Arbonne, ne pas participer
à des activités orga nisées par d’autres conseillers ou diriger
une autre entreprise Arbonne) pendant une période de 12 mois. Tout
conjoint ou membre de la famille immédiate d’un ancien conseiller
indépendant Arbonne doit également demeurer inactif pendant cette
période de 12 mois, conformément à la politique 3.13. Après cette
interruption de 12 mois, l’ancien conseiller peut faire une demande
sous un nouveau parrainage.
Les conseillers indépendants Arbonne peuvent annuler leur
Entente dans les trois jours suivant la date à laquelle l’application
est soumise à Arbonne et se réinscrire sous un nouveau
parrain de leur choix en soumettant un avis d’annulation écrit à
Arbonne.
2.6. INTERDÉPENDANCE
Il est formellement interdit d’avoir ou de tenter d’avoir une double dépendance.
> comprend :
2.6.1. L’inscription d’un individu ou d’une entité d’affaires qui fait déjà
partie d’une autre lignée de parrainage ;
2.6.2. L’inscription d’un conjoint ou d’un autre membre du ménage
d’un conseiller indépendant Arbonne actif déjà inscrit sous un parrainage
autre que celui autorisé dans la section 2.9 ;
2.6.3. L’inscription d’une entité d’affaires, qui est la propriété, en tout ou
en partie, d’un conseiller indépendant Arbonne actif, de son conjoint
ou de tout autre membre de son ménage, dans une autre lignée de
parrainage.
2.6.4. L’inscription d’un participant, ou du conjoint d’un participant, à
une entité d’affaires qui possède ou exploite une entreprise Arbonne ;
ou
2.6.5. Tout stratagème ou ruse dont le mobile aurait pour effet de
permettre à un conseiller indépendant Arbonne actif, un membre de
sa famille immédiate, un associé, un actionnaire ou tout autre individu
d’une entité qui est conseiller indépendant Arbonne actif, d’adhérer à
une lignée de parrainage autre que sa lignée de parrainage originale,
sauf dans les cas mentionnés aux sections 2.5.1 et/ou 2.5.2.
2.6.6. Un conseiller indépendant Arbonne actif est un individu ou une
entité d’affaires qui, au cours des douze derniers mois : (a) a soumis
un formulaire d’Entente et inscription à Arbonne ou renouvelé son inscription
; et (b) possède une inscription en vigueur et a commandé des
produits Arbonne ou du matériel promotionnel.
Si un ou des cas d’interdépendance sont relevés, ils doivent être immédiatement
portés à l’attention de la société. Arbonne pourrait prendre
des mesures disciplinaires contre le conseiller indépendant Arbonne
qui a changé de lignée de parrainage et/ou le conseiller indépendant
Arbonne qui aurait encouragé ou participé à une telle pratique. Arbonne
pourrait aussi rétrograder le conseiller indépendant Arbonne pris en
défaut au niveau inférieur qu’il occupait précédemment, si elle le juge
équitable et réalisable. Cependant, Arbonne n’a pas l’obligation de
rétrograder le conseiller indépendant Arbonne pris en défaut et les
mesures finales à prendre au sujet du conseiller et/ou de sa lignée de
parrainage demeurent à la seule discrétion de Arbonne. Puisque les cas
d’interdépendance peuvent différer, chacun d’eux sera traité individuellement.
Les conseillers indépendants Arbonne renoncent à toute
poursuite et toute réclamation contre Arbonne, ses responsables,
directeurs, employés, actionnaires et représentants qui pourrait
découler ou se rapporter aux dispositions prises relativement à
l’interdépendance du conseiller indépendant Arbonne et/ou à sa
lignée de parrainage.
2.7. VENTE, ASSIGNATION OU TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
D’UNE ENTREPRISE ARBONNE
La relation d’affaires de chaque conseiller avec Arbonne est une relation
personnelle. Par conséquent, les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent
vendre, réassigner ou transférer la propriété de leur entreprise Arbonne
à une tierce partie, sauf selon les dispositions de la politique de succession
de Arbonne.
2.8. SUCCESSION — HÉRITAGE OU INCAPACITÉ
Advenant le décès ou l’incapacité légalement déclarée d’un conseiller
indépendant Arbonne de niveau directeur de zone ou plus élevé au
moment du décès ou de l’incapacité, son entreprise peut être cédée à ses
héritiers. Un conseiller indépendant Arbonne qui ne se situe pas au niveau
directeur de zone ou plus élevé au moment du décès ou de l’incapacité ne
peut transférer son entreprise en vertu de cette politique. Arbonne encourage
les conseillers indépendants à consulter un avocat pour préparer un
testament ou un autre document testamentaire.
Lorsqu’une entreprise Arbonne est transférée par testament ou tout autre
processus juridique, le bénéficiaire ou fiduciaire acquiert le droit de recevoir
toutes les primes et remises du conseiller décédé si les conditions
suivantes sont respectées. Le successeur ou fiduciaire doit :
• Fournir un exemplaire valide du testament ou d’un autre document
testamentaire à Arbonne ;
• Fournir un exemplaire du certificat de décès original du conseiller
indépendant Arbonne ;
• En cas d’incapacité d’un conseiller indépendant Arbonne, fournir un
exemplaire de l’ordonnance de tribunal qui juge le conseiller inapte et
qui nomme un fiduciaire pour gérer ses affaires ;
• Remplir un nouveau formulaire d’Entente et d’inscription de conseiller
indépendant ;
• Respecter les modalités de l’Entente ;
• Satisfaire à toutes les conditions de qualification du statut du conseiller
indépendant Arbonne décédé ou frappé d’incapacité.
Si l’entreprise a été léguée à plusieurs héritiers, ces derniers doivent former
une entité d’affaires et obtenir un numéro d’identification d’entreprise.
Arbonne émettra les chèques et les primes à l’entité d’affaires et l’ensemble
des politiques s’appliquant aux entités d’affaires s’appliqueront.
Tel que le décrit l’article 2.9, si tout héritier est un conseiller actif, il devra
choisir s’il exploitera sa propre entreprise Arbonne ou celle dont il a hérité
conformément à cette section. Il ne doit pas exploiter sa propre entreprise
en même temps que celle dont il a hérité, pas plus qu’il ne peut bénéficier
directement des deux entreprises à la fois.
En cas de situation extrêment difficile, Arbonne peut, à sa discrétion, permettre
à un conseiller indépendant Arbonne de niveau inférieur à directeur
de zone de léguer son entreprise à ses héritiers.
2.9. UNE SEULE ENTREPRISE PAR CONSEILLER
Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent avoir de participation
financière dans plus d’une entreprise Arbonne. Cependant, il peut y avoir
deux ou trois entreprises indépendantes Arbonne dans une famille immédiate,
si les conditions suivantes sont respectées :
• La ou les autres entreprise(s) dans la famille immédiate (« l’entreprise
secondaire ») doit ou doivent faire partie du premier niveau de
parrainage de l’entreprise principale de la famille immédiate ; et
• Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent être conseiller
indépendant et avoir une entreprise Arbonne ; et
• La ou les « entreprise(s) secondaire(s) » doit ou doivent être une ou des
entreprise(s) authentique(s) qui est ou sont exploitée(s) par une personne
PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada 15

nommée dans le formulaire d’Entente et inscription des conseillers de
Arbonne et non par le propriétaire de « l’entreprise principale ».
La « famille immédiate » comprend les époux et épouse, les conjoints de
fait, les enfants de moins de 18 ans et les membres de la famille habitant
dans la même unité d’habitation. Elle comprend aussi les étudiants qui sont
en pension dans un établissement d’enseignement durant l’année scolaire
mais qui habitent chez leurs parents ou avec d’autres membres de la
famille pendant la période de congé scolaire. Les locataires ou les pensionnaires
qui ne sont liés ni par le mariage, ni par le sang, ni par adoption, ne
font pas partie de la « famille immédiate » et peuvent exploiter leur propre
entreprise indépendante Arbonne.
2.10. PROGRESSION DANS LA LIGNÉE DE PARRAINAGE
Lorsqu’une vacance survient en raison de la terminaison, de la résiliation
ou du non-renouvellement d’une entreprise Arbonne, chaque conseiller
indépendant Arbonne du niveau au-dessous du conseiller indépendant
Arbonne partant sera transféré au premier niveau de parrainage du conseiller
indépendant Arbonne partant et ce, à partir de la date d’annulation
ou de vacance. Par exemple, si A parraine B, et B parraine C1, C2 et C3, et
si B met fin à son entreprise, C1, C2 et C3 rejoindront A et feront partie du
premier niveau de A.
2.11. DIVORCE
En cas de divorce, Arbonne traitera l’époux ou le conjoint de fait dont
le nom figure sur le formulaire d’Entente et d’inscription comme étant le
propriétaire de l’entreprise. En aucun cas Arbonne ne divisera les commissions,
bonis, reconnaissances ou autres prix et Arbonne ne divisera pas la
lignée de parrainage entre les époux et les conjoints de fait. Au moment de
l’obtention d’un jugement de divorce, l’époux ou le conjoint peut faire une
demande pour devenir conseiller indépendant Arbonne auprès de toute lignée
de parrainage et celui-ci n’a pas à satisfaire à l’exigence de douze mois.
2.12. DEMANDES DE DOSSIERS
Un conseiller indépendant Arbonne qui désire consulter des copies de
factures, des formulaires d’inscription, des rapports d’activités de sa
lignée de parrainage ou tout autre document devra débourser 1,20 $ pour
chaque copie d’une page dudit document. Ce montant couvre les frais
postaux, le temps requis pour la recherche et les photocopies.
ARTICLE 3 — EXPLOITER VOTRE ENTREPRISE
ARBONNE
3.1. EXPLOITER VOTRE ENTREPRISE AVEC INTÉGRITÉ ET EN
CONFORMITÉ AVEC LA LOI
Aucune obligation d’achat. Les conseillers indépendants Arbonne ne
doivent pas représenter qu’il y a quelque obligation que ce soit d’acheter
les produits Arbonne, les publications ou le matériel de promotion, sauf la
trousse de démarrage. Ils ne doivent pas représenter que les remises, les
bonis, les récompenses ou les autres rémunérations peuvent être obtenus
à la suite de l’achat des produits plutôt qu’à la suite de la vente des
produits. Chaque conseiller indépendant Arbonne accepte de fournir tous
les efforts nécessaires pour représenter Arbonne, vendre ses produits et
promouvoir Arbonne avec professionnalisme, intégrité, éthique et précision.
Les conseillers indépendants Arbonne ne doivent pas participer à
une activité illégale, ou qui pourrait nuire à la réputation de Arbonne, à ses
produits, à son occasion d’affaires, à l’entreprise, à son entité corporative
ou à l’organisation des conseillers.
3.2. OBLIGATIONS DU PARRAIN
Les conseillers indépendants Arbonne qui parrainent un autre conseiller
indépendant Arbonne doivent leur apporter toute l’aide essentielle et leur
procurer une formation nécessaire pour leur permettre d’exploiter leur
entreprise Arbonne de manière appropriée.
3.2.1. AIDE
Les conseillers indépendants Arbonne doivent être en communication
constante avec les conseillers de leur organisation. Parmi les façons
d’entretenir les contacts, il y a entre autres : les communiqués, la
correspondance écrite, les rencontres personnelles, les appels téléphoniques,
les boîtes vocales, les courriels et le fait d’accompagner
les conseillers indépendants Arbonne parrainés aux rencontres de
Arbonne, aux séances de formation ou aux autres événements.
3.2.2. FORMATION
Les parrains doivent motiver et instruire les nouveaux conseillers
indépendants Arbonne en leur fournissant des renseignements sur les
produits Arbonne, des techniques de vente et de marketing, le PlanRéussite
ainsi que tout renseignement sur les Politiques et les Procédures de
la société. Ces conseils ne doivent cependant pas être en contradiction
avec la politique de la société à l’égard de la production de matériel promotionnel
et de vente telle qu’énoncée aux articles 3.3.6 et 3.3.7.
3.2.3. ÉVÉNEMENTS ET DOCUMENTS DE FORMATION
Au fur et à mesure qu’ils gravissent les échelons de leadership, les
conseillers indépendants Arbonne deviendront de plus en plus familiers
avec les techniques de vente, les produits et le fonctionnement
du programme indépendant Arbonne. Ils seront appelés à partager
cette expérience avec d’autres conseillers indépendants Arbonne
moins expérimentés dans leur organisation. Les conseillers indépendants
Arbonne ne doivent pas imposer de frais à leurs conseillers
parrainés pour la formation offerte, ni pour les outils ou le matériel de
vente, ou exiger leur présence à des rencontres pour lesquelles des
frais sont requis. Si un conseiller indépendant Arbonne désire louer
un local de rencontre pour une séance de formation, il peut exiger
des frais d’entrée raisonnables pour couvrir les frais engagés pour la
location de la salle, des rafraîchissements modestes et autres coûts
directement associés à l’événement. Les événements de formation
offerts par les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent générer
de profits pour ces derniers.
3.2.4. FORMATION RELATIVE AUX POLITIQUES
Chaque conseiller indépendant Arbonne a la responsabilité de lire,
de comprendre et d’être au courant de la version la plus récente des
Politiques et Procédures de la société d’y adhérer et de s’assurer que
les opérations de son entreprise sont conformes à cette version. Le
parrain doit s’assurer que le nouveau conseiller indépendant Arbonne
reçoive et/ou ait accès en ligne, à la plus récente publication des Politiques
et Procédures et du PlanRéussite avant de remplir le formulaire
d’Entente et inscription du conseiller indépendant.
3.3. PUBLICITÉ
3.3.1. Indemnisation
Chaque conseiller indépendant Arbonne a l’entière responsabilité
de ses avis, recommandations et déclarations, oraux ou écrits, sur
les produits, services et PlanRéussite de Arbonne qui ne sont pas
expressément formulés dans les publications officielles de la société, ni
produits et publiés par celle-ci (article 3.3.6 ci-après). Les conseillers
indépendants Arbonne acceptent d’indemniser Arbonne et ses directeurs,
ses officiers, ses employés, ses agents et ses mandataires et
de les exempter de toute responsabilité, incluant toute responsabilité
découlant de jugements, sanctions civiles, demandes de remboursement,
frais légaux, honoraires d’avocats, frais judiciaires et pertes de
revenus encourues par Arbonne, à la suite de mesures non autorisées
prises par le conseiller indépendant Arbonne. Cette disposition survivra
à la résiliation de l’Entente avec le conseiller indépendant.
3.3.2. AUCUNE ACCRÉDITATION GOUVERNEMENTALE
Les conseillers indépendants Arbonne ne doivent pas représenter ou
laisser croire que Arbonne et/ou le PlanRéussite ont été « approuvés »,
16 PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada

« endossés » ou autrement « sanctionnés » par quelqu’organisme
gouvernemental que ce soit.
3.3.3. POLITIQUES GÉNÉRALES À L’ÉGARD DE LA PUBLICITÉ
Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent faire de publicité
ou de promotion des produits ou des services Arbonne ou de l’occasion
d’affaires au moyen de modes de communication de masse
comme la radio, la télévision, les services de télécopieur, la publicité
nationale ou internationale, les annonces classées et les annonces
dans des magasines. Les conseillers indépendants Arbonne peuvent
uniquement faire la publicité ou la promotion de leur entreprise
Arbonne au moyen des gabarits approvés et des images acquises
par Arbonne. Aucune approbation supplémentaire n’est requise pour
utiliser les gabarits d’annonces créés et fournis par Arbonne tant
et aussi longtemps qu’ils ont utilisés par le conseiller indépendant
Arbonne conformément aux présentes Politiques et Procédures. Les
conseillers indépendants Arbonne doivent obtenir une approbation
écrite préalable du Service de la conformité de Arbonne pour toutes
les publicités imprimées et électroniques relatives à leur entreprise
Arbonne. Les conseillers indépendants Arbonne peuvent soumettre
des demandes au Service de la conformité ou par courriel au moyen
du formulaire de la section Contactez-nous du site Internet Arbonne.
Toute demande d’approbation de matériel publi-citaire qui n’obtient
pas d’approbation écrite précise du Service de la conformité de
Arbonne sera jugée comme ayant été refusée. Personne n’est autorisé
à réviser ou modifier les gabarits d’annonces fournis par Arbonne
ou tout matériel de publicité de conseiller indépendant Arbonne
approuvé par Arbonne. Arbonne révise périodiquement ses Politiques
et Procédures. Arbonne se réserve le droit d’annuler toute autorisation
préalable relative au matériel ou aux pratiques publicitaires,
conformément aux Politiques et Procédures en vigueur de Arbonne.
Sur avis de telle annulation, chaque conseiller indépendant Arbonne
accepte de cesser immédiatement d’utiliser le matériel publicitaire ou
d’exercer les pratiques publicitaires en cause.
3.3.4. UTILISATION DU NOM, DES MARQUES DE COMMERCE,
DES MARQUES DE SERVICE ET DES LOGOS DE ARBONNE
Le nom Arbonne est une marque de commerce enregistrée, elle a
une grande valeur pour Arbonne et elle est utilisée sous licence par
les conseillers indépendants Arbonne seulement de façon autorisée.
Ainsi, le nom Arbonne et les autres marques de commerce, marques
de service et logos Arbonne ont été enregistrés ou font l’objet de
demandes en instance dans divers territoires internationaux. Les
conseillers indépendants Arbonne ne peuvent utiliser ou appliquer le
nom Arbonne ou toute autre forme de marque de commerce, marque
de service ou logo Arbonne relativement à tout article, produit,
service, outil ou autre matériel non produit ou autorisé par écrit par
Arbonne. Les conseillers indépendants Arbonne peuvent utiliser le
nom Arbonne de la façon suivante :
Nom du conseiller indépendant Arbonne
Conseiller indépendant Arbonne
Exemple :
Carole Tremblay
Conseillère indépendante Arbonne
Si un conseiller indépendant Arbonne désire utiliser un logo Arbonne
dans toute communication, y compris le courriel, il doit uniquement
utiliser la version du logo du conseiller indépendant Arbonne créée et
autorisée à cette fin :
3.3.5. PAPETERIE ET CARTES D’AFFAIRES
Les conseillers indépendants Arbonne peuvent commander uniquement
des cartes d’affaires et de la papeterie autorisées par Arbonne.
Les cartes d’affaires et la papeterie sont produites par un fournisseur
de tierce partie approuvé par Arbonne. Elles peuvent être commandées
en ligne à « La Place ».
3.3.6 MATÉRIEL DE PROMOTION ET OUTILS de vente
Les conseillers indépendants Arbonne n’ont pas à acquérir de
matériel promotionnel, publicitaire, de marketing, d’aide à la vente,
présentations, enregistrements audio ou vidéo ou autres services
(ci-après « outils ») pour devenir, ou demeurer un conseiller Arbonne
ou pour avancer en tant que conseiller indépendant Arbonne ;
ils n’ont pas l’obligation non plus de maintenir un inventaire des
produits ou des outils qui sont destinés aux nouveaux conseillers
indépendants Arbonne. Tous les outils utilisés par chaque conseiller
indépendant Arbonne dans le cadre de son entreprise de vente de
produits Arbonne et de promotion de parrainage au sein de la famille
Arbonne doivent être produits et distribués par Arbonne. Ces outils
comprennent le matériel imprimé, les médias Internet, électro-niques
ou informatiques, les sites Internet, les articles promotionnels, les
descriptions de produits, les photos, les enregistrements sonores et
les cassettes audio et vidéo. Tous les outils officiels Arbonne sont
dotés de droits d’auteur et ils ne peuvent être reproduits en partie ou
en totalité par les conseillers indépendants Arbonne ou toute autre
personne. Personne n’est autorisé à réviser ou modifier de quelque
façon que ce soit les outils Arbonne. Tous les outils produits et
distribués par Arbonne doivent être utilisés à leur fin seulement. Les
conseillers indépendants Arbonne peuvent développer, utiliser et fournir
aux conseillers de leur lignée de parrainage, sans frais, leur propre
formation en vue de soutenir les outils promotionnels et de marketing
de la société, dans la mesure où cette formation n’enfreint pas les
Politiques et Procédures de Arbonne, ni les lois et réglementations
provinciales et fédérales et respecte l’arcticle 3.3.7 ci-dessous. Les
conseillers indépendants Arbonne ne peuvent pas vendre des outils
ou du matériel de promotion ou de formation à d’autres conseillers
indépendants Arbonne ou accepter aucune gratification ni aucun
don en échange de matériel ou d’outils promotionnels. Les conseillers
Arbonne ne doivent pas développer, produire ou distribuer d’outils ou
de matériel de formation susceptibles de porter à confusion avec ceux
produits, publiés et fournis par Arbonne. Les conseillers Arbonne ne
peuvent produire ou distribuer des outils autres que ceux de la société
en donnant l’impression que ces outils ont été produits et approuvés
par Arbonne. Seuls les outils produits par Arbonne peuvent afficher le
sceau officiel de Arbonne.
Le sceau officiel de Arbonne
Arbonne révise et modifie régulièrement ses Politiques et Procédures.
Ainsi, Arbonne se réserve le droit d’annuler l’autorisation
préalablement accordée, en ce qui concerne le matériel promotionnel,
les articles, les outils ou autres pratiques, afin de respecter de
nouvelles Politiques et Procédures. Dès l’annonce de cette annulation,
les conseillers indépendants Arbonne s’engagent à cesser
immédiatement d’utiliser ces articles, ces outils, ces pratiques et/ou
ce matériel promotionnel.
PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada 17

