PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures ... - Arbonne

Politiques et Procédures
Canada | à compter d’août 2010
ARTICLE 1 — introduction
1.1. VOTRE CONTRAT AVEC ARBONNE
Votre contrat avec Arbonne comprend :
• L’Entente et inscription du conseiller indépendant (ainsi que les
renouvellements) ;
• Le Guide des politiques et procédures ;
• Le PlanRéussite de Arbonne ;
• Le Code d’éthique du conseiller indépendant ;
• Les modalités en ligne de Arbonne (pour ceux ou celles qui
s’inscrivent en ligne) ; et
• La politique de vie privée sur le site Web de Arbonne.
Ces documents sont collectivement appelés « l’Entente » dans cette section
intitulée « Politiques et Procédures ». Arbonne se réserve le droit de
mettre à jour et de modifier périodiquement ces documents, à sa seule
discrétion. Les Politiques et Procédures décrites dans ce guide (incluant les
mises à jour) s’appliquent à tous les conseillers indépendants Arbonne, y
compris les vice-présidents, les directeurs et les conseillers.
1.2. MODIFICATIONS AUX POLITIQUES ET PROCÉDURES, AU
PLANRÉUSSITE ET AU CODE D’ÉTHIQUE
Aucun conseiller, quel que soit son niveau de responsabilité, ne peut modifier,
amender ou renoncer à ces Politiques et Procédures ou à toute autre
entente. Toute déclaration ou représentation contraire à ces Politiques et
Procédures ne peut être considérée comme fiable et ne lie aucunement
Arbonne. Les conseillers reconnaissent qu’ils doivent respecter toutes les
modifications apportées aux Politiques et Procédures, au PlanRéussite et/ou
au Code d’éthique à compter du 30 e jour après la publication commerciale
de l’amendement, ce qui inclut, mais sans s’y limiter, le site arbonne.ca. Ils
ont l’obligation de prendre acte de ces changements, soit en revoyant la
documentation en ligne ou en demandant une copie par la poste, avant de
procéder à de nouveaux achats. Si le conseiller n’accepte pas ces amendements,
il devra annuler son Entente et inscription du conseiller indépendant
qui le lie à Arbonne en faisant parvenir une lettre à cet effet, avant la date
d’entrée en vigueur de l’amendement.
Arbonne se réserve le droit de mettre à jour et de modifier périodiquement,
à sa seule discrétion, les Politiques et Procédures, le PlanRéussite et
l’Entente et inscription du conseiller indépendant. Le conseiller indépendant
Arbonne accepte de se conformer à ces Politiques et Procédures et à
toutes les ententes ainsi qu’à tous les amendements et toutes
les modifications.
1.3. SUPPRESSION DE DISPOSITIONS NON VALABLES
Si certaines dispositions de l’Entente, dans leur forme actuelle ou après
avoir été amendées, sont jugées non valables, ou non applicables pour
quelque raison que ce soit, seules ces dispositions non valables seront
rayées et les autres termes et conditions demeureront en vigueur et devront
être interprétés comme si ces dispositions non valables n’avaient jamais fait
partie de l’Entente.
1.4. STATUT D’ENTREPRENEUR INDÉPENDANT
Chaque conseiller indépendant est un entrepreneur indépendant et non
pas un employé de Arbonne. Vous êtes un travailleur autonome qui travaille
à son propre compte et vous dirigez votre entreprise après avoir conclu
une Entente avec Arbonne. Les conseillers ne sont pas acquéreurs d’une
franchise incorporelle ou de distribution. L’accord entre Arbonne et le conseiller
indépendant ne constitue pas une relation employeur/employé, un
partenariat ou une coentreprise entre Arbonne et le conseiller indépendant.
L’accord est composé de l’Entente et inscription du conseiller indépendant
et des Politiques et Procédures de Arbonne telles que décrit dans le
présent guide des Politiques et Procédures et PlanRéussite, les termes et
conditions publiés sur le site Web de Arbonne et dans la politique de vie
privée de Arbonne (qui peuvent être amendés). L’Entente vous autorise à
vendre et établit vos droits et responsabilités en ce qui a trait à la vente des
produits Arbonne et à la présentation de l’occasion Arbonne.
1.5. OBLIGATIONS Du conseiller INDÉPENDANT ARBONNE
• Vous êtes uniquement et entièrement responsable de vos activités, de
vos engagements et des contrats ainsi que des responsabilités, des
obligations et des dépenses que vous contractez.
• Vous êtes uniquement et entièrement responsable de respecter toutes
les lois qui s’appliquent à votre entreprise.
• Chaque conseiller indépendant établit ses propres horaires et fournit
son propre matériel et ses propres outils pour la bonne marche de
son entreprise, que ce soit le téléphone, les moyens de transport,
les services professionnels ou les équipements de bureau. Chaque
conseiller détermine sa propre méthode de vente tout en respectant
les Politiques et Procédures de Arbonne.
• Vous devez obtenir toutes les couvertures d’assurance requises ou
désirées pour votre entreprise comprenant, sans restriction, une
assurance pour les services médicaux et hospitaliers, une assuranceautomobile
et une assurance responsabilité multirisque.
• Vous êtes responsable de l’obtention de tous les permis et
autorisations nécessaires pour la conduite de vos activités en tant que
conseiller Arbonne et d’être en règle avec toutes les lois, les codes et
les règlements applicables, aux niveaux fédéral, provincial et municipal.
• Vous n’êtes pas un employé de Arbonne et vous ne pouvez pas
prétendre avoir droit de recevoir quelque bénéfice que ce soit de
la part de Arbonne. Arbonne ne sera pas sollicitée pour contribuer
à une assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, à un
programme d’indemnisation des accidents du travail et tout autre
frais ou contribution. Vous serez entièrement responsable de payer
les retenues d’impôt à la source provinciales et fédérales, les taxes,
les cotisations d’assurance-emploi, les contributions au Régime des
rentes du Canada, les contributions aux indemnisations des accidents
de travail ou au service de santé provincial des employés ainsi que
toutes les autres primes, les permis et autres frais liés à vos activités
en tant que conseiller indépendant Arbonne.
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