PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures ... - Arbonne

3.5. SOLLICITATION DES MÉDIAS
Toute demande venant des médias ou de la presse (y compris les blogues)
devrait être immédiatement acheminée aux bureaux administratifs de
Arbonne à communications@arbonne.ca. Afin de maintenir une image
publique cohérente profitable pour Arbonne et tous ses conseillers indépendants,
ces derniers ne sont pas autorisés à parler aux médias au nom de
Arbonne ni à se présenter à eux comme étant des personnes autorisées à
parler au nom de Arbonne. Advenant qu’un conseiller indépendant Arbonne
réponde à une telle demande ou un tel contact, Arbonne peut juger que
cette personne a enfreint l’Entente et peut, en vertu de l’Entente, faire valoir
ses droits par rapport à ce conseiller indépendant Arbonne. De plus, les
conseillers indépendants Arbonne ne devraient pas chercher à communiquer
avec les médias ni distribuer toute forme de communiqué de presse
qui contient des renseignements au sujet de Arbonne, de ses produits ou
de l‘occasion Arbonne avant d’en avoir l’autorisation écrite de Arbonne.
3.6. UTILISATION AUTORISÉE DE SUGGESTIONS
Arbonne est autorisée à utiliser l’ensemble des idées, suggestions, photos,
vidéos ou témoignages soumis à Arbonne par un conseiller indépendant
Arbonne de toute façon jugée appropriée par Arbonne, y compris l’affichage
sur Internet. Toute proposition devient la propriété de Arbonne. Chaque conseiller
indépendant Arbonne renonce à toute réclamation pour compensation
dans l’éventualité où Arbonne décide d’utiliser ces propositions.
Un conseiller indépendant Arbonne ne peut soumettre des idées ou du
matériel à Arbonne que s’il a obtenu les droits d’auteur et autres permissions
nécessaires pour soumettre de tel matériel et permettre à Arbonne de
l’utiliser sans restrictions. Chaque conseiller indépendant Arbonne accepte
de ne pas violer les droits de tierces parties, y compris les droits relatifs à la
confidentialité, à la publicité et à la propriété, comme les droits d’auteur ou
de marques de commerce.
3.7. INTERDICTION DE SOLLICITER LES REPRÉSENTANTS
D’AUTRES SOCIÉTÉS DE VENTE DIRECTE
Il est contraire aux pratiques et politiques de Arbonne de solliciter des
représentants d’autres sociétés de vente directe pour les inciter à se joindre
à et à travailler pour Arbonne. Arbonne ne paiera aucun frais judiciaire,
extra-judiciaire ou honoraire d’avocats pour défendre un conseiller indépendant
Arbonne qui aura enfreint cette politique, et n’acceptera d’indemniser
ce dernier en aucun cas. Aussi, si vous encou ragez un candidat éventuel à
contrevenir ou à violer une entente conclue avec une autre partie, vous risquez
d’être poursuivi en justice et vous êtes seul responsable pour toutes
les conséquences qui en résultent. Arbonne ne déboursera aucun des
coûts légaux, judiciaires ou honoraires d’avocats engendrés par une telle
pratique et Arbonne n’accepte en aucun cas de vous indemniser si vous
êtes reconnu coupable.
3.8. CONFLITS D’INTÉRÊTS
Les conseillers indépendants Arbonne peuvent participer à d’autres occasions
d’affaires ou d’autres activités de marketing, à l’exception de celles
mentionnées ci-dessous :
3.8.1. AUTRES ACTIVITÉS DE VENTE
S’ils le désirent, les conseillers indépendants Arbonne peuvent s’engager
dans des activités commerciales qui impliquent des produits
ou des services qui ne sont ni approuvés ni produits par Arbonne,
mais ils ne doivent pas prendre avantage des connaissances et de
leur association avec d’autres conseillers indépendants Arbonne
qu’ils n’ont pas personnellement parrainés, dans le but de promouvoir
ou de vendre de tels produits, services ou occasions n’étant
pas liés à Arbonne. En outre, les conseillers indépendants Arbonne
ne doivent pas offrir des produits, services, incitatifs, occasions ou
plans d’affaires n’étant pas liés à Arbonne, en même temps que des
produits ou des plans d’affaires Arbonne, et ne doivent pas proposer
de téléconférences, de rencontres, de séminaires, de lancements, de
conventions ou tout autre événement Arbonne.
