PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures ... - Arbonne

indépendant Arbonne ou client ; (c) l’inscription ou la tentative d’inscrire un
individu inexistant ou une entité inexis tante comme conseiller indépendant
Arbonne ou client (« fantôme ») ; (d) l’utilisation d’une carte de crédit d’un
conseiller indépendant Arbonne ou d’un client, si ces derniers ne sont pas
titulaires de cette carte de crédit ; (e) acquérir des produits ou des services
de Arbonne au nom d’un autre conseiller indépendant Arbonne ou d’un client,
ou en utilisant le numéro d’identification d’un autre conseiller indépendant
Arbonne ou celui d’un client, afin de se qualifier pour les primes et remises ;
(f) tout autre moyen qui permet de faire des achats dans le but d’augmenter
ses primes ou gains alors que le conseiller indépendant Arbonne n’a pas
de besoin réel de ces produits. Les conseillers indépendants Arbonne ne
doivent pas surcharger leurs inventaires ni encourager quiconque à le faire
ARTICLE 7 — GAINS
7.1. QUALIFICATIONS POUR LES GAINS
Tous les conseillers indépendants Arbonne doivent être qualifiés et doivent
agir en conformité avec l’Entente conclue avec Arbonne pour recevoir
des remises et des bonis. Arbonne versera les remises et bonis prévus
au PlanRéussite, tant et aussi longtemps que le conseiller indépendant
Arbonne respectera les termes de l’Entente. Le montant minimum pour
lequel Arbonne émet un chèque est de 30 $. Si les remises et les bonis
totalisent moins de 30 $, Arbonne accumulera les montants jusqu’à ce que
la somme atteigne 30 $ et un chèque sera alors émis. Toutes les remises
et bonis accumulés seront payés au cours du dernier cycle de gains de
l’année, sans égard au montant. Le dernier cycle se termine à la fin décembre,
mais les remises et bonis seront versés en janvier de l’année qui suit.
7.2. RELEVÉS ET VERSEMENTS DES GAINS
Les chèques de remises et de bonis sont traités et produits à la fin de
chaque mois pour être postés au cours des dix premiers jours ouvrables
qui suivent la fin du mois. Un relevé explicatif et détaillé de vos gains
accompagne votre chèque. Veuillez conserver ce relevé pour fins d’impôts.
Le paiement par virement automatique est offert aux directeurs de district
et aux conseillers indépendants Arbonne des niveaux supérieurs. Si vous
désirez vous prévaloir de cette option, il vous suffit de remplir le formulaire
à cet effet dans la section Bureau Arbonne de arbonne.ca.
Veuillez allouer un délai suffisant pour la livraison de votre chèque. Si vous
ne l’avez pas reçu le premier jour du mois suivant, communiquez avec le
Service à la clientèle de Arbonne pour obtenir des explications.
7.3. ajustements aux GAINS
Les conseillers indépendants Arbonne reçoivent des remises sur les produits
et services vendus aux utilisateurs finaux. Lorsqu’un produit est retourné pour
remboursement ou racheté par Arbonne, les escomptes, les remises, les
bonis, les primes d’encouragement, les bénéfices promotionnels et autres
compensations imputables aux produits remboursés ou rachetés, seront
déduits, au cours du mois durant lequel le remboursement est accordé, et
au cours de chaque cycle de paye par la suite, jusqu’à ce que les remises et
les primes acquises par les conseillers indépendants Arbonne à la suite de la
vente de produits déjà remboursés aient été récupérées.
7.4. ERREURS OU QUESTIONS
En cas d’erreurs ou de questions liées aux remises, aux primes, aux
rapports sur les activités, aux commandes ou aux frais, le conseiller
indépendant Arbonne doit en informer Arbonne dans les 60 jours qui
suivent la date de la soi-disant erreur. Arbonne n’est pas responsable des
erreurs, des omissions ou autres problèmes qui auront été déclarés après
cette période de 60 jours.
