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Lettre 125 Janvier f.. - Syndicat Saint Eloi

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S t ÉLOI<br />

Actualité<br />

Pour vous aider à formaliser vos relations commerciales <strong>Saint</strong> <strong>Eloi</strong><br />

élabore un «guide pratique».<br />

Rappelons que depuis la loi Dutreil de 2005, vous avez<br />

l’obligation de formaliser vos relations commerciales avec<br />

vos fournisseurs. En 2008, la loi Châtel redéfinit le seuil<br />

de revente à perte avec la notion de triple net et impose<br />

aux fournisseurs et distributeurs de formaliser leurs<br />

relations commerciales (par exemple la participation<br />

aux catalogues) dans un contrat unique. Cette obligation<br />

si elle n’est pas respectée peut conduire à des sanctions<br />

pénales pour les deux parties.<br />

Le conseil d’administration du syndicat, réuni le 10 janvier<br />

dernier, a décidé la mise en place d’un groupe de travail afin<br />

d’élaborer un guide pratique de mise en œuvre.<br />

Ce guide réalisé en collaboration avec Dominique Ferré<br />

(Avocat du cabinet Fidal) sera un mode d’emploi destiné<br />

aux adhérents de St <strong>Eloi</strong> afin de les aider dans la rédaction<br />

d’une convention conforme aux dispositions de l’article<br />

L.441-7 nouveau du code du commerce.<br />

Cette nouvelle disposition comporte deux instruments<br />

contractuels, laissant la possibilité aux fournisseurs et<br />

distributeurs de choisir entre un document unique ou un contrat<br />

cadre, assorti de contrats d’application.<br />

Nous proposerons donc un mode d’emploi qui reprendra<br />

l’ensemble des rubriques obligatoirement contenues<br />

dans cette convention (conditions de vente, coopération<br />

commerciale et services distincts).<br />

En effet, fournisseurs et distributeurs doivent formaliser<br />

chaque année dans un document unique leurs relations<br />

commerciales, c’est-à-dire les conditions de vente pour le<br />

Hausse du métal : attention à l’assurance !<br />

Dominique Ferré<br />

fabricant et tout ce qui a trait à la coopération commerciale<br />

(mise en avant du produit, participation aux catalogues,<br />

publicité sur le lieu de vente) et aux services distinct<br />

(services rendus) que le distributeur facture au fournisseur<br />

et qui diminue le prix de revient du produit.<br />

Nous préciserons les informations et mentions obligatoires<br />

qui doivent être reproduites, assorties de commentaires<br />

juridiques, techniques et pratiques, permettant, non seulement<br />

de comprendre les règles applicables à cette obligation,<br />

mais également d’avoir des préconisations pratiques dans la<br />

rédaction du contrat.<br />

Ce guide sera tenu à disposition de tous nos adhérents et<br />

présenté aux membres du Club St <strong>Eloi</strong> le 18 mars 2008.<br />

La hausse spectaculaire de l’or sur cette dernière année et particulièrement ces derniers<br />

mois induit une augmentation sensible de la valeur du stock or qui n’a pas été acheté<br />

très récemment.<br />

En cas de vol ou de destruction, la valeur de rachat de cette marchandise sera donc<br />

supérieure à son prix d’achat initial.<br />

Les contrats d’assurance bijoutiers sont généralement en base de valeur de remplacement,<br />

mais encore faut-il avoir pensé à réactualiser son stock assuré à sa valeur réelle actuelle<br />

pour ne pas avoir la mauvaise surprise d’une garantie insuffisante en cas de sinistre!<br />

Les nouveaux signataires du code de bonne conduite<br />

Les signataires du code de bonne conduite sur les ventes Internet<br />

élaboré par le Club St <strong>Eloi</strong> sont maintenant une douzaine, avec<br />

quatre nouvelles sociétés depuis le mois de janvier :<br />

• Elitor<br />

• Schmittgall<br />

• Cookson Clal - Caplain St André<br />

• Dominique Roger Diffusion<br />

Actualité<br />

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