3.3.7. CLAUSE D’EXONÉRATION REQUISE POUR TOUT LE
MATÉRIEL DE PROMOTION PRODUIT PAR LE CONSEILLER
La clause d’exonération suivante doit apparaître clairement sur
tout le matériel et les outils de promotion produits par le conseiller :
Les présents documents de formation (ou de publicité)
ont été produits par , un conseiller indépendant
Arbonne, et il ne s’agit pas de documents officiels
préparés ou fournis par Arbonne. Arbonne ne formule
aucune garantie quant à la réussite financière
des conseillers indépendants Arbonne, puisque les
résultats obtenus par chaque conseiller indépendant
Arbonne de ses compétences et de ses efforts.
Les résultats financiers réels de tous les
conseillers indépendants Arbonne pour l’année
précédente sont inclus dans le sommaire de rémunération
des conseillers indépendants Arbonne,
lequel est compris avec ces documents. Vous pouvez
également visualiser le sommaire de rémunération
des conseillers indépendants Arbonne sur le site
Internet officiel de Arbonne à ARBONNE.CA > JOIGNEZ-
VOUS À ARBONNE > RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES.
3.3.8. ENREGISTREMENTS AUDIO ET VIDÉO
Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent pas procéder à
des enregistrements audio et vidéo de discours, de discussions ou de
présentations faites par un dirigeant de Arbonne, un mandataire, un
représentant ou un employé autorisé de Arbonne, à moins qu’il n’y ait
eu une autorisation écrite d’un dirigeant de Arbonne à cet effet. Tout
enregistrement audio ou vidéo non autorisé deviendra la propriété de
Arbonne et devra être remis à Arbonne sur demande, et toutes les
copies seront détruites aux frais du conseiller indépendant Arbonne.
3.3.9. allégationS MÉDICALES ET TÉMOIGNAGES
D’APPRÉCIATION
Aucune allégation (incluant des témoignages personnels) au sujet des
propriétés thérapeutiques, curatives ou avantageuses des produits
offerts par Arbonne ne peut être faite, sauf celles mentionnées dans
les publications officielles de Arbonne. Les conseillers indépendants
Arbonne ne peuvent pas affirmer que les produits Arbonne peuvent
guérir, traiter, diagnostiquer, atténuer ou prévenir toute maladie énoncée
à l’annexe A du Règlement sur les aliments et les drogues du
Canada. De telles déclarations peuvent être interprétées comme des
réclames pour des remèdes ou produits médicaux. De telles réclames
vont non seulement à l’encontre des politiques de Arbonne, mais elles
violent les règlements des autorités canadiennes concernées.
3.3.10. DIVULGATION DES REVENUS
La réussite financière du conseiller indépendant Arbonne dépend
entièrement des efforts et du dévouement qu’il aura consacrés à
l’établissement de son entreprise et de la formation et l’encadrement
qu’il aura fournis à ses conseillers indépendants Arbonne parrainés.
Arbonne publie annuellement un sommaire de la rémunération versée
aux conseillers indépendants Arbonne. Ce sommaire indique une
moyenne des remises et bonis trimestriels typiquement versés au
conseiller indépendant Arbonne actif. On peut consulter ce sommaire
en ligne à : arbonne.ca > Joignez-vous à Arbonne > Rémunération et
avantages.
Toute représentation quant aux projections financières est strictement
interdite. Les conseillers indépendants Arbonne peuvent toutefois
divulguer à leurs recrues potentielles les gains, les prix ou les résultats
seulement si les trois conditions suivantes sont respectées : (1) ils ont la
documentation nécessaire pour vérifier leurs revenus ; (2) ils fournissent
une copie du sommaire de rémunération de Arbonne en plus de
divulguer leurs propres revenus ; et (3) ils divulguent complètement et
fidèlement leurs dépenses d’affaires engagées pour obtenir les gains,
les prix et/ou les résultats, tel qu’apparaissant à leur déclaration d’impôt.
Les conseillers indépendants Arbonne doivent également faire la
déclaration suivante avec toute déclaration ou représentation concernant
leurs gains :
IL N’Y A AUCUNE GARANTIE DE REVENUS ET, COMME DANS
TOUTE AUTRE ENTREPRISE INDÉPENDANTE, LE SUCCÈS OU
L’ÉCHEC DE CHAQUE CONSEILLER DÉPEND DE SES APTITU-
DES ET DE SES EFFORTS. LES RÉSULTATS OBTENUS PAR UN
CONSEILLER INDÉPENDANT ARBONNE EN PARTICULIER SONT
ANECDOTIQUES ET PEUVENT ÊTRE ATYPIQUES. ARBONNE EST
UNE SOCIÉTÉ DONT LA RÉPUTATION REPOSE SUR LES PRO-
DUITS ET ENCOURAGE FORTEMENT D’EN FAIRE L’UTILISATION
AVANT DE TENTER DE BÂTIR UNE ENTREPRISE.
ARBONNE PUBLIE UN RÉSUMÉ DE LA RÉMUNÉRATION TRI-
MESTRIELLE MOYENNE DE SES CONSEILLERS INDÉPENDANTS.
CES RENSEIGNEMENTS SONT MIS À JOUR ANNUELLEMENT
ET PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS EN LIGNE À L’ADRESSE
SUIVANTE : ARBONNE.CA > JOIGNEZ-VOUS À ARBONNE >
RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES.
Les témoignages du genre « Qualité de vie »… (ex. : « Arbonne a
permis à ma femme d’être à la maison à plein temps ; mes gains avec
Arbonne m’ont permis de combler tous mes rêves ; il n’a fallu que
____mois pour que les gains engendrés avec mon entreprise Arbonne
excèdent mes revenus précédents »… ont la même valeur que les
déclarations ou représentation concernant les gains. De même, les
graphiques hypothétiques de gains, utilisés pour expliquer la structure
de remises, sont également considérés comme des déclarations ou
représentations quant aux gains. Par conséquent, la clause d’exonération
mentionnée précédemment et une copie du sommaire de
la compensation des gains, prix et résultats perçus par un conseiller
indépendant devront être soumis, si les déclarations du genre « Qualité
de vie » ou des graphiques hypothétiques de gains sont fournis par
des conseillers indépendants.
3.3.11. INSCRIPTIONS DANS L’ANNUAIRE TÉLÉPHONIQUE
Seuls les conseillers indépendants Arbonne au niveau directeur de
zone ou ceux à un niveau supérieur peuvent demander d’inscrire leur
nom, leur titre et leur numéro de téléphone dans l’annuaire téléphonique.
Ces inscriptions doivent être accompagnées de la mention
« Conseiller indépendant Arbonne ® ». Toute autre annonce ou publicité
additionnelle requiert l’approbation écrite préalable de Arbonne ,
conformément à l’article 3.3.3.
3.3.12. MESSAGES ENREGISTRÉS
Lorsqu’ils répondent au téléphone, ou lorsqu’ils ont un message
de bienvenue enregistré, les conseillers indépendants Arbonne ne
doivent pas donner l’impression que l’appelant est en communication
avec le bureau officiel ou le siège social de Arbonne International.
Lorsque vous utilisez le nom Arbonne, vous devez préciser votre rôle
de « Conseiller indépendant Arbonne ».
3.4. PUBLICITÉ AUTORISÉE
Les conseillers indépendants Arbonne autorisent Arbonne à utiliser leur
nom, leur photographie et à mentionner leur expérience personnelle, en
texte imprimé, en vidéo, audio ou autre médium, y compris Internet, pour
promouvoir les produits et l’occasion Arbonne. Les conseillers indépendants
Arbonne renoncent à toute rémunération pour de telles utilisations.
18 PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada

3.5. SOLLICITATION DES MÉDIAS
Toute demande venant des médias ou de la presse (y compris les blogues)
devrait être immédiatement acheminée aux bureaux administratifs de
Arbonne à communications@arbonne.ca. Afin de maintenir une image
publique cohérente profitable pour Arbonne et tous ses conseillers indépendants,
ces derniers ne sont pas autorisés à parler aux médias au nom de
Arbonne ni à se présenter à eux comme étant des personnes autorisées à
parler au nom de Arbonne. Advenant qu’un conseiller indépendant Arbonne
réponde à une telle demande ou un tel contact, Arbonne peut juger que
cette personne a enfreint l’Entente et peut, en vertu de l’Entente, faire valoir
ses droits par rapport à ce conseiller indépendant Arbonne. De plus, les
conseillers indépendants Arbonne ne devraient pas chercher à communiquer
avec les médias ni distribuer toute forme de communiqué de presse
qui contient des renseignements au sujet de Arbonne, de ses produits ou
de l‘occasion Arbonne avant d’en avoir l’autorisation écrite de Arbonne.
3.6. UTILISATION AUTORISÉE DE SUGGESTIONS
Arbonne est autorisée à utiliser l’ensemble des idées, suggestions, photos,
vidéos ou témoignages soumis à Arbonne par un conseiller indépendant
Arbonne de toute façon jugée appropriée par Arbonne, y compris l’affichage
sur Internet. Toute proposition devient la propriété de Arbonne. Chaque conseiller
indépendant Arbonne renonce à toute réclamation pour compensation
dans l’éventualité où Arbonne décide d’utiliser ces propositions.
Un conseiller indépendant Arbonne ne peut soumettre des idées ou du
matériel à Arbonne que s’il a obtenu les droits d’auteur et autres permissions
nécessaires pour soumettre de tel matériel et permettre à Arbonne de
l’utiliser sans restrictions. Chaque conseiller indépendant Arbonne accepte
de ne pas violer les droits de tierces parties, y compris les droits relatifs à la
confidentialité, à la publicité et à la propriété, comme les droits d’auteur ou
de marques de commerce.
3.7. INTERDICTION DE SOLLICITER LES REPRÉSENTANTS
D’AUTRES SOCIÉTÉS DE VENTE DIRECTE
Il est contraire aux pratiques et politiques de Arbonne de solliciter des
représentants d’autres sociétés de vente directe pour les inciter à se joindre
à et à travailler pour Arbonne. Arbonne ne paiera aucun frais judiciaire,
extra-judiciaire ou honoraire d’avocats pour défendre un conseiller indépendant
Arbonne qui aura enfreint cette politique, et n’acceptera d’indemniser
ce dernier en aucun cas. Aussi, si vous encou ragez un candidat éventuel à
contrevenir ou à violer une entente conclue avec une autre partie, vous risquez
d’être poursuivi en justice et vous êtes seul responsable pour toutes
les conséquences qui en résultent. Arbonne ne déboursera aucun des
coûts légaux, judiciaires ou honoraires d’avocats engendrés par une telle
pratique et Arbonne n’accepte en aucun cas de vous indemniser si vous
êtes reconnu coupable.
3.8. CONFLITS D’INTÉRÊTS
Les conseillers indépendants Arbonne peuvent participer à d’autres occasions
d’affaires ou d’autres activités de marketing, à l’exception de celles
mentionnées ci-dessous :
3.8.1. AUTRES ACTIVITÉS DE VENTE
S’ils le désirent, les conseillers indépendants Arbonne peuvent s’engager
dans des activités commerciales qui impliquent des produits
ou des services qui ne sont ni approuvés ni produits par Arbonne,
mais ils ne doivent pas prendre avantage des connaissances et de
leur association avec d’autres conseillers indépendants Arbonne
qu’ils n’ont pas personnellement parrainés, dans le but de promouvoir
ou de vendre de tels produits, services ou occasions n’étant
pas liés à Arbonne. En outre, les conseillers indépendants Arbonne
ne doivent pas offrir des produits, services, incitatifs, occasions ou
plans d’affaires n’étant pas liés à Arbonne, en même temps que des
produits ou des plans d’affaires Arbonne, et ne doivent pas proposer
de téléconférences, de rencontres, de séminaires, de lancements, de
conventions ou tout autre événement Arbonne.
Cela dit, rien dans le présent article 3.8.1. n’empêche un conseiller
indépendant Arbonne qui s’investit régulièrement dans des activités
liées à des services axés sur des rencontres professionnelles (droit,
médecine, dentisterie, comptabilité, salons de coiffure) de servir des
clients qui sont des conseillers indépendants Arbonne et qui ont fait
appel à eux, ou qui vendent des produits Arbonne conformément
à l’article 3.14.1. En revanche, un conseiller indépendant Arbonne
ne devrait pas solliciter activement le patronage d’autres conseillers
indépendants Arbonne en se basant sur leurs connaissances et les
renseignements acquis dans le cadre de leur rôle à titre de conseiller
indépendant Arbonne.
3.8.2. RECRUTEMENT ET INCITATIF PAR INTERENTREPRISE
Pendant la durée de leur Entente avec Arbonne et de ses renouvellements
par la suite, et pour une période d’un an après la terminaison,
l’annulation ou l’expiration de l’Entente pour quelque raison que ce
soit, les conseillers indépendants Arbonne ne doivent pas :
• Recruter (lire la définition de « recrue » à l’article 11) un conseiller
indépendant ou un client Arbonne afin de a) se joindre à eux,
de vendre ou d’acheter des produits d’une autre société de
vente directe ou de « marketing de réseau » ou de (b) vendre ou
promouvoir des produits, des services ou des occasions d’affaires
d’une autre société de « vente directe » ;
• Encourager ou tenter de convaincre un conseiller indépendant
Arbonne à mettre un terme à sa relation d’affaires avec Arbonne.
De telles conduites interfèrent de manière infondée et irraisonnable
avec l’entreprise des autres conseillers indépendants Arbonne et
avec Arbonne.
En outre, si un conseiller indépendant Arbonne (excluant les clients
privilégiés aux fins de cet article seulement) paraît, est référencé ou
permet que son nom paraisse ou soit référencé dans tout matériel
promotionnel, de recrutement ou de sollicitation pour une autre
société de « vente directe » pendant la durée de son Entente avec
Arbonne et de ses renouvellements par la suite, cette conduite constituera
du recrutement, tel qu’entendu dans le présent article 3.8.2.
De plus, si Arbonne détermine qu’un conseiller indépendant Arbonne
occupant le niveau de vice-président régional ou un niveau inférieur
participe à tout programme, ou toute activité relative à des produits et
services ou occasion d’affaires d’une entreprise de « vente directe »
offrant les mêmes catégories de produits et services que Arbonne,
peu importe les écarts de coûts, la qualité ou d’autres facteurs
distinctifs, Arbonne pourra immédiatement révoquer le niveau de ce
conseiller indépendant Arbonne et conférer à ce dernier le statut de
conseiller. À la suite de cette reclassification, le conseiller indépendant
Arbonne maintiendra son niveau et sera payé en tant que tel, et ce,
tant et aussi longtemps qu’il remplira les options de qualification et les
conditions de maintien applicables à ce niveau. En outre, le conseiller
indépendant Arbonne reclassifié n’aura pas droit au boni en argent
Mercedes-Benz, ne sera reconnu par Arbonne qu’à titre de conseiller
dans le cadre des marques de reconnaissance, prix, voyages, événements
et autres avantages, et il ne pourra utiliser que le titre de
conseiller pour promouvoir son entreprise.
Les conseillers indépendants Arbonne qui ne se conforment pas à
cette politique sur les conflits d’intérêts, y compris, mais sans s’y limiter,
tout vice-président régional ou conseiller de niveau inférieur ayant
été reclassifié au niveau de conseiller, comme décrit précédemment,
peuvent aussi être sujets aux mesures disciplinaires mentionnées aux
articles 3.10 et 9.3.
PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada 19

