PlanRÃ©ussite et Guide des Politiques et ProcÃ©dures ... - Arbonne

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nommée dans le formulaire d’Entente et inscription des conseillers de Arbonne et non par le propriétaire de « l’entreprise principale ». La « famille immédiate » comprend les époux et épouse, les conjoints de fait, les enfants de moins de 18 ans et les membres de la famille habitant dans la même unité d’habitation. Elle comprend aussi les étudiants qui sont en pension dans un établissement d’enseignement durant l’année scolaire mais qui habitent chez leurs parents ou avec d’autres membres de la famille pendant la période de congé scolaire. Les locataires ou les pensionnaires qui ne sont liés ni par le mariage, ni par le sang, ni par adoption, ne font pas partie de la « famille immédiate » et peuvent exploiter leur propre entreprise indépendante Arbonne. 2.10. PROGRESSION DANS LA LIGNÉE DE PARRAINAGE Lorsqu’une vacance survient en raison de la terminaison, de la résiliation ou du non-renouvellement d’une entreprise Arbonne, chaque conseiller indépendant Arbonne du niveau au-dessous du conseiller indépendant Arbonne partant sera transféré au premier niveau de parrainage du conseiller indépendant Arbonne partant et ce, à partir de la date d’annulation ou de vacance. Par exemple, si A parraine B, et B parraine C1, C2 et C3, et si B met fin à son entreprise, C1, C2 et C3 rejoindront A et feront partie du premier niveau de A. 2.11. DIVORCE En cas de divorce, Arbonne traitera l’époux ou le conjoint de fait dont le nom figure sur le formulaire d’Entente et d’inscription comme étant le propriétaire de l’entreprise. En aucun cas Arbonne ne divisera les commissions, bonis, reconnaissances ou autres prix et Arbonne ne divisera pas la lignée de parrainage entre les époux et les conjoints de fait. Au moment de l’obtention d’un jugement de divorce, l’époux ou le conjoint peut faire une demande pour devenir conseiller indépendant Arbonne auprès de toute lignée de parrainage et celui-ci n’a pas à satisfaire à l’exigence de douze mois. 2.12. DEMANDES DE DOSSIERS Un conseiller indépendant Arbonne qui désire consulter des copies de factures, des formulaires d’inscription, des rapports d’activités de sa lignée de parrainage ou tout autre document devra débourser 1,20 $ pour chaque copie d’une page dudit document. Ce montant couvre les frais postaux, le temps requis pour la recherche et les photocopies. ARTICLE 3 — EXPLOITER VOTRE ENTREPRISE ARBONNE 3.1. EXPLOITER VOTRE ENTREPRISE AVEC INTÉGRITÉ ET EN CONFORMITÉ AVEC LA LOI Aucune obligation d’achat. Les conseillers indépendants Arbonne ne doivent pas représenter qu’il y a quelque obligation que ce soit d’acheter les produits Arbonne, les publications ou le matériel de promotion, sauf la trousse de démarrage. Ils ne doivent pas représenter que les remises, les bonis, les récompenses ou les autres rémunérations peuvent être obtenus à la suite de l’achat des produits plutôt qu’à la suite de la vente des produits. Chaque conseiller indépendant Arbonne accepte de fournir tous les efforts nécessaires pour représenter Arbonne, vendre ses produits et promouvoir Arbonne avec professionnalisme, intégrité, éthique et précision. Les conseillers indépendants Arbonne ne doivent pas participer à une activité illégale, ou qui pourrait nuire à la réputation de Arbonne, à ses produits, à son occasion d’affaires, à l’entreprise, à son entité corporative ou à l’organisation des conseillers. 3.2. OBLIGATIONS DU PARRAIN Les conseillers indépendants Arbonne qui parrainent un autre conseiller indépendant Arbonne doivent leur apporter toute l’aide essentielle et leur procurer une formation nécessaire pour leur permettre d’exploiter leur entreprise Arbonne de manière appropriée. 3.2.1. AIDE Les conseillers indépendants Arbonne doivent être en communication constante avec les conseillers de leur organisation. Parmi les façons d’entretenir les contacts, il y a entre autres : les communiqués, la correspondance écrite, les rencontres personnelles, les appels téléphoniques, les boîtes vocales, les courriels et le fait d’accompagner les conseillers indépendants Arbonne parrainés aux rencontres de Arbonne, aux séances de formation ou aux autres événements. 3.2.2. FORMATION Les parrains doivent motiver et instruire les nouveaux conseillers indépendants Arbonne en leur fournissant des renseignements sur les produits Arbonne, des techniques de vente et de marketing, le PlanRéussite ainsi que tout renseignement sur les Politiques et les Procédures de la société. Ces conseils ne doivent cependant pas être en contradiction avec la politique de la société à l’égard de la production de matériel promotionnel et de vente telle qu’énoncée aux articles 3.3.6 et 3.3.7. 