Lettre 125 Janvier f.. - Syndicat Saint Eloi

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Social S t ÉLOI Social Fin de l’allègement spécifique du contrat de professionnalisation La loi de finances pour 2008 prévoit que l’exonération spécifique aux contrats de professionnalisation est désormais réservée aux seuls demandeurs d’emploi de 45 ans et plus. Elle ne s’applique donc plus aux jeunes de moins de 26 ans pour les contrats signés depuis le 1er janvier 2008. Les contrats signés avec des jeunes avant cette date conservent donc, jusqu’à leur terme, le bénéfice de l’exonération telle qu’elle était prévue jusqu’à présent. Pour l’avenir, les contrats de professionnalisation conclus depuis le 1er janvier avec des jeunes de moins de 26 ans peuvent alors bénéficier de l’allégement général de cotisations, dit allégement Fillon. Fin des aides au remplacement des salariés absents Jusqu’à présent, les entreprises de moins de 50 salariés bénéficiaient d’une aide de l’Etat pour chaque personne recrutée ou mise à disposition dans le but de remplacer les salariés partis en formation ou en congé de maternité ou d’adoption. Cette aide est supprimée par la loi de finances pour 2008 à compter du 1er janvier 2008, sauf pour les départs en congés intervenus avant cette date. Fin de la contribution Delalande En cas de rupture du contrat de travail d’un salarié âgé de 50 ans ou plus l’employeur devait s’acquitter d’une contribution (dite « contribution Delalande ») à l’égard des Assédics. La loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 a prévu la suppression de cette contribution à compter du 1er janvier 2008. Ainsi, pour les ruptures intervenues à compter de cette date, la contribution Delalande n’est plus due. La date prise en compte pour déterminer si la contribution doit être appelée sera celle correspondant à l’effectivité de la rupture du contrat de travail (c’est-à-dire la date du terme du préavis exécuté). Précision sur les exonérations sociales et fiscales des heures supplémentaires Par différentes lettres ou circulaires, l’Accoss est venue assouplir quelques aspects complexes de la loi dite Tepa prévoyant des allègements sociaux et fiscaux sur le paiement des heures supplémentaires. On notera : • la tolérance, au niveau des Urssaf uniquement, d’un dépassement du contingent conventionnel à condition de respecter le contingent réglementaire de 220 heures (hors modulation) ; • la suppression du calcul au prorata en cas d’absence donnant lieu à maintien de salaire, dans les hypothèses de mensualisation des heures supplémentaires ; • et la possibilité, en cas de modulation ou de forfait jours sur l’année, de régulariser les heures supplémentaires en fin d’année ou en fin de période modulation. Loi en faveur du pouvoir d’achat du 31 janvier 2008 Retrouvez les détails de la loi sur le pouvoir d’achat adopté le 31 janvier 2008 dans une note aux adhérents jointe à cette lettre. Cette loi prévoit plusieurs possibilités : - le rachat des RTT, - le déblocage anticipé de la participation, - une prime de 1000 euros maximum. Questions d’adhérents Paiement des jours fériés Comment dois-je rémunérer les jours fériés travaillés ? La convention collective ne prévoit pas de majoration de salaire spécifique. Le cas échéant, une majoration pour heures supplémentaires est due si le travail le jour férié entraîne un dépassement de la durée légale (35 heures) sur la semaine. Lorsqu’un salarié refuse de venir travailler un jour férié travaillé dans l’entreprise, l’employeur peut opérer une retenue sur le salaire mensuel pour cette absence irrégulière. Congé pour évènements familiaux Une de mes vendeuses va contracter un PACS (pacte civil de solidarité) avec son compagnon le mois prochain. A-t-elle droit aux 5 jours ouvrés d’absence autorisée, prévus par la Convention Collective, en cas de mariage? La loi du 15 novembre 1989 relative au PACS n’a pas étendu le bénéfice du congé pour mariage à la signature d’un PACS. En outre, la convention collective ne prévoyant pas de congé pour cet évènement, les signataires d’un PACS ne bénéficient pas de ces 5 jours. A noter cependant, en cas de décès du partenaire lié par un PACS, 3 jours de congé devront être accordés au salarié dans les mêmes conditions qu’un salarié marié, la loi du 15 novembre 1999 ayant étendu le bénéficie de l’article L. 226-1 aux salariés liés par un PACS. 10