ARTICLE 8 — GARANTIES SUR LES PRODUITS,
RETOURS ET RACHAT DE MARCHANDISE
8.1. GARANTIE De SATISFACTION DU CLIENT
Une garantie de remboursement de 45 jours sur tous les produits Arbonne
est accordée au client. Les clients qui ne sont pas entièrement satisfaits
d’un produit peuvent le retourner à leur conseiller indépendant Arbonne
pour un échange ou un remboursement complet à l’intérieur d’un délai de
45 jours. Un formulaire de retour dûment rempli et signé doit accompagner
le produit retourné. Les frais de livraison ne sont pas remboursables.
Allouez de quatre à six semaines pour le traitement du retour. Les produits
promotionnels ou les articles offerts en cadeau peuvent ne pas être remplaçables,
mais pourraient être échangés, à la seule discrétion de Arbonne,
pour un autre article d’égale valeur.
8.1.1. La garantie sur les produits s’applique seulement aux conseillers
indépendants Arbonne, à leurs clients personnels ou à ceux qui effectuent
leur commande sur le site Web MyArbonne.ca, ou directement
de l’entreprise, en soumettant un numéro d’identification Arbonne.
8.2. POLITIQUE DE RETOUR DU CONSEILLER
INDÉPENDANT ARBONNE
Les conseillers indépendants Arbonne qui acquièrent des produits pour leur
usage personnel seulement sont assujettis aux mêmes politiques de retour
que celles qui s’appliquent aux clients (Consultez « Garantie de satisfaction
du client », ci-dessus). Contrairement aux produits retournés, les produits
échangés ne résulteront pas en une réduction du volume de qualification
ou autres bénéfices.
Le conseiller indépendant Arbonne peut retourner la marchandise ou les
accessoires d’aide à l’entreprise acquis dans les derniers 45 jours. Le
conseiller indépendant Arbonne ne pourra pas retourner la marchandise ou
les accessoires d’aide à l’entreprise au-delà des 45 jours, sauf s’il met un
terme, volontaire ou non, à son association à Arbonne ou si le renouvellement
est dû et que le conseiller indépendant Arbonne a décidé de ne pas le
renouveler. Un formulaire de retour dûment rempli et, si tel est le cas, une
lettre de démission écrite et signée par le conseiller indépendant Arbonne
ou signifiant son intention de ne pas renouveler son association à Arbonne,
doit accompagner le matériel qui est retourné. Les produits et les accessoires
d’aide à l’entreprise retournés doivent pouvoir être revendus (voir
la définition de « revente » à l’article 11) et seront rachetés à quatre-vingtdix
pour cent (90 %) du montant déboursé par le conseiller indépendant
Arbonne lors de l’achat original, moins les ajustements et compensations
pour réclamations légales, le cas échéant. Ces ajustements et compensations
comprennent, mais ne sont pas limités à ceux définis à la section 8.3,
« Recouvrement des gains ».
8.3. RECOUVREMENT DES COMMISSIONS ET DES BONIS
8.3.1. Toutes les remises, bonis, primes d’encouragement et
autres rémunérations (collectivement ci-après appelés « Rémunérations
») qui ont été payées au conseiller indépendant Arbonne
et aux conseillers indépendants Arbonne supérieurs de sa lignée
de parrainage d’après le volume de ventes associé aux produits
subséquemment retournés, seront déduites des montants basés sur
le volume de ventes et reçus par le conseiller indépendant Arbonne
et les conseillers indépendants Arbonne supérieurs de sa lignée de
parrainage. Le remplacement et/ou l’échange des produits pour les
clients admissibles n’entraîneront aucune retenue de revenus.
8.3.2. Toute rémunération qui a été versée à un conseiller indépendant
Arbonne qui met fin à son association, et qui est basée sur le volume
de qualification associé aux produits qui ont été retournés subséquemment,
et tout montant dû à Arbonne par le conseiller indépendant
Arbonne, peu importe la raison, sont sujets à être réduits du montant
prévu de remboursement ou de rachat. Toutes les remises, les primes
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