3.2.3. ÉVÉNEMENTS ET DOCUMENTS DE FORMATION Au fur et à mesure qu’ils gravissent les échelons de leadership, les conseillers indépendants Arbonne deviendront de plus en plus familiers avec les techniques de vente, les produits et le fonctionnement du programme indépendant Arbonne. Ils seront appelés à partager cette expérience avec d’autres conseillers indépendants Arbonne moins expérimentés dans leur organisation. Les conseillers indépendants Arbonne ne doivent pas imposer de frais à leurs conseillers parrainés pour la formation offerte, ni pour les outils ou le matériel de vente, ou exiger leur présence à des rencontres pour lesquelles des frais sont requis. Si un conseiller indépendant Arbonne désire louer un local de rencontre pour une séance de formation, il peut exiger des frais d’entrée raisonnables pour couvrir les frais engagés pour la location de la salle, des rafraîchissements modestes et autres coûts directement associés à l’événement. Les événements de formation offerts par les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent générer de profits pour ces derniers. 3.2.4. FORMATION RELATIVE AUX POLITIQUES Chaque conseiller indépendant Arbonne a la responsabilité de lire, de comprendre et d’être au courant de la version la plus récente des Politiques et Procédures de la société d’y adhérer et de s’assurer que les opérations de son entreprise sont conformes à cette version. Le parrain doit s’assurer que le nouveau conseiller indépendant Arbonne reçoive et/ou ait accès en ligne, à la plus récente publication des Politiques et Procédures et du PlanRéussite avant de remplir le formulaire d’Entente et inscription du conseiller indépendant. 3.3. PUBLICITÉ 3.3.1. Indemnisation Chaque conseiller indépendant Arbonne a l’entière responsabilité de ses avis, recommandations et déclarations, oraux ou écrits, sur les produits, services et PlanRéussite de Arbonne qui ne sont pas expressément formulés dans les publications officielles de la société, ni produits et publiés par celle-ci (article 3.3.6 ci-après). Les conseillers indépendants Arbonne acceptent d’indemniser Arbonne et ses directeurs, ses officiers, ses employés, ses agents et ses mandataires et de les exempter de toute responsabilité, incluant toute responsabilité découlant de jugements, sanctions civiles, demandes de remboursement, frais légaux, honoraires d’avocats, frais judiciaires et pertes de revenus encourues par Arbonne, à la suite de mesures non autorisées prises par le conseiller indépendant Arbonne. Cette disposition survivra à la résiliation de l’Entente avec le conseiller indépendant. 3.3.2. AUCUNE ACCRÉDITATION GOUVERNEMENTALE Les conseillers indépendants Arbonne ne doivent pas représenter ou laisser croire que Arbonne et/ou le PlanRéussite ont été « approuvés », 16 PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada
« endossés » ou autrement « sanctionnés » par quelqu’organisme gouvernemental que ce soit. 3.3.3. POLITIQUES GÉNÉRALES À L’ÉGARD DE LA PUBLICITÉ Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent faire de publicité ou de promotion des produits ou des services Arbonne ou de l’occasion d’affaires au moyen de modes de communication de masse comme la radio, la télévision, les services de télécopieur, la publicité nationale ou internationale, les annonces classées et les annonces dans des magasines. Les conseillers indépendants Arbonne peuvent uniquement faire la publicité ou la promotion de leur entreprise Arbonne au moyen des gabarits approvés et des images acquises par Arbonne. Aucune approbation supplémentaire n’est requise pour utiliser les gabarits d’annonces créés et fournis par Arbonne tant et aussi longtemps qu’ils ont utilisés par le conseiller indépendant Arbonne conformément aux présentes Politiques et Procédures. Les conseillers indépendants Arbonne doivent obtenir une approbation écrite préalable du Service de la conformité de Arbonne pour toutes les publicités imprimées et électroniques relatives à leur entreprise Arbonne. Les conseillers indépendants Arbonne peuvent soumettre des demandes au Service de la conformité ou par courriel au moyen du formulaire de la section Contactez-nous du site Internet Arbonne. Toute demande d’approbation de matériel publi-citaire qui n’obtient pas d’approbation écrite précise du Service de la conformité de Arbonne sera jugée comme ayant été refusée. Personne n’est autorisé à réviser ou modifier les gabarits d’annonces fournis par Arbonne ou tout matériel de publicité de conseiller indépendant Arbonne approuvé par Arbonne. Arbonne révise périodiquement ses Politiques et Procédures. Arbonne se réserve le droit d’annuler toute autorisation préalable relative au matériel ou aux pratiques publicitaires, conformément aux Politiques et Procédures en vigueur de Arbonne. Sur avis de telle annulation, chaque conseiller indépendant Arbonne accepte de cesser immédiatement d’utiliser le matériel publicitaire ou d’exercer les pratiques publicitaires en cause. 