S t ÉLOI Vie du métier Les nouvelles orientations de De Beers pour les années à venir C’est sur le salon Print’Or que nous avions donné rendez-vous à Thomas Morel - Directeur de DTC France - pour mieux comprendre la nouvelle direction que prend le groupe De Beers. Pendant des années, le Sud Africain De Beers a été en situation de quasi monopole pour l’extraction de diamant, puisque 80% des diamants vendus dans le monde provenaient de ses mines. Depuis quelques années, les autres acteurs du secteur récupèrent des parts de marché et s’imposent face au géant. Aujourd’hui, De Beers reste le numéro 1 mondial avec 40% du marché, mais doit faire face à la concurrence de Rio Tinto, BHP Biliton et Alrosa. Compte tenu de cette nouvelle organisation du marché du diamant, le leader a décidé d’adapter sa stratégie tout en conservant ses fondements. Le rôle premier de De Beers et plus précisément de la Diamond Trading Company (DTC) reste la vente de diamants bruts à ses clients préférentiels appelés Sightholders (voir LSE 115). Leurs obligations sont inchangées, ils doivent être à même de tailler les pierres, mais aussi de fournir un soutien marketing et de respecter le guide des meilleures pratiques. La liste très restreinte des sightholders est révisée tous les deux ans et la prochaine qui sera publiée en mars 2008 devrait être revue à la baisse passant de 93 à une soixantaine d’entreprises seulement. Nous vous parlions en 2006 du rôle prépondérant des Indiens et précisions qu’ils étaient 50 sur les 93, ce ne sera vraisemblablement plus le cas en 2008. Parallèlement à cela, le rôle de DTC a longtemps été de stimuler les ventes de diamant avec comme canal privilégié des programmes marketing comme Trilogy ou Sensuality, ce qui s’est révélé être un succès puisque Thomas Morel précise que depuis 2004 le diamant connait des records de vente en France. Cependant, les budgets marketing vont être réduits en Europe et les opérations avec la distribution française vont s’arrêter sur le plan générique. Dans les années à venir, De Beers ou plus particulièrement DBGM (De Beers Group Marketing) la nouvelle entité du groupe, va s’attacher à vendre des pierres FOREVERMARK et à faire la promotion de ce nouveau concept. Qu’est-ce que FOREVERMARK? «C’est une marque de diamant» déposé par De Beers et qui consiste à «marquer les pierres de plus de 0,18 carats, d’un logo et d’un numéro afin qu’elles reconnaissables» nous explique Thomas Morel. s o i e n t Ceci explique peut-être cela... Les mines canadiennes plongent De Beers dans le rouge (Les Echos - 11 février 2008) Le Sud-Africain De Beers, se bat depuis plusieurs années pour accroitre sa profitabilité. Mais l’objectif n’a pas été atteint en 2007, bien au contraire. La société a présenté vendredi des comptes annuels peu réjouissants, marqué par une perte nette de 521 millions de dollars, contre un profit net de 730 millions en 2006. Ils ont viré au rouge à cause de la dépréciation massive des actifs miniers canadiens de l’entreprise. Les dirigeants de De Beers ont pris la décision de procéder à cet important ajustement comptable en raison de «l’appréciation significative du dollar canadien, du coût des carburants et de la main d’œuvre ainsi que des dépenses en capital engagées pour répondre au défis de la construction du site de Snap Lake». (...) En excluant les éléments exceptionnels, le bénéfice opérationnel 2007 est ressorti en repli de près de 19% (...) et ce alors que les ventes totales n’ont reculé que de 2,8% à 6,8 milliards de dollar. (...) Ce produit «marqué», dont le numéro est invisible à l’œil nu, est déjà en test sur des marchés à fort potentiel comme Hong Kong, le Japon, l’Inde et la Chine (les points de vente sont disponibles sur www.forevermark. com) et ne devrait arriver en Europe que dans quelques années. On ne peut que regretter que d’ici ce lancement, aucune action de soutien du marché français ne soit prévue. Nos interrogations • Que va-t-il se passer pendant la période de latence, après l’arrêt des investissements sur le marché Français (3,8 M€ en 2006 et 3,55 M€ en 2007) ? • Quelle distribution pour la marque Forevermark : s selective ou non ? • Quelle réaction des concurrents ? A suivre... Vie du métier 11
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