La disposition du présent article 3.8 survivra à l’expiration, l’annulation ou la
résiliation de l’Entente avec le conseiller indépendant Arbonne.
3.9. renseignements confidentiels
Tous les rapports et les listes de noms des conseillers indépendants Arbonne
de tous les niveaux, incluant les rapports d’activités de leur lignée de
parrainage (collectivement, les « rapports d’activités de la lignée de parrainage
») sont confidentiels et la propriété de Arbonne et constituent un secret
commercial appartenant à Arbonne. Ces rapports d’activités contiennent
d’importantes données sur l’identité des conseillers indépendants Arbonne,
les clients, les ventes et les activités de parrainage des lignées de parrainage
de chaque conseiller indépendant Arbonne. Ils sont fournis aux conseillers
indépendants Arbonne sous le sceau de confidentialité le plus strict et aux
seules fins de soutenir leur clientèle et leur lignée de parrainage afin de
développer leur entreprise. Les conseillers indépendants Arbonne doivent
utiliser leurs rapports d’activités de la lignée de parrainage pour gérer, motiver
et former les conseillers indépendants Arbonne de leur lignée de parrainage.
Chaque conseiller indépendant Arbonne qui obtient de tels renseignements
doit les traiter comme étant confidentiels en les protégeant et en s’abstenant
de les utiliser à des fins autres que la gestion de sa lignée de parrainage.
Votre statut de conseiller indépendant Arbonne vous permet l’accès à
des renseignements confidentiels. Vous reconnaissez que ces renseignements
de nature hautement délicate demeurent la propriété exclusive de
Arbonne et qu’ils ont pour Arbonne une valeur commerciale importante.
Les renseignements confidentiels vous sont communiqués dans le seul et
unique but de vous aider à promouvoir la vente des produits Arbonne, à
prospecter des clients, former et parrainer d’autres candidats qui souhaitent
devenir conseiller indépendant Arbonne et à développer et promouvoir
votre entreprise Arbonne.
Le conseiller indépendant Arbonne et Arbonne conviennent qu’en l’absence
de la présente entente de confidentialité et de non divulgation, Arbonne ne
fournirait pas au conseiller indépendant Arbonne les rapports d’activités
de sa lignée de parrainage et tout autre renseignement confidentiel sur
Arbonne. Pendant la durée de l’Entente du conseiller indépendant Arbonne
et pour une période de cinq ans suivant la fin ou l’expiration de l’Entente
entre le conseiller indépendant Arbonne et Arbonne pour quelque raison
que ce soit, le conseiller indépendant Arbonne ne peut pas, en son nom
ou au nom de tout autre personne, partenaire, association, société ou
autre entité :
1. Divulguer directement ou indirectement à une tierce partie les
renseignements confidentiels sur Arbonne, y compris ceux contenus
dans quelque rapport d’activités que ce soit lié à sa lignée
de parrainage ;
2. Divulguer directement ou indirectement le mot de passe ou autre code
d’accès au rapport d’activités de sa lignée de parrainage ;
3. Utiliser le rapport d’activités de sa lignée de parrainage ou tout autre
renseignement confidentiel sur Arbonne pour concurrencer avec
Arbonne, entreprendre toute activité allant à l’encontre de l’article 3.8,
ou pour un but autre que celui de promouvoir Arbonne ;
4. Utiliser ou divulguer à toute personne, partenaire, association, société
ou autre entité les renseignements contenus dans quelque rapport
d’activités que ce soit, obtenu alors que la présente Entente était en
vigueur.
La disposition du présent article 3.9 demeure en vigueur même après la fin
ou l’expiration de la présente Entente.
3.10. RECOURS à la suite de LA DIVULGATION de
renseignements confidentiels OU DE LA VIOLATION
DE LA POLITIQUE SUR LES CONFLITS D’INTÉRÊTS
Le conseiller indépendant Arbonne reconnaît et accepte que Arbonne
pourrait subir des préjudices irréparables suite à l’utilisation ou la divulgation
non autorisée de renseignements confidentiels, y compris les rapports
d’activités sur les lignées de parrainage ou le recrutement ou la sollicitation
de conseillers indépendants Arbonne pour une autre entreprise de «
vente directe » en violation des articles 3.8 et 3.9, et que des dommages
pécuniaires ne pourraient suffire à compenser Arbonne pour de tels préjudices.
Pour ces motifs, dans le cas du non-respect de l’une quelconque
des obligations stipulées aux présentes Politiques et Procédures, Arbonne
serait alors bien-fondée de chercher à faire cesser une telle contravention
en requérant l’émission d’une injonction interlocutoire, en exigeant le
paiement de dommages-intérêts ou en exerçant tout autre recours que
Arbonne peut ou pourra avoir en droit, en équité ou en vertu des présentes.
Dans un tel cas, si Arbonne l’emporte, vous devrez rembourser les coûts et
les honoraires d’avocats raisonnables, engagés par cette dernière en relation
avec toute telle action intentée. Les conseillers indépendants renoncent
quant à eux à toute demande de cautionnement autrement applicable à
une ordonnance de sauvegarde, à une ordonnance restrictive et/ou à une
injonction à l’endroit de Arbonne.
La disposition du présent article 3.10 survivra à l’expiration, l’annulation ou
la résiliation de l’Entente avec le conseiller indépendant Arbonne.
3.11. DÉNIGREMENT
Les conseillers indépendants Arbonne ne doivent pas dénigrer d’autres
conseillers indépendants Arbonne, ainsi que les produits et les services
offerts par Arbonne, le PlanRéussite, les employés de la société et des
sociétés concurrentes. Tout dénigrement à l’égard de Arbonne peut
entraîner la résiliation de l’Entente du conseiller.
3.12. EMBALLAGE DES PRODUITS ARBONNE
Les produits Arbonne doivent être vendus dans leur emballage d’origine.
Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent pas ré-envelopper,
étiqueter ou falsifier de quelque façon que ce soit, l’emballage d’origine
d’un produit. Les échantillons et produits de démonstration doivent être
clairement identifiés comme tels et ne doivent pas être vendus.
3.13. FAITS ET GESTES DES MEMBRES DE LA FAMILLE
Si un membre de la famille immédiate d’un conseiller indépendant Arbonne
est impliqué dans une activité qui contrevient à une disposition mentionnée
dans l’Entente du conseiller indépendant y compris les Politiques et
Procédures de la société, cette activité sera considérée comme une infraction
commise par le conseiller indépendant Arbonne lui-même et Arbonne
pourrait prendre des mesures disciplinaires, conformément aux Politiques
et Procédures de la société, contre le conseiller indépendant Arbonne. De
même, si un individu, affilié à une entité d’affaires viole l’Entente du conseiller
indépendant Arbonne ou les Politiques et Procédures, ces faits et gestes
seront considérés comme étant une infraction commise par l’entité et
Arbonne pourrait prendre des mesures disciplinaires contre l’entité d’affaires.
3.14. POINTS DE VENTE commerciaux
3.14.1. POINTS DE VENTE AU DÉTAIL
Arbonne est une société de commercialisation personne à personne.
Les présentations, rencontres d’affaires et contacts personnels
des conseillers indépendants Arbonne constituent les principaux
moyens de présenter les produits et l’occasion Arbonne. Arbonne
n’autorise pas que ses produits soient vendus ou exposés dans
des points de vente de détail. Les produits Arbonne ne peuvent
être exposés et/ou vendus au grand public dans tout bureau ou
point de vente commercial au moyen de programmes de réseaux
20 PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada

de magasinage (i.e., HSN, QVC). Les produits Arbonne ne peuvent
être exposés au public, par exemple dans une vitrine. Les points
de vente au détail où il est interdit de vendre des outils Arbonne ou
d’afficher du matériel promotionnel comprennent, sans s’y limiter
: les magasins à rayons multiples, les magasins de produits de
beauté, les supermarchés, les pharmacies, les magasins d’aliments
naturels, les magasins de vente à rabais, les boutiques d’échange,
les chariots de centre commercial, les kiosques et les marchés
aux puces. Cependant, quelques exceptions sont permises. Les
produits peuvent être annoncés et vendus : (1) Dans des espaces
situés dans des clubs privés qui ne sont pas accessibles au grand
public ; ou (2) Dans les bureaux où des professionnels exercent
leur profession par rendez-vous seulement (ex. : médecins, dentistes,
chiropraticiens, etc.) et dans les salons de beauté. Arbonne se
réserve le droit d’interdire à tout conseiller indépendant Arbonne la
vente de produits dans un point de vente si le conseiller ou le point
de vente est impliqué dans une activité qui, selon Arbonne, est
contraire à la bonne réputation de la société. Les produits Arbonne
ne peuvent être affichés ou vendus dans aucun autre commerce de
service ou de détail.
3.14.2. EXPOSITIONS ET SALONS COMMERCIAUX
Un conseiller indépendant Arbonne ne peut vendre des produits
Arbonne ou en faire la promotion sur les lieux d’un événement en
cours ou qui a lieu souvent, sauf en ce qui concerne les événements
d’une durée limitée dans un environnement qui fait la promotion de la
norme d’excellence de Arbonne. De tels événements approuvés comprennent,
mais sans s’y limiter, les foires locales, les carnavals dans
les écoles, les foires de santé, les congrès, les salons professionnels,
les salons de la mariée, les salons de mannequins et les défilés.
Arbonne se réserve le droit d’interdire à un conseiller indépendant
Arbonne de vendre par l’entremise d’un point de vente commercial
si le conseiller indépendant Arbonne ou le point de vente est lié à
une activité qui, à la discrétion de Arbonne, n’est pas dans le meilleur
intérêt de Arbonne.
3.15. TERRITOIRES
En signant le formulaire d’Entente et d’inscription du conseiller indépendant
Arbonne, ce dernier peut vendre, parrainer, former et bâtir une entreprise
partout au Canada ou dans tout pays où Arbonne est autorisée à faire
affaire comme l’indiquent de temps à autre les documents officiels de
Arbonne (les « pays autorisés »). Il n’existe aucune restriction relative à
l’emplacement du territoire du conseiller indépendant Arbonne dans tout
pays autorisé.
3.16. VENTES DANS LES PAYS HOMOLOGUÉS seulement
Les conseillers indépendants Arbonne sont autorisés à vendre les produits
Arbonne et à recruter des clients ou conseillers dans les pays autorisés
seulement. Dans tous les cas, les conseillers doivent respecter l’ensemble
des lois, règlements et exigences applicables, ainsi que les exigences de
Arbonne en matière d’exploitation internationale. Les produits Arbonne
achetés au Canada ne peuvent être livrés ou vendus dans un pays étranger
aux fins de revente. Les produits Arbonne achetés par les conseillers
indépendants Arbonne pour la revente dans un autre pays autorisé doivent
être achetés de Arbonne dans ce même pays et livrés dans ce pays.
Aucun conseiller indépendant Arbonne ne peut vendre, donner, transférer,
importer, exporter ou distribuer les produits Arbonne ou les outils dans
tout pays non autorisé. De plus, un conseiller ne peut, dans un pays non
autorisé : (a) réaliser des ventes ou tenir des réunions de recrutement ou
de formation ; (b) recruter ou tenter de recruter des conseillers indépendants
Arbonne ou des clients potentiels ; (c) procéder à des activités avec
l’intention de vendre les produits Arbonne, établir une organisation de parrainage
ou promouvoir l’occasion Arbonne.
Tout conseiller indépendant Arbonne qui exploite une entreprise Arbonne
et qui ne respecte pas le présent article 3.16 devra renoncer à l’ensemble
des commissions, bonis et autres formes de rémunération ou prix résultant
de cette exploitation et devra indemniser Arbonne relativement à tout dommage,
coût ou perte découlant de la violation du conseiller indépendant
Arbonne. De plus, Arbonne peut, à sa discrétion, suspendre les privilèges
d’achat ou mettre fin à l’Entente de tout conseiller indépendant qui enfreint
cette politique.
3.17. 1-888-ARBONNE RÉFÉRENCE DE CLIENTS
Les clients désirant acheter des produits, mais qui ne font pas affaire
avec un conseiller indépendant Arbonne, seront dirigés vers un conseiller
indépendant Arbonne participant au programme MyArbonne.ca le plus
près de chez eux, selon le code postal du nouveau client. Si plusieurs conseillers
indépendants Arbonne admissibles partagent le même code postal,
le directeur de district (DD) ou directeur de niveau supérieur avec le VQP
le plus élevé pour le mois en question sera sélectionné. Les coordonnées
du client seront envoyées par courriel au conseiller indépendant Arbonne
admissible sélectionné selon le processus. Veuillez consulter la politique
4.2.2 sur les Références de clients par Internet.
3.18. PARRAINAGE
Habituellement, le conseiller indépendant Arbonne qui établit un contact
avec un candidat potentiel, devient son parrain. Par contre, si plusieurs
conseillers indépendants Arbonne entrent en communication avec le
même individu, celui qui aura obtenu la signature du conseiller indépendant
Arbonne potentiel sur le formulaire d’Entente du conseiller indépendant
Arbonne, sera considéré comme étant son parrain. Tous les conseillers
indépendants Arbonne ont le droit de parrainer les candidats au statut de
conseillers indépendants Arbonne.
3.19. PROGRAMMES PROMOTIONNELS ET INCITATIFS INITIÉS
PAR LES CONSEILLERS
Les conseillers indépendants Arbonne peuvent offrir des programmes de
reconnaissance aux membres de la lignée de parrainage de leur organisation,
à condition que ceux-ci ne soient pas fondés sur le recrutement (plans du
type « chasseurs de têtes ») ou n’incitent pas à acheter des stocks excessifs.
Parce qu’il existe plusieurs lois différentes qui régissent les concours, chaque
conseiller indépendant Arbonne est responsable d’assurer que ses activités
sont légales. Les loteries et sweepstakes ne sont pas permis.
3.20 DÉMARCHAGE PAR TÉLÉPHONE ET PAR TÉLÉCOPIEUR
Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent utiliser aucun type
de dispositif d’appel automatique ou d’activité de « chaufferie » en lien
avec leur entreprise Arbonne. Les conseillers indépendants Arbonne ne
sont pas autorisés à participer à des activités de télémarketing au nom
de Arbonne. En tant que conseiller indépendant Arbonne, si vous décidez,
de votre propre gré, de participer à des activités de démarchage
par téléphone ou par télécopieur, vous devez consulter un avocat
ayant une expertise dans ce domaine et vous familiariser avec les lois
fédérales et provinciales qui s’appliquent aux activités commerciales
auxquelles vous participez. Arbonne ne peut vous offrir aucun conseil
de nature juridique. À moins d’avoir bien étudié les exigences stipulées
dans les lois applicables et créé un programme de conformité rigoureux,
le conseiller indépendant Arbonne ne doit pas effectuer d’appels
téléphoniques non sollicités aux client potentiels.
PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada 21