Cela dit, rien dans le présent article 3.8.1. n’empêche un conseiller
indépendant Arbonne qui s’investit régulièrement dans des activités
liées à des services axés sur des rencontres professionnelles (droit,
médecine, dentisterie, comptabilité, salons de coiffure) de servir des
clients qui sont des conseillers indépendants Arbonne et qui ont fait
appel à eux, ou qui vendent des produits Arbonne conformément
à l’article 3.14.1. En revanche, un conseiller indépendant Arbonne
ne devrait pas solliciter activement le patronage d’autres conseillers
indépendants Arbonne en se basant sur leurs connaissances et les
renseignements acquis dans le cadre de leur rôle à titre de conseiller
indépendant Arbonne.
3.8.2. RECRUTEMENT ET INCITATIF PAR INTERENTREPRISE
Pendant la durée de leur Entente avec Arbonne et de ses renouvellements
par la suite, et pour une période d’un an après la terminaison,
l’annulation ou l’expiration de l’Entente pour quelque raison que ce
soit, les conseillers indépendants Arbonne ne doivent pas :
• Recruter (lire la définition de « recrue » à l’article 11) un conseiller
indépendant ou un client Arbonne afin de a) se joindre à eux,
de vendre ou d’acheter des produits d’une autre société de
vente directe ou de « marketing de réseau » ou de (b) vendre ou
promouvoir des produits, des services ou des occasions d’affaires
d’une autre société de « vente directe » ;
• Encourager ou tenter de convaincre un conseiller indépendant
Arbonne à mettre un terme à sa relation d’affaires avec Arbonne.
De telles conduites interfèrent de manière infondée et irraisonnable
avec l’entreprise des autres conseillers indépendants Arbonne et
avec Arbonne.
En outre, si un conseiller indépendant Arbonne (excluant les clients
privilégiés aux fins de cet article seulement) paraît, est référencé ou
permet que son nom paraisse ou soit référencé dans tout matériel
promotionnel, de recrutement ou de sollicitation pour une autre
société de « vente directe » pendant la durée de son Entente avec
Arbonne et de ses renouvellements par la suite, cette conduite constituera
du recrutement, tel qu’entendu dans le présent article 3.8.2.
De plus, si Arbonne détermine qu’un conseiller indépendant Arbonne
occupant le niveau de vice-président régional ou un niveau inférieur
participe à tout programme, ou toute activité relative à des produits et
services ou occasion d’affaires d’une entreprise de « vente directe »
offrant les mêmes catégories de produits et services que Arbonne,
peu importe les écarts de coûts, la qualité ou d’autres facteurs
distinctifs, Arbonne pourra immédiatement révoquer le niveau de ce
conseiller indépendant Arbonne et conférer à ce dernier le statut de
conseiller. À la suite de cette reclassification, le conseiller indépendant
Arbonne maintiendra son niveau et sera payé en tant que tel, et ce,
tant et aussi longtemps qu’il remplira les options de qualification et les
conditions de maintien applicables à ce niveau. En outre, le conseiller
indépendant Arbonne reclassifié n’aura pas droit au boni en argent
Mercedes-Benz, ne sera reconnu par Arbonne qu’à titre de conseiller
dans le cadre des marques de reconnaissance, prix, voyages, événements
et autres avantages, et il ne pourra utiliser que le titre de
conseiller pour promouvoir son entreprise.
Les conseillers indépendants Arbonne qui ne se conforment pas à
cette politique sur les conflits d’intérêts, y compris, mais sans s’y limiter,
tout vice-président régional ou conseiller de niveau inférieur ayant
été reclassifié au niveau de conseiller, comme décrit précédemment,
peuvent aussi être sujets aux mesures disciplinaires mentionnées aux
articles 3.10 et 9.3.
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