Lettre 125 Janvier f.. - Syndicat Saint Eloi

S t ÉLOI
Actualité
Les codes NAF et APE modifiés depuis le 1er janvier
La nomenclature des activités françaises (NAF) a fait l’objet d’une révision globale afin de moderniser notre
système et de le rapprocher des autres systèmes utilisés dans le monde. Cette opération s’est traduite, au
1er janvier 2008, par une modification du code APE (Activité principale de l’entreprise) de toutes les
entreprises inscrites au répertoire Sirene géré par l’INSEE.
Les projets de modifications par l’INSEE avait fait l’objet d’une réunion avec les organisations professionnelles à laquelle St
Eloi n’avait pas manqué de vous représenter. Le résultat de ces travaux est un nouveau code APE composé de 5 caractères, pour
chaque entreprise.
Pour mémoire, le code NAF d’une entreprise est celui
correspondant à son activité principale et il est utilisé dans
un grand nombre de documents administratifs surtout à
des fins statistiques (la modification du code NAF n’a
aucune incidence sur la détermination de la convention
collective applicable).
Si vous avez des salariés, l’INSEE vous communiquera
directement votre nouveau code APE par courrier. Il
faudra alors en vérifier l’exactitude et avertir l’INSEE
si celui-ci n’est pas exact. Sans salarié, c’est à vous de
le rechercher sur www.sirene.tm.fr ou par téléphone
au 0825 800 882.
ATTENTION : Les fiches de paie doivent être
immédiatement adaptées puisque le code APE est une des
mentions obligatoires du bulletin de paye. Les déclarations
uniques d’embauche (DUE) doivent porter cette nouvelle
mention depuis le mois de janvier 2008 ainsi que les
prochaines DADS.
Les nouveaux codes APE (selon la NAF)
• Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de la
bijouterie en magasin spécialisé : 524V et 524Z sont
regroupés et deviennent 47.77Z.
• Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie :
362A et 362C sont regroupés et deviennent 32.12Z.
• Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et
articles similaires : 366A devient 32.13Z.
• Réparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie : 527F
devient 95.25Z.
• Production de métaux précieux : 274A devient 24.41Z.
• Fabrication d’horlogerie : 335Z devient 26.52Z.
Suite des négociations pour les loyers commerciaux
Le dernier projet sur lequel la commission paritaire de suivi s’est mise d’accord, mardi 12 février, comporte :
• la base de calcul du nouvel indice. C’est le deuxième trimestre 2004 (base 100) qui sera la référence ce qui fait
ressortir l’indice du troisième trimestre 2007 à +2,41% (contre l’ICC à 4,49%)
• l’avenant au bail avec 2 modèles : un avec variable sur chiffre d’affaires, l’autre sans variable.
Actualité
7
3