ARTICLE 4 — POLITIQUE INTERNET
4.1. VENTE DE PRODUITS EN LIGNE
Afin de maintenir l’intégrité de la marque Arbonne, de ses produits et de la
relation client/conseiller indépendant, les conseillers indépendants Arbonne
ne doivent vendre que les produits Arbonne en ligne, incluant les marchandises
et campagnes courantes ou passées et les articles promotionnels
(collectivement, les « Produits »), par l’entremise du programme de reproduction
du site Web MyArbonne.ca. Tout autre média de vente en ligne, y
compris les sites Web indépendants, les magasins de détail en ligne, les
sites de commerce électronique, les cybercentres commerciaux ou les sites
de vente aux enchères, (ex. : eBay ou Amazon), sont interdits. Les ventes
de produits sur eBay, Amazon ou d’autres sites de vente aux enchères
entraîneront une suspension immédiate, suivie de mesures disciplinaires
4.2. PROGRAMME DE RÉPLICATION DE SITE WEB
MyArbonne.ca
Le programme de site Web réplicatif du conseiller indépendant Arbonne,
fourni par la tierce partie InetHostCo, est un moyen économique pour
le conseiller admissible (qui, dans le cadre de ce programme seulement,
comprend les conseillers, les directeurs et les vice-présidents)
d’établir rapidement et efficacement sa présence en ligne et de permettre
l’exécution automatique de tâches commerciales spécifiques. Avec un site
Web MyArbonne.ca directement relié à une ID Arbonne, les conseillers
admissibles peuvent vendre les produits Arbonne et parrainer de nouveaux
conseillers indépendants Arbonne en ligne de leur propre site Web
MyArbonne.ca, tous directement liés à leur numéro d’identification de
conseiller admissible. Un site Web MyArbonne.ca comprend ce qui suit :
• Un total de cinq pages — trois d’entre elles sont publiées par le
conseiller admissible, deux autres sont présentées et mises à jour par
Arbonne ; l’une de ces pages propose de magasiner en ligne et l’autre
présente des « produits spéciaux » qui comprennent les spéciaux du
mois et les spéciaux Internet. Les pages de Arbonne font partie du
site Web du conseiller indépendant Arbonne. Ainsi, les visiteurs ont
l’impression de ne jamais quitter le site du conseiller admissible.
• Parrainage en ligne avec l’Entente et inscription en ligne du conseiller.
• Inscription en ligne d’un nouveau client.
• Recherche et communication des rapports de vente réalisés avec
votre site Web.
• Vente en ligne et parrainage de nouveaux conseillers indépendants
Arbonne directement hyperliés à votre numéro d’identification Arbonne.
• Références de clients de arbonne.ca. Seuls les abonnés au
programme MyArbonne.ca recevront des références de nouveaux
clients générés par arbonne.ca.
• Plusieurs choix de modèles.
• Adresse de site Web personnelle, choisie par le conseiller admissible
dans le domaine MyArbonne.ca (ex. : soinsdepeaufille.MyArbonne.ca).
• Un compte de courriel dont l’adresse sera choisie par le conseiller
admissible, pour envoyer et recevoir des courriels. (ex. : suzy@
MyArbonne.ca).
• Une, deux ou trois années d’hébergement Web, selon le plan choisi.
• Un carnet de visiteurs pour recueillir, conserver et gérer les données
sur les visiteurs et les clients.
• Un logiciel qui permet au conseiller admissible d’expédier des courriels
aux personnes inscrites dans son carnet de visiteurs.
• Un compteur de visites sur le site Web.
En participant au programme de reproduction de site Web de conseiller
indépendant MyArbonne.ca, vous acceptez de vous conformer à toutes les
Politiques et Procédures indiquées dans le site MyArbonne.ca, y compris
les conventions de service et les modalités d’utilisation de InestHostCo.
4.2.1. AUCUNE GARANTIE DE SITE WEB MyArbonne.ca
Arbonne n’offre aucune garantie ou déclaration relativement au succès
ou aux avantages d’une participation au programme de reproduction
de site Web de conseiller indépendant MyArbonne.ca. LES SERVICES
INTERNET FOURNIS PAR ARBONNE OU INETHOSTCO SONT
OFFERTS « TELS QUELS ». ARBONNE NE FAIT AUCUNE DÉCLA-
RATION, N’OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE,
INCLUANT, SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES CONDITIONS DE MISE EN
MARCHÉ, LEUR ADAPTABILITÉ À UN USAGE SPÉCIFIQUE, LES
DROITS DE PROPRIÉTÉ ET D’AUTEUR ASSOCIÉS, AINSI QUE L’AB-
SENCE DE VIOLATION DE CEUX-CI. Arbonne ne peut être
tenue responsable pour toute durée d’indisponibilité des sites Web
MyArbonne.ca dues à des problèmes de serveurs, à des virus, à
l’entretien ou à quelque autre raison que ce soit.
4.2.2. RÉFÉRENCES DE CLIENTS PAR INTERNET
Les clients qui désirent acquérir des produits par Internet à arbonne.ca,
et qui ne sont pas affiliés à un conseiller indépendant Arbonne, seront
dirigés vers le site Web d’un conseiller admissible qui participe au programme
MyArbonne.ca. Arbonne localisera un conseiller en fonction
du code postal de votre nouveau client. S’il y a plus d’un conseiller
admissible dans cette région, c’est le site du conseiller admissible
ayant le VQ personnel le plus élevé au cours de ce mois qui sera
désigné pour apparaître à l’écran. Les renseignements fournis par le
client seront expédiés par courriel au conseiller admissible qui aura
été sélectionné de cette façon. Voir la section 3.17 pour les références
de clients par l’entremise du 1.888.ARBONNE.
Seuls les admissibles Arbonne participant au programme MyArbonne.ca
recevront des références des nouveaux clients de arbonne.ca. Dès
qu’il a été établi qu’il n’a jamais acquis de marchandises d’un autre
conseiller indépendant Arbonne, ils peuvent utiliser le lien. Ces pages
sont « Trouvez un conseiller » à partir de Joignez-vous à Arbonne.
4.2.3. CONDITIONS RELATIVEMENT AU SITE MyArbonne.ca
Les paramètres de sites Web pour tous les sites MyArbonne.ca Web
comprennent les conditions suivantes :
• Le contenu et les images du site Web site doivent être conformes
aux Politiques et Procédures de Arbonne.
• Les mots « conseiller indépendant Arbonne » ainsi que son nom ou
le nom de son entreprise, doivent être affichés sur la page d’accueil.
• Le site ne doit pas donner l’impression de représenter la société
Arbonne plutôt que le conseiller indépendant Arbonne. Il est interdit
d’utiliser les désignations Arbonne ou Arbonne International en titre
des pages du site, surtout sur la page d’accueil.
• Les sites Web ne peuvent présenter les produits ou l’occasion
d’affaires d’une société autre que Arbonne.
• Les sites Web ne peuvent avoir aucun lien externe, sauf avec le site
Web de Arbonne.
• Il est strictement interdit de vendre les produits Arbonne en ligne
autrement que par l’entremise du programme MyArbonne.ca.
• Il est interdit de parrainer des conseillers indépendants Arbonne,
par signature ou formulaire électronique, autrement que par
l’entremise du programme MyArbonne.ca.
• Les photos des produits ou les images botaniques du site arbonne.ca
peuvent être téléchargées sur le site Web. La loi sur les droits
d’auteur interdit de télécharger des photos de personnes ou de
mannequins (sauf les conseillers indépendants Arbonne ou les
personnes du bureau principal).
22 PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada

• Les documents téléchargés du site arbonne.ca, ou les
reproductions des publications Arbonne, doivent être identiques
aux documents originaux. Des changements apportés aux textes
pourraient en modifier le sens.
• Les sites Web qui contiennent des déclarations ou représentations
quant aux gains doivent inclure la clause d’exonération que
vous trouverez à la clause 3.3.10 et un lien vers le sommaire de
la rémunération du conseiller indépendant Arbonne à l’adresse
suivante : arbonne.ca
• Les sites Web ne doivent contenir aucune information fausse ou
erronée, ou susceptible d’induire une personne en erreur au sujet
de Arbonne, de l’occasion Arbonne ou quant à votre association
avec Arbonne.
• Les sites Web ne doivent pas contenir d’énoncés ou de
déclarations à caractère médical, tel que l’indique la clause 3.3.9.
• Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent, afficher, publier
ou distribuer quelque matériel que ce soit sur leur site Web, sur
ou en rapport avec Arbonne, et qui pourrait être diffamatoire,
désobligeant, menaçant, offensant, injurieux, abusif, obscène,
pornographique, ou qui serait en violation de la loi, ou qui aurait
pour effet d’empêcher les visiteurs de bénéficier du contenu des
sites Web de Arbonne ou des conseillers indépendants Arbonne.
• Les conseillers indépendants Arbonne ne doivent pas enfreindre ou
abuser du droit des autres, que ce soit par atteinte à la vie privée, à
la publicité et aux droits de propriété.
• Les conseillers indépendants Arbonne acceptent de ne pas nuire
ou de poser des gestes qui pourraient entraver ou interrompre les
communications avec les sites Web de Arbonne ou des conseillers
indépendants Arbonne, ou des serveurs ou des réseaux qui y
sont liés. Les conseillers indépendants Arbonne acceptent de
ne pas tenter d’avoir l’accès, sans autorisation, aux systèmes
informatiques ou aux réseaux branchés, conformément aux
dispositions précédentes.
• Chaque conseiller indépendant Arbonne a la responsabilité absolue
de s’assurer que son système Web est conforme aux directives
Internet de Arbonne ainsi qu’aux lois et aux règlements fédéraux et
provinciaux.
• Tous les sites Web doivent clairement identifier le propriétaire du
site comme étant un conseiller indépendant Arbonne de Arbonne.
Aucun site anonyme n’est permis.
• Les sites Web doivent être bien représentés et rehausser la
marque Arbonne.
• Les décisions et les mesures disciplinaires en ce sens sont à
l’entière discrétion de Arbonne.
ARBONNE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT LIÉE AUX SITES WEB MyArbonne.ca. Les conseillers
indépendants Arbonne sont responsables de tout énoncé ou tout autre
matériel affiché sur leurs sites Web ou dans leurs courriels, incluant tous
dommages et préjudices découlant de tels énoncés. Arbonne se réserve le
droit de recevoir des données d’analyse et des renseignements sur l’usage
de tout site Web MyArbonne.ca.
4.3 BLOGUES
Tout blogue ou site Web conçu sur une plateforme de blogue et dont
l’objectif principal est de promouvoir Arbonne, ses produits ou son occasion
est strictement interdit. Cette restriction n’inclut pas les blogues créés
principalement pour d’autres raisons, mais qui mentionnent Arbonne.
4.4. SITES WEB INDÉPENDANTS DONT LE STATUT EST ACQUIS
Les conseillers indépendants Arbonne qui possèdent un site Web à
« titre d’information seulement », antérieur au 1 er janvier 2003, ne sont
pas tenus de se joindre au programme MyArbonne.ca. Cependant, un
hyperlien vers arbonne.ca ou le site du conseiller indépendant Arbonne
MyArbonne.ca doit être compris sur la page d’accueil et le site doit avoir
été préalablement approuvé par Arbonne. Les sites Web lancés publiquement
le ou après le 1 er janvier 2003 sont interdits, sauf les sites Web
approuvés dans le cadre du programme MyArbonne.ca.
Les paramètres de sites Web indépendants dont le statut est acquis comprennent
les conditions suivantes :
• Le contenu et les images du site Web site doivent être conformes aux
Politiques et Procédures de Arbonne.
• Les mots « conseiller indépendant Arbonne » ainsi que son nom ou le
nom de son entreprise, doivent être affichés sur la page d’accueil.
• Le site ne doit pas donner l’impression de représenter la société
Arbonne International plutôt que le conseiller indépendant Arbonne. Il
est interdit d’utiliser les désignations Arbonne en titre des pages du
site, surtout sur la page d’accueil.
• Les sites Web ne peuvent présenter les produits ou l’occasion
d’affaires d’une société autre que Arbonne International.
• Les sites Web indépendants dont le statut est acquis ne peuvent avoir
aucun lien externe, sauf avec le site Web de Arbonne.
• Il est strictement interdit de vendre les produits Arbonne en ligne
par l’entremise d’un site Web indépendant dont le statut est acquis.
Les produits Arbonne ne peuvent être vendus que par l’entremise du
programme MyArbonne.ca.
• Il est interdit de parrainer des conseillers indépendants Arbonne,
par signature ou formulaire électronique par le biais d’un site
Web indépendant dont le statut est acquis, ou autrement que par
l’entremise du programme MyArbonne.ca.
• Les photos des produits ou les images botaniques du site arbonne.ca
peuvent être téléchargées sur le site Web. La loi sur les droits d’auteur
interdit de télécharger des photos de personnes ou de mannequins
(sauf les conseillers indépendants Arbonne ou les personnes du
bureau principal).
• Les documents téléchargés du site arbonne.ca, ou les reproductions
des publications Arbonne, doivent être identiques aux documents
originaux. Des changements apportés aux textes pourraient en
modifier le sens.
• Les sites Web qui contiennent des déclarations ou représentations
quant aux gains doivent inclure la clause d’exonération que vous
trouverez à la clause 3.3.10 et un lien vers le sommaire de la
rémunération du conseiller indépendant Arbonne à l’adresse suivante :
arbonne.ca > Joignez-vous à Arbonne > Rémunération et avantages.
• Les sites Web ne doivent contenir aucune information fausse ou erronée,
ou susceptible d’induire une personne en erreur au sujet de Arbonne, de
l’occasion Arbonne ou quant à votre association avec Arbonne.
• Les sites Web ne doivent pas contenir d’énoncés ou de déclarations à
caractère médical, tel que l’indique la clause 3.3.9.
• Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent, afficher, publier
ou distribuer quelque matériel que ce soit sur leur site Web, sur ou en
rapport avec Arbonne, et qui pourrait être diffamatoire, désobligeant,
menaçant, offensant, injurieux, abusif, obscène, pornographique, ou
qui serait en violation de la loi, ou qui aurait pour effet d’empêcher les
visiteurs de bénéficier du contenu des sites Web de Arbonne ou des
conseillers indépendants Arbonne.
PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada 23

• Les conseillers indépendants Arbonne ne doivent pas enfreindre ou
abuser du droit des autres, que ce soit par atteinte à la vie privée, à la
publicité et aux droits de propriété.
• Les conseillers indépendants Arbonne acceptent de ne pas nuire
ou de poser des gestes qui pourraient entraver ou interrompre les
communications avec les sites Web de Arbonne ou des conseillers
indépendants Arbonne, ou des serveurs ou des réseaux qui y sont
liés. Les conseillers indépendants Arbonne acceptent de ne pas tenter
d’avoir l’accès, sans autorisation, aux systèmes informatiques ou aux
réseaux branchés, conformément aux dispositions précédentes.
• Chaque conseiller indépendant Arbonne a la responsabilité absolue de
s’assurer que son système Web est conforme aux directives Internet de
Arbonne ainsi qu’aux lois et aux règlements fédéraux et provinciaux.
• Tout le contenu (y compris les visuels) doit être soumis à Arbonne et
recevoir une approbation écrite avant le lancement du contenu en
question sur Internet, y compris mais sans s’y limiter, le contenu ou
le matériel pour les moteurs de recherche ou les hyperliens. De plus,
les sites Web ne peuvent contenir d’annonces ou de promotions
instantanées ou de programmes malveillants.
• Tous les sites Web doivent clairement identifier le propriétaire du
site comme étant un conseiller indépendant Arbonne de Arbonne
International. Aucun site anonyme n’est permis.
• Les sites Web doivent être bien représentés et rehausser la
marque Arbonne.
• Les décisions et les mesures disciplinaires en ce sens sont à l’entière
discrétion de Arbonne.
ARBONNE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT LIÉE AUX SITES WEB INDÉPENDANTS DONT
LE STATUT EST ACQUIS. Les conseillers indépendants Arbonne sont
responsables de tout énoncé ou tout autre matériel affiché sur leurs sites
Web ou dans leurs courriels, incluant tous dommages et préjudices découlant
de tels énoncés.
4.5. NOMs DE DOMAINE, ADRESSES COURRIEL ET ALIAS
EN LIGNE
Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent utiliser ou enregistrer les
marques de commerce, noms de produit ou tout dérivé de Arbonne, en
abrégés ou non, pour tout nom de domaine Internet, adresse courriel, profil
de réseautage social ou alias en ligne. De plus, les conseillers indépendants
Arbonne ne peuvent utiliser ou enregistrer des noms de domaine, des
adresses courriel ou des alias en ligne pouvant porter à confusion, ou être
trompeur, incitant les gens à croire que la communication provient d’Arbonne
ou lui appartient. Voici des exemples d’utilisation inadéquate :
FilleArbonne@msn.com; www.isellarbonne.ca; facebook.com/Arbonnefan;
Arbonne.ca/officiel, et le nom Arbonne ne peut être utilisé comme destinateur
d’un courriel. Veuillez consulter le programme de réplication de site
MyArbonne.ca.
4.6. UTILISATION DE MÉDIAS DE RÉSEAUTAGE SOCIAL
4.6.1. SITES DE RÉSEAUTAGE SOCIAL
Les conseillers indépendants Arbonne peuvent utiliser des sites de
réseautage social (comme Facebook ® , Twitter ® , LinkedIn ® , des forums
et autres sites sociaux pour intérêts communs) pour partager de
l’information au sujet de l’occasion Arbonne. Toutefois, ces sites ne
peuvent être utilisés pour vendre ou offrir la vente de produits propres
à Arbonne. Les conseillers indépendants Arbonne qui décident d’utiliser
des sites de réseautage social doivent respecter les exigences
présentées dans la présente section, ainsi que les politiques Arbonne
relatives à la promotion (Article 3). Ils doivent également respecter
les modalités d’utilisation de ces sites (y compris toute restriction
relative à l’usage commercial), ne doivent pas utiliser ces sites pour
rechercher ou parrainer des personnes provenant de pays qui ne
font pas partie des pays autorisés ou dans lesquels ce type d’activité
est illégal, et ne doivent pas utiliser des sites conçus principalement
pour les moins de 18 ans. Tout site ou profil contrôlé par un conseiller
indépendant Arbonne doit respecter la politique Arbonne relative
aux conflits d’intérêts (Section 3.8). Les profils créés dans tout site
de réseautage social dans lequel un conseiller indépendant Arbonne
mentionne ou discute de Arbonne doit clairement identifier l’utilisateur
en tant que conseiller indépendant Arbonne, doit inclure sa photo en
tant que principale photo de profil, et doit indiquer le nom complet
de l’utilisateur. Arbonne interdit que de tels sites Web soit utilisés de
façon anonyme ou sous une autre identité.
4.6.2. RESPONSABILITÉ ENVERS LES CONTRIBUTIONS
Selon l’Entente, chaque conseiller indépendant Arbonne accepte
d’indemniser Arbonne pour tout dommage subi dans le cadre de ses
activités à titre de conseiller indépendant Arbonne. Arbonne pourra
avoir recours à cette indemnité si les activités en ligne d’un conseiller
indépendant Arbonne nuisent à Arbonne ou à l’occasion Arbonne.
Les conseillers indépendants Arbonne sont responsables de leurs
propres affichages et autres activités effectuées en ligne, qu’elles
soient effectuées par l’entreprise Arbonne dudit conseiller ou en son
nom. Cette politique s’applique même si un conseiller indépendant
Arbonne n’est pas le propriétaire ou l’administrateur d’un site Web
ou un site de réseautage social donné. Les conseillers indépendants
Arbonne sont responsables de tout commentaire relatif à Arbonne
qu’ils affichent sur un tel site.
4.6.3. UTILISATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
D’UN TIERS
Si un conseiller indépendant Arbonne utilise des marques de commerce,
des dénominations commerciales, des marques de service,
des droits d’auteur ou la propriété intellectuelle d’un tiers quelconque
dans l’un de ses affichages, ledit conseiller est responsable de
s’assurer qu’il dispose des permissions et des autorisations nécessaires
pour le faire. Cette permission est généralement obtenue par
l’entremise d’un contrat de licence et du paiement des frais de licence
ou des redevances exigés. Toute propriété intellectuelle d’un tiers doit
être identifiée en tant que la propriété dudit tiers, et tout conseiller
indépendant Arbonne doit respecter toutes les restrictions et les
conditions rattachées à l’utilisation d’une propriété intellectuelle par
son propriétaire.
4.6.4. VÉRACITÉ DES CONTRIBUTIONS
Les conseillers indépendants Arbonne doivent éviter d’effectuer des
déclarations trompeuses au sujet de Arbonne, des produits Arbonne
ou de l’occasion Arbonne dans toute contribution en ligne. Chaque
conseiller indépendant Arbonne doit s’assurer que ses affichages et
autres activités de marketing en ligne sont sincères et ne trompent
pas les clients actuels ou les conseillers indépendants Arbonne
potentiels de quelle que façon que ce soit. Tout site Web et toute activité
ou tactique promotionnelle en ligne qui est trompeuse ou prête à
confusion, peu importe son intention, risque d’enfreindre l’Entente et
la loi en général, et est donc strictement interdite. Ces activités comprennent
les liens vers des pourriels (ou le pollupostage de blogues),
les tactiques de référencement abusives, des annonces à cliquer
trompeuses (ex. l’adresse URL d’une campagne de paiement au clic
est masquée pour ressembler à un site Web officiel de Arbonne, mais
mène à un autre site), les bannières publicitaires non autorisées et
les communiqués de presse non autorisés. L’évaluation de la véracité
ou de la précision du contenu d’un site Web donné ou des activités
promotionnelles en ligne est à l’entière discrétion de Arbonne.
24 PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada

