PlanRéussite et Guide des Politiques et Procédures ... - Arbonne
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nommée dans le formulaire d’Entente <strong>et</strong> inscription <strong>des</strong> conseillers de<br />
<strong>Arbonne</strong> <strong>et</strong> non par le propriétaire de « l’entreprise principale ».<br />
La « famille immédiate » comprend les époux <strong>et</strong> épouse, les conjoints de<br />
fait, les enfants de moins de 18 ans <strong>et</strong> les membres de la famille habitant<br />
dans la même unité d’habitation. Elle comprend aussi les étudiants qui sont<br />
en pension dans un établissement d’enseignement durant l’année scolaire<br />
mais qui habitent chez leurs parents ou avec d’autres membres de la<br />
famille pendant la période de congé scolaire. Les locataires ou les pensionnaires<br />
qui ne sont liés ni par le mariage, ni par le sang, ni par adoption, ne<br />
font pas partie de la « famille immédiate » <strong>et</strong> peuvent exploiter leur propre<br />
entreprise indépendante <strong>Arbonne</strong>.<br />
2.10. PROGRESSION DANS LA LIGNÉE DE PARRAINAGE<br />
Lorsqu’une vacance survient en raison de la terminaison, de la résiliation<br />
ou du non-renouvellement d’une entreprise <strong>Arbonne</strong>, chaque conseiller<br />
indépendant <strong>Arbonne</strong> du niveau au-<strong>des</strong>sous du conseiller indépendant<br />
<strong>Arbonne</strong> partant sera transféré au premier niveau de parrainage du conseiller<br />
indépendant <strong>Arbonne</strong> partant <strong>et</strong> ce, à partir de la date d’annulation<br />
ou de vacance. Par exemple, si A parraine B, <strong>et</strong> B parraine C1, C2 <strong>et</strong> C3, <strong>et</strong><br />
si B m<strong>et</strong> fin à son entreprise, C1, C2 <strong>et</strong> C3 rejoindront A <strong>et</strong> feront partie du<br />
premier niveau de A.<br />
2.11. DIVORCE<br />
En cas de divorce, <strong>Arbonne</strong> traitera l’époux ou le conjoint de fait dont<br />
le nom figure sur le formulaire d’Entente <strong>et</strong> d’inscription comme étant le<br />
propriétaire de l’entreprise. En aucun cas <strong>Arbonne</strong> ne divisera les commissions,<br />
bonis, reconnaissances ou autres prix <strong>et</strong> <strong>Arbonne</strong> ne divisera pas la<br />
lignée de parrainage entre les époux <strong>et</strong> les conjoints de fait. Au moment de<br />
l’obtention d’un jugement de divorce, l’époux ou le conjoint peut faire une<br />
demande pour devenir conseiller indépendant <strong>Arbonne</strong> auprès de toute lignée<br />
de parrainage <strong>et</strong> celui-ci n’a pas à satisfaire à l’exigence de douze mois.<br />
2.12. DEMANDES DE DOSSIERS<br />
Un conseiller indépendant <strong>Arbonne</strong> qui désire consulter <strong>des</strong> copies de<br />
factures, <strong>des</strong> formulaires d’inscription, <strong>des</strong> rapports d’activités de sa<br />
lignée de parrainage ou tout autre document devra débourser 1,20 $ pour<br />
chaque copie d’une page dudit document. Ce montant couvre les frais<br />
postaux, le temps requis pour la recherche <strong>et</strong> les photocopies.<br />
ARTICLE 3 — EXPLOITER VOTRE ENTREPRISE<br />
ARBONNE<br />
3.1. EXPLOITER VOTRE ENTREPRISE AVEC INTÉGRITÉ ET EN<br />
CONFORMITÉ AVEC LA LOI<br />
Aucune obligation d’achat. Les conseillers indépendants <strong>Arbonne</strong> ne<br />
doivent pas représenter qu’il y a quelque obligation que ce soit d’ach<strong>et</strong>er<br />
les produits <strong>Arbonne</strong>, les publications ou le matériel de promotion, sauf la<br />
trousse de démarrage. Ils ne doivent pas représenter que les remises, les<br />
bonis, les récompenses ou les autres rémunérations peuvent être obtenus<br />
à la suite de l’achat <strong>des</strong> produits plutôt qu’à la suite de la vente <strong>des</strong><br />
produits. Chaque conseiller indépendant <strong>Arbonne</strong> accepte de fournir tous<br />
les efforts nécessaires pour représenter <strong>Arbonne</strong>, vendre ses produits <strong>et</strong><br />
promouvoir <strong>Arbonne</strong> avec professionnalisme, intégrité, éthique <strong>et</strong> précision.<br />
Les conseillers indépendants <strong>Arbonne</strong> ne doivent pas participer à<br />
une activité illégale, ou qui pourrait nuire à la réputation de <strong>Arbonne</strong>, à ses<br />
produits, à son occasion d’affaires, à l’entreprise, à son entité corporative<br />
ou à l’organisation <strong>des</strong> conseillers.<br />
3.2. OBLIGATIONS DU PARRAIN<br />
Les conseillers indépendants <strong>Arbonne</strong> qui parrainent un autre conseiller<br />
indépendant <strong>Arbonne</strong> doivent leur apporter toute l’aide essentielle <strong>et</strong> leur<br />
procurer une formation nécessaire pour leur perm<strong>et</strong>tre d’exploiter leur<br />
entreprise <strong>Arbonne</strong> de manière appropriée.<br />
3.2.1. AIDE<br />
Les conseillers indépendants <strong>Arbonne</strong> doivent être en communication<br />
constante avec les conseillers de leur organisation. Parmi les façons<br />
