Lettre 125 Janvier f.. - Syndicat Saint Eloi

Avis d’expert
S t ÉLOI
L’epargne salariale du commerce
de l’horlogerie – bijouterie
Ce dispositif d’épargne dédié aux entreprises du commerce de l’horlogerie –
bijouterie est la solution sans charges et sans impôts pour optimiser la politique
de rémunération de l’entreprise, pour motiver et fidéliser les salariés.
La branche du commerce de l’horlogerie – bijouterie, par accord national
signé le 24 octobre 2007, met à disposition du chef d’entreprise un outil
de politique sociale très avantageux, qui combine une rémunération
complémentaire attractive à la constitution d’une épargne à moyen terme
et en vue de la retraite.
Avis d’expert
Un dispositif d’épargne exclusif pour financer les
projets personnels et la retraite
Ce dispositif comporte deux volets :
• Un volet 5 ans, le Plan d’Épargne Interentreprises
(PEI), pour la constitution d’une épargne disponible
au bout de 5 ans, sous forme de capital, pour financer
les projets à moyen terme.
• Un volet Retraite, le Plan d’Épargne Retraite
Collectif Interentreprises (PERCO-I), pour la
constitution d’un complément de retraite récupérable
sous forme de capital ou de rente viagère.
Les salariés et le dirigeant lui-même* peuvent effectuer à tout
moment des versements volontaires pouvant aller jusqu’à 25%
de leur revenu annuel.
*Le chef d’entreprise employant de 1 à 100 salariés ainsi
que son conjoint, s’il a le statut de conjoint collaborateur
ou de conjoint associé, bénéficient au même titre que les
salariés de ce dispositif et de ses avantages fiscaux.
Un outil de motivation et de fidélisation
En choisissant de mettre en place ce dispositif, l’entreprise
adopte un nouvel outil de politique sociale motivant pour ses
salariés et leur permettant de se constituer une épargne à
la fiscalité attractive au sein même de l’entreprise et avec
l’aide de celle-ci.
Un versement complémentaire de l’entreprise exonéré
de charges sociales et d’impôts : l’abondement
Grâce à l’abondement, l’entreprise participe non seulement
à l’effort d’épargne de chacun mais maîtrise également ses
charges et réduit la fiscalité pour ses salariés et pour ellemême.
Cette aide financière peut représenter jusqu’à 3 fois le montant
des versements de l’épargnant dans la limite de 8% du Plafond
Annuel de Sécurité Sociale (soit 2662,08€ en 2008) pour le
PEI et de 16% du PASS pour le PERCO-I (soit 5324,16 € en
2008), par an et par bénéficiaire.
Un avantage partagé et une fiscalité exceptionnelle
Pour l’entreprise, l’abondement est :
- exonéré de charges patronales
(hors contribution de 8,2% sur la part d’abondement du
PERCO-I excédant 2300 euros - plafond légal en vigueur
à la date d’édition du présent document),
- exonéré de taxes sur les salaires,
- déductible du bénéfice imposable.
Pour les bénéficiaires :
- l’abondement est exonéré de cotisations sociales
(hors CSG et CRDS) et d’impôt sur le revenu,
- à la sortie, les plus-values de l’épargne sont exonérées
d’impôt (hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux ).
Cas de déblocage anticipé
En contrepartie des avantages fiscaux dont elle bénéficie,
l’épargne ainsi constituée est bloquée 5 ans dans le PEI et
jusqu’à la date de départ à la retraite dans le PERCO-I.
La réglementation a cependant prévu des cas de déblocage,
correspondant à des événements majeurs de la vie permettant
de récupérer les avoirs de façon anticipée et sans perte des
avantages fiscaux (exemple : acquisition de la résidence).
Une adhésion en toute simplicité
Sur recommandation du syndicat Saint Eloi, le Groupe Banque
Populaire a été désigné par les partenaires sociaux de la branche
du commerce de l’horlogerie - bijouterie comme l’unique
distributeur de cette offre, avec des conditions exclusives.
Un dossier d’adhésion clair et complet permettra à
l’entreprise d’adhérer à l’accord de participation de
branche, au PEI et/ou au PERCO-I en toute simplicité.
Votre entreprise sera accompagnée dans cette démarche
par son conseiller Banque Populaire ou Crédit Coopératif.
A partir du 6 mars 2008, une hotline est mise à votre disposition
et répond à vos questions au 0825 314 214.
Réalisé en partenariat avec
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