4.6.5. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Les conseillers indépendants Arbonne doivent toujours respecter la
vie privée d’autrui dans leurs affichages et ne doivent pas participer à
la propagation de rumeurs ou de bavardage au sujet d’une personne,
d’une entreprise ou des produits et services de la concurrence. De
plus, les conseillers indépendants Arbonne ne doivent pas mentionner
le nom d’une personne ou d’une entité donnée dans leurs affichages
sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de la personne ou
de l’entité en question.
4.6.6. CONTENU INADÉQUAT DÉFENDU
Les conseillers indépendants Arbonne qui prennent part à des sites
de réseautage social doivent se conformer aux conditions d’utilisation
du site, particulièrement (mais sans s’y restreindre) en ce qui a
trait aux conversations, aux commentaires, aux images, aux vidéos,
aux enregistrements et autres applications inadéquates, y compris,
mais sans s’y restreindre, du contenu grossier, violent, offensant,
dangereux, diffamatoire, harcelant, discriminatoire ou vulgaire (tous
considérés « contenu inadéquat »). L’évaluation de contenu adéquat
est à l’entière discrétion de Arbonne, et un conseiller indépendant
Arbonne qui viole cette règle s’expose à des mesures disciplinaires.
Un conseiller indépendant qui est témoin de tout contenu inadéquat
de la part d’un autre conseiller indépendant ou en visant un autre doit
être signalé à Arbonne le plus rapidement possible.
4.6.7. RETRAIT À L’EXPIRATION DE L’IDENTIFIANT ARBONNE
Si l’Entente du conseiller indépendant Arbonne est échue, pour
toute raison, conformément aux modalités de l’Entente, il ou elle doit
rapidement, dans un délai de cinq jours, cesser l’utilisation du nom
Arbonne, de la marque de commerce Arbonne, de la dénomination
commerciale, de la marque de service, de toute autre propriété
intellectuelle et de tous dérivés d’une telle marque et propriété intellectuelle,
dans tout affichage et tout site de médias sociaux.
4.7. PUBLICITÉ EN LIGNE
4.7.1. PETITES ANNONCES EN LIGNE
Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent utiliser les petites
annonces en ligne (y compris Craigslist) pour afficher, vendre ou vendre
au détail des produits propres à Arbonne. Les conseillers indépendants
Arbonne peuvent toutefois utiliser les petites annonces en ligne
(y compris Craigslist) pour informer le public sur Arbonne et l’occasion
Arbonne s’ils utilisent les gabarits créés et fournis par Arbonne pour
s’identifier en tant que conseillers indépendants Arbonne, conformément
au point 3.3.3. Si un lien ou une adresse URL est fourni, il doit
mener au site Web MyArbonne.ca du conseiller indépendant.
4.7.2. BANNIÈRES DE PUBLICITÉ
Les conseillers indépendants Arbonne peuvent afficher des bannières
de publicité sur un site Web s’ils utilisent les gabarits créés et fournis
par Arbonne qui les identifient en tant que conseiller indépendant
Arbonne, conformément au point 3.3.3. Toutes les bannières de
publicité doivent mener à un site Web MyArbonne.ca. Les conseillers
indépendants Arbonne ne peuvent utiliser les annonces anonymes
ou les pages Web qui formulent des allégations liées aux produits ou
aux revenus qui sont ultimement associées aux produits Arbonne ou
à l’occasion Arbonne.
4.7.3. LIENS DYNAMIQUES
Lorsque l’on redirige des visiteurs vers un site Web MyArbonne.ca,
afin d’éviter de tromper un visiteur raisonnable, il faut qu’il soit
évident, compte tenu du lien et du contexte que le lien mène au site
Web d’un conseiller indépendant Arbonne. Les liens trompeurs qui
incitent le visiteur à croire qu’il est dirigé vers le site d’entreprise de
Arbonne, alors qu’il est dirigé vers le site d’un conseiller indépendant,
sont strictement interdits. Cette évaluation de liens trompeurs sera
effectuée par Arbonne à son entière discrétion.
4.7.4. MOTEURS DE RECHERCHE, LIENS COMMANDITÉS ET
ANNONCES DE PAIEMENT AU CLIC (PPC)
Les conseillers indépendants Arbonne acceptent de pleinement
coopérer avec Arbonne afin que les moteurs de recherche Internet produisent
le site Web de Arbonne, arbonne.ca, comme premier résultat
de recherche lors qu’une requête de navigateur Web contient le nom
Arbonne ou tout nom de produit ou marque de commerce Arbonne.
Les conseillers indépendants Arbonne sont autorisés à utiliser les liens
commandités ou avec paiement au clic (PPC) s’ils utilisent les gabarits
créés et fournis par Arbonne. Seuls les gabarits préapprouvés peuvent
être utilisés pour de telles annoncées commandités sur des moteurs de
recherche. Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent utiliser
le nom Arbonne, les noms de produit Arbonne ou les marques de
commerce Arbonne comme mots clés, et ils peuvent utiliser seulement
des termes de recherche générique comme cosmétiques, soins de la
peau, soins des cheveux, beauté, aromathérapie, maquillage, nutrition,
etc. De plus, l’adresse de destination URL et l’affichage URL doivent
mener à un site Web MyArbonne.ca et ne doivent pas afficher une
adresse URL pouvant inciter le visiteur à croire qu’il est dirigé vers un
site d’entreprise Arbonne.
4.7.5. LIENS DE POURRIELS
Les liens de pourriels sont définis comme étant des soumissions
consécutives de contenu semblable dans des blogues, wikis, livres
de visiteurs, sites Web ou autres forums de discussion en ligne accessibles
au public. Il s’agit du pollupostage de blogues ou de forums de
commentaires, ou de référencement abusif. Les conseillers indépendants
Arbonne ne peuvent utiliser le pollupostage de blogue, le
référencement abusif ou toute autre méthode de réplication de masse
pour laisser des commentaires sur un blogue. Les liens de pourriels
sont strictement interdits.
4.8. SOUMISSIONS DE MÉDIAS NUMÉRIQUES
Les conseillers indépendants Arbonne peuvent télécharger, soumettre ou
publier tout contenu vidéo, audio ou photo en lien avec Arbonne qu’ils ont
développé ou créé à condition qu’ils se conforment à l’Entente et qu’ils ne
trompent pas la propriété intellectuelle ou qu’ils n’empiètent pas sur cette
dernière ou qu’ils n’accusent pas faussement une tierce partie. Avant la
création de telles vidéos, les textes qui y sont destinés doivent être soumis
au service de la conformité pour révision et approbation. Une fois créées,
ces vidéos doivent être soumises au service de la conformité pour révision
et approbation finales, et ce, avant d’être téléchargées, soumises, publiées
ou distribuées. Pour joindre le service de la conformité, les conseillers
indépendants doivent remplir le formulaire en ligne à la section « Communiquez
avec nous » du site Web à arbonne.ca. La proposition doit clairement
indiquer que la personne est un conseiller indépendant Arbonne (soit dans
le contenu, soit dans la description du contenu qui se trouve sur l’étiquette),
en conformité avec le droit d’auteur et toute autre exigence prévue par la
loi, et spécifier si la personne qui fait la proposition est seule responsable
du contenu soumis. Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent
télécharger, soumettre ou publier du contenu (vidéo, audio, présentation
ou fichier électronique) reçu de Arbonne ou pris lors d’un événement officiel
Arbonne ou dans un établissement détenu et exploité par Arbonne sans en
obtenir au préalable une autorisation écrite de Arbonne.
4.9. POURRIELS
Arbonne interdit à ses conseillers indépendants Arbonne d’expédier des
courriels commerciaux non sollicités, sauf s’ils sont conformes aux lois et
aux règlements en vigueur. Tous les courriels expédiés par un conseiller
indépendant Arbonne et qui visent à promouvoir Arbonne, son occasion
d’affaires et ses produits doivent respecter les règles suivantes :
PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada 25

i. L’expéditeur doit avoir une adresse de courriel de retour qui
fonctionne.
ii. Le message doit permettre au destinataire de répondre, par adresse
de retour, à l’expéditeur et informer celui-ci d’exclure son nom de la
liste d’expédition.
iii. Le courriel doit indiquer l’adresse physique du conseiller indépendant
Arbonne.
iv. Le courriel doit indiquer clairement qu’il s’agit d’un message de sollicitation
ou d’une réclame publicitaire.
v. Les en-têtes ne doivent jamais comporter des renseignements faux
ou trompeurs.
vi. Les demandes d’exclusion de la liste d’expédition, reçues par courriel
ou par courrier, doivent être respectées. Si un conseiller indépendant
Arbonne reçoit une telle demande d’un destinataire, il doit immédiatement
communiquer cette demande à la société.
Arbonne peut parfois expédier des messages publicitaires par courriel,
au nom des conseillers indépendants Arbonne. Selon l’Entente avec les
conseillers indépendants Arbonne, ces derniers acceptent que l’entreprise
expédie ces courriels, en y indiquant le nom et l’adresse physique du conseiller
indépendant Arbonne. Les conseillers indépendants Arbonne doivent
respecter les demandes d’exclusion de la liste d’expédition générées par
l’envoi des courriels par l’entreprise.
4.10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent ni distribuer ni recueillir
des renseignements personnels d’autres conseillers indépendants Arbonne,
de leurs clients ou de leurs clients potentiels, que ce soit sur une base
individuelle ou regroupée. Les conseillers indépendants Arbonne acceptent
de se conformer à la politique de confidentialité indiquée sur le site Web de
Arbonne et de transmettre cette même politique aux personnes qui consultent
les sites Web MyArbonne.ca.
4.11. CONSEILLERS INTERNET
Devenez conseiller indépendant Arbonne en recevant un mot de passe
de quatre caractères et profitez des avantages du Web suivants pour
votre entreprise Arbonne :
• Commandes et parrainage en ligne.
• Accès exclusif au Bureau Arbonne sur arbonne.ca et aux rapports
(statistiques sur votre VQ personnel et celui de votre lignée de parrainage).
PLUS de nouvelles et intéressantes applications Internet dès qu’elles deviennent
disponibles.
Pour recevoir un mot de passe de quatre caractères, rendez-vous simplement
sur le site Web arbonne.ca et cliquez sur le lien « Conseillers Internet ».
La page « Ouverture de session » du conseiller Internet s’ouvrira alors.
Cliquez sur le lien « Cliquez ici pour recevoir votre NIP par courriel ! » situé
dans le bas de l’écran. Entrez votre ID Arbonne et les quatre derniers
chiffres de votre numéro d’assurance sociale. Vous recevrez votre mot de
passe à l’adresse courriel que nous avons à votre dossier.
Si vous n’avez pas d’adresse courriel à nos dossiers, composez le
1.888.ARBONNE et un représentant du service à la clientèle vous fournira
un nom d’utilisateur.
Les renseignements requis pour recevoir un mot de passe comprennent :
• Le nom du conseiller indépendant
• L’ID Arbonne
• L’adresse courriel
• Les quatre derniers chiffres du numéro d’assurance sociale
4.12. WebStats
Tous les conseillers indépendants Arbonne ont la possibilité de consulter
WebStats qui contiennent toute l’information en temps réel sur ventes et de
leurs activités de parrainage. WebStats procurent aux conseillers indépendants
Arbonne des données importantes qui comprennent leur volume de
ventes de groupe, présent et passé, des renseignements sur le parrainage,
sur les commandes, sur les clients et leur historique, des rapports Web et
des profils. Utilisez le même mot de passe pour ouvrir une session dans
WebStats et dans la section « Conseillers Internet » du site Web Arbonne.ca.
Truc : Vous pouvez en tout temps mettre à jour les renseignements affichés
en cliquant sur le bouton rafraîchir ou recharger de votre navigateur.
ARTICLE 5 — COMMANDES ET EXPÉDITION
5.1. PASSATION D’UNE COMMANDE
Les commandes transmises directement au bureau principal peuvent être
faites par courrier, par livraison rapide, par télécopieur, par téléphone ou
par Internet. Toutes les commandes, sauf celles transmises par téléphone
ou par Internet, doivent être complétées sur le formulaire de commande
des produits Arbonne. Les formulaires de commandes, dont le format a
été réduit, ne seront pas traitées. Les conseillers indépendants Arbonne
peuvent demander que la commande soit expédiée à eux-mêmes ou à
leur client, à condition qu’il n’y ait qu’une seule adresse de livraison par
formulaire de commande. Les cartes de crédit refusées ou remplies incorrectement
seront traitées le jour où le montant porté à la carte de crédit
sera approuvé par la banque du titulaire de la carte.
5.2. COMMANDES CONJOINTES
Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent pas passer une commande
avec un autre numéro d’identification Arbonne ou passer une
commande conjointement avec un autre conseiller indépendant Arbonne.
Cette politique a pour but de maintenir un contrôle sur la qualité des produits
et d’assurer une comptabilité exacte des points pour les récompenses et
reconnaissances, les avantages du PlanRéussite, les taxes de vente et les
déclarations d’impôt.
5.3. MANIPULATION DES INSCRIPTIONS ET DES VOLUMES
DE VENTE
Les conseillers indépendants Arbonne ne doivent pas manipuler les inscriptions
de nouveaux candidats ou les achats de produits, ce qui pourrait
constituer l’achat de primes de rendement. Tous les formulaires d’Entente
et inscription des conseillers indépendants ainsi que les formulaires de
commande doivent être expédiés à Arbonne ou traités en ligne dans les
sept jours qui suivent la date de la signature du conseiller ou la commande
du client.
5.4. RESTRICTIONS D’UTILISATION DES CARTES DE CRÉDIT
OU D’ACCÈS À UN COMPTE DE CHÈQUE PAR UNE
TIERCE PARTIE.
Les conseillers indépendants Arbonne doivent empêcher l’utilisation de
leur(s) carte(s) de crédit ou l’accès à leur compte de chèque par un autre
conseiller indépendant Arbonne ou par un client ayant l’intention de le parrainer
ou de faire des achats.
5.5. EXPÉDIEMOIS
ExpédieMois est la façon la plus pratique de recevoir automatiquement vos
produits préférés. Il suffit de passer une commande de vos produits préférés
en soumettant votre commande ExpédieMois à la section Magasin en
ligne à arbonne.ca ou en remplissant l’Entente du programme ExpédieMois
et Arbonne vous les enverra automatiquement chaque mois.
26 PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada

Avec ExpédieMois, vous pouvez obtenir des primes tous les six mois. Ce
programme permet aux participants d’obtenir des bons virtuels échangeables
contre des produits lorsque les commandes ExpédieMois
atteignent en moyenne 150 $ et plus, 300 $ et plus ou 600 $ et plus (PDS)
tous les six mois. Ce cycle de six mois commence dès que votre commande
ExpédieMois atteint la somme de 150 $.
Moyenne ExpédieMois chaque 6 mois = bon d’échange gratuit
Commande de 150 $ à 299,99 $ PDS = bon d’échange de 150 $
Commande de 300 $ à 599,99 $ PDS = bon d’échange de 300 $
Commande de 600 $ PDS et plus = bon d’échange de 600 $
Les bons d’échange gratuits ne peuvent être substitués et ne
s’appliquent pas sur les frais de livraison. Les bons sont valides pour six
mois à partir de la date d’émission. Les bons d’échange sont identifiés
au numéro d’identification Arbonne, ne sont pas échangeables et n’ont
aucune valeur monétaire. Le bon d’échange est virtuel. Les commandes
admissibles seront confirmées par un préposé, en ligne ou par téléphone.
Aucune copie papier ne sera expédiée.
Toutes les nouvelles commandes ou les commandes modifiées ExpédieMois
faites en ligne doivent être soumises au moins trois jours avant la date
d’envoi ExpédieMois pour être traitées dans le mois. Toute commande en
ligne ExpédieMois passée à moins de trois jours du prochain envoi sera traitée
le mois suivant. Les nouvelles commandes ou les commandes modifiées
ExpédieMois passées par courriel ou par télécopieur doivent être reçues par
Arbonne au moins 14 jours avant la date d’envoi ExpédieMois pour être traitées
dans le mois. Si le formulaire d’entente ExpédieMois envoyé par courriel
ou par télécopieur n’est pas reçu dans les 14 jours précédant la date du prochain
envoi, il sera alors traité le mois suivant. Les commandes ExpédieMois
sont facturées à votre carte de crédit jusqu’à sept jours ouvrables avant
l’envoi de la commande. Si vous devez renouveler votre abonnement annuel
avant ou après la date ExpédieMois, vos frais de renouvellement seront facturés
en même temps que votre commande. Lorsque survient un problème
avec le processus de paiement ExpédieMois, le conseiller reçoit un appel de
politesse. Afin de pouvoir traiter et expédier les commandes ayant posé un
problème, le conseiller rappeler avant l’envoi ExpédieMois de ce mois.
5.6. TAXES DE VENTE
Dès le début, Arbonne s’est donnée comme mission de simplifier la tâche
des conseillers indépendants dans la gestion opérationnelle, admi nistrative
et logistique de leur entreprise. Ainsi, les conseillers indépendants Arbonne
peuvent se concentrer sur les activités qui touchent directement leurs revenus,
comme la vente des produits et les activités de parrainage. Arbonne
libère les conseillers indépendants Arbonne de la collecte et de la remise
des taxes de vente (ce qui comprend la taxe sur les produits et services, la
taxe de vente harmonisée et toutes les taxes de vente provinciales applicables),
les déclarations de taxes de vente et la tâche de conserver les relevés
relatifs aux taxes de vente. Lorsqu’applicable et à la demande de Arbonne,
le conseiller indépendant Arbonne accepte de payer et de déclarer toutes
les taxes de vente à Arbonne, selon les méthodes de perception prévues
aux fins des lois fédérales et provinciales.
En vertu de ses opérations commerciales, Arbonne doit ajouter des taxes
de vente sur tous les achats effectués par les conseillers indépendants
Arbonne et les clients et remettre ces taxes de vente (ou les montants
nets, conformément aux lois fiscales) aux autorités fiscales concernées. Par
conséquent, Arbonne percevra et remettra ces taxes de vente, au nom des
conseillers indépendants Arbonne, basées sur le prix de détail des produits,
selon le taux applicable dans la province où le produit doit être livré et selon
le taux applicable de la taxe fédérale. Si le conseiller indépendant Arbonne
a soumis un certificat qui le dispense de payer une taxe de vente particulière,
et que cette exemption a obtenu l’approbation de Arbonne, les taxes
de vente ne seront pas ajoutées à la facture et le conseiller indépendant
Arbonne devra lui-même procéder à la perception et à la remise des dites
taxes aux autorités concernées. L’exonération fiscale est permise si les
commandes sont expédiées dans une province pour laquelle les documents
d’exonération fiscale ont été complétés et approuvés par Arbonne.
Les taxes applicables seront facturées sur les commandes livrées directement
dans une autre province. Les exonérations de taxe approuvées par
Arbonne n’ont aucun effet rétroactif.
L’assujettissement à la taxe ainsi que les taux de taxation sur les produits
peuvent différer d’une province à l’autre. Il peut en résulter une différence
entre la somme facturée au conseiller indépendant Arbonne par Arbonne
et la somme facturée par le conseiller indépendant Arbonne à son client,
selon l’endroit où la vente a été conclue. Cette situation devra être portée
à l’attention du Service à la clientèle pour être corrigée. Les conseillers
indépendants Arbonne devront indiquer la date de la vente, la province où
le produit doit être livré et le taux de taxe applicable dans cette province,
le total du montant des ventes au détail et le montant de toutes les taxes
applicables dues ou le crédit dû. Le conseiller indépendant Arbonne doit
connaître les produits qui sont taxables et quel en est le taux. Pour de plus
amples renseignements au sujet des taxes, communiquez avec les services
gouvernementaux de votre province.
5.7. HORAIRE DES COMMANDES TÉLÉPHONIQUES
Le numéro de téléphone sans frais de Arbonne, 1.888.ARBONNE, est
destiné aux commandes dont les frais sont portés sur une carte de crédit
Visa ou MasterCard. Ce numéro, à l’intention des conseillers indépendants
Arbonne et des clients, peut aussi être utilisé pour communiquer avec notre
Service à la clientèle. Les heures d’ouverture sont de 6 h à 18 h (heure du
Pacifique), du lundi au vendredi, et le samedi de 6 h à 15 h (heure du Pacifique).
Si la dernière journée du mois est un dimanche, le samedi précédent
sera considéré comme jour ouvrable et les heures d’ouverture seront de
6 h à 18 h (heure du Pacifique).
Toutes les commandes et les inscriptions sont traitées le jour même de
leur réception au bureau principal. Arbonne ne traite aucune commande
rétroactivement, ni ne les conserve pour traitement ultérieur. Afin d’être
admissibles aux rémunérations, aux primes d’encouragement ou à tout
autre élément du PlanRéussite au cours d’un mois, les commandes
téléphoniques doivent être reçues avant la fin du dernier jour ouvrable de
ce mois, et les commandes par télécopieur ou par courriel avant 18 h ce
même jour.
Arbonne fait tout en son pouvoir pour protéger les renseignements personnels
concernant ses conseillers indépendants Arbonne et ses clients.
Pour cette raison, une vérification des quatre derniers chiffres du numéro
d’assurance sociale du conseiller ou du client sera faite avant qu’une commande
puisse être placée.
5.8. ÉCHÉANCE POUR COMMANDER
Les commandes ou inscriptions par télécopieur, par courrier ou par livraison
expresse doivent être reçues avant 18 h (heure du Pacifique) le dernier
jour ouvrable de chaque mois afin d’être traitées durant ce mois. Les commandes
par Internet sont acceptées jusqu’à 22 heures (heure du Pacifique)
le dernier jour ouvrable de chaque mois.
5.9. PROCÉDURES À SUIVRE POUR LES COMMANDES
PAR CORRESPONDANCE
Les commandes reçues par courrier ou livraison expresse sont traitées,
au plus tard, le jour suivant leur réception au bureau principal (sauf le
samedi). Les commandes par correspondance doivent être reçues avant
18 h, le dernier jour de chaque mois, pour être traitées ce même jour. Les
commandes ne sont pas traitées les samedis puisqu’il n’y a ni livraison de
courrier, ni livraison expresse. Il faut s’assurer que les livraisons expresses
soient expédiées à l’adresse civique de Arbonne en avant-midi pour que la
PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada 27

