PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures ... - Arbonne

conseillers, ne pas participer aux activités de Arbonne, ne pas participer
à des activités orga nisées par d’autres conseillers ou diriger
une autre entreprise Arbonne) pendant une période de 12 mois. Tout
conjoint ou membre de la famille immédiate d’un ancien conseiller
indépendant Arbonne doit également demeurer inactif pendant cette
période de 12 mois, conformément à la politique 3.13. Après cette
interruption de 12 mois, l’ancien conseiller peut faire une demande
sous un nouveau parrainage.
Les conseillers indépendants Arbonne peuvent annuler leur
Entente dans les trois jours suivant la date à laquelle l’application
est soumise à Arbonne et se réinscrire sous un nouveau
parrain de leur choix en soumettant un avis d’annulation écrit à
Arbonne.
2.6. INTERDÉPENDANCE
Il est formellement interdit d’avoir ou de tenter d’avoir une double dépendance.
> comprend :
2.6.1. L’inscription d’un individu ou d’une entité d’affaires qui fait déjà
partie d’une autre lignée de parrainage ;
2.6.2. L’inscription d’un conjoint ou d’un autre membre du ménage
d’un conseiller indépendant Arbonne actif déjà inscrit sous un parrainage
autre que celui autorisé dans la section 2.9 ;
2.6.3. L’inscription d’une entité d’affaires, qui est la propriété, en tout ou
en partie, d’un conseiller indépendant Arbonne actif, de son conjoint
ou de tout autre membre de son ménage, dans une autre lignée de
parrainage.
2.6.4. L’inscription d’un participant, ou du conjoint d’un participant, à
une entité d’affaires qui possède ou exploite une entreprise Arbonne ;
ou
2.6.5. Tout stratagème ou ruse dont le mobile aurait pour effet de
permettre à un conseiller indépendant Arbonne actif, un membre de
sa famille immédiate, un associé, un actionnaire ou tout autre individu
d’une entité qui est conseiller indépendant Arbonne actif, d’adhérer à
une lignée de parrainage autre que sa lignée de parrainage originale,
sauf dans les cas mentionnés aux sections 2.5.1 et/ou 2.5.2.
2.6.6. Un conseiller indépendant Arbonne actif est un individu ou une
entité d’affaires qui, au cours des douze derniers mois : (a) a soumis
un formulaire d’Entente et inscription à Arbonne ou renouvelé son inscription
; et (b) possède une inscription en vigueur et a commandé des
produits Arbonne ou du matériel promotionnel.
Si un ou des cas d’interdépendance sont relevés, ils doivent être immédiatement
portés à l’attention de la société. Arbonne pourrait prendre
des mesures disciplinaires contre le conseiller indépendant Arbonne
qui a changé de lignée de parrainage et/ou le conseiller indépendant
Arbonne qui aurait encouragé ou participé à une telle pratique. Arbonne
pourrait aussi rétrograder le conseiller indépendant Arbonne pris en
défaut au niveau inférieur qu’il occupait précédemment, si elle le juge
équitable et réalisable. Cependant, Arbonne n’a pas l’obligation de
rétrograder le conseiller indépendant Arbonne pris en défaut et les
mesures finales à prendre au sujet du conseiller et/ou de sa lignée de
parrainage demeurent à la seule discrétion de Arbonne. Puisque les cas
d’interdépendance peuvent différer, chacun d’eux sera traité individuellement.
Les conseillers indépendants Arbonne renoncent à toute
poursuite et toute réclamation contre Arbonne, ses responsables,
directeurs, employés, actionnaires et représentants qui pourrait
découler ou se rapporter aux dispositions prises relativement à
l’interdépendance du conseiller indépendant Arbonne et/ou à sa
lignée de parrainage.
2.7. VENTE, ASSIGNATION OU TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
D’UNE ENTREPRISE ARBONNE
La relation d’affaires de chaque conseiller avec Arbonne est une relation
personnelle. Par conséquent, les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent
vendre, réassigner ou transférer la propriété de leur entreprise Arbonne
à une tierce partie, sauf selon les dispositions de la politique de succession
de Arbonne.
2.8. SUCCESSION — HÉRITAGE OU INCAPACITÉ
Advenant le décès ou l’incapacité légalement déclarée d’un conseiller
indépendant Arbonne de niveau directeur de zone ou plus élevé au
moment du décès ou de l’incapacité, son entreprise peut être cédée à ses
héritiers. Un conseiller indépendant Arbonne qui ne se situe pas au niveau
directeur de zone ou plus élevé au moment du décès ou de l’incapacité ne
peut transférer son entreprise en vertu de cette politique. Arbonne encourage
les conseillers indépendants à consulter un avocat pour préparer un
testament ou un autre document testamentaire.
Lorsqu’une entreprise Arbonne est transférée par testament ou tout autre
processus juridique, le bénéficiaire ou fiduciaire acquiert le droit de recevoir
toutes les primes et remises du conseiller décédé si les conditions
suivantes sont respectées. Le successeur ou fiduciaire doit :
• Fournir un exemplaire valide du testament ou d’un autre document
testamentaire à Arbonne ;
• Fournir un exemplaire du certificat de décès original du conseiller
indépendant Arbonne ;
• En cas d’incapacité d’un conseiller indépendant Arbonne, fournir un
exemplaire de l’ordonnance de tribunal qui juge le conseiller inapte et
qui nomme un fiduciaire pour gérer ses affaires ;
• Remplir un nouveau formulaire d’Entente et d’inscription de conseiller
indépendant ;
• Respecter les modalités de l’Entente ;
• Satisfaire à toutes les conditions de qualification du statut du conseiller
indépendant Arbonne décédé ou frappé d’incapacité.
Si l’entreprise a été léguée à plusieurs héritiers, ces derniers doivent former
une entité d’affaires et obtenir un numéro d’identification d’entreprise.
Arbonne émettra les chèques et les primes à l’entité d’affaires et l’ensemble
des politiques s’appliquant aux entités d’affaires s’appliqueront.
Tel que le décrit l’article 2.9, si tout héritier est un conseiller actif, il devra
choisir s’il exploitera sa propre entreprise Arbonne ou celle dont il a hérité
conformément à cette section. Il ne doit pas exploiter sa propre entreprise
en même temps que celle dont il a hérité, pas plus qu’il ne peut bénéficier
directement des deux entreprises à la fois.
En cas de situation extrêment difficile, Arbonne peut, à sa discrétion, permettre
à un conseiller indépendant Arbonne de niveau inférieur à directeur
de zone de léguer son entreprise à ses héritiers.
2.9. UNE SEULE ENTREPRISE PAR CONSEILLER
Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent avoir de participation
financière dans plus d’une entreprise Arbonne. Cependant, il peut y avoir
deux ou trois entreprises indépendantes Arbonne dans une famille immédiate,
si les conditions suivantes sont respectées :
• La ou les autres entreprise(s) dans la famille immédiate (« l’entreprise
secondaire ») doit ou doivent faire partie du premier niveau de
parrainage de l’entreprise principale de la famille immédiate ; et
• Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent être conseiller
indépendant et avoir une entreprise Arbonne ; et
• La ou les « entreprise(s) secondaire(s) » doit ou doivent être une ou des
entreprise(s) authentique(s) qui est ou sont exploitée(s) par une personne
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