d’entr<strong>et</strong>enir les contacts, il y a entre autres : les communiqués, la<br />
correspondance écrite, les rencontres personnelles, les appels téléphoniques,<br />
les boîtes vocales, les courriels <strong>et</strong> le fait d’accompagner<br />
les conseillers indépendants <strong>Arbonne</strong> parrainés aux rencontres de<br />
<strong>Arbonne</strong>, aux séances de formation ou aux autres événements.<br />
3.2.2. FORMATION<br />
Les parrains doivent motiver <strong>et</strong> instruire les nouveaux conseillers<br />
indépendants <strong>Arbonne</strong> en leur fournissant <strong>des</strong> renseignements sur les<br />
produits <strong>Arbonne</strong>, <strong>des</strong> techniques de vente <strong>et</strong> de mark<strong>et</strong>ing, le PlanRéussite<br />
ainsi que tout renseignement sur les <strong>Politiques</strong> <strong>et</strong> les Procédures de<br />
la société. Ces conseils ne doivent cependant pas être en contradiction<br />
avec la politique de la société à l’égard de la production de matériel promotionnel<br />
<strong>et</strong> de vente telle qu’énoncée aux articles 3.3.6 <strong>et</strong> 3.3.7.<br />
3.2.3. ÉVÉNEMENTS ET DOCUMENTS DE FORMATION<br />
Au fur <strong>et</strong> à mesure qu’ils gravissent les échelons de leadership, les<br />
conseillers indépendants <strong>Arbonne</strong> deviendront de plus en plus familiers<br />
avec les techniques de vente, les produits <strong>et</strong> le fonctionnement<br />
du programme indépendant <strong>Arbonne</strong>. Ils seront appelés à partager<br />
c<strong>et</strong>te expérience avec d’autres conseillers indépendants <strong>Arbonne</strong><br />
moins expérimentés dans leur organisation. Les conseillers indépendants<br />
<strong>Arbonne</strong> ne doivent pas imposer de frais à leurs conseillers<br />
parrainés pour la formation offerte, ni pour les outils ou le matériel de<br />
vente, ou exiger leur présence à <strong>des</strong> rencontres pour lesquelles <strong>des</strong><br />
frais sont requis. Si un conseiller indépendant <strong>Arbonne</strong> désire louer<br />
un local de rencontre pour une séance de formation, il peut exiger<br />
<strong>des</strong> frais d’entrée raisonnables pour couvrir les frais engagés pour la<br />
location de la salle, <strong>des</strong> rafraîchissements mo<strong>des</strong>tes <strong>et</strong> autres coûts<br />
directement associés à l’événement. Les événements de formation<br />
offerts par les conseillers indépendants <strong>Arbonne</strong> ne peuvent générer<br />
de profits pour ces derniers.<br />
3.2.4. FORMATION RELATIVE AUX POLITIQUES<br />
Chaque conseiller indépendant <strong>Arbonne</strong> a la responsabilité de lire,<br />
de comprendre <strong>et</strong> d’être au courant de la version la plus récente <strong>des</strong><br />
<strong>Politiques</strong> <strong>et</strong> Procédures de la société d’y adhérer <strong>et</strong> de s’assurer que<br />
les opérations de son entreprise sont conformes à c<strong>et</strong>te version. Le<br />
parrain doit s’assurer que le nouveau conseiller indépendant <strong>Arbonne</strong><br />
reçoive <strong>et</strong>/ou ait accès en ligne, à la plus récente publication <strong>des</strong> <strong>Politiques</strong><br />
<strong>et</strong> Procédures <strong>et</strong> du PlanRéussite avant de remplir le formulaire<br />
d’Entente <strong>et</strong> inscription du conseiller indépendant.<br />
3.3. PUBLICITÉ<br />
3.3.1. Indemnisation<br />
Chaque conseiller indépendant <strong>Arbonne</strong> a l’entière responsabilité<br />
de ses avis, recommandations <strong>et</strong> déclarations, oraux ou écrits, sur<br />
les produits, services <strong>et</strong> PlanRéussite de <strong>Arbonne</strong> qui ne sont pas<br />
expressément formulés dans les publications officielles de la société, ni<br />
produits <strong>et</strong> publiés par celle-ci (article 3.3.6 ci-après). Les conseillers<br />
indépendants <strong>Arbonne</strong> acceptent d’indemniser <strong>Arbonne</strong> <strong>et</strong> ses directeurs,<br />
ses officiers, ses employés, ses agents <strong>et</strong> ses mandataires <strong>et</strong><br />
de les exempter de toute responsabilité, incluant toute responsabilité<br />
découlant de jugements, sanctions civiles, deman<strong>des</strong> de remboursement,<br />
frais légaux, honoraires d’avocats, frais judiciaires <strong>et</strong> pertes de<br />
revenus encourues par <strong>Arbonne</strong>, à la suite de mesures non autorisées<br />
prises par le conseiller indépendant <strong>Arbonne</strong>. C<strong>et</strong>te disposition survivra<br />
à la résiliation de l’Entente avec le conseiller indépendant.<br />
3.3.2. AUCUNE ACCRÉDITATION GOUVERNEMENTALE<br />
Les conseillers indépendants <strong>Arbonne</strong> ne doivent pas représenter ou<br />
laisser croire que <strong>Arbonne</strong> <strong>et</strong>/ou le PlanRéussite ont été « approuvés »,<br />
16 PlanRéussite <strong>et</strong> <strong>Guide</strong> <strong>des</strong> <strong>Politiques</strong> <strong>et</strong> Procédures | Canada