commande soit traitée le jour de sa réception. Arbonne n’est pas responsable
des délais de livraison. Envoyez vos commandes postales ou par
livraison expresse à l’adresse suivante :
Arbonne
Attn: Order Processing
4550 Excel Parkway
Addison, TX 75001
5.10. PROCÉDURES À SUIVRE POUR LES COMMANDES ET LES
INSCRIPTIONS PAR TÉLÉCOPIEUR
Les conseillers indépendants Arbonne peuvent télécopier des commandes
par carte de crédit et des formulaires d’Entente et inscription de conseillers
indépendants Arbonne au numéro 1.866.634.1151. Assurez-vous de bien
indiquer les renseignements relatifs à votre carte de crédit sur le formulaire
de commande. Si un problème survient avec une commande, un appel
de courtoisie est fait à la personne concernée. Un appel pourrait être fait
au parrain si des questions se posent au sujet d’une nouvelle demande
d’inscription. Les commandes et inscriptions transmises par télécopieur
doivent être reçues avant 18 h (heure du Pacifique), le dernier jour ouvrable
du mois, pour en permettre le traitement le même jour.
5.11. COMMANDES PAR INTERNET
Les commandes peuvent être faites par Internet au arbonne.ca ou sur le
site Web des conseillers indépendants Arbonne MyArbonne.ca, 24 heures
par jour, mais elles seront traitées pendant les heures régulières de bureau.
Les commandes par Internet doivent être reçues avant 22 h (heure du
Pacifique), le dernier jour ouvrable de chaque mois, pour en permettre le
traitement le jour même.
5.12. MODES DE PAIEMENT
Toutes les commandes faites au bureau principal peuvent être payées par
Visa, MasterCard, American Express, chèque ou mandat-poste. Le montant
minimal de la commande doit être de 24 $. Ne pas envoyer d’argent
comptant. Les délais de tombée, les promotions, les VQ, les remises, les
primes, les concours et autres récompenses ou rémunérations ne peuvent
être appliqués sur les commandes dont le paiement a été refusé.
5.13. AJUSTEMENTS ET MODIFICATIONS DES COMMANDES
Si le paiement ne coïncide pas avec le montant de la facture, à cause
d’une erreur de prix ou de calcul, la différence du montant sera ajoutée ou
déduite au compte du conseiller indépendant Arbonne et/ou l’excédent
des produits ou des accessoires d’aide à l’entreprise sera ajouté, supprimé
ou remplacé jusqu’à ce que le montant corresponde au montant remis.
Pour éviter des retards inutiles, vérifiez bien votre commande avant de la
soumettre à Arbonne.
5.14. COMMANDES DIFFÉRÉES
Arbonne fait tous les efforts nécessaires pour éviter les ruptures de stock.
Lorsque cela se produit, Arbonne s’assure d’en aviser le conseiller indépendant
Arbonne ou le client dès que la commande est placée, ce qui permet
d’annuler l’article en souffrance ou de le maintenir en commande. Si un
article commandé n’est pas en stock, le montant sera porté à la carte de
crédit. Lorsque l’article en souffrance arrive à l’entrepôt, il est immédiatement
expédié ou le sera avec la prochaine commande. Arbonne se réserve
le droit de déterminer la façon dont la commande sera expédiée. Si l’article
en commande différée n’est pas reçu à l’entrepôt dans un délai de 30 jours
à partir de la commande d’origine, ou, si son arrivée n’est pas prévue dans
les 5 jours avant le trentième jour de la date de la commande, l’article sera
retiré de la commande et un remboursement sera effectué.
Nous faisons tout en notre pouvoir pour communiquer avec les personnes
qui ont passé des commandes par télécopieur ou par courrier et dont les
articles commandés sont en rupture de stock, afin de savoir si elles désirent
toujours commander ces articles. Si nous ne pouvons pas joindre la
personne qui a passé la commande dans les trois jours ouvrables suivants,
nous annulerons la commande de l’article manquant, mais nous traiterons
la commande des autres articles, en ajustant la facturation en conséquence.
S’il est prévu que l’article commandé ne sera pas en stock avant 30 jours,
nous l’annulerons et procéderons à son remboursement. Veuillez noter que les
remboursements d’articles en promotion (p. ex. : RSVP ou 120 $ pour 24 $)
correspondront aux prix payés et non à la valeur des produits commandés.
5.15. EXPÉDITION
Arbonne met tout en œuvre pour procéder à l’expédition des commandes
dans les 24 heures suivant la réception et le traitement de ces commandes.
Par contre, ce délai pourrait atteindre 72 heures (trois jours ouvrables)
pendant les périodes plus occupées, au milieu et à la fin du mois. Les frais
de livraison et de manutention sont déterminés par le volume et le montant
de la commande, avant taxes. Les frais standards de livraison par UPS
apparaissent sur la version la plus récente des formulaires de commande
de Arbonne. Le service d’expédition de Arbonne met beaucoup de soins
à ce que vous receviez bien les produits que vous avez commandés. Si
un produit commandé est manquant, consultez la fiche d’expédition pour
vérifier si le produit est en rupture de stock. Les articles en rupture de
stock peuvent être expédiés séparément, sans frais supplémentaires. Tous
les articles manquants, sauf les articles en rupture de stock, devront être
déclarés au Service à la clientèle de Arbonne dans les cinq jours ouvrables
suivant la réception de la commande afin que Arbonne puisse rapidement
investiguer et résoudre le problème.
5.16. COLIS ENDOMMAGÉS
Arbonne prend toutes les mesures possibles pour que les produits ne soient
pas endommagés, mais c’est la compagnie de livraison qui assume la
responsabilité de livrer la marchandise en bon état. Si vous recevez de la
marchandise endommagée, et qu’il ne vous est pas possible de la refuser,
communiquez immédiatement avec la compagnie de livraison pour retourner
la marchandise à Arbonne. Après la cueillette de la marchandise (ou si la
livraison a été refusée), veuillez en aviser le Service à la clientèle de Arbonne
afin qu’il puisse vous assister dans le remplacement de la marchandise.
ARTICLE 6 — VENTES
6.1. STATUT QUALIFIÉ
Afin d’être admissibles aux programmes de qualification, de remises et de
bonis, les conseillers indépendants Arbonne doivent avoir réalisé un volument
de qualification personnel mensuel d’au moins 100. Veuillez noter que
les conditions de maintien s’appliqueront aux exigences à remplir en ce qui
a trait au statut qualifié.
6.2. BORDEREAUX DE VENTES
Tous les conseillers indépendants Arbonne doivent remettre au client deux
copies du contrat et du bordereau de vente officiels de Arbonne (ci-après
les « bordereaux de vente ») au moment de la vente. Ces bordereaux de
vente mettent en vigueur la garantie de satisfaction du client et protègent
ce dernier en accord avec les lois provinciales de protection du consommateur.
Les conseillers indépendants Arbonne doivent aviser verbalement
l’acheteur de ses droits d’annulation. Les conseillers indépendants
Arbonne doivent conserver tous les bordereaux de vente pour une période
de deux ans et les fournir à Arbonne si celle-ci en fait la demande. Arbonne
conserve l’historique des achats des clients directs des conseillers indépendants
Arbonne.
6.3. ACHAT DE PRIMES INTERDIT
L’achat de primes est strictement interdit. Cela comprend : (a) l’inscription
d’un individu ou d’une entité sans son consentement et/ou sans sa demande
écrite avec le formulaire Entente et inscription du conseiller indépendant ;
(b) l’inscription frauduleuse d’un individu ou d’une entité comme conseiller
28 PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada

indépendant Arbonne ou client ; (c) l’inscription ou la tentative d’inscrire un
individu inexistant ou une entité inexis tante comme conseiller indépendant
Arbonne ou client (« fantôme ») ; (d) l’utilisation d’une carte de crédit d’un
conseiller indépendant Arbonne ou d’un client, si ces derniers ne sont pas
titulaires de cette carte de crédit ; (e) acquérir des produits ou des services
de Arbonne au nom d’un autre conseiller indépendant Arbonne ou d’un client,
ou en utilisant le numéro d’identification d’un autre conseiller indépendant
Arbonne ou celui d’un client, afin de se qualifier pour les primes et remises ;
(f) tout autre moyen qui permet de faire des achats dans le but d’augmenter
ses primes ou gains alors que le conseiller indépendant Arbonne n’a pas
de besoin réel de ces produits. Les conseillers indépendants Arbonne ne
doivent pas surcharger leurs inventaires ni encourager quiconque à le faire
ARTICLE 7 — GAINS
7.1. QUALIFICATIONS POUR LES GAINS
Tous les conseillers indépendants Arbonne doivent être qualifiés et doivent
agir en conformité avec l’Entente conclue avec Arbonne pour recevoir
des remises et des bonis. Arbonne versera les remises et bonis prévus
au PlanRéussite, tant et aussi longtemps que le conseiller indépendant
Arbonne respectera les termes de l’Entente. Le montant minimum pour
lequel Arbonne émet un chèque est de 30 $. Si les remises et les bonis
totalisent moins de 30 $, Arbonne accumulera les montants jusqu’à ce que
la somme atteigne 30 $ et un chèque sera alors émis. Toutes les remises
et bonis accumulés seront payés au cours du dernier cycle de gains de
l’année, sans égard au montant. Le dernier cycle se termine à la fin décembre,
mais les remises et bonis seront versés en janvier de l’année qui suit.
7.2. RELEVÉS ET VERSEMENTS DES GAINS
Les chèques de remises et de bonis sont traités et produits à la fin de
chaque mois pour être postés au cours des dix premiers jours ouvrables
qui suivent la fin du mois. Un relevé explicatif et détaillé de vos gains
accompagne votre chèque. Veuillez conserver ce relevé pour fins d’impôts.
Le paiement par virement automatique est offert aux directeurs de district
et aux conseillers indépendants Arbonne des niveaux supérieurs. Si vous
désirez vous prévaloir de cette option, il vous suffit de remplir le formulaire
à cet effet dans la section Bureau Arbonne de arbonne.ca.
Veuillez allouer un délai suffisant pour la livraison de votre chèque. Si vous
ne l’avez pas reçu le premier jour du mois suivant, communiquez avec le
Service à la clientèle de Arbonne pour obtenir des explications.
7.3. ajustements aux GAINS
Les conseillers indépendants Arbonne reçoivent des remises sur les produits
et services vendus aux utilisateurs finaux. Lorsqu’un produit est retourné pour
remboursement ou racheté par Arbonne, les escomptes, les remises, les
bonis, les primes d’encouragement, les bénéfices promotionnels et autres
compensations imputables aux produits remboursés ou rachetés, seront
déduits, au cours du mois durant lequel le remboursement est accordé, et
au cours de chaque cycle de paye par la suite, jusqu’à ce que les remises et
les primes acquises par les conseillers indépendants Arbonne à la suite de la
vente de produits déjà remboursés aient été récupérées.
7.4. ERREURS OU QUESTIONS
En cas d’erreurs ou de questions liées aux remises, aux primes, aux
rapports sur les activités, aux commandes ou aux frais, le conseiller
indépendant Arbonne doit en informer Arbonne dans les 60 jours qui
suivent la date de la soi-disant erreur. Arbonne n’est pas responsable des
erreurs, des omissions ou autres problèmes qui auront été déclarés après
cette période de 60 jours.
ARTICLE 8 — GARANTIES SUR LES PRODUITS,
RETOURS ET RACHAT DE MARCHANDISE
8.1. GARANTIE De SATISFACTION DU CLIENT
Une garantie de remboursement de 45 jours sur tous les produits Arbonne
est accordée au client. Les clients qui ne sont pas entièrement satisfaits
d’un produit peuvent le retourner à leur conseiller indépendant Arbonne
pour un échange ou un remboursement complet à l’intérieur d’un délai de
45 jours. Un formulaire de retour dûment rempli et signé doit accompagner
le produit retourné. Les frais de livraison ne sont pas remboursables.
Allouez de quatre à six semaines pour le traitement du retour. Les produits
promotionnels ou les articles offerts en cadeau peuvent ne pas être remplaçables,
mais pourraient être échangés, à la seule discrétion de Arbonne,
pour un autre article d’égale valeur.
8.1.1. La garantie sur les produits s’applique seulement aux conseillers
indépendants Arbonne, à leurs clients personnels ou à ceux qui effectuent
leur commande sur le site Web MyArbonne.ca, ou directement
de l’entreprise, en soumettant un numéro d’identification Arbonne.
8.2. POLITIQUE DE RETOUR DU CONSEILLER
INDÉPENDANT ARBONNE
Les conseillers indépendants Arbonne qui acquièrent des produits pour leur
usage personnel seulement sont assujettis aux mêmes politiques de retour
que celles qui s’appliquent aux clients (Consultez « Garantie de satisfaction
du client », ci-dessus). Contrairement aux produits retournés, les produits
échangés ne résulteront pas en une réduction du volume de qualification
ou autres bénéfices.
Le conseiller indépendant Arbonne peut retourner la marchandise ou les
accessoires d’aide à l’entreprise acquis dans les derniers 45 jours. Le
conseiller indépendant Arbonne ne pourra pas retourner la marchandise ou
les accessoires d’aide à l’entreprise au-delà des 45 jours, sauf s’il met un
terme, volontaire ou non, à son association à Arbonne ou si le renouvellement
est dû et que le conseiller indépendant Arbonne a décidé de ne pas le
renouveler. Un formulaire de retour dûment rempli et, si tel est le cas, une
lettre de démission écrite et signée par le conseiller indépendant Arbonne
ou signifiant son intention de ne pas renouveler son association à Arbonne,
doit accompagner le matériel qui est retourné. Les produits et les accessoires
d’aide à l’entreprise retournés doivent pouvoir être revendus (voir
la définition de « revente » à l’article 11) et seront rachetés à quatre-vingtdix
pour cent (90 %) du montant déboursé par le conseiller indépendant
Arbonne lors de l’achat original, moins les ajustements et compensations
pour réclamations légales, le cas échéant. Ces ajustements et compensations
comprennent, mais ne sont pas limités à ceux définis à la section 8.3,
« Recouvrement des gains ».
8.3. RECOUVREMENT DES COMMISSIONS ET DES BONIS
8.3.1. Toutes les remises, bonis, primes d’encouragement et
autres rémunérations (collectivement ci-après appelés « Rémunérations
») qui ont été payées au conseiller indépendant Arbonne
et aux conseillers indépendants Arbonne supérieurs de sa lignée
de parrainage d’après le volume de ventes associé aux produits
subséquemment retournés, seront déduites des montants basés sur
le volume de ventes et reçus par le conseiller indépendant Arbonne
et les conseillers indépendants Arbonne supérieurs de sa lignée de
parrainage. Le remplacement et/ou l’échange des produits pour les
clients admissibles n’entraîneront aucune retenue de revenus.
8.3.2. Toute rémunération qui a été versée à un conseiller indépendant
Arbonne qui met fin à son association, et qui est basée sur le volume
de qualification associé aux produits qui ont été retournés subséquemment,
et tout montant dû à Arbonne par le conseiller indépendant
Arbonne, peu importe la raison, sont sujets à être réduits du montant
prévu de remboursement ou de rachat. Toutes les remises, les primes
PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada 29