3.3.4. UTILISATION DU NOM, DES MARQUES DE COMMERCE, DES MARQUES DE SERVICE ET DES LOGOS DE ARBONNE Le nom Arbonne est une marque de commerce enregistrée, elle a une grande valeur pour Arbonne et elle est utilisée sous licence par les conseillers indépendants Arbonne seulement de façon autorisée. Ainsi, le nom Arbonne et les autres marques de commerce, marques de service et logos Arbonne ont été enregistrés ou font l’objet de demandes en instance dans divers territoires internationaux. Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent utiliser ou appliquer le nom Arbonne ou toute autre forme de marque de commerce, marque de service ou logo Arbonne relativement à tout article, produit, service, outil ou autre matériel non produit ou autorisé par écrit par Arbonne. Les conseillers indépendants Arbonne peuvent utiliser le nom Arbonne de la façon suivante : Nom du conseiller indépendant Arbonne Conseiller indépendant Arbonne Exemple : Carole Tremblay Conseillère indépendante Arbonne Si un conseiller indépendant Arbonne désire utiliser un logo Arbonne dans toute communication, y compris le courriel, il doit uniquement utiliser la version du logo du conseiller indépendant Arbonne créée et autorisée à cette fin : 3.3.5. PAPETERIE ET CARTES D’AFFAIRES Les conseillers indépendants Arbonne peuvent commander uniquement des cartes d’affaires et de la papeterie autorisées par Arbonne. Les cartes d’affaires et la papeterie sont produites par un fournisseur de tierce partie approuvé par Arbonne. Elles peuvent être commandées en ligne à « La Place ». 3.3.6 MATÉRIEL DE PROMOTION ET OUTILS de vente Les conseillers indépendants Arbonne n’ont pas à acquérir de matériel promotionnel, publicitaire, de marketing, d’aide à la vente, présentations, enregistrements audio ou vidéo ou autres services (ci-après « outils ») pour devenir, ou demeurer un conseiller Arbonne ou pour avancer en tant que conseiller indépendant Arbonne ; ils n’ont pas l’obligation non plus de maintenir un inventaire des produits ou des outils qui sont destinés aux nouveaux conseillers indépendants Arbonne. Tous les outils utilisés par chaque conseiller indépendant Arbonne dans le cadre de son entreprise de vente de produits Arbonne et de promotion de parrainage au sein de la famille Arbonne doivent être produits et distribués par Arbonne. Ces outils comprennent le matériel imprimé, les médias Internet, électro-niques ou informatiques, les sites Internet, les articles promotionnels, les descriptions de produits, les photos, les enregistrements sonores et les cassettes audio et vidéo. Tous les outils officiels Arbonne sont dotés de droits d’auteur et ils ne peuvent être reproduits en partie ou en totalité par les conseillers indépendants Arbonne ou toute autre personne. Personne n’est autorisé à réviser ou modifier de quelque façon que ce soit les outils Arbonne. Tous les outils produits et distribués par Arbonne doivent être utilisés à leur fin seulement. Les conseillers indépendants Arbonne peuvent développer, utiliser et fournir aux conseillers de leur lignée de parrainage, sans frais, leur propre formation en vue de soutenir les outils promotionnels et de marketing de la société, dans la mesure où cette formation n’enfreint pas les Politiques et Procédures de Arbonne, ni les lois et réglementations provinciales et fédérales et respecte l’arcticle 3.3.7 ci-dessous. Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent pas vendre des outils ou du matériel de promotion ou de formation à d’autres conseillers indépendants Arbonne ou accepter aucune gratification ni aucun don en échange de matériel ou d’outils promotionnels. Les conseillers Arbonne ne doivent pas développer, produire ou distribuer d’outils ou de matériel de formation susceptibles de porter à confusion avec ceux produits, publiés et fournis par Arbonne. Les conseillers Arbonne ne peuvent produire ou distribuer des outils autres que ceux de la société en donnant l’impression que ces outils ont été produits et approuvés par Arbonne. Seuls les outils produits par Arbonne peuvent afficher le sceau officiel de Arbonne. Le sceau officiel de Arbonne Arbonne révise et modifie régulièrement ses Politiques et Procédures. Ainsi, Arbonne se réserve le droit d’annuler l’autorisation préalablement accordée, en ce qui concerne le matériel promotionnel, les articles, les outils ou autres pratiques, afin de respecter de nouvelles Politiques et Procédures. Dès l’annonce de cette annulation, les conseillers indépendants Arbonne s’engagent à cesser immédiatement d’utiliser ces articles, ces outils, ces pratiques et/ou ce matériel promotionnel. PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures | Canada 17
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