et les bénéfices payés aux conseillers indépendants Arbonne supérieurs
de sa lignée de parrainage sur les produits retournés et aptes à
la revente seront déduits des rémunérations futures de ces conseillers
indépendants Arbonne.
8.3.3. Le volume de ventes associé à la marchandise retournée
sera également déduit du volume de qualification de groupe du
conseiller indépendant Arbonne supérieur qui a parrainé un conseiller
indépendant Arbonne démissionnaire. Cela pourrait résulter en une
réaffectation du conseiller indépendant Arbonne parrain à un niveau
inférieur, si le volume de ventes de son groupe devait s’avérer insuffisant
pour le maintien de son niveau actuel.
8.4. PROCÉDURES À SUIVRE POUR LES RETOURS
DE MARCHANDISES.
Les procédures suivantes s’appliquent à tous les retours pour remboursement,
rachat ou échange :
8.4.1. Les produits doivent être retournés par le conseiller indépendant
Arbonne, avec livraison prépayée, au centre de distribution d’où
provient la demande.
8.4.2. La marchandise doit être expédiée par le conseiller indépendant
Arbonne ou le client qui a fait l’achat directement chez Arbonne.
8.4.3. Tous les retours de marchandises doivent comporter un numéro
d’autorisation de retour de marchandise (RMA) inscrit sur chaque boîte
qui est retournée. Pour obtenir un numéro RMA, communiquez avec
le Service à la clientèle de Arbonne au 1.888.ARBONNE ou visitez le
site Internet, arbonne.ca, consultez la section réservée aux conseillers
indépendants Arbonne et cliquez sur le lien « Bureau Arbonne ».
8.4.4. Le retour des marchandises doit inclure :
• un formulaire de retour de marchandise, complété et signé ;
• une copie de la facture originale, datée ; et
• la portion non utilisée du produit dans son emballage original.
8.4.5. Les produits retournés pour remplacement doivent être adéquatement
emballés et la méthode de livraison la plus fiable et la plus
économique est suggérée. Tous les retours doivent être effectués
par port pré-payé. Arbonne n’accepte pas de livraison payable sur
réception. Le risque de perte du colis est assumé par le conseiller
indépendant Arbonne. Si un colis ne parvient pas au centre de
distribution de Arbonne, il est de la responsabilité du conseiller indépendant
Arbonne de le retracer.
8.4.6. Si un conseiller indépendant Arbonne retourne un produit
retourné par un de ses clients, Arbonne doit recevoir ce produit dans
un délai de 10 jours à partir de la date où le client a retourné le produit
au conseiller indépendant Arbonne et cet envoi doit être accompagné
du bordereau de vente, remis par le conseiller indépendant Arbonne
au client, au moment de la vente.
Aucun remboursement ou échange ne sera effectué si ces conditions ne
sont pas remplies.
ARTICLE 9 — RÈGLEMENT DE CONFLITS ET
MESURES DISCIPLINAIRES
9.1. GRIEFS ET PLAINTES
Lorsqu’un conseiller indépendant Arbonne soulève un grief ou une plainte
contre un autre conseiller indépendant Arbonne au sujet de disputes ou de
comportements relatifs à leur entreprise respective, le conseiller indépendant
Arbonne plaignant doit soumettre le différend à son parrain ; ce dernier
devra étudier le litige et tenter de le résoudre avec l’aide du parrain de
l’autre conseiller indépendant Arbonne. En l’absence d’accord entre les
deux parties, la situation devra être portée à l’attention du Service de la
conformité qui évaluera la cause et tentera de trouver une solution.
9.2. SIGNALEMENT D’UNE VIOLATION DES POLITIQUES
DE L’entreprise
Les conseillers indépendants Arbonne qui constatent une violation d’une ou
des politiques de l’entreprise par un autre conseiller indépendant Arbonne
doivent rédiger un rapport et le soumettre directement au Service de la
conformité de Arbonne. Ce rapport doit comporter les dates auxquelles se
sont déroulés ces événements, le nombre de fois que ces événements se
sont produits, l’identité des personnes concernées et tout autre document
soutenant le signalement doivent être inclus au rapport. Les conseillers
indépendants Arbonne peuvent communiquer avec le Service de la conformité
par l’entremise de notre formulaire en ligne, disponible dans la section
« Contactez-nous » du site Web de Arbonne à arbonne.ca.
9.3. SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Tel qu’indiqué dans les Politiques et Procédures, Arbonne se réserve le
droit d’imposer des mesures disciplinaires à un conseiller indépendant
Arbonne, dans les cas suivants : à la seule discrétion de Arbonne (1)
lorsqu’il est déterminé que le conseiller indépendant Arbonne a violé une
ou l’autre des dispositions de l’Entente, incluant les dispositions de ces
Politiques et Procédures dans leur forme actuelle ou telles qu’amendées
périodiquement, à la seule discrétion de Arbonne ; (2) lorsque le conseiller
indépendant Arbonne a contrevenu aux lois, règlements ou autres normes
commerciales équitables ; ou (3) lorsque le conseiller indépendant Arbonne
s’est conduit d’une façon qui, selon Arbonne, porte atteinte à l’image ou à
la réputation de Arbonne.
9.3.1. SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Des sanctions disciplinaires pourraient être imposées, au gré de
Arbonne, sous l’une ou plusieurs des formes suivantes :
• Émission d’un avertissement écrit ou d’une réprimande ;
• Exigence de mesures correctives immédiates de la part du
conseiller indépendant Arbonne ;
• Imposition d’une amende qui pourrait être appliquée sur les
chèques de prime et de remises ;
• Perte de droits sur un ou plusieurs chèques de bonis ou de remises ;
• Retenue en tout ou en partie, des chèques de primes ou de
gains des conseillers indépendants Arbonne pendant la durée de
son enquête sur l’infraction alléguée. Si l’entreprise du conseiller
indépendant Arbonne est involontairement abolie pour des raisons
disciplinaires, le conseiller indépendant Arbonne ne pourra récupérer
les montants retenus pendant la durée de l’enquête ;
• Suspension de l’Entente du conseiller indépendant Arbonne et de
l’entreprise Arbonne pour un ou plusieurs cycles de paie, y compris,
mais sans s’y limiter, la suspension des prix ou avantages (c.-à-d.
les voyages, les épinglettes, etc.) ;
• Suspension du droit de parole dans le cadre des séminaires de
formation ou autres rencontres au nom de Arbonne ;
• Interdiction de prendre part à tout événement professionnel ou
parrainé par Arbonne (c.-à-d. NTC, CNTC, retraites pour VPN), et
ce, même si le conseiller indépendant Arbonne est admissible à
l’événement ;
• Révocation du niveau de conseiller indépendant Arbonne et
reclassification au niveau de conseiller ;
• Transfert d’un conseiller indépendant Arbonne, d’une lignée de
parrainage ou d’un groupe complet vers la prochaine lignée de
parrainage ;
• Résiliation non volontaire de l’Entente entre un conseiller indépendant
Arbonne fautif et Arbonne, et résiliation de son entreprise ;
30 PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada

• Recours à des procédures judiciaires afin d’obtenir une
compensation monétaire ou un redressement équitable dans des
situations jugées pertinentes par Arbonne ;
• Toute autre mesure expressément permise par les dispositions de
l’Entente, ou que Arbonne jugera exécutable ou appropriée afin de
réparer équitablement les dommages causés, en tout ou en partie,
par le conseiller indépendant Arbonne fautif.
Toutes les sanctions disciplinaires s’ajoutent au droit qu’a Arbonne de
terminer ou d’annuler cette Entente, avec ou sans motif.
9.3.2. AVIS DISCIPLINAIRE
Arbonne devra aviser le conseiller indépendant Arbonne qui fait l’objet
de mesures disciplinaires par courriel, par la poste, par service de
messagerie 24 heures ou par tout autre moyen adéquat. Cet avis
sera envoyé à la dernière adresse connue par Arbonne. Les sanctions
entreront en vigueur au premier des deux événements suivants : le
moment de l’envoi ou le moment de la prise de connaissance par le
conseiller indépendant Arbonne.
9.4. MÉDIATION ET ARBITRAGE
Les conseillers indépendants Arbonne et Arbonne renoncent à leurs
droits respectifs d’avoir recours aux autorités judiciaires pour résoudre
tout différend découlant de l’Entente, ou qui lui est lié, sauf dans les cas
expressément prévus dans ce document.
Tous les différends et réclamations relatifs à Arbonne, ou à ses entités affiliées,
présentes ou passées, ses dirigeants, ses directeurs, ses employés,
ses investisseurs, ses distributeurs ou ses vendeurs, sa mise en marché
de produits, son système de rémunération, ses produits, ses services,
les droits et les obligations des conseillers indépendants Arbonne et de
Arbonne, ou toute autre réclamation ou tout motif d’action résultant de la
relation entre les parties ou qui a un lien possible avec les performances
d’un conseiller indépendant Arbonne ou de Arbonne, selon les Ententes,
les Politiques et Procédures, ou l’achat de produits, devront être soumis
à l’arbitrage et, si cela ne fonctionne pas, ils devront être réglés en totalité,
conformément à la décision finale du processus d’arbitrage prévu aux
présentes. En cas de différend, les parties devront en toute bonne foi, tenter
de résoudre ce différend de façon amicale et mutuellement satisfaisante.
En cas d’impossibilité de résoudre les différends, et à titre de prérequis
à la participation d’une réclamation en arbitrage, l’une ou l’autre des
parties peut signifier à l’autre un avis de médiation (« Avis de médiation »).
Cet avis de médiation sera livré en personne, ou sous pli recommandé
par avion prépayé, ou par service de messagerie de 24 heures, et
entrera en vigueur dès réception de celui-ci par la partie concernée.
Un responsable de cette partie devra signer un reçu de livraison, ce
qui constituera la preuve de sa réception. L’avis de médiation devra
être daté, sans préjudices et, sous réserve du droit d’y apporter des
changements comme le prévoient les règles, devra spécifier les causes
et les enjeux qui ont donné lieu à cet avis de médiation, incluant les
mesures de réparation demandées, proposées dans la médiation. Les
parties devront tenter de s’entendre, en toute bonne foi, sur le choix
d’un médiateur mutuellement acceptable. En général, les médiateurs
sont sélectionnés dans la liste de médiateurs du « Judicial Arbitration
and Mediation Services, Inc. » (« JAMS ») en Californie du Sud ou dans
un panel de médiateurs que les parties jugent adéquat. Si les parties
n’arrivent pas à s’entendre sur le choix d’un médiateur, elles devront
demander à ce que le JAMS soumette une liste de sept médiateurs
(« liste de médiateurs »). Dans les sept jours suivant la soumission de
la liste de médiateurs, chacune des parties devra soumettre au JAMS
une lettre dans laquelle elle aura classé quatre noms de médiateurs de
la liste de médiateurs par ordre de préférence, et rayé les trois autres.
JAMS devra ensuite sélectionner le médiateur de la liste de médiateurs
ayant obtenu le meilleur classement combiné.
Si les différends ne peuvent être résolus par la médiation, conformément
au paragraphe ci-dessus, et afin de trouver une solution accep table pour
tous dans un délai raisonnable, sans engendrer des coûts excessifs, les
parties s’engagent à renoncer à leurs droits à porter la cause devant un
tribunal avec jury et à régler leur différend en arbitrage, comme l’exigent
les règles commerciales de l’American Arbitration Association (« AAA »)
en matière d’arbitrage, sous réserve du droit des parties de procéder aux
moyens d’enquête préliminaires, tels qu’il ont été établis par le médiateur,
mais ne dépassant pas ceux prévus par les règles de procédures
fédérales des États-Unis en vigueur.
Afin qu’une réclamation soit considérée déposée en temps opportun pour
l’arbitrage avec l’AAA, une partie doit soumettre une demande d’arbitrage
(« demande d’arbitrage »), accompagnée du paiement des frais de gestion
qui s’appliquent à la demande, dans les 60 jours sui vant la date de la
médiation. La demande d’arbitrage doit aussi être livrée en personne, ou
sous pli recommandé par avion prépayé, ou par service de messagerie
de 24 heures, et entrera en vigueur dès réception de celui-ci par la partie
concernée. Un responsable de cette partie devra signer un reçu de livraison,
ce qui constituera la preuve de sa réception. La demande d’arbitrage
devra être datée et devra spécifier les causes et les enjeux qui ont donné
lieu à cet arbitrage, incluant les mesures de réparation demandées, proposées
dans l’arbitrage. Toute réponse ou reconvention doit être délivrée
dans les délais conformes aux règles sur l’arbitrage commercial de l’AAA.
À la suite de la demande d’arbitrage, les parties devront tenter de
s’entendre, en toute bonne foi, sur le choix d’un arbitre qui aura été choisi
dans la liste des arbitres de l’AAA. Les parties conviennent que ce dernier
doit être un avocat spécialiste des opérations commerciales, ayant de
préférence une compréhension de l’industrie de la vente directe (collectivement,
« expertise privilégiée »). Si les parties n’arrivent pas à choisir
un arbitre mutuellement acceptable et à en aviser l’AAA dans un délai de
21 jours suivant la soumission de la demande d’arbitrage, l’AAA devra
soumettre aux parties une liste de sept arbitres qui détiennent l’expertise
privilégiée (« liste d’arbitres »). Dans les sept jours sui vant la soumission de
la liste d’arbitres, chacune des parties devra soumettre à l’AAA une lettre
dans laquelle elle aura classé quatre noms d’arbitres de la liste d’arbitres
par ordre de préférence, et rayé les trois autres. L’AAA devra ensuite
sélectionner l’arbitre de la liste d’arbitres ayant obtenu le meilleur classement
combiné. L’AAA avisera les parties par écrit dès qu’un arbitre aura
mutuellement été sélectionné ou nommé.
L’arbitrage devra être régi par la Federal Arbitration Act des États-Unis, 9
U.S.C. §1 et. seq., et la décision rendue par l’arbitre pourra être homologuée
par tout tribunal ayant juridiction. L’une ou l’autre des parties peut
choisir de participer à la procédure d’arbitrage par téléphone. Toute question
de droit substantif ou procédural dans tout arbitrage sera régie par
la loi de l’État du Delaware, où Arbonne a été constituée en société, sans
que cela ne donne lieu à un conflit de lois.
Les parties s’engagent expressément à ce que : (i) l’arbitre rende une
décision en se basant sur les règles de droit strictes et les faits présentés
lors de l’arbitrage, (ii) l’arbi trage soit conduit en langue anglaise à l’endroit
le plus pratique pour les parties, considérant l’emplacement des témoins,
des documents, des parties et du médiateur, comme déterminé par le
médiateur. (iii) la partie qui aura rempli la demande d’arbitrage soit responsable
de tous les frais et dépenses de la demande initiale exigés par l’AAA
et l’arbitre. Toutefois, le répondant sera responsable des frais de demande
de toute reconvention soumise à l’AAA ; (iv) les parties doivent partager à
part égale les frais de gestion du dossier, les frais d’arbitrage, les frais du
lieux d’arbitrage et tous les autres frais chargés par l’AAA relativement à
l’arbitrage, à l’exception des frais de demande mentionnées à la clause
(iii) de ce paragraphe ; (v) chaque partie doive assumer ses propres frais
d’avocat, de sténographe judiciaire, de transcription et autres frais de litige
et pouvant découler d’une procédure judiciaire ; (vi) la partie en faveur
PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada 31

de laquelle l’arbitre aura tranché soit remboursée pour les frais et les
dépenses engagées, incluant, mais sans s’y limiter, les frais d’avocat et
les coûts engendrés par les procédures d’arbitrage et tout autre somme
consacrée à l’exécution et à l’application de la sentence arbitrale ou de
l’entente du présent arbitrage ; (vii) ni le conseiller indépendant Arbonne ni
Arbonne (ou ses entités affiliées, dirigeants, directeurs, employés, investisseurs,
distributeurs ou vendeurs) n’assument quelque responsabilité que
ce soit relativement à tout dommage circonstanciel, consécutif, spécial ou
indirect, incluant la perte de revenus futurs, de la réputation professionnelle
ou d’une occasion liée à la violation ou la présumée violation de la
présente Entente, ou à tout acte, omission ou autre conduite découlant
de la relation de consultation des parties ; (viii) le médiateur ait le pouvoir
d’accorder un redressement équitable y compris, mais sans s’y limiter, un
rendement précis et une mesure injonctive ; et (ix) la sentence arbitrale
soit émise dans le comté ou l’État où est situé le bureau principal de
Arbonne aux États-Unis.
Sauf les exceptions mentionnées ci-après, aucune des parties n’est
autorisée à intenter ou à maintenir une poursuite devant une cour de
justice relativement à un différend, jusqu’à ce que ce différend ait été
soumis et jugé suivant les présentes, et ce, seulement pour les fins de
l’exécution de la sentence arbitrale. Nonobstant cette politique de médiation
et d’arbitrage, l’une ou l’autre des parties peut s’adresser à un tribunal
de juri diction compétente dans le comté ou l’État où se trouve le bureau
principal de Arbonne aux États-Unis ou, si nécessaire, dans toute autre
juridiction, pour exécuter une sentence arbitrale, ou la mesure injonctive
émise par une cour, pour obtenir une ordonnance d’injonction interlocutoire,
une injonction préliminaire ou autre mesure injonctive afin de veiller
à ce que la mesure demandée en arbitrage ne soit pas annulée avant, ou
pendant une action en instance ou après le renvoi d’un jugement de toute
procédure d’arbitrage. Toute action intentée, pour permettre un redressement
équitable ou pour appliquer une sentence, ne devrait pas être
interprétée comme un abandon de recours ou une obligation de la part de
l’une ou l’autre des parties de soumettre une revendication qui fait valoir
une demande autre qu’une mesure injonctive ou exécutoire à l’arbitrage.
Dès le jugement de la sentence, celle-ci peut être rendue par une cour
fédérale de district des États-Unis ou la cour de première instance de
l’État située dans le comté ou l’État du bureau principal de Arbonne aux
États-Unis, ou la requête peut être faite à une telle cour pour l’approbation
de la sentence et un ordre exécutoire, selon le cas, si la sentence ou la
décision arbitrale n’est pas conforme, dans un délai de sept jours suivant
la décision de l’arbitre.
Toute réclamation ou toute action en justice de la part d’un conseiller
indépendant Arbonne contre Arbonne, en vertu de l’Entente du conseiller
indépendant Arbonne ou autre, ne constituera pas une défense à
l’application par Arbonne des engagements et obligations d’un conseiller
indépendant Arbonne prévus à la présente Entente. L’Entente relative à
l’arbitrage demeurera en vigueur nonobstant la résiliation ou l’expiration
de toute autre entente entre les parties.
9.5. LOI APPLICABLE, JURIDICTION ET LIEU DU PROCÈS
Toute question ne faisant pas l’objet du processus d’arbitrage sera de la
compétence du comté de Orange, dans l’État de la Californie, sauf si les
lois de la province dans laquelle réside le conseiller indépendant Arbonne
exige l’application de ses lois. Les dispositions applicables liées à la
médiation et qui figurent dans le California Code of Civil Procedure et le
California Evidence Code régiront toutes les questions relatives à quelque
médiation que ce soit, effectuée aux termes de la présente Entente. La loi
fédérale d’arbitrage régira toutes les questions relatives à l’arbitrage. La loi
de l’État du Delaware régira toute autre matière relative à l’Entente qui en
découle, à moins que les lois de l’État où habite le conseiller indépendant
Arbonne exige expressément l’application de ses propres lois.
ARTICLE 10 — INACTIVITÉ et ANNULATION
10.1 CONSÉQUENCES D’UNE SUSPENSION ou
D’UNE RÉVOCATION
Les bonis et remises d’un conseiller indépendant Arbonne constituent
l’entière rémunération découlant des efforts du conseiller indépendant
Arbonne à générer des ventes et de toutes les activités liées au
développement des ventes (y compris l’établissement d’une lignée de
parrainage). À la suite de toute Entente d’un conseiller, qui est révoquée,
annulée pour absence d’activité ou non renouvelée volontairement ou
involontairement (collectivement appelé « terminaison »), l’ancien conseiller
n’a aucun droit, avantage ou intérêt sur la lignée de parrainage qu’il
exploitait, ni aucun boni ou remise provenant des ventes générées par la
lignée de parrainage.
Un conseiller indépendant Arbonne dont l’entreprise est révoquée
perdra tous ses droits à titre de conseiller indépendant Arbonne et
on procédera à l’annulation de son entreprise. Cela comprend, mais
sans y être limité, la pertes des droits de vendre des produits et services
Arbonne, de prendre part à des événements et activités relatifs
à Arbonne, et de recevoir d’éventuels bonis, remises ou autres revenus
provenant de la vente ou d’autres activités de l’ancienne lignée
de parrainage du conseiller indépendant Arbonne. Les conseillers
indépendants Arbonne révoqués n’ont plus droit à la rémunération ou
à la compensation de dommages de la part de Arbonne. À la suite
de cette terminaison, tous les droits et les avantages du conseiller
indépendant Arbonne sont suspendus, y compris, mais sans y être
limité, les droits de propriété sur sa lignée de parrainage et les droits
sur tous les bonis, remises ou autre rémunération dérivés des ventes
et/ou d’autres activités provenant de sa lignée de parrainage.
À la suite de la terminaison d’une entreprise d’un conseiller indépendant
Arbonne, Arbonne peut, à sa seule discrétion, céder la lignée de parrainage
du conseiller au conseiller indépendant Arbonne supérieur dans cette
même lignée.
Les conseillers indépendants Arbonne suspendus n’ont pas le droit de
participer aux événements de Arbonne, d’entreprendre toute activité liée à
Arbonne, de recruter des conseillers indépendants Arbonne ou de vendre
des produits Arbonne, tant que la suspension demeure en vigueur. En outre,
ils ne sont pas admissibles au plan de rémunération de Arbonne et ne
peuvent recevoir de remises de Arbonne durant la suspension. Si l’Entente
d’un conseiller indépendant Arbonne fait l’objet d’une terminaison à la
suite d’une suspension, la date de terminaison est rétroactive à la date de
suspension et l’ancien conseiller indépendant Arbonne ne peut récupérer
les commissions réalisées durant la période de suspension. Si Arbonne
détermine qu’il convient de réintégrer un conseiller indépendant Arbonne
suspendu, Arbonne peut, à sa seule discrétion, imposer des mesures disciplinaires,
telles qu’elles sont décrites dans les présentes politiques, comme
condition à la réintégration du conseiller indépendant Arbonne suspendu.
Lorsqu’une terminaison survient, pour quelque raison que ce soit, le
conseiller indépendant Arbonne doit attendre douze mois avant de
soumettre à nouveau sa candidature comme conseiller indépendant
Arbonne. La réintégration d’un conseiller indépendant Arbonne ayant été
révoqué reste à la discrétion de Arbonne. La suspension ou la terminaison
sont rétroactives au début du mois de calendrier au cours duquel
s’est produit le comportement fautif et pour lequel la suspension a été
appliquée par Arbonne. Pendant cette période de suspension, aucun
paiement de remises, bonis ou récompenses ne sera fait. En plus des
obligations d’indemnisation déjà mentionnées, un conseiller indépendant
Arbonne qui a été révoqué involontairement pour non-respect
des politiques de Arbonne, ou qui a mis volontairement un terme à son
Entente pour éviter une révocation involontaire ou toute autre mesure
32 PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada

disciplinaire, devra, à la demande de Arbonne, rembourser, retourner ou
compenser Arbonne pour tous les bénéfices, programmes, prix, bonis,
primes d’encouragement ou toute autre rémunération reçue de Arbonne
après la date à laquelle les activités justifiant la suspension ont eu lieu. Il
en est de même pour tout autre dommage infligé à Arbonne, à la suite
de tels comportements.
10.2. ANNULATION POUR CAUSE D’INACTIVITÉ
Si un conseiller indépendant Arbonne n’a ni renouvelé son association,
ni commandé des produits ou parrainé un autre conseiller indépendant
Arbonne pendant une période de 12 mois, il ne sera plus conseiller
indépendant Arbonne, à compter du premier jour ouvrable du 13 e mois. À
partir de ce moment, tous ses droits seront délaissés et toute sa lignée
de parrainage sera attribuée au conseiller indépendant Arbonne supérieur
actif de sa lignée de parrainage. À partir du 13 e mois, le conseiller
indépendant Arbonne révoqué pourra à nouveau remplir un formulaire
d’inscription, sous le parrainage d’un conseiller indépendant Arbonne de
son choix et un nouveau numéro d’identification Arbonne lui sera remis.
10.3. Entente RÉVOCABLE EN TOUT TEMPS
En tout temps, les conseillers indépendants Arbonne peuvent mettre
un terme à leur association à Arbonne (qu’elle soit personnelle ou sous
forme de partenariat, de corporation ou autre entité) en faisant parvenir
un avis écrit à Arbonne à cet effet. Arbonne peut aussi mettre un terme à
cette association (y compris avec des partenaires, des sociétés ou autres
entités) en soumettant également un avis écrit. Arbonne, tout comme les
conseillers indépendants Arbonne n’ont pas à donner de motifs ou à faire
la preuve de motifs pour mettre fin à cette relation. Lorsque l’association
est définitivement rompue, les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent
réclamer de Arbonne des pertes de profits, des occasions perdues
ou tout autre préjudice. La fin de cette association résultera en la perte de
tous les avantages dont jouissent les conseillers indépendants Arbonne.
Si la relation d’un conseiller indépendant Arbonne avec Arbonne est
terminée, celui-ci ne peut pas faire une nouvelle demande sous un
nouveau parrain avant une période de douze mois débutant soit à la date
de terminaison de l’Entente, soit à la date de sa dernière commande avec
Arbonne, selon la dernière de ces deux éventualités. Arbonne se réserve
le droit de rejeter toute nouvelle demande d’inscription. Aucune promesse
ni aucune assurance n’est donnée au conseiller indépendant Arbonne
pour lui laisser croire que son association à Arbonne pourrait se poursuivre
pendant une certaine période de temps.
ARTICLE 11 — DÉFINITIONS
Annulation : Cessation des activités de l’entreprise d’un conseiller indépendant
Arbonne. Cette annulation peut être volontaire, involontaire, à la
suite d’un non-renouvellement d’Entente ou de l’absence d’activité.
Aptes à la revente : Les produits et les accessoires d’aide à l’entreprise
sont aptes à la revente si chacune des conditions suivantes est
respectée : 1) ils ne sont ni déballés ni utilisés ; 2) l’emballage et l’étiquetage
n’ont pas été modifiés ou endommagés ; 3) ils sont dans un
état qui permet de les revendre à leur plein prix, suivant les normes de
commerce raisonnables ; 4) ils sont retournés à Arbonne dans l’année
suivant la date de l’achat ; 5) le produit porte l’étiquetage original de
Arbonne. Lors de l’achat, toute marchandise portant les mentions non
retournable, supprimée ou article saisonnier ne peut être revendue.
Client : Un individu qui achète un produit d’un conseiller indépendant
Arbonne, mais qui ne participe pas au PlanRéussite.
Conseiller indépendant : L’expression réfère à chaque conseiller
indépendant Arbonne actif, peu importe le rang qu’il occupe au sein du
PlanRéussite de Arbonne.
Conseiller indépendant Arbonne (conseiller indépendant) : Toute
personne ou entité ayant signé et soumis à Arbonne le formulaire d’Entente
et inscription du conseiller indépendant Arbonne, et que Arbonne
a accepté, et ayant payé les frais de la trousse de démarrage ou les
frais de renouvellement annuels dans les douze mois précédents, et ce,
peu importe le rang qu’il occupe au sein du PlanRéussite de Arbonne.
En vertu de cette définition, le terme « conseiller indépendant Arbonne »
fait référence aux clients privilégiés, aux conseillers, aux directeurs et
aux vice-présidents, et les englobe tous.
Documents officiels de Arbonne : Ceux-ci comprennent les publications,
les bandes audio et vidéo et tout autre documentation produite,
imprimée, publiée et distribuée aux conseillers indépendants Arbonne
par Arbonne. Tous ces documents portent le sceau officiel de Arbonne.
Entente : Il s’agit du contrat qui lie Arbonne à chaque conseiller indépendant
Arbonne et qui comprend l’Entente et inscription du conseiller
indépendant Arbonne, les Politiques et Procédures de Arbonne, le
PlanRéussite de Arbonne, le Code d’éthique du conseiller indépendant
Arbonne, les termes et conditions en ligne de Arbonne (pour ceux qui
s’inscrivent en ligne), la politique de confidentialité sur le site Web de
Arbonne et le formulaire d’Entente de l’entreprise (s’il y a lieu), dans leur
forme actuelle ou mise à jour, à la discrétion de Arbonne. Ces documents
étant désignés collectivement par le terme « Entente ».
Famille immédiate : La « famille immédiate » comprend les époux,
les conjoints de fait, les enfants âgés de moins de 18 ans et les
parents habitant sous le même toit. La définition du terme comprend
également les étudiants habitant en résidence dans les établissements
d’enseignement durant l’année scolaire, mais demeurant sous
le même toit que leurs parents ou autres membres de leur famille en
dehors des périodes d’études. Les personnes comme les compagnons
d’appartement et les locataires qui n’ont aucun lien de parenté
ne font pas partie de la définition de « famille immédiate » et peuvent
chacune exploiter leur propre entreprise indépendante Arbonne.
Génération : Chaque niveau de la lignée de parrainage du conseiller
indépendant Arbonne. Cette expression réfère également au lien entre
un conseiller indépendant Arbonne et les conseillers indépendants
Arbonne supérieurs dans sa lignée de parrainage, selon le nombre de
conseillers indépendants Arbonne liés entre eux par le parrainage. Par
exemple, si A parraine B qui parraine C qui parraine D qui parraine E,
alors E est la quatrième génération de A.
Branche de la lignée de parrainage : Chacun des conseillers indépendants
Arbonne parrainés à un niveau tout juste inférieur au vôtre de
même que leurs lignées de parrainage respectives représentent une
« branche » de votre propre organisation.
PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada 33

Lignée de parrainage : Tous les conseillers indépendants Arbonne qui
ont été enrôlés personnellement par un parrain, ou par les conseillers
indépendants Arbonne qu’il a parrainés, font partie de sa lignée de
parrainage. De même tous les conseillers indépendants Arbonne qui
relient le parrain à Arbonne, font également partie de sa lignée
de parrainage.
Niveau : Le « titre » attribué à un conseiller indépendant Arbonne
d’après le PlanRéussite de Arbonne.
Parrain : Un conseiller indépendant Arbonne qui enrôle un autre
conseiller indépendant Arbonne dans l’entreprise et qui est inscrit
comme étant son parrain dans l’Entente et inscription du conseiller
indépendant Arbonne. Le fait d’enrôler et d’entraîner d’autres
conseillers indépendants Arbonne est défini comme étant du
« parrainage ».
Modifications
Arbonne se réserve le droit de périodiquement amender ou modifier le
guide des Politiques et Procédures, le PlanRéussite et l’Entente et inscription
du conseiller indépendant. Le conseiller indépendant Arbonne
accepte de se conformer à ce Guide des Politiques et Procédures ainsi
qu’à tous les amendements et toutes les modifications.
Aucun conseiller indépendant Arbonne, peu importe son statut, ne
peut transformer ou amender ce Guide des Politiques et Procédures
ou toute autre entente ni en déroger, et toute représentation ou déclaration
contraire ou incohérente avec les dispositions précédentes ne
devrait reposer sur Arbonne ni lui être attribuée.
Progression dans la lignée de parrainage : La méthode selon
laquelle on pourvoit à un poste laissé vacant dans une lignée de
parrainage par un conseiller indépendant Arbonne dont l’Entente a été
annulée.
Rapports d’activités : Les rapports émis par Arbonne et qui fournissent
des renseignements quant à l’identité, les ventes et les activités
de parrainage des conseillers indépendants Arbonne et de leur lignée
de parrainage. Ces rapports contiennent des renseignements confidentiels
et des secrets commerciaux qui sont la propriété de Arbonne.
Recrutement : L’expression « recrutement » réfère à la recherche,
à l’inscription, au soutien ou aux efforts déployés, de façon directe,
indirecte ou par l’entremise d’une tierce partie, pour enrôler un autre
conseiller indépendant Arbonne ou client, ou l’inciter à participer à
un autre programme de marketing de réseau ou autre programme
de vente directe (collectivement appelés « vente directe »). Le terme
« recrutement » comprend, mais sans s’y limiter, le fait de présenter
un autre programme de vente directe à un conseiller indépendant
Arbonne par courriel ou par l’entremise d’un site Web. Le « recrutement
indirect » comprend, mais sans s’y limiter, le fait de recruter un
membre de la famille immédiate d’un conseiller pour un autre programme
de vente directe.
Volume au détail de groupe (VDG)/volume de qualification de
groupe (VQG) : Le volume au détail/volume de qualification des
produits Arbonne vendus par le groupe des ventes du district central,
de la zone centrale, de la région centrale ou de la nation centrale d’un
conseiller indépendant. Le volume des ventes de groupe comprend
le volume au détail personnel/volume de qualification personnel du
conseiller indépendant Arbonne. Les trousses de démarrage et les
accessoires d’aide à l’entreprise n’ont pas de volume au détail/volume
de qualification.
Volume au détail personnel (VDP)/volume de qualification personnel
(VQP) : La valeur au détail des produits réalisée mensuellement par
un conseiller.
Tous les montants mentionnés dans ce document sont en
dollars canadiens.
34 PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada

Code d’éthique du
conseiller indépendant Arbonne
En tant que conseiller indépendant Arbonne :
1.
Je me comporterai de manière intègre et responsable et respecterai la « Règle d’Or »
dans l’établissement et la conduite de mon entreprise.
2.
Je respecterai les valeurs de Arbonne International et ne m’impliquerai dans aucune
pratique déloyale, illégale ou contraire à l’éthique, pouvant nuire ou présenter une
image négative de Arbonne International, de l’industrie du marketing de réseau ou
de moi-même. Je soutiendrai et observerai les Politiques et Procédures de Arbonne
International, ainsi que l’esprit et l’intention dans lesquels elles ont été conçues.
3.
Je me familiariserai avec les produits et le PlanRéussite de Arbonne et en ferai une
présentation juste et honnête auprès de mes clients et conseillers indépendants
Arbonne potentiels, en m’abstenant de créer de fausses attentes. Toutes les
déclarations et représentations que je ferai au sujet de Arbonne seront celles publiées
dans les documents officiels de Arbonne.
4.
J’accepte, au meilleur de mes capacités, de former, de motiver, de soutenir et
d’encourager tous les membres de ma lignée de parrainage. Je dirigerai mon
entreprise avec sérieux et je respecterai mes engagements envers mes clients, les
autres conseillers indépendants Arbonne et mes associés.
5.
Je ne conseillerai ni n’encouragerai les commandes de produits excessives ou
irréalistes. Je m’engage à vendre au moins 70 % des marchandises que j’ai
achetées avant d’en acquérir d’autres.
6.
Je présenterai Arbonne avec clarté et honnêteté à tous mes prospects et ne ferai
aucune déclaration inexacte au sujet de ventes potentielles ou revenus futurs. Je
réalise que le succès de chaque personne repose sur ses propres efforts.
7.
J’effectuerai promptement et avec courtoisie les échanges de produits et/ou
remboursements auprès de mes clients et apporterai mon aide à ceux qui auront
commandé directement auprès de Arbonne International.
8.
Je maintiendrai un professionnalisme et une loyauté envers l’industrie du marketing
de réseau dans son ensemble et ne formulerai aucune critique indue sur d’autres
entreprises de marketing de réseau.
9.
Je me conformerai aux lois fédérales, provinciales et municipales qui s’appliquent à
mon entreprise. Je comprends qu’il est de ma responsabilité de respecter ces lois,
les lois de mon industrie, ainsi que les Politiques et Procédures de Arbonne, et que
ces lois peuvent être amendées de temps à autre.
10.
J’observerai le présent CODE D’ÉTHIQUE et reconnais l’importance de le partager
et d’en faire la promotion auprès des autres conseillers indépendants Arbonne. En
aucun cas, je ne tenterai de persuader, d’inciter ni de faire pression sur qui que ce
soit en vue de déroger à ce Code. Si tel était le cas, cela constituerait une violation
de ce Code et, du fait même, des Politiques et Procédures de Arbonne.
PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada 35

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